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Stage de récupération de points : Droit / Obligation !?

 

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Stage de récupération de points : Droit / Obligation !?

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BuLitt_SpE​eDeR
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bulitt_speeder
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  1. Posté le 08/03/2010 à 18:55:47  
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Bonjour.

Je me pose 3 questions :

- à combien de points restants sur notre permis avons-nous le DROIT d'effectuer un stage ?

- à combien de points restants sur notre permis avons-nous OBLIGATION d'effectuer un stage ?

- combien de temps doit-il s'écouler entre la réalisation de 2 stages ?

Merci d'avance !
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Invité
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  1. Posté le 08/03/2010 à 19:40:30  
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Bonsoir :

-Comme tu veux, l'idéal étant largement 8point ;)

-Aucune obligation. Sauf deux cas, mais c'est pas en rapport avec le nombre de point, c'est la justice qui t'oblige, ou te propose au lieu de peine et d'inscription au casier.

-2ans !
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jarod31170
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  1. Posté le 08/03/2010 à 19:41:25  
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Réponse : 1, pas d'obligation et 2 ans

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bulitt_speeder
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  1. Posté le 08/03/2010 à 20:12:51  
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D'accord merci !

Oui, donc dans mon cas je pense que c'est la justice qui va l'obliger (grand excès de vitesse, 9 - 6= 3 points restants).

Donc par exemple, on a 7 / 12 points, si on a envie de faire un stage on a le droit ?
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Invité
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  1. Posté le 08/03/2010 à 20:48:04  
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Oui, mais, les places sont chères et rares.
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tisuisse
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  1. Posté le 09/03/2010 à 08:36:34  
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BuLitt_SpEeDeR a écrit :
Bonjour.

Je me pose 3 questions :

1 - à combien de points restants sur notre permis avons-nous le DROIT d'effectuer un stage ?

2 - à combien de points restants sur notre permis avons-nous OBLIGATION d'effectuer un stage ?

3 - combien de temps doit-il s'écouler entre la réalisation de 2 stages ?

Merci d'avance !
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Réponses aux 3 questions :

1 - dès la perte d'1 point on peut faire un stage volontaire mais les 4 points du stage ne peuvent pas nous permettre d'obtenir un nombre de points supérieur au maximum auquel on a droit.

2 - lorsque le nombre de points qui reste, après les retraits, est égal ou inférieur à la moitié du nombre de points maxi auquel on a droit, le SNPC nous envoie la lettre 48N nous demandant de faire ce stage. On a 4 mois pour faire ce stage, les 4 points du stage ne peuvent pas nous permettre d'obtenir un nombre de points supérieur au maximum auquel on a droit.
  - si le stage est imposé par la justice, là aussi, on a 4 mois pour faire ce stage mais il n'y aura pas de récupération de points.

3 - le délai incompressible entre 2 stages est de 2 ans. Les 2 ans débutent le lendemain de la fin du dernier stage effectué, et non le 1er jour du dernier stage effectué. Ainsi, pour un stage effectué les 10 et 11 février 2010, le stage suivant ne pourra pas se faire avant le 12 février 2012. Le délai de 2 ans est imposé, que le stage précédent ait été volontaire ou imposé par la justice.

Message édité par Tisuisse le 09/03/2010 à 08:39:20
Invité
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  1. Posté le 09/03/2010 à 16:06:53  
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1 Quand on veut (mais si tu as 12 points, tu vas avoir du mal à récupérer des points)

2 Il n'y a pas d'obligation en fonction du nombre de points restant (tu as le droit de perdre ton permis sans faire de stage). Par contre il y a des stages obligatoires imposés par la justice dans certains cas.

3 Il n'y a pas de temps minimum (tu as le droit d'enchainner 3 stages en une semaine si tu veux) mais il doit s'écouler au moins 2 ans entre les stages qui font récupérer des points.

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bulitt_speeder
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  1. Posté le 09/03/2010 à 22:12:06  
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Merci bien Tisuisse !

Là je vois une réponse construite et claire, je sais que c'est la vérité :p !

Mais donc par exemple, admettons que j'ai 6 points sur 12. On va m'envoyer le formulaire 48N, et je vais être obligé de faire un stage ?!

Invité
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  1. Posté le 09/03/2010 à 22:32:26  
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Non pas obligé.
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 09/03/2010 à 22:45:43  
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Jul21jd a écrit :
Non pas obligé.
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Mais si, mais si. Si la personne reçoit la lettre 48N du SNPC, elle doit faire le stage dans les 4 mois qui suivent (sauf si elle a déjà fait un stage depuis moins de 2 ans, et elle devra le prouver en cas de contrôle par les FDO), faute de quoi, ce sera une amende de 4e classe. Bien entendu, ce stage permet la récupération des 4 points ce qui n'est pas le cas d'un stage décidé par un juge, comme sanction pénale.

La lettre 48N est adressée dès que la personne voit son capital point réduit d'au moins la moitié du total auquel elle a droit. Exemple : un probatoire perd 3 points (non port de la ceinture) la première année de permis. Or, comme son capital est de 6 points, il ne lui en reste que 3. Le SNPC adresse alors la 48N. Le probatoire, avec sa lettre, va suivre le stage et récupère 4 points. Donc, nouveau solde : 3 point + 4 points = 7 points mais ramenés à son plafond de 6 points.

Maintenant, ce sont les dispositions qui étaient prévues il y a encore 1 an mais si Julro veut bien nous apporter des éclaircissements sur son affirmation (article du code de la route à l'appui), j'en serai ravi.

Message édité par Tisuisse le 09/03/2010 à 22:52:26
Invité
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  1. Posté le 10/03/2010 à 13:54:19  
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Bien, enfaite, je ne savais pas ça.
Parce que moi j'ai rien avoir avec les stages (c'est dommage car j'aime bien. Et au moins on a des gars (et femme) super réceptif), et j'en avais pas entendu parler.

Donc je vais me renseigner. En tout merci de tes éclaircissement !

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bulitt_speeder
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  1. Posté le 10/03/2010 à 17:46:08  
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En tout cas, un grand merci à tous ;) !

Moi perso j'dois avoir 3 points sur 9 ... et j'attends toujours ma lettre pour faire mon stage -_- !

Invité
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  1. Posté le 10/03/2010 à 17:49:27  
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Tu peut faire le stage sans.
Quel temps tu à eu entre deux pertes de points ?
Pour quel genre d'infraction ?
Car ça vaut pas forcément le coup.

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Profil : Membre
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bulitt_speeder
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  1. Posté le 10/03/2010 à 23:32:43  
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le problème c'est que c'est pas 2 pertes ... j'ai perdu 6 points d'un coup, pour grand excès d'vitesse.

Si j'le fais sans et qu'après j'reçois la lettre pour être forcé d'le faire ça sert à rien.
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Invité
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  1. Posté le 10/03/2010 à 23:46:00  
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Si tu la déjà fait ils vont pas te forcer.

Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 11/03/2010 à 07:50:37  
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BuLitt_SpEeDeR a écrit :
le problème c'est que c'est pas 2 pertes ... j'ai perdu 6 points d'un coup, pour grand excès de vitesse.

Si je le fais sans et qu'après je reçois la lettre pour être forcé de le faire ça ne sert à rien.
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Si cela te servira à quelque chose : faire grimper ton capital-points de 3 sur 9 à 7 sur 9 car, lorsque ton probatoire sera achevé, tu seras à 7 sur 12 grâce à ton stage, au lieu de 3 sur 12, sans ton stage. Quand tu recevras ta lettre 48N, en te rendant dans ta préfecture avec cette lettre et ton attestation de stage, ce sera tout bon, le stage sera enregistré comme si tu avais reçu cette lettre avant ton stage. Avoir 7 points durant 3 ans c'est quand même plus rassurant que 3 points durant 3 ans, non ?

Message édité par Tisuisse le 11/03/2010 à 07:53:31
Invité
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  1. Posté le 11/03/2010 à 08:35:01  
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Citation :

Article L223-6 du code de la route:


Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


En clair, le stage n'est obligatoire que pour les personnes en permis probatoire qui perdent au minimum 3 points d'un coup.
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Message édité par dom83cj le 11/03/2010 à 09:17:04
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tisuisse
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  1. Posté le 11/03/2010 à 12:06:31  
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dom83cj a écrit :
Citation :

Article L223-6 du code de la route:


Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


En clair, le stage n'est obligatoire que pour les personnes en permis probatoire qui perdent au minimum 3 points d'un coup.
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Exact. Le SNPC a obligation d'envoyer la 48N pour les probatoires mais a pris l'habitude de l'adresser également, sans pour autant que ce soit automatique, pour les non probatoires ayant perdu, en 1 seule fois, 6 ou 8 points afin de les inciter à remonter leur capital.

Invité
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  1. Posté le 11/03/2010 à 17:51:51  
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Donc, j'avais raison non ?
Car dans son cas il parle bien de 12points, et pas de perte de 3points d'un coup !

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bulitt_speeder
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  1. Posté le 11/03/2010 à 19:53:56  
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Faut savoir, je croyais que la lettre 48N était adressée dès que le capital était à la moitié ou moins du maximum de points que l'on peut avoir ?!

Invité
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  1. Posté le 11/03/2010 à 22:04:07  
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Jul21jd a écrit :
Bonsoir :

-Comme tu veux, l'idéal étant largement 8point ;)

-Aucune obligation. Sauf deux cas, mais c'est pas en rapport avec le nombre de point, c'est la justice qui t'oblige, ou te propose au lieu de peine et d'inscription au casier.

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Je ne pensais pas que c'était inscrit au casier judiciaire, puis ça reste pas plus de 3 ans.

Invité
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  1. Posté le 11/03/2010 à 22:33:38  
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Non, justement, le fait que te fasse le stage, ne laisse pas de trace au casier. En gros, si tu refait un grand excès de vitesse, ou une alcoolémie, il n'y auras pas récidive.
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 11/03/2010 à 23:25:52  
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Jul21jd a écrit :
Non, justement, le fait que te fasse le stage, ne laisse pas de trace au casier. En gros, si tu refait un grand excès de vitesse, ou une alcoolémie, il n'y auras pas récidive.
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Arête de raconter n'importe quoi sur ce forum. Désolé de te contredire, tout jugement, toute condamnation par un tribunal est noté au casier judiciaire mais pas sur n'importe quel volet de ce casier, c'est selon le type de fait commis, et condamné. Ainsi, une simple infraction au code de la route, si elle reste contraventionnelle (j'espère que tu piges ce mot, qu'il n'est pas trop compliqué pour toi ! ), n'est pas noté sur le volet destiné aux employeur. Par contre, en cas de comparution devant un juge, ce dernier aura les 3 volets du casier judiciaire sous les yeux. Le SNPC et le Trésor Public ont la trace des amendes, payées ou non.

Si tu refais (avec un s, pas avec un t) un grand excès de vitesse, c'est que tu en as déjà commis 1. Il y a donc récidive, de même pour la conduite sous alcool ou sous stupéfiants. La récidive notoire (commettre 2 délits identique dans l'espace inférieur à 3 ans) entraîne des sanction extrêment lourdes (et quand elles sont lourdes - ou Lourdes - y a pas de miracle).

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Profil : BMWiste Compact 2010
smox
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  1. Posté le 12/03/2010 à 01:19:32  
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Jul21jd a écrit :
Bonsoir :

-Comme tu veux, l'idéal étant largement 8point ;)

-Aucune obligation. Sauf deux cas, mais c'est pas en rapport avec le nombre de point, c'est la justice qui t'oblige, ou te propose au lieu de peine et d'inscription au casier.

-2ans !
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oui et non ...
lors de mon retrait de permis, j'avais un stage obligatoire de noté ds le compte rendu de justice, le substitut du proc m'avait clairement dis "vous recevrez tous les papiers vous informant des démarches etc etc "
résultat 3 ans après, j'ai recup mes 12 pts, et j'ai jamais fais de stage ..


---------------
z, comme Zolie©
Il te faudrait mettre de côté plusieurs mois, pour te payer un "lavage de voiture", par mes soins :sol: © johnthedumb
y a aucune honte à jouer au lego à l'age adulte © Avaya
Profil : BMWiste Compact 2010
smox
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  1. Posté le 12/03/2010 à 01:22:48  
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Tisuisse a écrit :


Arête de raconter n'importe quoi sur ce forum. Désolé de te contredire, tout jugement, toute condamnation par un tribunal est noté au casier judiciaire mais pas sur n'importe quel volet de ce casier, c'est selon le type de fait commis, et condamné. Ainsi, une simple infraction au code de la route, si elle reste contraventionnelle (j'espère que tu piges ce mot, qu'il n'est pas trop compliqué pour toi ! ), n'est pas noté sur le volet destiné aux employeur. Par contre, en cas de comparution devant un juge, ce dernier aura les 3 volets du casier judiciaire sous les yeux. Le SNPC et le Trésor Public ont la trace des amendes, payées ou non.

Si tu refais (avec un s, pas avec un t) un grand excès de vitesse, c'est que tu en as déjà commis 1. Il y a donc récidive, de même pour la conduite sous alcool ou sous stupéfiants. La récidive notoire (commettre 2 délits identique dans l'espace inférieur à 3 ans) entraîne des sanction extrêment lourdes (et quand elles sont lourdes - ou Lourdes - y a pas de miracle).
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t'es sur que c'est pas 5 ans pour la récidive ?

Message cité 1 fois

---------------
z, comme Zolie©
Il te faudrait mettre de côté plusieurs mois, pour te payer un "lavage de voiture", par mes soins :sol: © johnthedumb
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tisuisse
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  1. Posté le 12/03/2010 à 07:29:03  
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smox a écrit :

t'es sur que c'est pas 5 ans pour la récidive ?
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En matière de code de la route, la récidive d'un délit routier, et uniquement pour un délit, est de 3 ans. Il n'y a pas de notion de récidive pour une contravention routière (classes 1 à 4). Par contre, pour une contravention de 5e classe, réitérer cette infraction contraventionnelle dans les 3 ans, c'est commettre un délit. En effet, contrairement aux contraventions des classes 1 à 4, la classe 5 est automatiquement sanctionnée par un jugement.

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Invité
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  1. Posté le 12/03/2010 à 10:53:51  
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Tisuisse a écrit :


Arête de raconter n'importe quoi sur ce forum. Désolé de te contredire, tout jugement, toute condamnation par un tribunal est noté au casier judiciaire mais pas sur n'importe quel volet de ce casier, c'est selon le type de fait commis, et condamné. Ainsi, une simple infraction au code de la route, si elle reste contraventionnelle (j'espère que tu piges ce mot, qu'il n'est pas trop compliqué pour toi ! ), n'est pas noté sur le volet destiné aux employeur. Par contre, en cas de comparution devant un juge, ce dernier aura les 3 volets du casier judiciaire sous les yeux. Le SNPC et le Trésor Public ont la trace des amendes, payées ou non.

Si tu refais (avec un s, pas avec un t) un grand excès de vitesse, c'est que tu en as déjà commis 1. Il y a donc récidive, de même pour la conduite sous alcool ou sous stupéfiants. La récidive notoire (commettre 2 délits identique dans l'espace inférieur à 3 ans) entraîne des sanction extrêment lourdes (et quand elles sont lourdes - ou Lourdes - y a pas de miracle).
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En même temps ça se dit pas contraventionnelle. Mais oui je le comprend va.
Et, je t'assure qu'au stage que j'ai dû faire (non j'ai pas perdu de point), ceux qui était là en composition pénal, n'avais pas d'inscription au casier. Alors oui on peut retrouver la trace, mais non il n'y aurais pas récidive.

Et puis tu à déjà montré que tu t'étais tromper sur le sujet, et que moi j'avais raison. Pourtant j'avais bien voulu te croire, enfin plutôt ne pas te contre-dire. Alors évite de la faire de cette façon !!!

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2010 à 11:43:25  
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Jul21jd a écrit :
Oui, mais, les places sont chères et rares.
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Ha bon ? :ddr:

Pas par chez moi : des stages sont organisés dans mon département plusieurs fois par mois et il y a toujours de la place :)

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Invité
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  1. Posté le 12/03/2010 à 11:45:39  
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bri71fb a écrit :

Ha bon ? :ddr:

Pas par chez moi : des stages sont organisés dans mon département plusieurs fois par mois et il y a toujours de la place :)
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Non mais oui, moi, j'ai plus la liste sous les yeux, mais on a deux endroit dans notre département, plusieurs fois par moi, et c'est toujours presque plein. Alors si on devait prendre ceux qui ont -1pts...

Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 13/03/2010 à 03:41:43  
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Jul21jd a écrit :


En même temps ça se dit pas contraventionnelle. Mais oui je le comprend va.
Et, je t'assure qu'au stage que j'ai dû faire (non j'ai pas perdu de point), ceux qui était là en composition pénal, n'avais pas d'inscription au casier. Alors oui on peut retrouver la trace, mais non il n'y aurais pas récidive.

Et puis tu à déjà montré que tu t'étais tromper sur le sujet, et que moi j'avais raison. Pourtant j'avais bien voulu te croire, enfin plutôt ne pas te contre-dire. Alors évite de la faire de cette façon !!!
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Incroyable. Tu arrives à dire que Tissuise se trompe alors que c'est son métier... et je voudrais bien que tu nous démontres où il s'était trompé, svp.

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Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 13/03/2010 à 09:58:29  
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Bien sûr que qu'il se trompe...
Relis bien les messages.

Il ne suffit pas d'être du métier pour ne pas raconter d'ânneries.
Va faire un tour dans une concession automobile et tu verras les conneries racontées par les "professionels".

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bulitt_speeder
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  1. Posté le 15/03/2010 à 19:30:54  
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J'ai une autre question ^^ :

J'ai fait un grand excès de vitesse, 161 au lieu de 110 km/h.

Mon (futur) employeur pourra le voir sur mon casier ?
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Invité
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  1. Posté le 15/03/2010 à 20:31:05  
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MAX-k a écrit :

Incroyable. Tu arrives à dire que Tissuise se trompe alors que c'est son métier... et je voudrais bien que tu nous démontres où il s'était trompé, svp.
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Mais toi t'est vrais lourd. De quoi tu t'occupe ? En plus là tu est complétement hors pistes (ça devrais te parler) !!

1 : Moi aussi, je sais de quoi ça parle ces stages...
2 : Il c'est déjà tromper alors que je lui accordais le doute alors que finalement, on avais chacun nos tort et raison.
3 : Sur le deuxième coup c'était pas réciproque, alors j'ai bien le droit, de tenir mes affirmations moi aussi, surtout qu'elle ne sont pas sortie de nul part.
4 : Tu est comme un Bousier, sauf que tu n'es pas utile.

Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 15/03/2010 à 23:27:31  
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BuLitt_SpEeDeR a écrit :
J'ai une autre question ^^ :

J'ai fait un grand excès de vitesse, 161 au lieu de 110 km/h.

Mon (futur) employeur pourra le voir sur mon casier ?
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Non parce que ce type d'infraction est une contravention de 5e classe et les contraventions ne sont pas inscrites, il me semble, sur le volet du casier judiciaire destiné à l'employeur.

Par contre, il est possible que ton nouvel employeur, si ton job nécessite de conduire des voitures ou des camions de l'entreprise, t'interroge, en général par un questionnaire écrit, tu as intérêt à dire la vérité car, en cas d'accident, s'il apprend que tu as des antécédents dans ce domaine, tu risques de prendre la porte illico.

Vous ne savez rien...
Profil : Pilote d'essai
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horizon_rouge
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/03/2010 à 06:10:43  
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On se calme ici, je ne préviendrai pas la prochaine fois.

Merci.


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