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Sécurité

accusé a tort de délit de fuite !!!


Invité §mia126XM

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Invité §mia126XM

 

je me suis fais convoqué par la police ou l'on m'a expliquer qu'une lyceene portait plainte contre moi.elle se plaint qu'a la sortie de ma résidence je l'ai bousculé avec ma voiture et roulé sur son sac!a l'hôpital il lui ont donné un ITT de 3 jours(entorse a la cheville).

 

je ne ni pas les fais mais dans le rapport de police j'ai bien stipulé que lors de l'accident je n'avais pas été interpellé, ni n'avais remarqué quoi que ce soit d'anormal. Mon véhicule roulait au pas et la fenetre ouverte durant toute la manœuvre.

 

précision : je ne suis pas simple d'esprit au point de réaliser un délit de fuite en sortant de ma propre résidence!!!

 

dernièrement je reçois une lettre de l'assurance stipulant que je serai entièrement responsable

je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal

 

comment dois-je réagir ?

qu'est-ce que je risque ?

 

merci

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Invité §Tis758PG

je me suis fais convoqué par la police ou l'on m'a expliquer qu'une lyceene portait plainte contre moi.elle se plaint qu'a la sortie de ma résidence je l'ai bousculé avec ma voiture et roulé sur son sac!a l'hôpital il lui ont donné un ITT de 3 jours(entorse a la cheville).

 

je ne nie pas les fais mais dans le rapport de police j'ai bien stipulé que lors de l'accident je n'avais pas été interpellé, ni n'avais remarqué quoi que ce soit d'anormal. Mon véhicule roulait au pas, fenêtre ouverte durant toute la manœuvre.

 

précision : je ne suis pas simple d'esprit au point de réaliser un délit de fuite en sortant de ma propre résidence!!!

 

dernièrement je reçois une lettre de l'assurance stipulant que je serai entièrement responsable

je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal

 

comment dois-je réagir ?

qu'est-ce que je risque ?

 

merci

 

 

Prenez un avocat, vous en aurez besoin.

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Invité §inf117Se

je me suis fais convoqué par la police ou l'on m'a expliquer qu'une lyceene portait plainte contre moi.elle se plaint qu'a la sortie de ma résidence je l'ai bousculé avec ma voiture et roulé sur son sac!a l'hôpital il lui ont donné un ITT de 3 jours(entorse a la cheville).

 

je ne ni pas les fais mais dans le rapport de police j'ai bien stipulé que lors de l'accident je n'avais pas été interpellé, ni n'avais remarqué quoi que ce soit d'anormal. Mon véhicule roulait au pas et la fenetre ouverte durant toute la manœuvre.

 

précision : je ne suis pas simple d'esprit au point de réaliser un délit de fuite en sortant de ma propre résidence!!!

 

dernièrement je reçois une lettre de l'assurance stipulant que je serai entièrement responsable

je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal

 

comment dois-je réagir ?

qu'est-ce que je risque ?

 

merci

 

 

Un délit de fuite, c'est quand on a eu conscience d'être impliqué dans un accident et qu'on a fuit les lieux sciemment pour tenter d'échapper à sa responsabilité civile et/ou pénale. Donc si vous êtes de bonne foi, et que vous ne vous êtes rendu compte de rien (quand on roule sur un pied avec une voiture, on ne s'en rend pas forcément compte...), à priori, vous ne risquez rien sur le plan pénal. Sur le plan civil, il faudra faire un constat avec cette jeune fille afin que votre assurance prenne en charge les frais que cet accident lui a engendrés... :jap:

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Invité §mia126XM

étant de bonne foi dois-je m'inquiéter ?

est-ce que cela vaut le cout de prendre un avocat ?

dois-je attendre la convocation au tribunal (l'incident remonte à 3 mois)

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Invité §inf117Se

étant de bonne foi dois-je m'inquiéter ?

est-ce que cela vaut le cout de prendre un avocat ?

dois-je attendre la convocation au tribunal (l'incident remonte à 3 mois)

 

 

Un avocat, pour le coup, serait un gage de sécurité. Car on vous reproche un "délit".....Donc à moins que vous soyez un bon orateur capable avec assurance et pertinence de vous expliquer devant le Juge, il serait judicieux de prendre un avocat. ;)

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Invité §mia126XM

le problème étant que je ne suis qu'étudiant et un avocat ça coute cher

 

de plus sachant que je n'ai rien a me reprocher je me demande s'il ne serait pas préférable d'attendre ma convocation pour me faire du souci

 

 

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Invité §mia126XM

surtout que l'OPJ avait l'air de penser que l'incident se regèlerait par assurances interposées

D'ou le choc lors de la lecture du courrier de l'assurance stipulant que j'étais le seul responsable et que je ne serai pas couvert

 

dans quel monde on vit?

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surtout que l'OPJ avait l'air de penser que l'incident se regèlerait par assurances interposées

D'ou le choc lors de la lecture du courrier de l'assurance stipulant que j'étais le seul responsable et que je ne serai pas couvert

 

dans quel monde on vit?

 

 

Oùlà, pourquoi tu ne serai pas couvert ?

 

Soit tu as mal compris soit tu ne nous dit pas tout.

 

Le fait que tu sois responsable n'engage en rien la couverture par l'assurance.

 

Et l'avocat, il doit être compris dans l'assurance certainement, renseigne toi

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Invité §mia126XM

il est écrit : "a la lecture du rapport d'enquête il est confirmé que vous avez pris la fuite"..."votre responsabilité est entièrement engagée"""dans ce cas le contrat souscrit ne prévoit ni règlement ni assistance de notre avocat"

pourtant j' ai formellement démenti d'avoir pris la fuite!

 

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Invité §mia126XM

petite précision sur le contexte :

j'habite devant un lycée, tous les matins je dois traverser une foule de lycéens

je roule toujours TRÈS lentement la fenêtre ouverte.Et jamais je n'ai eu de problème

selon la police, la lyceene n'a pas prévenu ni les pompiers ni le lycée

Je suis dans l'incompréhension la plus totale

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Invité §mia126XM

je leur ai envoyé un courrier il y a une semaine

pas de réponse

 

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Invité §mia126XM

le problème c que le service corporel de mon agence est centralisé a NIORT

 

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Invité §mia126XM

et avant de faire quoi que ce soi je préfère être informé

c'est pour ça que je suis ici

 

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le problème c que le service corporel de mon agence est centralisé a NIORT

 

 

 

Je ne vois pas le rapport. Il y a un problème avec ton assurance qui te dit que tu n'es pas assuré car tu as commis, un délit de fuite donc déjà, il serait je pense judicieux d'aller en agence pour leur poser une question du genre "c'est quoi s'bordel ?".

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Invité §mia126XM

déjà fait par téléphone

réponse apres mon argumentation : 30 sec de silence puis un "je ne sais pas désolé monsieur"...

 

 

 

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Par téléphone t'as pas ton agence.... T'as quelqu'un à des millierrs de kilomètres payés pour donner des réponses bateaux. Si ton cvas ne rentre pas dans les cases, ils ne savent pas quoi dire.....

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Invité §Tis758PG

déjà fait par téléphone

réponse apres mon argumentation : 30 sec de silence puis un "je ne sais pas désolé monsieur"...

 

 

Et ton contrat, qu'y a-t-il d'écrit au chapitre des exclusions ? lis-le d'abord avant de poser la question.

 

Le délit de fuite est aussi caractérisé lorsque, après un accident, le conducteur, bien qu'il sesoit arrêté, a refusé de communiquer ses coordonnées afin de ne pas le retrouver.

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Invité §mia126XM

1) sur mon contrat : "défense juridique de l'automobiliste souscrite"

2)au chapitre exclusion il y est bien de stipulé le deli de fuite

3)je me tue a dire que je n'ai rien vu!!!

4)mes coordonnés?... ça s'est passé devant chez moi!

 

 

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Invité §Tis758PG

1) sur mon contrat : "défense juridique de l'automobiliste souscrite"

2) au chapitre exclusion il y est bien de stipulé le delit de fuite

3) je me tue à dire que je n'ai rien vu!!!

4) mes coordonnées ?... ça s'est passé devant chez moi.

 

 

 

Pour les coordonnées ? possible mais c'est à toi de les communiquer, par aux gens d'aller les chercher sur la boîte aux lettres. Désolé.

 

Rien vu => pas fait attention à la nana qui gueulait parce que je lui ai roulé sur les arpions, donc je ne me suis par arrêté.

 

Ben, maintenant va falloir assumer et expliquer tout ça au juge parce que "accident avec blessures légères (ITT < 3 mois) + violation d'une règle de sécutité", c'est :

- amende de 5e classe, donc fixée par le tribunal : maxi 1.500 €,

- suspension du permis : maxi 3 ans,

(ces 2 maxi rarement prononcés),

- retrait de 4 points,

+ autres peines accesoires.

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Pour les coordonnées ? possible mais c'est à toi de les communiquer, par aux gens d'aller les chercher sur la boîte aux lettres. Désolé.

 

Rien vu => pas fait attention à la nana qui gueulait parce que je lui ai roulé sur les arpions, donc je ne me suis par arrêté.

 

Ben, maintenant va falloir assumer et expliquer tout ça au juge parce que "accident avec blessures légères (ITT < 3 mois) + violation d'une règle de sécutité", c'est :

- amende de 5e classe, donc fixée par le tribunal : maxi 1.500 €,

- suspension du permis : maxi 3 ans,

(ces 2 maxi rarement prononcés),

- retrait de 4 points,

+ autres peines accesoires.

 

 

Oué enfin on m'a déjà roulé sur le pied, j'ai pas hurlé de douleur non plus hein.

 

Personnellement, ça ne me semble pas impossible de ne pas s'en rendre compte.

 

Car bon déjà suffit de taper au carreau pour alerter le gus.

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Invité §mia126XM

je ne lui ai pas roulé sur le pied : elle se plain de s'etre fat bousculée et d'une entorse a la cheville

je ne ni pas que c'est possible mais ce qui est sur c'est que je ne m'en suis pas aperçu (je rappel que je traversais une foule).

 

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Invité §mia126XM

une chose est sur : elle n'a pas hurlée ni tapé au carreau (en plus je sort toujours la fenêtre ouverte)

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