Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / /

contestation d'un pv remis en main propre sans signature de carbonne

 

Vie Pratique : ar baol et 37 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

contestation d'un pv remis en main propre sans signature de carbonne

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 08/03/2010 à 21:49:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,
 
je me suis fait contrôler deux fois en l'espace de dix minutes pour deux infractions différentes.
pour la première infraction, je n'ai pas reçu de carbone me demandant de reconnaitre (ou non) mon infraction, tandis que pour la deuxième, il m'a bien été proposé.
 
puis-je contester le PV sans carbone?
 
merci de vos réponses.
 
 
Message cité 1 fois
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/03/2010 à 09:27:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rfp38op a écrit :
Bonjour à tous,
 
Je me suis fait contrôler deux fois en l'espace de dix minutes pour deux infractions différentes. Pour la première infraction, je n'ai pas reçu de carbone me demandant de reconnaitre (ou non) mon infraction, tandis que pour la deuxième, il m'a bien été proposé.
 
Puis-je contester le PV sans carbone?
 
Merci de vos réponses.
 
Afficher plus
Afficher moins



Pour quels motifs ces 2 PV ?

Invité
  1. Posté le 09/03/2010 à 14:14:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
il s'agit d'un PV délivrer par une patrouille pour un feu orange (boté rouge)
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/03/2010 à 14:20:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rfp38op a écrit :
Il s'agit d'un PV délivré par une patrouille pour un feu orange (botté rouge).
Afficher plus
Afficher moins



Pourquoi 2 PV et le motif des 2 PV ?

Petit rappel : le feu orange n'existe pas dans le Code de la Route. Donc, à préciser.

Message édité par Tisuisse le 09/03/2010 à 14:21:11
Invité
  1. Posté le 09/03/2010 à 14:35:20  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le premier PV c'etait le feu orange, qu'ils mont compté rouge, donc 90€ et 4pnts, le souci de ce PV c'est que je n'ai pas reçu le carbonne.

tandis que pour le deuxieme PV, pour "vitesse excessive eu egard aux circonstances" donc 90€ et 0 pnts, j'ai signé le carbonne.
Message cité 2 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/03/2010 à 19:39:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rfp38op a écrit :
Le premier PV était le feu orange, qu'ils m'ont compté rouge, donc 90€ et 4 points, le souci de ce PV c'est que je n'ai pas reçu le carbonne.

Tandis que pour le deuxieme PV, était pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" donc 90 € et 0 points, J'ai signé le carbonne.
Afficher plus
Afficher moins



Ben voilà ! les réponses sont là ! faut vous tirer les vers du nez. Bon, ce n'est pas grave.

Franchissement d'un feu jaune (je vous paye une caisse de champagne si vous trouvez, dans le Code de la Route, la notion de feu orange pour les feux tricolores) qui s'est transformé en feu rouge. Les FDO considèrent, à plus ou moins juste titre, qu'il y a frachissement du feu rouge lorsque l'une des situations ci-après s'est réalisée :
- le feu, du jaune passe au rouge, alors que l'arrière de votre voiture n'a pas encore franchi complètement le feu tricolore,
- le feu est passé au rouge alors que vous n'avez pas complètement dégagé l'intersection (cas des bouchons),
- le feu est passé au rouge alors que vous n'avez pas complètement dégagé l'intersection (cas lorsque vous tournez à gauche).
Bien entendu, vous pouvez contester l'infraction mais va falloir apporter des arguments irréfutables car ce sera, au tribunal, votre parole contre celle d'un agent assermenté.
Vous avez donc 2 possibilités :
1 - payer sans contester : amende de 4e classe (montant minoré sous 3 jours : 90 €) et l'affaire s'arrête là, 4 points en moins, c'est tout.
2 - contester et passer devant le juge : amende forfaitaire minimale de 148,50 € (maxi possible 750,00 €) + 22 € de frais fixes de procédure, suspension du permis pour 3 ans maxi, puis 4 points en moins.

Pour la "vistesse excessive eu égard aux circonstances", ce qui n'est pas un excès de vitesse, l'agent verbalisateur a jugé, et il est le seul maître dans ce domaine, que vous rouliez trop vite. Effectivement, en roulant de façon plus raisonnable, vous vous seriez arrêté au feu tricolore, ce que vous n'avez pas fait. Donc, c'est amende de 4e classe (minorée durant 3 jours à 90 €, puis 135 € du 4e au 45e jour 375 € et dès le 46e jour) mais pas de retrait de points.

Moralité : à l'avenir, levez le pied.....

Message édité par Tisuisse le 09/03/2010 à 19:43:04
Invité
  1. Posté le 10/03/2010 à 00:04:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour toute ces infos, mais est-ce que le fait que je n'ai pas signer de carbone pour le feu tricolore est une raison valable de contestation?

ironie du sort il s'agissait de deux patrouille à deux endroit diffèrent. le feu rouge etant la première infraction que j'ai reçu ;)

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
monsieurpuppet
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 10/03/2010 à 00:14:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

rfp38op a écrit :
le premier PV c'etait le feu orange, qu'ils mont compté rouge, donc 90€ et 4pnts, le souci de ce PV c'est que je n'ai pas reçu le carbonne.

tandis que pour le deuxieme PV, pour "vitesse excessive eu egard aux circonstances" donc 90€ et 0 pnts, j'ai signé le carbonne.
Afficher plus
Afficher moins



Petite question : Sont-ce deux agents différents qui t'on verbalisé (regarde le n°).
Si oui, cela peut expliquer pourquoi l'un est signé et pourquoi pas l'autre.
Pour tout te dire, cette case ne "sert" pas à grand chose. (J'en connais qui vont s'arracher les cheveux en lisant ça  :lol: )
Tu peux tout à fait, sur le coup, reconnaitre l'infraction sur le PV puis la contester devant l'OMP, tu seras juste moins crédible.
Tu peux à l'inverse ne pas la reconnaître et au final la payer sans risquer la moindre majoration.
C'est pour ça que certains collègues ne font même plus signer le contrevenant.


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Invité
  1. Posté le 10/03/2010 à 00:35:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon c'est vrai que c'est bon a savoir et que je commence à m'arracher les cheveux...
et il s'agissait même de deux patrouille différentes dans deux arrondissement de paris différents.
donc ya vraiment pas une seule faille dans ce pv pour que je puisse garder mes points?
Message cité 1 fois
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
monsieurpuppet
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 10/03/2010 à 08:13:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rfp38op a écrit :
bon c'est vrai que c'est bon a savoir et que je commence à m'arracher les cheveux...
et il s'agissait même de deux patrouille différentes dans deux arrondissement de paris différents.
donc ya vraiment pas une seule faille dans ce pv pour que je puisse garder mes points?
Afficher plus
Afficher moins



Le problème c'est que tu as été intercepté, et contrôlé sur place.
Les erreurs dites "de plume" n'entrainent que rarement la nullité du PV.
Par contre est ce que la case "retrait de points" e été cochée pour le feu rouge ?
Si oui, il n'y a rien à faire.
Si non, tu ne peux pas contester l'amende mais le retrait de points si, car il ne t'aurais pas été notifié.


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
307 avec radar embarqué ? Laser ? vos avis svp ... ?! 15
Stage de récupération de points : Droit / Obligation !? 48
flashé avec anciennes plaques 6
Erreur sur procès-verbal non reçu 8
refus d'obtempérer 156