Alcoolemie à 1,80g... les sanctions?

[Invité §ano783Fj]

Bonjour,

 

Voilà hier soir mon père se gare devant chez nous (à une place de parking), sort les courses de la voiture et là les gendarmes arrivent et le contrôle devant chez nous pour un soit disant un stop mal fait, puis le font souffler, au résultat du ballon ils lui disent ‘’Monsieur vous êtes positif, venait avec nous à la brigade pour connaitre le taux exact’’ (Mon père ne s’est pas opposé et est resté calme. Heureusement)

 

Résultat à la gendarmerie le taux d’alcoolémie était de 0,90mg par litre d'air expiré, se qui fait réellement 1,80g d'alcool par litre de sang.

 

Il ne l’on pas placé en Garde A Vue et l’on ramené chez nous, il est convoqué à la gendarmerie aujourd’hui.

 

Mes questions sont :

 

Sachant qu’il n’est pas récidiviste, qu’il n’est pas jeune conducteur (obtention du permis en 1985), qu’il n’a pas de casier judiciaire (vierge), qu’il a un travail avec une ancienneté de 22ans dans la même entreprise, qu’il élève mon frère seul.

 

Que risque t il ?

 

Que peut t il faire pour s’en tirer avec le moins possible ?

 

Merci beaucoup.

 

[Invité §MAX512Tj]

Bonjour,

 

Voilà hier soir mon père se gare devant chez nous (à une place de parking), sort les courses de la voiture et là les gendarmes arrivent et le contrôle devant chez nous pour un soit disant un stop mal fait, puis le font souffler, au résultat du ballon ils lui disent ‘’Monsieur vous êtes positif, venait avec nous à la brigade pour connaitre le taux exact’’ (Mon père ne s’est pas opposé et est resté calme. Heureusement)

 

Résultat à la gendarmerie le taux d’alcoolémie était de 0,90mg par litre d'air expiré, se qui fait réellement 1,80g d'alcool par litre de sang.

 

Il ne l’on pas placé en Garde A Vue et l’on ramené chez nous, il est convoqué à la gendarmerie aujourd’hui.

 

Mes questions sont :

 

Sachant qu’il n’est pas récidiviste, qu’il n’est pas jeune conducteur (obtention du permis en 1985), qu’il n’a pas de casier judiciaire (vierge), qu’il a un travail avec une ancienneté de 22ans dans la même entreprise, qu’il élève mon frère seul.

 

Que risque t il ?

 

Que peut t il faire pour s’en tirer avec le moins possible ?

 

Merci beaucoup.

 

Je ne crois pas qu'avec presque 2gr d'alcool/l de sang, il eut été en état de dire si oui, ou non il avait grillé le stop.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Voilà hier soir mon père se gare devant chez nous (à une place de parking), sort les courses de la voiture et là les gendarmes arrivent et le contrôle devant chez nous pour un soit disant un stop mal fait, puis le font souffler, au résultat du ballon ils lui disent ‘’Monsieur vous êtes positif, venait avec nous à la brigade pour connaitre le taux exact’’ (Mon père ne s’est pas opposé et est resté calme. Heureusement)

 

Résultat à la gendarmerie le taux d’alcoolémie était de 0,90mg par litre d'air expiré, se qui fait réellement 1,80g d'alcool par litre de sang.

 

Il ne l’on pas placé en Garde A Vue et l’on ramené chez nous, il est convoqué à la gendarmerie aujourd’hui.

 

Mes questions sont :

 

Sachant qu’il n’est pas récidiviste, qu’il n’est pas jeune conducteur (obtention du permis en 1985), qu’il n’a pas de casier judiciaire (vierge), qu’il a un travail avec une ancienneté de 22ans dans la même entreprise, qu’il élève mon frère seul.

 

Que risque t il ?

 

Que peut t il faire pour s’en tirer avec le moins possible ?

 

Merci beaucoup.

 

 

Pour l'alcoolémie, tout va dépendre de l'atitude du Procureur. Normalement c'est un délit avec, à la clef :

- une amende pénale fixée par le juge, maxi : 4.500 €

- une suspension de son permis, non aménageable pour besoin professionnel, de 3 ans maxi

ou

- une annulation de son permis avec interdiction de le rapasser durant 3 ans maxi,

- un stage de sensibilisation sans récupération de points,

- autres peines connexes...

puis, une fois le jugement devenu définitif, 6 points de son permis.

 

Pour le stop, c'est une contravention de 4e classe, avec :

- une amende pénale fixée par le juge, maxi : 750 €

- une suspension de son permis, aménageable pour besoin professionnel (aménagement annulé du fait de son alcoolémie), de 3 ans maxi,

- un stage de sensibilisation sans récupération de points,

- autres peines connexes...

puis 4 points de son permis.

 

S'agissant de 2 infractions simultanées, et 2 consécutives, le maxi des points à retirer ne sera pas de 10 (6 + 4) mais de 8.

 

Je suppose que, à la brigade, les gendarmes lui ont retiré son permis (rétention administrative) et le préfet a 72 h pour prononcer une suspension administrative, non aménageable, pour une période maxi de 6 mois, en attendant son passage au tribunal.

 

[Invité §coy038Ow]

Je ne crois pas qu'avec presque 2gr d'alcool/l de sang, il eut été en état de dire si oui, ou non il avait grillé le stop.

 

 

 

T'etais là pour le voir ? non

ceci dit, on va pas le plaindre le mec, 1gr80, il est mieux à décuver qu'au volant

[elgringo2]

 

 

T'etais là pour le voir ? non

ceci dit, on va pas le plaindre le mec, 1gr80, il est mieux à décuver qu'au volant

 

Les vrais hommes peuvent faire les deux

 

 

[Invité §coy038Ow]

Les vrais hommes peuvent faire les deux

 

 

 

 

Les vrais hommes ne font pas les courses et envoient leur femme assumer ces basses besognes

[Invité §MAX512Tj]

 

 

T'etais là pour le voir ? non

ceci dit, on va pas le plaindre le mec, 1gr80, il est mieux à décuver qu'au volant

 

C'était quoi l'intérêt de ton attaque si c'est exactement pour dire la même chose que moi la ligne d'en dessous ?

[elgringo2]

 

 

Les vrais hommes ne font pas les courses et envoient leur femme assumer ces basses besognes

 

Tu as raison, j'avais omis ce détail :/

 

[monsieurpuppet]

Bonjour,

 

Voilà hier soir mon père se gare devant chez nous (à une place de parking), sort les courses de la voiture et là les gendarmes arrivent et le contrôle devant chez nous pour un soit disant un stop mal fait, puis le font souffler, au résultat du ballon ils lui disent ‘’Monsieur vous êtes positif, venait avec nous à la brigade pour connaitre le taux exact’’ (Mon père ne s’est pas opposé et est resté calme. Heureusement)

 

Résultat à la gendarmerie le taux d’alcoolémie était de 0,90mg par litre d'air expiré, se qui fait réellement 1,80g d'alcool par litre de sang.

 

Il ne l’on pas placé en Garde A Vue et l’on ramené chez nous, il est convoqué à la gendarmerie aujourd’hui.

 

Mes questions sont :

 

Sachant qu’il n’est pas récidiviste, qu’il n’est pas jeune conducteur (obtention du permis en 1985), qu’il n’a pas de casier judiciaire (vierge), qu’il a un travail avec une ancienneté de 22ans dans la même entreprise, qu’il élève mon frère seul.

 

Que risque t il ?

 

Que peut t il faire pour s’en tirer avec le moins possible ?

 

Merci beaucoup.

 

 

Donc, avec un souffle supérieur à 0.40Mg/litres d'air expiré, c'est effectivement un délit.

Qu'il s'estime déjà heureux de ne pas avoir fait de dégrisement ni de garde à vue.

- Niveau Administratif, il va avoir une suspension de permis (préfet) et 6 points en moins sur son permis.

- Niveau pénal, une amande, (habituellement 300-500€ pour un primo-délinquent). Il n'aura vraisemblablement pas de prison.

Une suspention de permis (juge) à laquelle il faut déduire la suspension administrative déjà effectuée.

 

En fonction de la date de procès, il est possible qu'il soit autorisé à conduire (quelques mois) entre la fin de la suspension administrative et la suspension judiciaire.

 

Pour le stop.

- Soit les gendarmes l'ont verbalisé donc c'est 4 points et 135€ si l'amende est forfaitaire (750€ maxi)

- Soit les gendarmes l'on juste porté au procès verbal d'alcoolémie et c'est le juge qui décidera de l'amende.

 

Quoi qu'il en soit, un cumul d'infractions constatées simultanément ne peuvent entraîner une perte supérieure à 8 points.

 

Combien de points lui reste-t'il ?

 

[tails206]

 

Donc, avec un souffle supérieur à 0.40Mg/litres d'air expiré, c'est effectivement un délit.

Qu'il s'estime déjà heureux de ne pas avoir fait de dégrisement ni de garde à vue.

- Niveau Administratif, il va avoir une suspension de permis (préfet) et 6 points en moins sur son permis.

- Niveau pénal, une amande, (habituellement 300-500€ pour un primo-délinquent). Il n'aura vraisemblablement pas de prison.

Une suspention de permis (juge) à laquelle il faut déduire la suspension administrative déjà effectuée.

 

En fonction de la date de procès, il est possible qu'il soit autorisé à conduire (quelques mois) entre la fin de la suspension administrative et la suspension judiciaire.

 

Pour le stop.

- Soit les gendarmes l'ont verbalisé donc c'est 4 points et 135€ si l'amende est forfaitaire (750€ maxi)

- Soit les gendarmes l'on juste porté au procès verbal d'alcoolémie et c'est le juge qui décidera de l'amende.

 

Quoi qu'il en soit, un cumul d'infractions constatées simultanément ne peuvent entraîner une perte supérieure à 8 points.

 

Combien de points lui reste-t'il ?

 

C'est pas une autorisation c'est que le préfet suspend le permis pour x mois mais le procès peut arriver plus tard que ces x mois donc durant cette période il retrouve son permis

[monsieurpuppet]

C'est exactement ce que je voulais dire. je pensais avoir été clair.

Je n'ai jamais parlé d'autorisation préfectorale.

C'est juste une question de délai de justice.

[Invité §dja073aA]

Bonjour

 

Sait-on quel est la durée moyenne de suspension de permis décidée par le juge dans un cas comme celui-ci ?

Les possibilités de permis blanc (A/R au travail notamment) sont-elles toujours d'actualité ?

 

Merci

[Invité §coy038Ow]

Bonjour

 

Sait-on quel est la durée moyenne de suspension de permis décidée par le juge dans un cas comme celui-ci ?

Les possibilités de permis blanc (A/R au travail notamment) sont-elles toujours d'actualité ?

 

Merci

 

 

Ha, encore un gagnant au concours de la plus belle couleur post-soufflage alcotest

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

1 - Sait-on quel est la durée moyenne de suspension de permis décidée par le juge dans un cas comme celui-ci ?

2 - Les possibilités de permis blanc (A/R au travail notamment) sont-elles toujours d'actualité ?

 

Merci

 

 

Pour 1, nul n'est à la place du juge pour décider. C'est le maxi, rarement appliqué il est vrai, que j'ai donné. Pour avoir une idée des us et coutume du juge, faut aller assister à une audience "bibine" pour savoir ce qui s'y fait.

 

Pour 2, j'ai bien écrit "suspension non aménageable" et là le juge n'y pourra rien, c'est une peine minimum imposée par la loi. Donc pas de permis blanc, même pour faire l'aller et retour pour son travail.

[Invité §hat280Sx]

Bonjour,

 

Voilà hier soir mon père se gare devant chez nous (à une place de parking), sort les courses de la voiture et là les gendarmes arrivent et le contrôle devant chez nous pour un soit disant un stop mal fait, puis le font souffler, au résultat du ballon ils lui disent ‘’Monsieur vous êtes positif, venait avec nous à la brigade pour connaitre le taux exact’’ (Mon père ne s’est pas opposé et est resté calme. Heureusement)

 

Résultat à la gendarmerie le taux d’alcoolémie était de 0,90mg par litre d'air expiré, se qui fait réellement 1,80g d'alcool par litre de sang.

 

Il ne l’on pas placé en Garde A Vue et l’on ramené chez nous, il est convoqué à la gendarmerie aujourd’hui.

 

Mes questions sont :

 

Sachant qu’il n’est pas récidiviste, qu’il n’est pas jeune conducteur (obtention du permis en 1985), qu’il n’a pas de casier judiciaire (vierge), qu’il a un travail avec une ancienneté de 22ans dans la même entreprise, qu’il élève mon frère seul.

 

Que risque t il ?

 

Que peut t il faire pour s’en tirer avec le moins possible ?

 

Merci beaucoup.

 

D'après ce que tu dis il ne conduisait pas quand les gendarmes l'ont contrôlé,il aurait pu très bien dire qu'il sortait de chez lui chercher quelque chose dans le coffre

[Invité §PER528Mq]

On ne conduit jamais quand on est contrôlés. Sauf quand Starsky (ou Hutch) saute sur ton véhicule en marche et t'enfile l'éthylotest dans la bouche en te donnant des coups de poing dans le bide pour te faire souffler, tandis que tu donnes des coups de volant à droite et à gauche pour lui faire lacher prise.

[Invité §hat280Sx]

Il était devant chez lui,il aurait pu nier,dire que c'est sa femme qui venait de rentrer

[Invité §PER528Mq]

Oui et puis nier avoir coulé le stop aussi, et dire que c'est sa femme qui l'a fait...

S'ils l'ont suivi justement suite à ce stop, ils l'ont très bien vu descendre de la voiture

[Invité §MAX512Tj]

Mais quel courage, hato !

[Invité §DSR633oU]

tu assumes au lieu de te trouver un excuse bidon comme les gosses le font ...

 

[Invité §hat280Sx]

Dans ce cas ils auraient du l'arrêter après qu'il eu grillé le stop et non attendre qu'il arrive à déstination,il aurait fait 200 km ça aurait été pareil

[Invité §ano783Fj]

Bonjour,

 

Tout d’abord merci Tisuisse et monsieurpuppet,

 

Voila, j’ai eu des nouvelles lundi il était convoqué à la gendarmerie, il a pour l’instant 3mois de suspension (rétention administrative), il passe le 30 avril devant le délégué du procureur.

 

Concernant le stop a priori il ne lui on pas compté et on sorti ce motif pour l’arrêté. Et j’espère qu’ils n’en reparleront pas car il lui reste 8points donc s’ils comptent le stop 8-8=0.

 

Voila pour les infos, et salut au macho qui ont des femmes pour faire leurs courses.

 

Cordialement.

 

[elgringo2]

Bonjour,

 

Tout d’abord merci Tisuisse et monsieurpuppet,

 

Voila, j’ai eu des nouvelles lundi il était convoqué à la gendarmerie, il a pour l’instant 3mois de suspension (rétention administrative), il passe le 30 avril devant le délégué du procureur.

 

Concernant le stop a priori il ne lui on pas compté et on sorti ce motif pour l’arrêté. Et j’espère qu’ils n’en reparleront pas car il lui reste 8points donc s’ils comptent le stop 8-8=0.

 

Voila pour les infos, et salut au macho qui ont des femmes pour faire leurs courses.

Cordialement.

 

Elles doivent servir à ça, c'est génétique

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Tout d’abord merci Tisuisse et monsieurpuppet,

 

Voila, j’ai eu des nouvelles lundi il était convoqué à la gendarmerie, il a pour l’instant 3mois de suspension (rétention administrative), il passe le 30 avril devant le délégué du procureur.

 

Concernant le stop a priori il ne lui on pas compté et on sorti ce motif pour l’arrêté. Et j’espère qu’ils n’en reparleront pas car il lui reste 8points donc s’ils comptent le stop 8-8=0.

 

Voila pour les infos, et salut au macho qui ont des femmes pour faire leurs courses.

 

Cordialement.

 

 

Si le papa n'a pas fait de stage depuis au moins 2 ans, qu'il en fasse 1 dès maintenant, il y récupèrera 4 points et passera de 8 points sur 12 à 12 points sur 12 car si le juge le condamne à faire un stage, cette condamnation ne lui permettra pas de récupérer les 4 points or, comme il lui reste 8 points, après les 6 qui vont lui être piqués, il ne lui en restera que 2 et 2 points pendant 3 ans, c'est léger, léger, les onfractions qui retirent au moins 2 points sont légions sur le code de la route.

[Invité §hat280Sx]

Elles doivent servir à ça, c'est génétique

 

On va dire que c'est la faute de sa femme,elle avait qu'a aller faire les courses et lui boire l'apéro tranquillement au chaud

[tails206]

Bonjour

 

Sait-on quel est la durée moyenne de suspension de permis décidée par le juge dans un cas comme celui-ci ?

Les possibilités de permis blanc (A/R au travail notamment) sont-elles toujours d'actualité ?

 

Merci

 

Il n'y a plus de permis blanc

[Invité §Tis758PG]

Il n'y a plus de permis blanc

 

 

C'est faux. Le permis blanc, autrement dit, le permis aménagé, peut être sollicité pour certaines infractions. On appelle ça "aménagement du permis pour raisons professionnelles". Par contre, le Code de la Route l'interdit pour d'autres infractions, en particulier la conduite sous alcool ou stup. Là, impossible d'aménager le permis.

 

 

[elgringo2]

On va dire que c'est la faute de sa femme,elle avait qu'a aller faire les courses et lui boire l'apéro tranquillement au chaud

 

ça me semble être la solution la plus juste

 

[Invité §hat280Sx]

ça me semble être la solution la plus juste

 

Je pense qu'il ne se fera plus prendre 2 fois

[Invité §jib112kc]

Les vrais hommes ne font pas les courses et envoient leur femme assumer ces basses besognes

 

 

Elles doivent servir à ça, c'est génétique

 

 

On va dire que c'est la faute de sa femme,elle avait qu'a aller faire les courses et lui boire l'apéro tranquillement au chaud

 

 

L'auteur du sujet a précisé que son père élève son frère seul.

 

Il y a certaines plaisanteries qui, bien involontairement, peuvent faire beaucoup plus de mal que l'on ne pense.

 

J.B.H.

 

 

[Invité §Tis758PG]

D'après ce que tu dis il ne conduisait pas quand les gendarmes l'ont contrôlé,il aurait pu très bien dire qu'il sortait de chez lui chercher quelque chose dans le coffre

 

 

Que de bêtises ne lit-on pas !

Aparamment, si les bleus lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest,si les bleus lui ont dit qu'il avait grillé un STOP, c'est bien pace qu'ils l'ont vu, donc ils l'ont suivi, donc c'est leurs paroles d'agents assermentés qui sera prise en compte devant un tribunal, pas celle de ce conducteur. Réfléchissez quelques minutes avant de dire n'importe quoi et de donner des motifs de contestation qui se retourneront imanquablement contre ce conducteur. Ce faisant, le jugé ayant été énervé par cette mauvaise foi, aura tendance à alourdir les sanctions.

Non, ton idée, hato, est vraiment une très mauvaise idée.

[Invité §hat280Sx]

Je comprend pas pourquoi ils ne l'on pas arrêter dès qu'il a franchi le stop,pour voir si il ne commet pas d'autres infractions ?

 

Je trouve ça vicieux de la part des bleus

[cacal7370]

salut, pour suivre ton histoire car quelqu'un que je connais bien a eu le meme soucis

bon courage

[daniel762]

Je comprend pas pourquoi ils ne l'on pas arrêter dès qu'il a franchi le stop,pour voir si il ne commet pas d'autres infractions ?

 

Je trouve ça vicieux de la part des bleus

 

 

Généralement si tu commets une infraction les FDO te suivent jusqu'à trouver un endroit où ils peuvent te faire garer en sécurité.

Là il se trouve qu'il est rentré dans son parking, donc l'endroit était tout trouvé...

[Invité §ano783Fj]

Je m’adresse plus particulièrement à Tisuisse car il à l’air de bien connaitre le sujet et cela m’arrange.

Tu dis ceci :

Si le papa n'a pas fait de stage depuis au moins 2 ans, qu'il en fasse 1 dès maintenant, il y récupèrera 4 points et passera de 8 points sur 12 à 12 points sur 12 car si le juge le condamne à faire un stage, cette condamnation ne lui permettra pas de récupérer les 4 points or, comme il lui reste 8 points, après les 6 qui vont lui être piqués, il ne lui en restera que 2 et 2 points pendant 3 ans, c'est léger, léger, les infractions qui retirent au moins 2 points sont légions sur le code de la route.

 

A-t-il le droit de faire un stage dés maintenant, sachant qu’il est en rétention administrative et qu’il passe au tribunal le 30 avril ?

Sinon il rentre dans les clauses il n’a jamais fait de stage.

 

Merci Beaucoup.