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QUOI ECRIRE POUR CONTESTER UN faux PV ??

 

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 Sujet :

QUOI ECRIRE POUR CONTESTER UN faux PV ??

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gue61iu
Invité
  1. Posté le 05/12/2009 à 22:49:00  
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Bonjour a tous
J'ai eu une contravention de 35 euro pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance non valid R 233-3 ... périmé depuis le 30/01/09

Alors que j'ai jamais arrêté de payer l'assurance et j'ai la vignette convenable qui est valide du 30/01/09 au 30/01/10 (à ma grande surprise celle périmée était peut être par dessus )
De plus il y a une erreur dans le modèle de ma voiture ce n'est pas une C1 mais une C2

Alors je voudrais contester en faisant valoir le fait qu'il pleuvait et que l'agent a confondu la date de péremption et d'émission vu que j'ai la nouvelle et qu'en plus il s'est planté de modèles

Est-ce possible et comment ?
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tisuisse
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  1. Posté le 05/12/2009 à 22:59:52  
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gue61iu a écrit :
Bonjour a tous
J'ai eu une contravention de 35 euro pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance non valid R 233-3 ... périmé depuis le 30/01/09

Alors que j'ai jamais arrêté de payer l'assurance et j'ai la vignette convenable qui est valide du 30/01/09 au 30/01/10 (à ma grande surprise celle périmée était peut être par dessus )
De plus il y a une erreur dans le modèle de ma voiture ce n'est pas une C1 mais une C2

Alors je voudrais contester en faisant valoir le fait qu'il pleuvait et que l'agent a confondu la date de péremption et d'émission vu que j'ai la nouvelle et qu'en plus il s'est planté de modèles

Est-ce possible et comment ?
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Vous pouvez contester, de là à dire que l'OMP va accéder à votre requête, mystère. N'oubliez pas de lui joindre l'attestation de votre assureur comme quoi, au jour de la verbalisation, vous étiez bien assuré.

Invité
  1. Posté le 05/12/2009 à 23:08:21  
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Merci d'avoir répondu si vite
Mais ce que je veut savoir c comment écrire la lettre ( citer des loi..!?)
et aussi dans le cas ou ma demande est refuser est ce que je devrais payer plus ?
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Invité
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  1. Posté le 06/12/2009 à 02:22:08  
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gue61iu a écrit :
Bonjour a tous
J'ai eu une contravention de 35 euro pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance non valid R 233-3 ... périmé depuis le 30/01/09

Alors que j'ai jamais arrêté de payer l'assurance et j'ai la vignette convenable qui est valide du 30/01/09 au 30/01/10 (à ma grande surprise celle périmée était peut être par dessus )
De plus il y a une erreur dans le modèle de ma voiture ce n'est pas une C1 mais une C2

Alors je voudrais contester en faisant valoir le fait qu'il pleuvait et que l'agent a confondu la date de péremption et d'émission vu que j'ai la nouvelle et qu'en plus il s'est planté de modèles

Est-ce possible et comment ?
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Excellente cette phrase ...  :ange:

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tisuisse
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  1. Posté le 06/12/2009 à 07:41:10  
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gue61iu a écrit :
Merci d'avoir répondu si vite, mais ce que je veux savoir c'est comment écrire la lettre (citer des lois.) et aussi, dans le cas ou ma demande, serait refusée, est-ce que je devrais payer plus ?
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Bien entendu, vous pouvez citer l'article R233-3 du Code de la Route ainsi ques les articles R211-21-1 à R211-21-5 du Code des assurances. Cela va lui faire le plus grand plaisir et lui permettre de laisser se dérouler le temps afin que vous puissiez collaborer volontairement et joyeusement au redressement des finances de l'Etat à hauteur de 75 €. Notez que, si vous voulez vraiment passer devant le tribunal compétent, le juge se fera un grand plaisir d'accéder à votre requête en vous autorisant à contribuer, encore plus, au redressement des finances et en vous permettant de fixer votre contribution à 150 € maxi. Mais, c'est vous qui voyez !

Article R233-3
Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :


" Art.R. 211-14.-Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.

Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.

" Art.R. 211-21-1.-Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W. "

" Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. "

Message édité par Tisuisse le 06/12/2009 à 07:49:49
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Invité
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  1. Posté le 06/12/2009 à 13:04:56  
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Contestation vouée à l'échec... :non:

Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 13:45:51  
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Comment peuvent-ils prouver que l'agent ne s'est pas planté vu que j'ai le bon certificat d'assurance ??
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 06/12/2009 à 14:23:32  
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gue61iu a écrit :
Comment peuvent-ils prouver que l'agent ne s'est pas planté vu que j'ai le bon certificat d'assurance ??
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Ils n'ont rien à prouver car l'agent verbalisateur est assermenté, pas vous. Le procès verbal établi par l'agent fera foi sauf à vous de prouver le contraire et votre parole contre celle de l'agent, ne pèsera pas lourd devant un juge.

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Profil : Routard confirmé
xquatre
  1. Posté le 06/12/2009 à 14:52:34  
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gue61iu a écrit :
Bonjour a tous
J'ai eu une contravention de 35 euro pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance non valid R 233-3 ... périmé depuis le 30/01/09

Alors que j'ai jamais arrêté de payer l'assurance et j'ai la vignette convenable qui est valide du 30/01/09 au 30/01/10 (à ma grande surprise celle périmée était peut être par dessus )
De plus il y a une erreur dans le modèle de ma voiture ce n'est pas une C1 mais une C2

Alors je voudrais contester en faisant valoir le fait qu'il pleuvait et que l'agent a confondu la date de péremption et d'émission vu que j'ai la nouvelle et qu'en plus il s'est planté de modèles

Est-ce possible et comment ?
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 [:1 mec a roulettes:3] guestmarc.

En ce qui concerne le fait que l'agent verbalisateur s'est trompé de modéle de voiture, ce n'est pas une cause de nullité du Timbre Amende: il a verbalisé le propriétaire dudit véhicule (donc toi aprés recherche au Fichier National des Automobiles) et non le véhicule.

Pour info, un contrevenant a déjà essayé, lors d'un passage au Tribunal de Police, de faire valoir cet argument ... non retenu pour le motif cité ci-dessus.

Bonne continuation et  [:alpha974]

Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 15:42:22  
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Ce que vous dites est pertinent
Mais est il possible de contesté et de payer en même temps pour ne pas avoir une majoration dans le cas d'un refus??
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Profil : Routard confirmé
xquatre
  1. Posté le 06/12/2009 à 16:13:05  
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gue61iu a écrit :
Ce que vous dites est pertinent
Mais est il possible de contesté et de payer en même temps pour ne pas avoir une majoration dans le cas d'un refus??
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 [:alfa131:10]  ... au vue de la loi, si tu payes, c'est que tu ne contestes pas (ce que tu proposes est fortement contradictoire  :ange: ).

Aprés, le fait de "jouer la montre" va te conduire à une amende majorée.

A la lecture du topic et de tout ce qui t'as été dit, je pense que le plus simple et le plus logique est de payer les 35€.

Bonne continuation et  [:alpha974]

Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 18:10:30  
  2. answer
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Finalement je vais la payer même si je trouve que c injuste mon assurance est valide et ma vignette était dans sa petite poche
Je commence a comprendre pourquoi les gens n'aime pas la police
Message cité 1 fois
Accroc de la matrice.
Profil : Pilote d'essai
dadaz
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:11:37  
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Bah, si l'ancienne était par dessus, c'est normal que l'agent ne l'ai pas vu. :bah:


---------------
Top always down. :o
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Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 18:16:40  
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Je suis d'accord pour être verbaliser mais pas d'accord pour ne pas pouvoir me justifier
J'ai jamais conduis sans mes papier et l'assurance a toujours était valide même avant que j'achète la voiture !!!
c de l'abus de pouvoir

Accroc de la matrice.
Profil : Pilote d'essai
dadaz
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:41:47  
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Tu n'es pas verbalisé pour "défaut d'assurance" mais pour "non apposition du certificat", ce n'est pas la même chose. ;)

Je ne vois pas ce que tu peux justifier : c'était un fait, tu as été verbalisé. :bah: Ou y  t'il abus de pouvoir ? :???:


---------------
Top always down. :o
Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:43:46  
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Bordel.

QU'écrire pour contester.
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Invité
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:46:18  
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MAX-k a écrit :
Bordel.

QU'écrire pour contester.
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De retour parmi nous ? ^^ La forme est revenue ?

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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:49:28  
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gue61iu a écrit :
Finalement je vais la payer même si je trouve que c injuste mon assurance est valide et ma vignette était dans sa petite poche
Je commence a comprendre pourquoi les gens n'aime pas la police
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Si tu te base la dessus...

Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:50:50  
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Cra38la a écrit :

De retour parmi nous ? ^^ La forme est revenue ?
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Les idiots analphabètes ne se sont pas reposés, visiblement :D

Ca va, j'ai un peu plus de pêche ! Mais je suis toujours alité, donc encore plus de temps à perdre sur ce forum qu'avant :lol:

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Invité
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  1. Posté le 06/12/2009 à 18:54:33  
  2. answer
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MAX-k a écrit :
Les idiots analphabètes ne se sont pas reposés, visiblement :D

Ca va, j'ai un peu plus de pêche ! Mais je suis toujours alité, donc encore plus de temps à perdre sur ce forum qu'avant :lol:
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Ca c'est triste !!! [:banditito] Ca risque d'être dur à supporter... :o

Bon courage pour ta convalescence en tout cas ;)

Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 19:15:13  
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Payer 35 euro soit une journée de travail pour moi et 2 semaines de courses est une sanction excessive pour avoir gardé l'ancien certificat (identique au nouveau a part la date bien-sur )
De plus je ne comprend pas en quoi ce que j'ai fait est tellement grave ! La voiture était garée et si j'étais présent j'aurai pu évité cette connerie!
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 06/12/2009 à 19:17:07  
  2. answer
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MAX-k a écrit :

Les idiots analphabètes ne se sont pas reposés, visiblement :D

Ca va, j'ai un peu plus de pêche ! Mais je suis toujours alité, donc encore plus de temps à perdre sur ce forum qu'avant :lol:
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Salut le revenant !

Bon ben on essaiera de te supporter...  :D

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---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 06/12/2009 à 19:23:43  
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gue61iu a écrit :
Payer 35 euro soit une journée de travail pour moi et 2 semaines de courses est une sanction excessive pour avoir gardé l'ancien certificat (identique au nouveau a part la date bien-sur )
De plus je ne comprend pas en quoi ce que j'ai fait est tellement grave ! La voiture était garée et si j'étais présent j'aurai pu évité cette connerie!
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Ce qui est grave, c'est d'écrire "quoi faire". Oui, oui :o

Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 06/12/2009 à 19:24:16  
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daniel762 a écrit :



Salut le revenant !

Bon ben on essaiera de te supporter...  :D
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Hep.

Au pire, alerte modo, hein :p

Invité
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  1. Posté le 06/12/2009 à 19:41:43  
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Hello max ! Pas trop long l'alitement ?

Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 06/12/2009 à 20:33:49  
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OH que si. Fin, mes parents ont pris congé pour s'occuper de moi. Des potes passent souvent, etc. Donc ça va encore. Ca pourrait être pire.

Plus que 3 semaines, hein. La moitié du chemin est faite !

Invité
  1. Posté le 06/12/2009 à 21:09:32  
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En gros pour résumer personne ne me conseil de contester !!
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Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/12/2009 à 21:23:08  
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Si c'est un faux PV comme tu le dis ... fait donc cela risque d'être intéressant ....

...

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/12/2009 à 22:42:53  
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gue61iu a écrit :
En gros pour résumer personne ne me conseil de contester !!
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Si tu sais bien lire, ce dont je doute maintenant, je t'ai expliqué le pourquoi du comment de ce que tu risquais en contestant. C'est toi qui voit, c'est ton portefeuille, pas le nôtre. Alors fais ce que tu veux puis, si tu passe devant un juge, viens nous raconter, qu'on rigole un bon coup.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/12/2009 à 07:55:11  
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gue61iu a écrit :
En gros pour résumer personne ne me conseil de contester !!
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Tu as commis l'infraction, point barre! Que veux tu contester? Tu n'avais pas afficher le certificat alors que c'est obligatoire, que tu sois assuré n'y change rien, on ne te reproche pas de ne pas avoir été assuré. Donc paye ton amende et basta. :pfff:

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/12/2009 à 09:36:54  
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Tu peux toujours y aller, la parole de l'agent sera la plus forte par rapport à la tienne.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 07/12/2009 à 10:05:02  
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gue61iu a écrit :
En gros pour résumer personne ne me conseil de contester !!
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bonjour,

il faut que tu comprennes que tu es dans la "vraie vie".
Pas celle du supermarché faux cul ou l'assistanat est maitre et ou on te fais croire que "tu as le droit de te tromper parce que ca nous rapporte du pognon de te le faire gober".
là tu as commis une faute, tu n'as pas apposé ta vignette, mais tu étais assuré.
dis toi que des milliers de personnes perdent tous les jours un peu de temps pour des négligents comme toi qui oublient leurs papiers, n'ont pas prévu de monnaie pour le parcmètre, n'ont pas lu le contrat qu'ils viennent de signer, ce sont garés sur l'emplacement livraison ou handicapé parce qu'ils n'en avaient que pour 5 minutes... ces petits riens qui emmerdent tous le monde, coûtent du temps, des formulaires...
console toi en te disant que ca ne te coute que 35 euros, pas de points... et rappelle toi, pour la déclaration d'impots c'est pareil, pourtant  ca ne change pas grand chose qu'elle arrive même une semaine plus tard.


---------------
Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Saint Patron des Cons
Profil : Dow Dow la raclure 2016
  1. config
dow
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  1. Posté le 07/12/2009 à 12:36:36  
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Tisuisse a écrit :


Ils n'ont rien à prouver car l'agent verbalisateur est assermenté, pas vous. Le procès verbal établi par l'agent fera foi sauf à vous de prouver le contraire et votre parole contre celle de l'agent, ne pèsera pas lourd devant un juge.
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En même temps, un agent qui se trompe de modèle de voiture, peut très bien faire une erreur sur sa lecture des dates...

Après, c'est vrai que l'assermentation, c'est "god mod"...  :ange:


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Topic des Lego: [LEGO] Les legos et vous
Invité
  1. Posté le 07/12/2009 à 13:28:53  
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Je voudrais mettre au clair quelques points
1) je remercie les personnes qui se sont intéressées à mon cas et qui ont pris la peine de me répondre
2) Au début je pensais que l'amende était pour une assurance périmé, je ne pouvais pas m'imaginer qu'étant assuré je pouvais avoir comme même une amende (c absurde d'avoir une amende pour un tel raison!)
3) Je demande au personnes qui ont déjà répondu et qui n'ont rien d'autre à ajouter de ne pas me rabâché sadiquement
4) J'attends pour voir s'il y a des personnes qui pourraient avoir des avis divergents avantageux pour moi (comme une situation ressemblante ayant abouti à l'annulation de l'amende)(il me reste 40 jours pour payer)
5) Les personnes qui postent des notes pour me lyncher auraient mieux à faire en visitant un blog d'adolescent rebelle
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Invité
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  1. Posté le 07/12/2009 à 13:35:54  
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gue61iu a écrit :
Je voudrais mettre au clair quelques points
1) je remercie les personnes qui se sont intéressées à mon cas et qui ont pris la peine de me répondre
2) Au début je pensais que l'amende était pour une assurance périmé, je ne pouvais pas m'imaginer qu'étant assuré je pouvais avoir comme même une amende (c absurde d'avoir une amende pour un tel raison!)
3) Je demande au personnes qui ont déjà répondu et qui n'ont rien d'autre à ajouter de ne pas me rabâché sadiquement
4) J'attends pour voir s'il y a des personnes qui pourraient avoir des avis divergents avantageux pour moi (comme une situation ressemblante ayant abouti à l'annulation de l'amende)(il me reste 40 jours pour payer)
5) Les personnes qui postent des notes pour me lyncher auraient mieux à faire en visitant un blog d'adolescent rebelle
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Je ne suis pas ici pour t'enfoncer mais toute contestation serait vouée à l'échec dans la mesure où l'infraction de "Non apposition d'un certificat d'assurance valide" est constituée  et constatée par un agent assermenté.  :jap:

Message édité par BHO77yf le 07/12/2009 à 13:36:29
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