Pv pour stationnement prévu pour déménagement sans arrêté

[Invité §PER528Mq]

J'ai pas compris "infraction en froc ?"

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15261843

[Phil 28]

 

 

J'ai pas compris "infraction en froc ?"

 

Par contre ce matin je n'ai pas fait que perdre mon temps, j'ai appris pas mal de petit truc pour ne pas se faire retirer de points en cas d'excès de vitesse. Peut-être qu'un jour je rentabiliserai ma matinée, rien n'est perdu !!

 

 

Dommage, ça aurait pu être drôle de savoir Infraction rentrer dans les ordres.

 

Plus sérieusement, nous sommes preneurs de tes "petits trucs" en vue d'éviter de perdre bêtement quelques points.

 

Phil

[Invité]

Ben la preuve que non

 

Non ! Il s'agit ici d'un contre-exemple qui ne fait pas démonstration.

[Invité §dum644aF]

 

Dommage, ça aurait pu être drôle de savoir Infraction rentrer dans les ordres.

 

Plus sérieusement, nous sommes preneurs de tes "petits trucs" en vue d'éviter de perdre bêtement quelques points.

 

Phil

 

 

si on se fait flasher, il faut absolument demander la photo. Si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur il suffit de dire qu'au moment de l'infraction il est impossible de dire qui conduisait. le cousin peut-être ou moi, ou ma femme???, ..., l'ami a pris le volant à un moment, mais quand ???,..., le monsieur qui venait acheter la voiture et qui était en train de l'essayer, un moment il roulait vite, mais c'est peut-être pas ça, je n'ai pas vu le flash !!! (ce sont les 3 cas que j'ai vu).

 

Verdict : En tant que pécuniairement responsable le propriétaire va devoir payer l'amende (dans les 3 cas l'amende à été minorée) mais comme la preuve de l'identité du conducteur n'est pas apportée, les points ne sont pas retirés.

 

Bon à savoir je trouve. Ils étaient tous à +40 km/h et ils ont sauvé 4 pts chacun.

[Invité §inf117Se]

 

si on se fait flasher, il faut absolument demander la photo. Si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur il suffit de dire qu'au moment de l'infraction il est impossible de dire qui conduisait. le cousin peut-être ou moi, ou ma femme???, ..., l'ami a pris le volant à un moment, mais quand ???,..., le monsieur qui venait acheter la voiture et qui était en train de l'essayer, un moment il roulait vite, mais c'est peut-être pas ça, je n'ai pas vu le flash !!! (ce sont les 3 cas que j'ai vu).

 

Verdict : En tant que pécuniairement responsable le propriétaire va devoir payer l'amende (dans les 3 cas l'amende à été minorée) mais comme la preuve de l'identité du conducteur n'est pas apportée, les points ne sont pas retirés.

 

Bon à savoir je trouve. Ils étaient tous à +40 km/h et ils ont sauvé 4 pts chacun.

 

 

Précisons aussi que l'amende "risquée" dans ce cas là est au minimum égale, d'après le code de procédure pénale à l'amende forfaitaire +10%, donc dans leur cas 148.50 euros, +22 euros de frais de procédure, et au maximale, elle peut monter à 750 euros dans le cas présent, ce qui peut faire cher les points économisés...

Personnellement, je déconseille cette procédure si le capital points n'est pas menacé, et je la recommande si la perte de points concernée risque d'entrainer l'invalidation du permis pour solde nul.