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 Sujet :

Sujet officiel

[Topic officiel]Les pv "à la volée", sans interception du véhicule

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Invité
  1. Posté le 12/03/2010 à 19:35:47  
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Reprise du message précédent :
salut à tous (et toutes......)

L'amende à la volée doit-elle être envoyée obligatoirement en recommandé chez le contrevenant ou par simple courrier ?

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
jeff3544
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/09/2010 à 00:25:25  
  2. answer
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:)

Profil : Pilote semi-pro
  1. config
lelbernardo
  1. Posté le 05/09/2010 à 13:00:10  
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:/


---------------
Je suis débosseleur sans peinture sans le 72, me contacter si besoin ;)
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Invité
  1. Posté le 20/09/2010 à 19:55:15  
  2. answer
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:??:

Invité
  1. Posté le 25/09/2012 à 23:26:11  
  2. answer
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Bonjour à tous,
Je tiens à remercier les personnes comme Infraction qui a publié l'intro de ce topic ainsi que tous ceux qui partagent l'expérience qu'ils ont eu avec le système judiciaire.
Pourquoi? Parce que j'ai obtenu de Monsieur l'Officier du ministère public une suite favorable à ma demande de contestation, grâce notamment et surtout aux infos que j'ai pu trouver sur ce forum.

Je fus l'objet début avril de cette année (2012) d'un avis de contravention pour l'infraction "Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation" sans avoir été intercepté, donc "au vol" ou "à la volée". J'ai reçu une réponse lonnngtemps après, le courrier de l'OMP datant du 21 août.
Je souhaite partager mon courrier pour ceux qui serait en recherche d'un modèle pour s'inspirer. Je n'ai certes aucune conpétence en la matière, mais avec apparament mon esprit de raisonnement "à la scientifique" et quelques heures de discertation avec un ami ont été suffisant à faire plier l'OMP près le tribunal de police de Montélimar.


Merci de me dire où il serait approprier de partager sur le forum.
Cordialement
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 26/09/2012 à 18:49:17  
  2. answer
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tel24wm a écrit :

Bonjour à tous,
Je tiens à remercier les personnes comme Infraction qui a publié l'intro de ce topic ainsi que tous ceux qui partagent l'expérience qu'ils ont eu avec le système judiciaire.
Pourquoi? Parce que j'ai obtenu de Monsieur l'Officier du ministère public une suite favorable à ma demande de contestation, grâce notamment et surtout aux infos que j'ai pu trouver sur ce forum.

Je fus l'objet début avril de cette année (2012) d'un avis de contravention pour l'infraction "Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation" sans avoir été intercepté, donc "au vol" ou "à la volée". J'ai reçu une réponse lonnngtemps après, le courrier de l'OMP datant du 21 août.
Je souhaite partager mon courrier pour ceux qui serait en recherche d'un modèle pour s'inspirer. Je n'ai certes aucune conpétence en la matière, mais avec apparament mon esprit de raisonnement "à la scientifique" et quelques heures de discertation avec un ami ont été suffisant à faire plier l'OMP près le tribunal de police de Montélimar.


Merci de me dire où il serait approprier de partager sur le forum.
Cordialement
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Peux tu scanner cette lettre et l'inserer sur ce Topic en enlevant bien sur les données personnelles? Ce serait tres instructif.  ;)


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 30/12/2012 à 19:24:17  
  2. answer
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Je vous réponds très tardivement, désolé [smileyper​so.
Veuillez donc trouver ci-joint le modèle du courrier que j'ai envoyé (en partage ici).
Merci de me signaler si le lien ne fonctionne pas.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous [smileyper​so

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 10/03/2015 à 10:49:38  
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Hérétique et subversif.
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 16:05:07  
  2. answer
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Au travers d’un décret paru vendredi 30 décembre au Journal officiel, le gouvernement a modifié la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radar automatique : téléphone au volant, non-port du casque, franchissement de lignes continues, dépassement dangereux, etc.
Dès demain, en application de la récente loi sur la Justice du 21ème siècle, de nouvelles atteintes au Code de la route pourront être « vidéo-verbalisées » par les forces de l’ordre.
Le principe ? À partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent dresse un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques.

La nouvelle liste va désormais bien plus loin. Seront ainsi verbalisables « à la volée », sans interpellation du conducteur fautif :
  • Le défaut de port de ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone au volant
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
  • L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le non-respect des distances de sécurité
  • Le franchissement et le chevauchement de lignes continues
  • Le non-respect de stops et de feux rouges
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
  • La circulation sur les pistes cyclables
  • Le non-port du casque
  • Le défaut d’assurance (seule disposition dont l’entrée en vigueur est repoussée au 31 décembre 2018 au plus tard, un décret étant censé fixer d'ici là une date d'application)

Ces infractions pourront également être constatées par l’intermédiaire des « appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation », à commencer par les radars automatiques.

https://www.nextinpact.com/new​s/102690-telephone-au-volant-e​t-non-port-ceinture-verbalisab​les-a-volee-par-camera-des-dem​ain.htm
Message cité 1 fois

---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 21:21:10  
  2. answer
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alban_92 a écrit :

Au travers d’un décret paru vendredi 30 décembre au Journal officiel, le gouvernement a modifié la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radar automatique : téléphone au volant, non-port du casque, franchissement de lignes continues, dépassement dangereux, etc.
Dès demain, en application de la récente loi sur la Justice du 21ème siècle, de nouvelles atteintes au Code de la route pourront être « vidéo-verbalisées » par les forces de l’ordre.
Le principe ? À partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent dresse un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques.

La nouvelle liste va désormais bien plus loin. Seront ainsi verbalisables « à la volée », sans interpellation du conducteur fautif :
  • Le défaut de port de ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone au volant
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
  • L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le non-respect des distances de sécurité
  • Le franchissement et le chevauchement de lignes continues
  • Le non-respect de stops et de feux rouges
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
  • La circulation sur les pistes cyclables
  • Le non-port du casque
  • Le défaut d’assurance (seule disposition dont l’entrée en vigueur est repoussée au 31 décembre 2018 au plus tard, un décret étant censé fixer d'ici là une date d'application)

Ces infractions pourront également être constatées par l’intermédiaire des « appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation », à commencer par les radars automatiques.

https://www.nextinpact.com/new​s/102690-telephone-au-volant-e​t-non-port-ceinture-verbalisab​les-a-volee-par-camera-des-dem​ain.htm
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Mais il sera toujours possible de contester dans la mesure ou il faut toujours identifier le conducteur pour qu'il perde des points.

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 21:34:34  
  2. answer
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Tout à fait l'ami ;)


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
Respecter le CdR
Profil : Pilote chevronné
michel38280
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/12/2016 à 22:00:34  
  2. answer
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By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
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Audi Q2 1,4l TFSI BVA S-Tronic7 - Design Luxe ... exceptionnel !
Respectez les LV ... vous ne payerez pas ce que certains appellent le "racket fiscal" et vous ne mettrez pas la vie d'autrui en jeu !
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 22:05:05  
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Michel38280 a écrit :

By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
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:violon:


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Hérétique et subversif.
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Profil : Membre confirmé
philouv6dci
  1. Posté le 17/03/2017 à 18:00:54  
  2. answer
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Michel38280 a écrit :

By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
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Heureusement que le code de la route ne contient pas que la notion de respect de la limitation de vitesse.
Mais constitue un ensemble de règles ,si elles sont respectés , qui permettent de partager la route de façon harmonieuse
Les clignotants,règles de changement de voies, distance de sécurité, etc sont largement aussi importantes que cette sacro sainte vitesse à respecter

Message édité par philouV6DCI le 17/03/2017 à 18:01:50
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/03/2017 à 11:11:38  
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oulianov a écrit :

Mais il sera toujours possible de contester dans la mesure ou il faut toujours identifier le conducteur pour qu'il perde des points.
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Mouais ... pas exactement ...trop approximatif ... ou plutôt très incomplet ... donc faux ...

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Message édité par mackinley le 21/03/2017 à 11:13:27
Participant Lambda
Profil : Pilote chevronné
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/03/2017 à 11:49:58  
  2. answer
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mackinley a écrit :


Mouais ... pas exactement ...trop approximatif ... ou plutôt très incomplet ... donc faux ...
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Je suis taquin ce matin : "Donc faux" me paraît de trop....

From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 16/04/2017 à 15:26:00  
  2. answer
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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2017 à 15:15:46  
  2. answer
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Bjr,


???
L'usage sur internet, monsieur Alban92, lorsqu'on re-copie un texte, c'est de citer sa provenance exacte (son auteur).... et même de fournir le lien direct ....avec la page ...
Vu que votre ancienneté sur le forum, et le nombre de posts effectués, vous devriez le savoir depuis longtemps ... et on ne devrait pas avoir à vous le dire ...


Je suppose que c'est ce site ....
http://video-verbalisation.fr/ [...] sation.php

Par contre, la page, je n'ai pas trouvé ... d'autant que mon réseau n'est pas très bon ...

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Message édité par mackinley le 17/04/2017 à 15:22:36
Profil : Routard
rom1ain
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 24/01/2018 à 14:35:41  
  2. answer
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mackinley a écrit :






Vu que votre ancienneté sur le forum, et le nombre de posts effectués, vous devriez le savoir depuis longtemps ... et on ne devrait pas avoir à vous le dire ...


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C'est plus "Louis la brocante" c'est Louis la Morale. Vous n'êtes pas modo. sur ce forum. Songez-y?!?


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Romain
Skoda Karoq Style 1.5 TSI 150 DSG 7
Audi A3 1.8 TFSI 160
Profil : Membre chanceux
yolaha
  1. Posté le 21/12/2018 à 19:16:01  
  2. answer
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"Tous les autres types d'infractions sont donc exclus de cette pratique des PV dits "à la volée" comme par exemple la circulation en sens interdit, le non respect de la priorité piéton, etc."
C' est toujours le cas ca ? En effet je suis passé un peu vite la dernière fois, j' était pressé, un piéton était engagé et y' avais les flic juste a coté
Message cité 1 fois
Modérateur
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/12/2018 à 19:58:39  
  2. answer
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Yolaha a écrit :

"Tous les autres types d'infractions sont donc exclus de cette pratique des PV dits "à la volée" comme par exemple la circulation en sens interdit, le non respect de la priorité piéton, etc."
C' est toujours le cas ca ? En effet je suis passé un peu vite la dernière fois, j' était pressé, un piéton était engagé et y' avais les flic juste a coté
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Bonsoir.

Le non respect d'une priorité piéton est rentrée dans la liste en septembre.


Citation :




Article R121-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 2
Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :


...10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11 ;
Message cité 1 fois

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CONCOURS TOP MEMBRES 2019
Profil : Pilote pro
klitor
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/12/2018 à 23:17:23  
  2. answer
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le passant a écrit :


Bonsoir.

Le non respect d'une priorité piéton est rentrée dans la liste en septembre.


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 :jap:
Et de plus, si la prune reste à 135 de base, le retrait de points passe de 4 à 6.
https://www.autoplus.fr/actual [...] 34132.html
Quand on sait que l'appréciation de la "priorité" est très suggestive, les nouveaux conducteurs avec 6 pts en poche ont intérêt à anticiper les passages piétons :L

Message cité 1 fois
Modérateur
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 22/12/2018 à 08:01:36  
  2. answer
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klitor a écrit :


 :jap:
Et de plus, si la prune reste à 135 de base, le retrait de points passe de
4 à 6.
https://www.autoplus.fr/actual [...] 34132.html
Quand on sait que l'appréciation de la "priorité" est très suggestive, les nouveaux conducteurs avec 6 pts en poche ont intérêt à anticiper les passages piétons :L
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Tout à fait.

Il y a un topic sur ce sujet,si ça te dit de venir donner ton point de vue:
Augmentation du retrait de points pour le non respect d'une priorité piétons.

Message cité 1 fois

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CONCOURS TOP MEMBRES 2019
Profil : Pilote pro
klitor
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 22/12/2018 à 15:10:11  
  2. answer
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le passant a écrit :


Tout à fait.

Il y a un topic sur ce sujet,si ça te dit de venir donner ton point de vue:
Augmentation du retrait de points pour le non respect d'une priorité piétons.
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Merci

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