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exces de vitesse de 2004 , presription ?

 

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 Sujet :

exces de vitesse de 2004 , presription ?

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Gri86ow
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  1. Posté le 01/12/2009 à 23:24:20  
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Bonjour

 apres de nombreuse recherche je poste un message car j'ai pas vraiment trouvé de réponse

 je viens de recevoir du tresorpublic un avis d'oposition administrative pour un exces de vitesse datant du 1/07/2004;
 l'amende semble avoir été majoré le 13/12/2004. Or je n'ai jamais été au courant de cette contravention avant ce jour; mem si je me souvient avoir été pris en exces de vitesse avec un flash automatique avec moi de 10km de plus peu de temps avant de mettre ma dernier voiture a la casse.
 il s'agit bien d'une ame,de pour exces a moins de 20 km/h

  comme je n'ai j'amais été au courant de l'inreaction par courrier ni meme du jugement sachant que j'ai pas demenagé depuis et que j'ai pas declaré le changement d'addresse a la prefecture comme la voiture allais passé a la casse ( ça coutait trop cher de lui refaire passé le controle technique, donc j'ai repris mon velo )

 n'y aurait il pas une prescription pour une amende dont la majoration date de plus de 3 ans ?
 est ce que je depent de l'Article L8 du Code de procédure Pénale etant donné que je 'ai jamais reçu la moindre information concernant cette amende forfetaire majorée ?



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Invité
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  1. Posté le 02/12/2009 à 14:28:12  
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Gri86ow a écrit :
Bonjour

 apres de nombreuse recherche je poste un message car j'ai pas vraiment trouvé de réponse

 je viens de recevoir du tresorpublic un avis d'oposition administrative pour un exces de vitesse datant du 1/07/2004;
 l'amende semble avoir été majoré le 13/12/2004. Or je n'ai jamais été au courant de cette contravention avant ce jour; mem si je me souvient avoir été pris en exces de vitesse avec un flash automatique avec moi de 10km de plus peu de temps avant de mettre ma dernier voiture a la casse.
 il s'agit bien d'une ame,de pour exces a moins de 20 km/h

  comme je n'ai j'amais été au courant de l'inreaction par courrier ni meme du jugement sachant que j'ai pas demenagé depuis et que j'ai pas declaré le changement d'addresse a la prefecture comme la voiture allais passé a la casse ( ça coutait trop cher de lui refaire passé le controle technique, donc j'ai repris mon velo )

 n'y aurait il pas une prescription pour une amende dont la majoration date de plus de 3 ans ?
 est ce que je depent de l'Article L8 du Code de procédure Pénale etant donné que je 'ai jamais reçu la moindre information concernant cette amende forfetaire majorée ?



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En matière contraventionnelle, la prescription de l'action publique est de un an, si il n'a pas été fait dans ce délai un acte de procédure qui fait repartir le délai à 0. La majoration est un acte de procédure, les démarches diverses pour vous retrouver aussi, comme l'avis d'opposition administrative.. ;) a

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Invité
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  1. Posté le 02/12/2009 à 14:36:06  
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inf30nq a écrit :


En matière contraventionnelle, la prescription de l'action publique est de un an, si il n'a pas été fait dans ce délai un acte de procédure qui fait repartir le délai à 0. La majoration est un acte de procédure, les démarches diverses pour vous retrouver aussi, comme l'avis d'opposition administrative.. ;) a
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Toute façons il est en recouvrement auprès du trésor public en ce moment, et le seul cas de prescription que je connais, c'est le décès de l'intéréssé ...  :jap:  :D

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Invité
  1. Posté le 02/12/2009 à 16:32:01  
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Non je veux pas en mourrir meme si cette idée m'a souvent traversé l'idée pour d'autre raison ;)

 donc je sort du tribunal ou une belle et gentille greffiere a eu la gentillesse de me repondre (mariée malheureusement ) alors que ça n'etait pas son travail

  j'ai plus d'autre choix que de payer mon Amende majorée, le Tresor publique a malheureusement beaucoup de droit et de pouvoir. donc 375 euro plus les frais de banque( 10%)

  Moral de l'histoire

   en cas de demenagement pensez bien a mettre a jour votre carte grise pour etre tenu informé d'eventuelle contredance menez a votre encontre si vous ne voulez pas vous retrouvé coincé comme moi


merci a dogone92 et infraction d'avoir si brievement repondu a ma question

 il me reste plus qu'a trouver les fonds pour la payer
Message édité par Gri86ow le 02/12/2009 à 16:33:10
Invité
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  1. Posté le 02/12/2009 à 18:40:15  
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Tu peux demander un étalement de la dette au Trésor Public... ;)

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