Contrôle routier de police, fouille, chien, au dessus des lois??

[Invité §lou433to]

Bonsoir à toutes et à tous!

 

Je viens vers vous pour vous relater les faits dont j'ai été victime (encore une fois) par les forces de l'ordre.

 

Je rouler tranquillement en voiture quand un policier me demande de me mettre sur le parking voisin. En me garant, on me demande mes papiers, du véhicule, assurance (classique la routine). Par la suite on me demande si j'ai du cannabis sur moi ( comme d'habitude).

 

Après m'avoir fouillé et fouillé le passager, le policier décide de faire rentrer son chien dans ma voiture. Le chien s'est baladé partout dedans et s'est excitée sur la banquette arrière. J'ai vu le jack pot dans leurs yeux. Pas de bol, il n'y avait rien!

 

Résultat:

 

-ma banquette arrière déchirée à cause du chien

-des poils de chien partout dans la voiture

-le policier refuse d'assumer sa faute et celle de son chien

-Les policiers du commissariat me disent qu'il faut écrire au commissaire, rien de plus.

 

Le policier m'explique que le motif du contrôle était du à mon véhicule qui est immatriculée 78 et que nous étions 2 jeunes dans la voiture.

 

Ma question est donc les policiers ont ils le droit de faire rentrer un chien dans mon véhicule sans la demande du procureur de la république? Qui est ce qui va me rembourser ma banquette arrière?

 

J'ai relevé les immatriculations de leur trois véhicules et pense aller déposer plainte à la gendarmerie

 

[Toberaloaa]

Bonsoir à toutes et à tous!

 

...

 

Ma question est donc les policiers ont ils le droit de faire rentrer un chien dans mon véhicule sans la demande du procureur de la république? (1)

 

Qui est ce qui va me rembourser ma banquette arrière? (2)

 

J'ai relevé les immatriculations de leur trois véhicules et pense aller déposer plainte à la gendarmerie (3)

 

 

(1) Oui

 

(2) Bonne question Le tribunal administratif

 

(3) A part faire légèrement faire sourire les gendarmes, je vois mal quel résultat débouchera de ton éventuel dépot de plainte. Cela m'étonnerait beaucoup qu'ils transmettent ta requête aux services adéquats...

Vu que tu n'as pas de témoins assermentés qui viendraient appuyer tes dires, et vu que que tu auras du mal à prouver que ta banquette n'était pas déjà abimée avant le contrôle, ta démarche risque fort de rester lettre morte.

 

Je ne dis pas tu as tort de porter réclamation et faire valoir ton bon droit, mais seulement que tes chances d'obtenir réparation sont proches de zéro

 

Bon courage

[gromiko]

Je trouve quand même que c'est pas le rôle de la police de dégrader le véhicule d'honnête citoyen . Moi aussi je ne lâcherais pas sur ce coup la.

J'habite pas loin de la frontière avec les States, et eux aussi il fouillent presque systématiquement les camions , parfois les autos (2 fois pour moi) et il n'y a jamais ce genre de problème , sauf si on résiste, et dieux sait qui ne sont pas fin du tout la douane par la bas.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à toutes et à tous!

 

Je viens vers vous pour vous relater les faits dont j'ai été victime (encore une fois) par les forces de l'ordre.

Je roulais tranquillement en voiture quand un policier me demande de me mettre sur le parking voisin. En me garant, on me demande les papiers du véhicule, assurance (classique la routine), etc.. Par la suite on me demande si j'ai du cannabis sur moi (comme d'habitude). Après m'avoir fouillé et fouillé le passager, le policier décide de faire rentrer son chien dans ma voiture. Le chien s'est baladé partout dedans et s'est excité sur la banquette arrière. J'ai vu le jack pot dans leurs yeux. Pas de bol, il n'y avait rien !

Résultats :

- ma banquette arrière déchirée à cause du chien,

- des poils de chien partout dans la voiture,

- le policier refuse d'assumer sa faute et celle de son chien.

Les policiers du commissariat me disent qu'il faut écrire au commissaire, rien de plus. Le policier m'explique que le motif du contrôle était du à mon véhicule qui est immatriculée 78 et que nous étions 2 jeunes dans la voiture.

 

Ma question est donc : les policiers ont ils le droit de faire rentrer un chien dans mon véhicule sans la demande du procureur de la république ?

Réponse : ce type de contrôles est de plus en plus systématique et les contrôles sont fait sous les directives du Préfet et du Procureur de la République. Donc, c'est OUI.

 

Qui va me rembourser ma banquette arrière ?

Réponse : faire une réclamation via le Tribunal administratif en prouvant l'étant parfaitement neuf de ta banquette arrière AVANT le contrôle et l'état délabré de cette banquette APRES le contrôle. Dans le cas contraire, c'est chance zéro d'obtenir un centime d'euro de dédommagement, surtout si la voiture a déjà "un certain âge".

 

J'ai relevé les immatriculations de leur trois véhicules et pense aller déposer plainte à la gendarmerie.

Réponse : ce qui va bien faire sourire les gendarmes, lesquels sont aussi confrontés à ce type de réaction. Ne pense pas trop à faire jouer "la guerre des polices" (policiers contre gendarmes et inversement). On voit ça dans les films, pas sur le terrain réel.

 

 

Donc, je plussoie la réponse de Toberaloaa.

[Invité §jho810PN]

Donc en gros les flics ont le droit de dégradé "volontairement" les biens d'autrui sans pour autant en être inquiété, alors que le citoyen lambda prendrais chers dans ce cas la??

 

Je préfère la douane qui elle a au moins le mérite de remettre le véhicule en état... Déjà vécu en rentrant de Belgique ou le douanier (bon mon pote avait du shit sur lui, et leur a donner tout de suite, même pas grand chose, vue qu'il a était quitte pour le jeter dans l'égout...) ou le douanier ayant trouvé un tournevis dans la voiture a démonté le panneaux de porte, mais revisser correctement dans la foulée en s'appliquant.

[Invité §pol608QV]

Surtout sous le pretexte: voiture immat dans le 78 avec deux jeunes dedans. C'est louche

 

Ça fait flipper ces histoires quand même, j'espère que ça m'arrivera jamais.

[Invité §noc702Ab]

Donc en gros les flics ont le droit de dégradé "volontairement" les biens d'autrui sans pour autant en être inquiété, alors que le citoyen lambda prendrais chers dans ce cas la??

 

Pourquoi volontairement ?

 

Je préfère la douane qui elle a au moins le mérite de remettre le véhicule en état... Déjà vécu en rentrant de Belgique ou le douanier (bon mon pote avait du shit sur lui, et leur a donner tout de suite, même pas grand chose, vue qu'il a était quitte pour le jeter dans l'égout...) ou le douanier ayant trouvé un tournevis dans la voiture a démonté le panneaux de porte, mais revisser correctement dans la foulée en s'appliquant.

LA douane a exactement les mêmes méthodes de travail, et quand is s'intéressent à ton véhicule c'est pas pour 5 mn eux, ils le dépouillent.

 

[Invité §noc702Ab]

Surtout sous le pretexte: voiture immat dans le 78 avec deux jeunes dedans. C'est louche

 

Ça fait flipper ces histoires quand même, j'espère que ça m'arrivera jamais.

 

 

 

A toi de faire que ca ne t'arrive pas !

[Invité §pol608QV]

Ca m'est jamais arrivé pourtant je vis dans endroit où les contrôles et douane notamment sont légions.

Seulement de voir un chien massacrer sa banquette arrière ça fait ch***, et un contrôle n'est jamais plaisant, surtout sous ce genre de pretexte; immat et deux jeunes...

[Invité §MAX512Tj]

Ca m'est jamais arrivé pourtant je vis dans endroit où les contrôles et douane notamment sont légions.

Seulement de voir un chien massacrer sa banquette arrière ça fait ch***, et un contrôle n'est jamais plaisant, surtout sous ce genre de pretexte; immat et deux jeunes...

 

Si le chien a été excité, c'est qu'il y a eu cannabis.

 

Quand, à la sortie du camping des festivals auxquels je participe, le chien renifleur veut me faire un gros câlin alors que je n'ai rien sur moi, c'est bien parce que je viens d'aller m'en fumer un, dans ma tente...

 

Mais sinon, réponds moi : Chez qui y a-t il plus de probabilité qu'il y ai présence de stupéfiant : Chez la mère de famille de 40 ans, ou chez le jeune banlieusard ?

 

Moi, j'ai trouvé la solution pour éviter tout ces désagréments : Rouler en voiture de papy. Et en plus, sincèrement, ça a joué dans mon choix...

[Invité §pol608QV]

J'avais vu un reportage ou un chien fouillait des voitures. Même s'il n'était pas excité par une odeur "particulière", ca sentait bon le massacre dans l'auto: il grimpait partout avec ses jolies papattes, grattait les plastiques, les sièges... bref toi tu regardes et tu peux rien faire.

tu récupères ta voiture dégueulasse et massacrée: c'est bon monsieur allez-y. RAS

[Invité §noc702Ab]

Si le chien a été excité, c'est qu'il y a eu cannabis.

 

Quand, à la sortie du camping des festivals auxquels je participe, le chien renifleur veut me faire un gros câlin alors que je n'ai rien sur moi, c'est bien parce que je viens d'aller m'en fumer un, dans ma tente...

 

Mais sinon, réponds moi : Chez qui y a-t il plus de probabilité qu'il y ai présence de stupéfiant : Chez la mère de famille de 40 ans, ou chez le jeune banlieusard ?

 

Moi, j'ai trouvé la solution pour éviter tout ces désagréments : Rouler en voiture de papy. Et en plus, sincèrement, ça a joué dans mon choix...

 

 

 

[Invité §MAX512Tj]

J'avais vu un reportage ou un chien fouillait des voitures. Même s'il n'était pas excité par une odeur "particulière", ca sentait bon le massacre dans l'auto: il grimpait partout avec ses jolies papattes, grattait les plastiques, les sièges... bref toi tu regardes et tu peux rien faire.

tu récupères ta voiture dégueulasse et massacrée: c'est bon monsieur allez-y. RAS

 

C'est bizarre. Chaque fois que j'ai été témoin d'un contrôle de la sorte, le chien-chein avait des jolis poutou-poutou au bout de ses pa-pattes.

 

Bon, ok, il reste les poils... Mais à raison de 2 toilettages par jour, ça ne pose pas vraiment de problème. Et oui, c'est la classe d'être chien renifleur.

[Invité §pol608QV]

Pas besoin qu'il soit excité pour massacrer l'habitacle.

Apres si tu crames des joints et que tu conduis après faut pas s'étonner.

Non moi ce qui m'emmerde c'est de se faire arrêter sous le délis de sale gueule et de fermer sa gueule et de regarder tranquillement le toutou massacrer ta bagnole. Et au final quand t'as rien a te reprocher tu repars et faut les remercier aussi? je vais chez le sellier et j'envoie la facture a qui?

 

Edit: dans le reportage que j'ai vu (genre droit de savoir sur TF1 ) le chien n'avait pas de poutou poutou mais de jolie gri griffes

[Invité §MAX512Tj]

Pas besoin qu'il soit excité pour massacrer l'habitacle.

Apres si tu crames des joints et que tu conduis après faut pas s'étonner.

Non moi ce qui m'emmerde c'est de se faire arrêter sous le délis de sale gueule et de fermer sa gueule et de regarder tranquillement le toutou massacrer ta bagnole. Et au final quand t'as rien a te reprocher tu repars et faut les remercier aussi? je vais chez le sellier et j'envoie la facture a qui?

 

Ben merde un peu à la fin.

 

Tu portes une casquette à l'envers en écoutant 50 cent dans ta bagnole, oui, t'es un mariole, et oui tu fais partie de la population responsable de 80% à 90% des actions inciviques (vol, stup', racket, agression, etc.). Faut arrêter de vivre dans un monde Bisounours. Encore une fois, j'ai trouvé la solution : Cheveux coiffés, T-shirt uni, petite barbe taillée... et, ô, miracle, plus de délit de sale gueule.

 

Et c'est un ancien chevelu qui te le dit.

[Invité §pol608QV]

 

 

A toi de faire que ca ne t'arrive pas !

 

 

Ben merde un peu à la fin.

 

Tu portes une casquette à l'envers en écoutant 50 cent dans ta bagnole, oui, t'es un mariole, et oui tu fais partie de la population responsable de 80% à 90% des actions inciviques (vol, stup', racket, agression, etc.). Faut arrêter de vivre dans un monde Bisounours. Encore une fois, j'ai trouvé la solution : Cheveux coiffés, T-shirt uni, petite barbe taillée... et, ô, miracle, plus de délit de sale gueule.

 

Et c'est un ancien chevelu qui te le dit.

 

 

Donc en gros rentrer dans le moule, ressembler a monsieur tout le monde, rouler en scenic gris et porter des lunettes et tout se passera bien. ah oui, et bien sur ne pas être jeune.

Mieux! on peut se lancer dans le trafic, on a la gueule de monsieur tout le monde, donc on sera pas emmerdé.

Bel état d'esprit franco-français.

Je dis pas non plus d'aller a l'extrême, rouler en BMW tuning, mettre sa casquette et porter des jogg lacoste. Mais y a une juste milieu quand même :o

[Invité §MAX512Tj]

 

Donc en gros rentrer dans le moule, ressembler a monsieur tout le monde, rouler en scenic gris et porter des lunettes et tout se passera bien.

Mieux! on peut se lancer dans le trafic, on a la gueule de monsieur tout le monde, donc on sera pas emmerdé.

Bel état d'esprit franco-français.

Je dis pas non plus d'aller a l'extrême, rouler en BMW tuning, mettre sa casquette et porter des jogg lacoste. Mais y a une juste milieu quand même :o

 

 

Mais kestenfous de la façon dont tu te zappes ? Ca va vraiment changer ta personnalité de ne pas t'habiller en clochard ?

 

Et puis, c'est du savoir vivre de s'habiller décemment. Oui. Se la jouer rebelle, c'est bien quand t'as 16 ans.

 

Maintenant, à 21 ans, je ne me la joue plus rebelle, mais je le suis. Mais de façons plus ou moins intelligentes (nocbr se ferra un plaisir de soulever mes interventions "moins intelligentes"... ).

[Toberaloaa]

Ben merde un peu à la fin.

 

Tu portes une casquette à l'envers en écoutant 50 cent dans ta bagnole, oui, t'es un mariole, et oui tu fais partie de la population responsable de 80% à 90% des actions inciviques (vol, stup', racket, agression, etc.). Faut arrêter de vivre dans un monde Bisounours. Encore une fois, j'ai trouvé la solution : Cheveux coiffés, T-shirt uni, petite barbe taillée... et, ô, miracle, plus de délit de sale gueule.

 

Et c'est un ancien chevelu qui te le dit.

 

 

J'aime écouter de la techno, porter des maillots de rugby, mettre une casquette et des baskets, je suis pas français... et parfois, je conduis des voitures qui attirent l'oeil de nos amis FDO. Le délit de faciès, vu ma tronche, je connais et je peux te dire que c'est surtout l'attitude adoptée envers les agents procédant à un contrôle qui peux déterminer leur réaction.

L'habit ne fait pas le consommateur de chichon... et c'est un ancien chevelu qui te l'affirme

 

 

PS Je ne suis pas du tout consomateur de ce genre de produits.

[horizon_rouge]

Oh le cheveluuuu!!

 

Certains véhicules attirent l'oeil plus que d'autres aussi.

 

Un maghrébin dans un 740d avec un age 20-25 ans, il a 90% de chance de se faire contrôler

 

 

[Invité §Pat852Eo]

 

J'aime écouter de la techno, porter des maillots de rugby, mettre une casquette et des baskets, je suis pas français... et parfois, je conduis des voitures qui attirent l'oeil de nos amis FDO. Le délit de faciès, vu ma tronche, je connais et je peux te dire que c'est surtout l'attitude adoptée envers les agents procédant à un contrôle qui peux déterminer leur réaction.

L'habit ne fait pas le consommateur de chichon... et c'est un ancien chevelu qui te l'affirme

 

 

PS Je ne suis pas du tout consomateur de ce genre de produits.

 

 

S'cuse moi Tob's, mais c'est nerveux

 

[Invité §MAX512Tj]

 

J'aime écouter de la techno, porter des maillots de rugby, mettre une casquette et des baskets, je suis pas français... et parfois, je conduis des voitures qui attirent l'oeil de nos amis FDO. Le délit de faciès, vu ma tronche, je connais et je peux te dire que c'est surtout l'attitude adoptée envers les agents procédant à un contrôle qui peux déterminer leur réaction.

L'habit ne fait pas le consommateur de chichon... et c'est un ancien chevelu qui te l'affirme

 

 

PS Je ne suis pas du tout consomateur de ce genre de produits.

 

Je suis d'accord.

 

Mais ensuite, c'est un choix.

 

Si tu choisis de t'habiller en rappeur sorti du ghetto, ben t'assumes... y compris les contrôles plus fréquents.

Moi, j'ai choisi le stummeling

[Toberaloaa]

S'cuse moi Tob's, mais c'est nerveux

 

 

J'ai eu des cheveux

 

Méchant le Patouf', méchant !

[Invité §pol608QV]

Mais kestenfous de la façon dont tu te zappes ? Ca va vraiment changer ta personnalité de ne pas t'habiller en clochard ?

 

Et puis, c'est du savoir vivre de s'habiller décemment. Oui. Se la jouer rebelle, c'est bien quand t'as 16 ans.

 

Maintenant, à 21 ans, je ne me la joue plus rebelle, mais je le suis. Mais de façons plus ou moins intelligentes (nocbr se ferra un plaisir de soulever mes interventions "moins intelligentes"... ).

 

 

Il y a une différence et se sapper comme un clodo et pouvoir s'habiller et s'exprimer par son look.

Cheveux courts, lunettes, polo ou chemise, petit jean et chaussure de ville= bien

Cheveux longs, piercing, sweat capuche, barbe= pas bien

 

c'est bien ce que je dis: rentre dans le moule sinon tu seras mal vu partout. c'est triste.

[monsieurpuppet]

Donc en gros les flics ont le droit de dégradé "volontairement" les biens d'autrui sans pour autant en être inquiété, alors que le citoyen lambda prendrais chers dans ce cas la??

 

Je préfère la douane qui elle a au moins le mérite de remettre le véhicule en état... Déjà vécu en rentrant de Belgique ou le douanier (bon mon pote avait du shit sur lui, et leur a donner tout de suite, même pas grand chose, vue qu'il a était quitte pour le jeter dans l'égout...) ou le douanier ayant trouvé un tournevis dans la voiture a démonté le panneaux de porte, mais revisser correctement dans la foulée en s'appliquant.

 

 

C'est pas les flics, c'est le chien...

Bon je sors.

 

Je suis plus là

 

 

[Invité §Jul847Ts]

Moi, je met des jogging aussi, des survette etc. Et bien j'ai jamais eu de soucis (bon j'ai eu que 2 contrôles, ce qui est pas énorme) avec en plus, un défaut de contrôle technique (bon ok, j'ai aussi les factures qui montres que je la remet en état, et qu'il manque plus que la ligne échappement), et bien je suis toujours repartit sans en être inquiété. Et je parle que de la voiture.

[Invité §Pat852Eo]

Chais pas ??? Tu connais la Loi qui leur interdit de faire ça ???

Non??? Alors pourquoi ce titre racoleur ....

[Invité §noc702Ab]

 

Il y a une différence et se sapper comme un clodo et pouvoir s'habiller et s'exprimer par son look.

Cheveux courts, lunettes, polo ou chemise, petit jean et chaussure de ville= bien

Cheveux longs, piercing, sweat capuche, barbe= pas bien

 

c'est bien ce que je dis: rentre dans le moule sinon tu seras mal vu partout. c'est triste.

 

 

 

Si tu savais comme cela ne se joue pas comme ça.

[futurism]

Hello tout le monde,

 

Commençons par un petit éclaircissement : je ne suis anti-police/gendermarie (ce sont des métiers essentiels à la vie en société et je respecte parfaitement et j'admire les valeurs de ces personnes).

 

Petite mise en situation sympathique dont le décor se plantera dans une ville de banlieue parisienne, plus précisément dans le Val-De-Marne, attitré pour l'occasion comme mon lieu de résidence

22h un vendredi soir, je rentre d'une soirée entre amis avec la musique (pas fort mais vitres ouvertes car j'aime bien rouler vitres ouvertes) et voilà que je me fais arrêter par une Mondeo bleue foncée enfin bref à partir de là, on connaît tous le scénario...

 

J'étais habillé en jean et survet et j'avais mis du hip-hop (ouep j'aime bien ca !) pour les facteurs sociologiques et concernant la conduite j'étais à la bonne vitesse et j'avais grillé aucun feu...

 

On m'arrête, on me fait sortir et le policier me tutoie d'office, bon je vais pas chercher l'embrouille non plus, je m'en tamponne pas mal qu'il me tutoie mais je préfère rester calme et il vérifie donc les papiers, donne une série de pointes de coup de pied sur le pneu pour voir si il était gonflé (ouiii bien sûr, il se soucie de ma sécurité ^^).

Bref, pendant qu'il vérifie tout avec appel au central il me demande mes papiers, je lui sors mon permis, la CG et même le certif d'assurance (je le garde toujours au cas où...) mais me demande également mes papiers et si j'étais en France depuis longtemps...

 

Je lui dis que j'ai pas pris ma carte d'identité (le permis c'est un papier officiel non ?!) et je sors ma carte d'étudiant, bon y'a un numéro national avec le nom de mon IUP et ma formation "Stratégie du Commerce international - Achats internationaux et systèmes de distribution" et le flic se met à rire en me disant que je correspondais pas du tout aux jeunes du coin et était étonné que j'ai un bac +3 en poche...bravo monsieur l'agent

 

Avant de partir il me rend la carte et me dit de pas espérer jouer à fast and furious en civic et que le commissariat du coin était à l'affût...bref j'ai pas osé lui dire que le temps qu'il commence à partir avec sa bouse DCi le VTEC est déjà loin mais bon ce n'est pas la question

 

En gros, tu peux être un bourge qui planque du shit dans l'A8 de papa on ne verra jamais (allez dans le 16ème à Paris vous verrez...) rien mais rentrer de soirée en civic et voir que tu fais des études de commerce mais que t'as la peau mate, une civic et une palque 94 avec du hip hop en fond t'es catalogué

 

Merci

[Invité §sup878jq]

La charge de la preuve peut être assez libérale dans la justice administrative.

 

Si j'étais dans la situation du posteur original, et que le contrôle se soit déroulé sans autre incident, j'écrirais tout d'abord (en recommandé) au Commissaire responsable une lettre totalement factuelle, en adressant copie au DDSP du département en question. Il convient de chiffrer le préjudice.

 

Si la réponse s'avère négative, alors il conviendra de saisir la justice administrative.

 

Inutile de porter plainte, l'État se "substitue" à ses agents en cas de faute civile. De plus, en l'absence de volonté de dégradation de votre banquette, l'infraction n'existe pas. (Je mets "substitue" entre guillemets car ce n'est pas le terme juridique exact, mais ça exprime bien l'idée).

[berlinois]

J'avais vu un reportage ou un chien fouillait des voitures. Même s'il n'était pas excité par une odeur "particulière", ca sentait bon le massacre dans l'auto: il grimpait partout avec ses jolies papattes, grattait les plastiques, les sièges... bref toi tu regardes et tu peux rien faire.

tu récupères ta voiture dégueulasse et massacrée: c'est bon monsieur allez-y. RAS

 

13 ans de contrôles routiers derrière moi, au bas mot entre 200 et 300 contrôles assurés avec des douaniers ou gendarmes et des chiens stupéfiants et explosifs, jamais vu un seul chien qui grattait s'il n'y avait rien.

 

Un chien stup qui gratte c'est parce qu'il y a ou eu quelque chose. Un chien explosif ne grattera jamais.

[Invité §mel882XW]

Bonsoir à toutes et à tous!

 

Je viens vers vous pour vous relater les faits dont j'ai été victime (encore une fois) par les forces de l'ordre.

 

Je rouler tranquillement en voiture quand un policier me demande de me mettre sur le parking voisin. En me garant, on me demande mes papiers, du véhicule, assurance (classique la routine). Par la suite on me demande si j'ai du cannabis sur moi ( comme d'habitude).

 

Après m'avoir fouillé et fouillé le passager, le policier décide de faire rentrer son chien dans ma voiture. Le chien s'est baladé partout dedans et s'est excitée sur la banquette arrière. J'ai vu le jack pot dans leurs yeux. Pas de bol, il n'y avait rien!

 

Résultat:

 

-ma banquette arrière déchirée à cause du chien

-des poils de chien partout dans la voiture

-le policier refuse d'assumer sa faute et celle de son chien

-Les policiers du commissariat me disent qu'il faut écrire au commissaire, rien de plus.

 

Le policier m'explique que le motif du contrôle était du à mon véhicule qui est immatriculée 78 et que nous étions 2 jeunes dans la voiture.

 

Ma question est donc les policiers ont ils le droit de faire rentrer un chien dans mon véhicule sans la demande du procureur de la république? Qui est ce qui va me rembourser ma banquette arrière?

 

J'ai relevé les immatriculations de leur trois véhicules et pense aller déposer plainte à la gendarmerie

 

 

est ce qu'ils ont ouvert le coffre de ton véhicule?

 

sans mandat du procureur de la république, ils ont le droit de fouiller les parties avant de la voiture, mais interdiction stricte de procéder à un contrôle du coffre.

Celui-ci étant juridiquement considéré commun un élément du domicile privé

[Invité §Tis758PG]

..........

Je lui dis que j'ai pas pris ma carte d'identité (le permis c'est un papier officiel non ?!) ....

..........

 

 

Ben non. Les seuls documents officiels sont la Carte Nationale d'Identité, le Passeport (même périmé depuis moins de 5 ans), la carte professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, la carte de séjour pour les étrangers résidant en France.

 

Le permis de conduire est un document administratif interne à l'Etat Français, qui te permet, tant en France qu'à l'étranger, de conduire des véhicules correspondants à la (aux) catégorie(s) obtenue(s). La preuve, pour aller voter, le permis de conduire n'est pas accepté comme pièce d'identité officielle, de même pour passer la douane. Exemple, tu vas en Suisse, à la douane tu dois présenter ta CNI ou ton passeport + ton permis de conduire. Le premier document permet de vérifier que tu es bien ressortissant français, le second que tu as bien l'habilitation requise pour conduire ton véhicule.

[futurism]

Bon et bien voilà qui met un terme à mon ignorance

 

En même temps faut toujours l'avoir sur soi la CNI donc avec le recul c'est aussi de ma faute

[berlinois]

 

est ce qu'ils ont ouvert le coffre de ton véhicule?

 

sans mandat du procureur de la république, ils ont le droit de fouiller les parties avant de la voiture, mais interdiction stricte de procéder à un contrôle du coffre.

Celui-ci étant juridiquement considéré commun un élément du domicile privé

 

Tu me donnes l'article du code pénal ou la jurisprudence, car à priori cela fait partie des légendes comme le "nul n'est censé ignorer la loi.".

[Invité §MAX512Tj]

 

Il y a une différence et se sapper comme un clodo et pouvoir s'habiller et s'exprimer par son look.

Cheveux courts, lunettes, polo ou chemise, petit jean et chaussure de ville= bien

Cheveux longs, piercing, sweat capuche, barbe= pas bien

 

c'est bien ce que je dis: rentre dans le moule sinon tu seras mal vu partout. c'est triste.

 

Faut quand même se rendre compte que quand tu es hors de la "normalité", tu es plus vite ciblé. Tu ne fais plus partie du lot. Plus facile de choper une cible dans 2000ha de savane sans personne autour que dans une jungle avec 50.000.000 de personnes identiques.

 

Je dis ça, et je me considère réellement comme un marginal. Mais j'en accepte les conséquences. S'tout.

Moi, je met des jogging aussi, des survette etc. Et bien j'ai jamais eu de soucis (bon j'ai eu que 2 contrôles, ce qui est pas énorme) avec en plus, un défaut de contrôle technique (bon ok, j'ai aussi les factures qui montres que je la remet en état, et qu'il manque plus que la ligne échappement), et bien je suis toujours repartit sans en être inquiété. Et je parle que de la voiture.

 

2 contrôles en 2 mois de conduite ? Balaise.

 

Depuis que je conduis (3 ans), je me suis fait contrôlé 0 fois...