Panneau STOP et marquage Cédez le passage

[balzout]

 

Question code de la route aux spécialistes : je passe tous les jours à une intersection où je rencontre un panneau STOP, avec un marquage au sol discontinu type Cédez le passage. Pour la petite histoire, c'était un Cédez le passage classique jusqu'au jour où le panneau a été remplacé par la mairie.

 

Question : le STOP est-il valide ? Ou l'incohérence entre le panneau et le marquage au sol le rend-il invalide ?

 

Merci pour votre éclairage

[Invité §Can052HO]

 

Question code de la route aux spécialistes : je passe tous les jours à une intersection où je rencontre un panneau STOP, avec un marquage au sol discontinu type Cédez le passage. Pour la petite histoire, c'était un Cédez le passage classique jusqu'au jour où le panneau a été remplacé par la mairie.

 

Question : le STOP est-il valide ? Ou l'incohérence entre le panneau et le marquage au sol le rend-il invalide ?

 

Merci pour votre éclairage

 

 

Bin déja avec le bon sens, on sait qu'il est plus facile de changer un panneau (un mec, une échelle et quelques coups de tournevis) qu'une signalisation au sol. Si le panneau n'est pas couvert de plastique noir, c'est qu'il faut s'y fier, avant de regarder le marquage au sol. Surtout quand on sait qu'il a été changé récemment. Et même si c'est fait stupidement à une intersection que ne le justifie pas.

[Toberaloaa]

L'Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière est pourtant claire sur ce point. Dans son article 42-2, paragraphe E, alinéa 3 elle précise qu'une ligne continue doit être tracée à moins que ce ne soit pas techniquement possible.

Un arrêté devant obligatoirement être pris pour l'implantation du panneau STOP (type AB4), et vu qu'une ligne discontinue est déjà en place, je vois mal pourquoi la fameuse ligne continue n'a pas été peinte.

Ceci est valable en agglomération, hors agglomération c'est l'article 43 paragraphe C et c'est idem pour la nécessité de réaliser une ligne continue.

 

Quand à la validité, en cas de contrôle avec PV à la clé, il faudra se renseigner sur l'arrêté pris et contester auprès de l'autorité concernée.

 

A l'occasion, un petit courrier à l'attention des services techniques de la mairie (ou de la DIR locale) rappellant ses devoirs serait un bon geste citoyen vu le danger que ce carrefour représente

[balzout]

 

Bin déja avec le bon sens, on sait qu'il est plus facile de changer un panneau (un mec, une échelle et quelques coups de tournevis) qu'une signalisation au sol. Si le panneau n'est pas couvert de plastique noir, c'est qu'il faut s'y fier, avant de regarder le marquage au sol. Surtout quand on sait qu'il a été changé récemment. Et même si c'est fait stupidement à une intersection que ne le justifie pas.

 

Merci pour ta réponse, mais plutôt qu'une logique basée sur le bon sens je souhaiterais savoir ce que dit le code de la route

[balzout]

L'Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière est pourtant claire sur ce point. Dans son article 42-2, paragraphe E, alinéa 3 elle précise qu'une ligne continue doit être tracée à moins que ce ne soit pas techniquement possible.

Un arrêté devant obligatoirement être pris pour l'implantation du panneau STOP (type AB4), et vu qu'une ligne discontinue est déjà en place, je vois mal pourquoi la fameuse ligne continue n'a pas été peinte.

Ceci est valable en agglomération, hors agglomération c'est l'article 43 paragraphe C et c'est idem pour la nécessité de réaliser une ligne continue.

 

Quand à la validité, en cas de contrôle avec PV à la clé, il faudra se renseigner sur l'arrêté pris et contester auprès de l'autorité concernée.

 

A l'occasion, un petit courrier à l'attention des services techniques de la mairie (ou de la DIR locale) rappellant ses devoirs serait un bon geste citoyen vu le danger que ce carrefour représente

 

Merci pour ta réponse

 

Si je lis bien, un panneau STOP doit impérativement être accompagné d'une bande blanche continue pour être valide ?

Il s'agit bien d'une intersection en agglomération, mais c'est loin d'être une artère passante, plutôt une petite rue à faible trafic et parallèle à un gros axe de circulation

[Invité §pat176Iu]

le code dite que tu dois marque l'arrêt au panneau stop.

 

la loi dit qu'un panneau doit être accompagné d'une ligne continue......(si pas techniquement possible tu dois toujours t'arrêter au panneau)

[Toberaloaa]

Peut importe le type de la route, un STOP est un STOP, au même titre qu'un feu rouge est un feu rouge.

Vu qu'on y laisserait 4 points, je trouve que c'est minimum que de demander qu'un STOP soit correctement matérialisé

 

Attention, je n'ai pas dit que ce serait facile de faire valoir son bon droit

[balzout]

le code dite que tu dois marque l'arrêt au panneau stop.

 

la loi dit qu'un panneau doit être accompagné d'une ligne continue......

 

J'en déduis donc que mon panneau STOP n'est pas valide ?

[balzout]

Peut importe le type de la route, un STOP est un STOP, au même titre qu'un feu rouge est un feu rouge.

Vu qu'on y laisserait 4 points, je trouve que c'est minimum que de demander qu'un STOP soit correctement matérialisé

 

C'est bien le but de mon topic, au cas où la gendarmerie aurait la bonne idée de faire un contrôle à cet endroit-là...

[Toberaloaa]

le code dite que tu dois marquer l'arrêt au panneau stop.

 

 

Justement non, il faut marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée, d'où la nécessité de matérialiser physiquement cette limite (puisque le panneau n'est que rarement implanté à la limite)

 

[Toberaloaa]

C'est bien le but de mon topic, au cas où la gendarmerie aurait la bonne idée de faire un contrôle à cet endroit-là...

 

 

Ils te mettront un PV, et ce sera à toi de prouver par ta contestation que ce STOP n'est pas valable. C'est là le problème

[balzout]

 

Ils te mettront un PV, et ce sera à toi de prouver par ta contestation que ce STOP n'est pas valable. C'est là le problème

 

L'histoire de l'instruction ministérielle article 42-2 m'intéresse donc bien, merci pour l'info

[Toberaloaa]

L'histoire de l'instruction ministérielle article 42-2 m'intéresse donc bien, merci pour l'info

 

 

Lien : ICI

 

Et l'article R415-6 dont la lecture ne manque pas de sel ICI

 

Au fait, que ce soit un STOP ou un Cédez le passage, c'est quatre points aussi

[Invité §ala237zd]

 

Question code de la route aux spécialistes : je passe tous les jours à une intersection où je rencontre un panneau STOP, avec un marquage au sol discontinu type Cédez le passage. Pour la petite histoire, c'était un Cédez le passage classique jusqu'au jour où le panneau a été remplacé par la mairie.

 

Question : le STOP est-il valide ? Ou l'incohérence entre le panneau et le marquage au sol le rend-il invalide ?

 

Merci pour votre éclairage

 

 

Merci de faire une photo et de la poster dans mon bêtisier !

 

Signalisation non conforme effectivement.

Je recommande cependant de marquer le STOP au cas ou les forces de l'ordre locales seraient aussi compétentes que les services techniques de la mairie...

[Invité §ala237zd]

 

Lien : ICI

 

Et l'article R415-6 dont la lecture ne manque pas de sel ICI

 

Au fait, que ce soit un STOP ou un Cédez le passage, c'est quatre points aussi

 

Mais pour le STOP, il suffit de ne pas s'arrêter totalement pour les perdre tandis que pour le céder le passage, il faut commettre un refus de priorité, ce qui est quand-même beaucoup plus rare.

[Invité §Tis758PG]

J'en déduis donc que mon panneau STOP n'est pas valide ?

 

 

D'après ce que tu dis, le panneau STOP est valable, c'est le marquage au sol qui ne l'est pas, nuance. Donc, moralité, tu dois quand même t'arrêter. En ce qui concerne la ligne discontinue, fait-elle 6 cm de large ou sont-ce des carrés de 36 cm de côté ? Dans le 1er cas, c'est une ligne de rive, dans le second cas, c'est le marquage d'un cédez le passage mais, dans tous les cas, comme il y a un panneau STOP, c'est lui qu'il faut respecter.

[Invité §PER528Mq]

En cas d'ambiguïté sur quoi que ce soit, la solution la plus sûre est de faire le choix du plus contraignant.

Là la signalisation au sol et horizontale n'est pas cohérente, mais l'une est plus restrictive que l'autre, sans qu'elles soient contraditoire.

 

Respecter le stop, c'est aussi respecter le cédez le passage, alors que l'inverse n'est pas vrai.

 

Si les deux choix sont contradictoire là... c'est autre chose.

[balzout]

 

D'après ce que tu dis, le panneau STOP est valable, c'est le marquage au sol qui ne l'est pas, nuance. Donc, moralité, tu dois quand même t'arrêter. En ce qui concerne la ligne discontinue, fait-elle 6 cm de large ou sont-ce des carrés de 36 cm de côté ? Dans le 1er cas, c'est une ligne de rive, dans le second cas, c'est le marquage d'un cédez le passage mais, dans tous les cas, comme il y a un panneau STOP, c'est lui qu'il faut respecter.

 

Il s'agit de carrés : comme je l'ai indiqué c'était précédemment un Cédez le passage où seul le panneau a été changé.

 

Donc en conclusion : panneau STOP valable ou pas ?

[Invité §ala237zd]

 

D'après ce que tu dis, le panneau STOP est valable, c'est le marquage au sol qui ne l'est pas, nuance. Donc, moralité, tu dois quand même t'arrêter. En ce qui concerne la ligne discontinue, fait-elle 6 cm de large ou sont-ce des carrés de 36 cm de côté ? Dans le 1er cas, c'est une ligne de rive, dans le second cas, c'est le marquage d'un cédez le passage mais, dans tous les cas, comme il y a un panneau STOP, c'est lui qu'il faut respecter.

 

50 cm, Tisuisse, 50 cm ! On dirait que ce chiffre là ne veut décidément pas rentrer...

[Invité §ala237zd]

Il s'agit de carrés : comme je l'ai indiqué c'était précédemment un Cédez le passage où seul le panneau a été changé.

 

Donc en conclusion : panneau STOP valable ou pas ?

 

Je crois que tout a été dit...

Je te conseille de marquer le STOP personnellement, ça t'évitera peut-être de revenir ici avec un PV à contester...

[the road runner]

Mais pour le STOP, il suffit de ne pas s'arrêter totalement pour les perdre tandis que pour le céder le passage, il faut commettre un refus de priorité, ce qui est quand-même beaucoup plus rare.

 

 

Pas par chez moi malheureusement. On m'a déjà fait le coup trois fois depuis lundi

Marre de me taper des 90-30 en freinages bien appuyés (Hors agglo, bien entendu)

 

[balzout]

Je crois que tout a été dit...

Je te conseille de marquer le STOP personnellement, ça t'évitera peut-être de revenir ici avec un PV à contester...

 

Merci pour le conseil, mais je cherchais plutôt une réponse "légale"

[Invité §Can052HO]

Le problème du légal, c'est que même si ce sont des informations précises, éventuellement sources à contestation si PV il y a, c'est aussi source de prise de tête, et ça peut durer des années.

 

Autant en étant procédurier sur les PVs vitesse où l'on peut susciter un gros doute sur l'auteur de l'infraction, ou invalider un PV injustifié, car la limite réelle sur la portion de route était bien respectée, les juges seront compréhensifs.

 

Autant sur la personne qui va chercher à savoir si l'arrêté municipal est bien en vigueur pour tel stop à tel endroit, ça va être plus délicat.

 

Il y a eu des cas où des personnes se sont fait féliciter par la juge pour avoir monté un dossier bien ficelé... et qui n'ont pourtant pas échappé à l'amende et au retrait des 4 points. Parce qu'elle estimait que la signalisation en place avait lieu d'être, arrêté ou pas arrêté.

 

Après, c'est vrai que c'est pénible de voir s'ériger des stops sauvages, là où un simple cédez le passage suffisait.

[monsieurpuppet]

Tu peux nous dire précisément ou c'est ?

Vill(ag)e, et le nom des deux rues ?

Avec googlemaps et/ou streetview, même si les penneaux ne sont pas a jour, on pourrait se faire une idée de la configuration de lieux, et de l'emplacement du panneau/marquage.

 

[balzout]

Merci à tous pour votre contribution, mais depuis aujourd'hui il y a une belle ligne blanche de stop en complément du panneau...en effet, il y avait des travaux un peu plus loin dans la commune et les ouvriers ont fait le marquage aujourd'hui, ils en ont donc profité pour rectifier le marquage de mon fameux panneau STOP

 

La question ne se pose donc plus

[monsieurpuppet]

Ça aura duré combien jour cette anomalie routière ?

[balzout]

Ça aura duré combien jour cette anomalie routière ?

 

Environ 6 mois je dirais

[Invité §ala237zd]

Merci à tous pour votre contribution, mais depuis aujourd'hui il y a une belle ligne blanche de stop en complément du panneau...en effet, il y avait des travaux un peu plus loin dans la commune et les ouvriers ont fait le marquage aujourd'hui, ils en ont donc profité pour rectifier le marquage de mon fameux panneau STOP

 

La question ne se pose donc plus

 

Il serait quand-même intéressant de vérifier l'existence d'un arrêté...

[Invité §Tis758PG]

Il s'agit de carrés : comme je l'ai indiqué c'était précédemment un Cédez le passage où seul le panneau a été changé.

 

Donc en conclusion : panneau STOP valable ou pas ?

 

 

Panneau STOP : valable,

marquage au sol : non valable mais ne retire en rien la validité du STOP,

donc respect impératif du STOP.

[balzout]