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Refus de faire le constat

 

Vie Pratique : Moha l'italien Modélisme et modèles réduits : DOMINO33 Discussions libres (Général) : jiji1 et 23 utilisateurs inconnus
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Refus de faire le constat

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sebby39
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sebby39
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  1. Posté le 15/01/2010 à 21:42:45  
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Bonjour a tous :

ver 17h, on rentrais du travail,
on s'est engagé sur un rond point quand d'un coup une golf nous a serré, la sortie du rond point étant qu'une voie a 2 sa n'a pas passé. pour qu'elle s'arrête on est obligé de faire des appel de phares.

pas trop de dégat la golf est juste rayé, moi j'ai un clignotant a changé. mais la dame a refusé de faire un constat prétextant une franchise trop élevé vis a vis des assurance.

moi un peu énervé je lui dit non on va le remplir je menace de déposé plainte celle ci répond qu'elle s'en fou qu'elle ne risque rien.  je sias que j'ai pas grand chose en recours. Mais je suis trés agacé, elle n'a pas voulu reconnaitre son erreur.

j'aurais voulu avoir vos avis.  

 :)

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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 15/01/2010 à 22:05:21  
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Bonsoir,
Elle a le droit de refuser de faire un constat. Tu ne peut pas porter plainte car elle n'a pas fais de delit de fuite.
Tu dois de ton coté faire un constat avec le maximum d'informations, plaque , marque et modèle du véhicule, témoins etc et tu envoi le tout a ton assurance.
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tisuisse
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  1. Posté le 15/01/2010 à 22:36:04  
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tails206 a écrit :
Bonsoir,
Elle a le droit de refuser de faire un constat. Tu ne peut pas porter plainte car elle n'a pas fais de delit de fuite.
Tu dois de ton coté faire un constat avec le maximum d'informations, plaque , marque et modèle du véhicule, témoins etc et tu envoi le tout a ton assurance.
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A mon avis, pas trop d'accord sur cette histoire de "délit de fuite". Commettre un délit de fuite c'est, après un accident de la route, même simplement matériel, refuser de donner ses coordonnées pour échapper à ses responsabilités. Nous sommes bien en présence d'un délit de fuite. Que fera cette personne si les témoins disent qu'elle s'est arrêtée, à regardé sa voiture, a regardé ensuite l'autre voiture qu'elle avait accroché puis est repartie sans laisser ses coordonnées. Pour un juge, c'est un délit de fuite. S'il est vrai qu'elle a le droit de ne pas remplir de constat, l'autre automobiliste a le droit d'avoir ses coordonnées ainsi que celle de son assurance. A ce titre, il est possible de relever le numéro de plaque, ce qui se fait couramment, mais aussi les indications sur l'assurance puisqu'elles sont sur le coupon vert affiché sous le pare-brise avant du véhicule.
 

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Invité
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  1. Posté le 15/01/2010 à 23:23:54  
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Laisse tomber, les versions divergent, si tu fais une déclaration à ton assurance, tu vas aboutir à un 50/50, et un malus de 12.5 pour ta pomme..Vu le peu de dégâts qu'il semble y avoir sur ta voiture, ca n'en vaut pas la peine... :non:
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Profil : Pilote chevronné
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sebby39
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  1. Posté le 15/01/2010 à 23:37:18  
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inf30nq a écrit :
Laisse tomber, les versions divergent, si tu fais une déclaration à ton assurance, tu vas aboutir à un 50/50, et un malus de 12.5 pour ta pomme..Vu le peu de dégâts qu'il semble y avoir sur ta voiture, ca n'en vaut pas la peine... :non:
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et l'autre va s'en tiré alors qu'elle est en tord.

le pire c'est qu'elle a refait la même connerie avec un autre automobiliste aprés moi.

une dame qui ne sais apparament conduire.

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 16/01/2010 à 08:11:28  
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sebby39 a écrit :


et l'autre va s'en tiré alors qu'elle est en tord.

le pire c'est qu'elle a refait la même connerie avec un autre automobiliste aprés moi.

une dame qui ne sais apparament conduire.
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Pour les autres, tu t'en tapes. Suit les conseils d'infraction, c'est le mieux.

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Profil : Pilote addict
_fly_
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  1. Posté le 16/01/2010 à 12:25:32  
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Tisuisse a écrit :


Pour les autres, tu t'en tapes. Suit les conseils d'infraction, c'est le mieux.
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Ouep, chacun pour sa gueule, bienvenue dans la France de 2010

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:00:38  
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inf30nq a écrit :
Laisse tomber, les versions divergent, si tu fais une déclaration à ton assurance, tu vas aboutir à un 50/50, et un malus de 12.5 pour ta pomme..Vu le peu de dégâts qu'il semble y avoir sur ta voiture, ca n'en vaut pas la peine... :non:
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Comme sur les parkings c'est pas automatique :)
J'ai eu le meme cas que lui le gars voulait pas reconnaitre ses torts etc. A force de photos et recommander de l'assurance et SANS témoins j'ai eu gain de cause :)


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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:01:55  
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Tisuisse a écrit :


A mon avis, pas trop d'accord sur cette histoire de "délit de fuite". Commettre un délit de fuite c'est, après un accident de la route, même simplement matériel, refuser de donner ses coordonnées pour échapper à ses responsabilités. Nous sommes bien en présence d'un délit de fuite. Que fera cette personne si les témoins disent qu'elle s'est arrêtée, à regardé sa voiture, a regardé ensuite l'autre voiture qu'elle avait accroché puis est repartie sans laisser ses coordonnées. Pour un juge, c'est un délit de fuite. S'il est vrai qu'elle a le droit de ne pas remplir de constat, l'autre automobiliste a le droit d'avoir ses coordonnées ainsi que celle de son assurance. A ce titre, il est possible de relever le numéro de plaque, ce qui se fait couramment, mais aussi les indications sur l'assurance puisqu'elles sont sur le coupon vert affiché sous le pare-brise avant du véhicule.
 
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Le délit de fuite c'est se barrer sans s'arrêter. Là les personnes ont eu un échange verbal (sans doute virulent) :w
En aucun cas on ne peut attaquer la personne pour un délit de fuite suite a cela :)

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daniel762
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:09:10  
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Quelqu'un qui s'arrête et repart sans donner son identité commet bien un délit de fuite.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:30:59  
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tails206 a écrit :

Le délit de fuite c'est se barrer sans s'arrêter. Là les personnes ont eu un échange verbal (sans doute virulent) :w
En aucun cas on ne peut attaquer la personne pour un délit de fuite suite a cela :)
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Si la jurisprudence est clair. :jap: S'arrêter ne suffit pas et certains ont été condamné pour avoir tenté de fuir à leurs responsabilités en donnant une fausse identité, ou en refusant de la communiquer à l'autre partie. Va sur légifrance, dans jurisprudence judiciaire, tape "délit de fuite", et tu jugeras par toi même. :jap:

Invité
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:41:10  
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Tiens, Philippe X, il est condamné alors qu'il s'est arrêté et qu'en plus, l'autre conductrice le connaissait :D

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=9

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:53:44  
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Citation :


"aux motifs que « la matérialité des faits n'est pas contestée par la prévenu ; que si le prévenu, que la victime avait suivi, s'est arrêté, celui-ci ne justifie pas avoir communiqué à celle-ci, les coordonnées exactes qui permettaient de l'identifier précisément ni avoir établi avec celle-ci, un constat permettant d'établir les circonstances de l'accrochage ; qu'après avoir, au contraire, insulté la victime, il a quitté les lieux, en sorte que celle-ci a été contrainte, même si elle le connaissait physiquement, de déposer plainte, pour le faire identifier de manière à identifier son assureur et à permettre l'envoi d'une réclamation

En gros le mec s'arrete l'insulte et se casse :bah:
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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 16/01/2010 à 19:54:22  
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daniel762 a écrit :
Quelqu'un qui s'arrête et repart sans donner son identité commet bien un délit de fuite.
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Qu'entend tu par identité ? Nom prenom adresse ?
Je ne communiquerais plus jamais mon adresse sur un constat et l'assurance est d'accord sur ce point :jap:


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Invité
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  1. Posté le 16/01/2010 à 20:19:01  
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tails206 a écrit :
Citation :


"aux motifs que « la matérialité des faits n'est pas contestée par la prévenu ; que si le prévenu, que la victime avait suivi, s'est arrêté, celui-ci ne justifie pas avoir communiqué à celle-ci, les coordonnées exactes qui permettaient de l'identifier précisément ni avoir établi avec celle-ci, un constat permettant d'établir les circonstances de l'accrochage ; qu'après avoir, au contraire, insulté la victime, il a quitté les lieux, en sorte que celle-ci a été contrainte, même si elle le connaissait physiquement, de déposer plainte, pour le faire identifier de manière à identifier son assureur et à permettre l'envoi d'une réclamation

En gros le mec s'arrete l'insulte et se casse :bah:
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Oui mais il s'arrête... ;)

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 16/01/2010 à 20:36:58  
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Certes mais je doute que dans le cas présentée il y ai cela :)
Je pense que l'arret de la personne condamnée fut été très bref :)
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  1. Posté le 16/01/2010 à 20:40:17  
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tails206 a écrit :
Certes mais je doute que dans le cas présentée il y ai cela :)
Je pense que l'arret de la personne condamnée fut été très bref :)
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On ne le sait pas. La question était de savoir si s'arrêter et échanger verbalement avec l'autre partie suffisait à ne pas se rendre coupable d'un délit de fuite. La réponse est non. ;)

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sebby39
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  1. Posté le 21/01/2010 à 16:07:52  
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inf30nq a écrit :


On ne le sait pas. La question était de savoir si s'arrêter et échanger verbalement avec l'autre partie suffisait à ne pas se rendre coupable d'un délit de fuite. La réponse est non. ;)
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Salut les gars,

merci pour votre réactivité
l'arret de cette dames fut bref et tendu. enfin bref.

j'aurai une question a nouveau.

on a acheté cette voiture une misère une poignée de roros. mais cele ci avait déja eu un petit choc le longereon guauche a déja bougé. on la eu a 130 000kms aujourd'hui elle en totalise 174 000kms, et pas un souci tien bien la route ne bouffe pas de pneu, mais nous avons eu l'acrochage.
la voiture va être expertisé demain. et j'ai des crainte que celle ci soit mise en RSV et que nous n'aillons plus de voiture.
Mes questions sont :
peut t'on rouler avec une voiture classé RSV : je pense que vous allé vous foutre de ma gueule je doit me douté de la réponse.
Est ce que l'encien choc par l'encien propio va influencé dans sont rapport.
Madame (mon amie) veut poursuivre jusqu'au bout. un clignotant coute 5€ en casse donc moi sa me pose pas de problème de l'acheté et dans resté la.

merci pour vos réponse

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daniel762
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  1. Posté le 21/01/2010 à 21:27:24  
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Si tu as peur que ta voiture soit classée Véhicule Gravement Endommagée et donc interdite de circulation par l'expert, pourquoi diable déclarer le carton à l'assurance pour remplacer un clignotant à 5 € ???

Si l'expert regarde par là, et estime que le longeron qui a bougé rend la voiture dangereuse, il la classera en VGE et comme il s'agit d'un accident ancîen, l'assurance ne prendra pas les réparations en charge.
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Message édité par daniel762 le 21/01/2010 à 21:28:45

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote chevronné
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sebby39
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  1. Posté le 21/01/2010 à 22:24:27  
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daniel762 a écrit :
Si tu as peur que ta voiture soit classée Véhicule Gravement Endommagée et donc interdite de circulation par l'expert, pourquoi diable déclarer le carton à l'assurance pour remplacer un clignotant à 5 € ???

Si l'expert regarde par là, et estime que le longeron qui a bougé rend la voiture dangereuse, il la classera en VGE et comme il s'agit d'un accident ancîen, l'assurance ne prendra pas les réparations en charge.
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c'est pas moi mais mon amis.

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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 21/01/2010 à 22:35:32  
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sebby39 a écrit :


c'est pas moi mais mon amis.
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C'est pas clair à la lecture du premier post !!!

Mais peu importe qui c'est, la question reste posée...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Gavaaaage !
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djaybi
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  1. Posté le 22/01/2010 à 09:19:21  
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Salut

T'as fait un constat pour un clignotant ? Sur une vielle voiture en plus ?


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Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
Invité
  1. Posté le 22/01/2010 à 16:45:51  
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Si ta voiture est gravement endommagée, je sais c'est la crise tout ça mais que tu veuilles absolument rouler avec, je suis totalement contre.

Ton longeron il tombe sur la route, la caisse derrière toi se le prend, 3 morts. Tu fais quoi ?

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