Refus de se soumettre à l'alcootest

[Invité §mic012dR]

Bonjour,

Je me suis fait contrôler une nuit en rentrant de boite. Quand j'ai vu les gendarmes à 50 m, je me suis arrété tout de suite car j'avais un peu bu (estimation entre 0.5 et 0.8gr/l). Un gendarme est venu à ma rencontre alors que j'étais hors de ma voiture. Il m'a demandé de souffler et j'ai refuser. J'ai le permis probatoire avec 6 points. J'ai été emmené à la brigade où j'ai encore refuser de souffler et de signer le PV. Suite à une garde à vue mon permis a été suspendu immédiatement et quelques jours plus tard le préfet a pris un arrété. Mon permis est suspendu pour une durée de 6 mois. Je suis convoqué dans 1 mois en vue de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour l'infraction suivante: Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.

Je reconnais que j'ai fait une grosse erreur. Par contre maintenant je me demande si on peut me condamner pour conduite en état d'ivresse alors qu'aucun contrôle n'a été fait (pas d'alcootest, pas de prise de sang). Qu'en pensez-vous? Un avocat pourrait-il défendre cette thèse?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne fin d'année à tous

 

[lolo_42]

si je dis po de conneries :

tu vas pas être condanmé pour conduite en état d'vresse mais pour Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

 

ce qui va te couter 6 points et une amende ........

 

refuser de souffler revient au même que de conduire alcoolisé.

[daniel762]

C'est prévu par les textes : le refus de se soumettre au dépistage est passible des mêmes peines que la conduite avec 0,8 g/l d'alcool ou plus dans le sang...

 

Pour le détail des peines, déjà tu vas perdre 6 points donc dans ton cas le permis, pour le reste les spécialistes du forum répondront.

[Invité §inf117Se]

Si tu avais soufflé et que tu étais en taux contraventionnel, c'est à dire entre 0.5 et 0.79g/l, tu aurais eu une amende de 90 euros et 6 points en moins.

Là, voilà ce que tu risques:

 

Article L234-8 du CR

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 32 JORF 13 juin 2003

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 JORF 13 juin 2003

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

 

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

 

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

 

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

 

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

 

 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

 

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

 

IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement

 

[tails206]

Lors du controle il est assimilé piéton et non conducteur d'un véhicule il devrai y avoir une nuance

[horizon_rouge]

Oui mais les FDO ne sont pas bètes quand même

 

Tu te gare t'es un peu pétillant, sa pose un serieu doute.

[daniel762]

Lors du controle il est assimilé piéton et non conducteur d'un véhicule il devrai y avoir une nuance

 

 

Sauf que là le FDO l'a vu se garer et descendre de sa voiture avant de le faire souffler... Sinon ce serait trop facile.

 

Par contre pour un collègue contrôlé plus loin 1/2 heure après par les FDO sur la route après s'être planté tout seul dans un champ (un automobiliste de passage avait signalé la voiture accidentée) alors qu'il rentrait à pieds, là je me demande si le contrôle aurait été recevable, s'il avait prétendu avoir bu "pour se remettre" après l'accident...

[lolo_42]

Lors du controle il est assimilé piéton et non conducteur d'un véhicule il devrai y avoir une nuance

 

ca a été evoqué ca sur un autre topic .............

 

demande à nocbr s'il passe par la

 

 

enfin bon des que tu vosi un controle d'alcoll tu te pose et tu es à pied, c'est limite quand même non ?

[Invité §865050lD]

Fallait prendre la fuite si tu voulais sauver ton permis la c'est fini

T'étais seul dans la voiture ?

[monsieurpuppet]

 

Sauf que là le FDO l'a vu se garer et descendre de sa voiture avant de le faire souffler... Sinon ce serait trop facile.

 

Par contre pour un collègue contrôlé plus loin 1/2 heure après par les FDO sur la route après s'être planté tout seul dans un champ (un automobiliste de passage avait signalé la voiture accidentée) alors qu'il rentrait à pieds, là je me demande si le contrôle aurait été recevable, s'il avait prétendu avoir bu "pour se remettre" après l'accident...

 

 

C'est exactement ce qu'a prétendu le conducteur qui a mis HC le RER C pour quelques semaines.

Il a été incapable de le prouver, pire sa femme a formellement témoigné que son homme est rentré bourré.

C'est bien beau de raconter des bobards pour tenter d'esquiver une CEEA, mais comme c'est un délit, et un foutage de gueule des FDO, il y a un minimum de vérifications avant de dire "ah ok, c'est bon monsieur vous pouvez repartir"

[Invité §mel882XW]

à toutes les audiences correctionnelles auxquelles j'ai assisté, dès qu'un prévenu comparaissait pour refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, le magistrat lui infligait une peine similaire au prévenu qui avait comparu le même jour avec le plus fort taux d'alcoolémie, expliquant qu'il n'y avait aucune raison que les personnes acceptant de se soumettre au controle soient sanctionnées plus sévèrement que ceux qui ont refusé de s'y soumettre

[monsieurpuppet]

à toutes les audiences correctionnelles auxquelles j'ai assisté, dès qu'un prévenu comparaissait pour refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, le magistrat lui infligait une peine similaire au prévenu qui avait comparu le même jour avec le plus fort taux d'alcoolémie, expliquant qu'il n'y avait aucune raison que les personnes acceptant de se soumettre au controle soient sanctionnées plus sévèrement que ceux qui ont refusé de s'y soumettre

 

 

Ça se tient comme raisonnement.

Le problème c'est que peu de gens le savent.

Il s'imaginent que tant que le taux n'est pas relevé et acté par "saint ethylomètre" ils ne risquent rien.

Mais c'est dans compter sur le refus de se soumettre et la conduite en état d'ivresse, qui ne requièrent pas de taux.

Donc, certains s'entêtent à ne pas souffler, ou prétendent qu'ils veulent une prise de sang. (pour gagner du temps, sans doute.)

[Invité §mic012dR]

Merci déjà pour toutes vos réponses

[Invité §zoe755In]

bravo, infraction tu me fait penser a l'avocate noachovitch,de sans aucun doute. tu as trés bien répondu.

[Invité §mor501Mn]

Ce qui est con, c'est que si tu ne t'était pas arrèter, peu que les FDO ne t'aurais pas contrôler !!!

Et peu etre que le taux n'était pas éléver !!

 

Domage tu finis mal l'année...

[monsieurpuppet]

bravo, infraction tu me fait penser a l'avocate noachovitch,de sans aucun doute. tu as trés bien répondu.

 

 

Il est coutumier des faits.

Son surnom devrait être "dalloz".

[Invité §tab502jR]

bravo, infraction tu me fait penser a l'avocate noachovitch,de sans aucun doute. tu as trés bien répondu.

 

 

Euh, perso, je n'apprécierais pas la comparaison, mais bon .

[Invité §lea188nu]

Ce qui est con, c'est que si tu ne t'était pas arrèter, peu que les FDO ne t'aurais pas contrôler !!!

Et peu etre que le taux n'était pas éléver !!

 

Domage tu finis mal l'année...

 

 

 

Il aurait pu aussi la finir à l'hôpital ...

 

Dire que conduire en ayant bu est encore excusé par certains ....

 

A moins que cela rentre dans la cadre de la solidarité des alcooliques au volant ....

[Invité §865050lD]

 

 

Il aurait pu aussi la finir à l'hôpital ...

 

Dire que conduire en ayant bu est encore excusé par certains ....

 

A moins que cela rentre dans la cadre de la solidarité des alcooliques au volant ....

 

 

Tout dépends de qui boit

Quand ta l'habitude de boire bah forcement tu supporte mieux

Mais bon vaut mieux que sam roule puis des fois y a des bus donc rouler bourré y a pu beaucoup d'excuse

[Invité §Dog452nh]

Lors du controle il est assimilé piéton et non conducteur d'un véhicule il devrai y avoir une nuance

 

 

Même si un simple quidam témoigne qu'il l'a vu conduire, l'infraction tient debout, alors si le gendarme constate de lui même qu'il descend du véhicule,...

[downman721]

En ne t'arrêtant pas, avec de la "chance" tu serai passé a travers. M'enfin sa aurai pu être pire aussi après.

[daniel762]

 

Même si un simple quidam témoigne qu'il l'a vu conduire, l'infraction tient debout, alors si le gendarme constate de lui même qu'il descend du véhicule,...

 

 

C'est un peu la porte ouverte aux dénonciations calomnieuses en tout genre, ça ! Il suffit d'un voisin malveillant qui te dénonce un soir où tu rentres beurré mais à pieds... Ou alors les FDO font quand même quelques vérifications ?

[Invité §Dog452nh]

 

C'est un peu la porte ouverte aux dénonciations calomnieuses en tout genre, ça ! Il suffit d'un voisin malveillant qui te dénonce un soir où tu rentres beurré mais à pieds... Ou alors les FDO font quand même quelques vérifications ?

 

 

Ca va pas aussi loin,

 

Je parle juste de cas ou il arrive que le conducteur nie totalement avoir conduit, alors que son propre véhicule se trouve encastré dans un platane, à 15 km de chez lui, et que lui se trouve magiquement à côté.

 

Là un quidam passe à côté, et nous informe qu'il a bien vu ce monsieur conduire et descendre du véhicule, ça enfonce encore plus le clou.

[Toberaloaa]

De toute manière, une simple constatation de visu (ou à l'odeur) peut amener le FDO à inviter le conducteur rétif en GAV, même si aucune mesure technique n'est prise pour constater le degré d'alcoolémie avant l'examen médical

[Invité §865050lD]

J'avais une questions

Est ce qu'un FDO peut nous demande permis et papier de la voiture alors qu'on est hors de la voiture (et qu'on viens pas de descendre ) ?

[Toberaloaa]

J'avais une questions

Est ce qu'un FDO peut nous demande permis et papier de la voiture alors qu'on est hors de la voiture (et qu'on viens pas de descendre ) ?

 

 

Certains pourraient répondre plus sûrement que moi, mais le FDO te demandera d'abord si c'est ta voiture avant de te demander les papiers du véhicule s'il ne t'a pas vu en sortir ou la conduire

[lolo_42]

 

Ca va pas aussi loin,

 

Je parle juste de cas ou il arrive que le conducteur nie totalement avoir conduit, alors que son propre véhicule se trouve encastré dans un platane, à 15 km de chez lui, et que lui se trouve magiquement à côté.

 

Là un quidam passe à côté, et nous informe qu'il a bien vu ce monsieur conduire et descendre du véhicule, ça enfonce encore plus le clou.

 

 

HS

ca sent le vécu non ?

[monsieurpuppet]

J'avais une questions

Est ce qu'un FDO peut nous demande permis et papier de la voiture alors qu'on est hors de la voiture (et qu'on viens pas de descendre ) ?

 

 

Ben si il ne t'as pas vu conduire, il n'a aucune raison de te demander ton permis ni même les papiers du véhicule.

C'est comme demander à un cycliste son permis de chasse.

 

Après s'il t'as vu conduire en et suspecte une CEI, il peut très bien, s'il te retrouve à pied quelques minutes plus tard, te contrôler voire t'interpeller.

Il suffit juste sur le PV d'interpellation de

- Préciser avoir vu le conducteur au volant,

- Décrire la conduite du véhicule qui caractérisera la CEI (conduite dangereuse, chevauchement de ligne, Zig Zag....)

- Préciser avoir perdu de vue le VL.

- Préciser avoir retrouvé le conducteur (le reconnaître formellement) à pied et présentant les symptômes de l'ivresse manifeste.

Bien sûr, il ne faut pas qu'il soit retrouvé 3 jours après.

[Invité §865050lD]

 

Ben si il ne t'as pas vu conduire, il n'a aucune raison de te demander ton permis ni même les papiers du véhicule.

C'est comme demander à un cycliste son permis de chasse.

 

Après s'il t'as vu conduire en et suspecte une CEI, il peut très bien, s'il te retrouve à pied quelques minutes plus tard, te contrôler voire t'interpeller.

Il suffit juste sur le PV d'interpellation de

- Préciser avoir vu le conducteur au volant,

- Décrire la conduite du véhicule qui caractérisera la CEI (conduite dangereuse, chevauchement de ligne, Zig Zag....)

- Préciser avoir perdu de vue le VL.

- Préciser avoir retrouvé le conducteur (le reconnaître formellement) à pied et présentant les symptômes de l'ivresse manifeste.

Bien sûr, il ne faut pas qu'il soit retrouvé 3 jours après.

 

 

Parce que une fois j'étais adossé sur ma voiture entrain de discuter (à ok la racaille qui tien les murs)

Et la BAC est passé et mon demandé les papiers de la voiture alors j'ai dis elle est pas a moi puis après il mon demandé mon nom et puis fini ils sont partis

[monsieurpuppet]

Ben c'était surement une manière détournée de savoir si c'était ta voiture.

C'est jamais agréable de voir qq'un s'appuyer sur une voiture, ça peut déformer une carosserie, ou rayer la peinture avec des boutons de jean's par exemple.

Moi je vois un type sur ma voiture, je ne serai pas super content. Qui le serait ???

[Invité §865050lD]

Ben c'était surement une manière détournée de savoir si c'était ta voiture.

C'est jamais agréable de voir qq'un s'appuyer sur une voiture, ça peut déformer une carosserie, ou rayer la peinture avec des boutons de jean's par exemple.

Moi je vois un type sur ma voiture, je ne serai pas super content. Qui le serait ???

 

 

Je pensais sa aussi Merci de m'avoir éclairé sur le sujet

Oui je fais très attention je m'adosse pas sur ma voiture avec quelque choses qui pourrais lui nuire

Et je m'adosse pas sur celle des autres qui est pour moi un manque de respect

[downman721]

Ben c'était surement une manière détournée de savoir si c'était ta voiture.

C'est jamais agréable de voir qq'un s'appuyer sur une voiture, ça peut déformer une carosserie, ou rayer la peinture avec des boutons de jean's par exemple.

Moi je vois un type sur ma voiture, je ne serai pas super content. Qui le serait ???

 

 

C'est arrivé a un pote au lycée, des mecs qui s'appuyait sur l'avant de sa clio, les mecs tellement occupé qu'ils l'ont même pas vu rentré dans sa voiture... il a mis le démarreur Marche arrière enclenché.

[monsieurpuppet]

La scène devait être cocasse.

 

[Invité §mic012dR]

Bonjour,

Si je comprends bien, je n'ai aucune chance de minimiser l'affaire en prenant un avocat.

[lolo_42]

Bonjour,

Si je comprends bien, je n'ai aucune chance de minimiser l'affaire en prenant un avocat.

 

 

 

a mon avis non.

 

tu peusx toujours aller te renseigner mais cela reviendrait surement à depenser de l'argent pour rien