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Recidive alcoolemie et outrage, passage en corectionelle

 

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Recidive alcoolemie et outrage, passage en corectionelle

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Invité
  1. Posté le 26/03/2010 à 19:25:54  
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Bonjour,
Mon frere est passe aujourd hui devant le substitut du procureur. Les faits: il y a 2 ans il a ete controle positif  en scooter, une bonne amande. Plus recement, il a de nouveau ete controle positif, 1g je crois, toujours en scoot. Durant la garde a vue, un des policiers est venu l insulter et le prendre par la gorge, gratuitement, insulter notre famille quand il a aprit que notre mere etait decedee, quel sens du devoir que ce brave bleu!!! Bon ca tout le monde s en moque, cependant comme certainement chacun d entre nous aurait ete blesse et surpris par la brutalite gratuite, mon frere a eu un geste pour repousser sans doute equivalant a la violence qui lui a ete faite et l a aussi insulter> D accord ca n arrange rien, mais le commun n est ce pas legitime ?
Donc il a eu un avocat comis d office puisqu avec 500 euro il n a pas pu s offrir les service de mieux (800e/heure pour les autres consultes). Je passe le reste de la garde a vue ou une autre deposition a ete prise et celle de l outrage ne devait pas apparaitre dans le dossier car le policier en question etait visiblement connu pour ce genre d actes gratuits.
Aujourd hui lors du jugement il n a pas reelement ete defendu par l avocat, il n a pas pu se defendre, on lui disait de ce taire et bien sur la deposition pour outrage est venue couronner le tout. Verdicte; passage en correctionnelle si j ai bien saisi, avec un courrier qui devrait arriver dans 10 jours pour la peine et l amande (anecdotique en comparaison de la prison).
Quelle est la peine la plus probable, 2 semaines 3 mois? sursi ou ferme? interdiction de passer le peris pendant un temps >>> Y a t il un recourt possible, faire appel ne me semble pas la meilleur solution au risque de voir la peine s alourdir ... Porter pleinte contre l agent?
HELP demande de changer la peine en travaux d interets generaux? il y a encore quelque chose a faire?
Merci en tout cas a ceux qui auront une petite info a partager
Aurelien
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/03/2010 à 19:59:39  
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tar51hf a écrit :
Bonjour,
Mon frere est passe aujourd hui devant le substitut du procureur. Les faits: il y a 2 ans il a ete controle positif  en scooter, une bonne amande. Plus recement, il a de nouveau ete controle positif, 1g je crois, toujours en scoot. Durant la garde a vue, un des policiers est venu l insulter et le prendre par la gorge, gratuitement, insulter notre famille quand il a aprit que notre mere etait decedee, quel sens du devoir que ce brave bleu!!! Bon ca tout le monde s en moque, cependant comme certainement chacun d entre nous aurait ete blesse et surpris par la brutalite gratuite, mon frere a eu un geste pour repousser sans doute equivalant a la violence qui lui a ete faite et l a aussi insulter> D accord ca n arrange rien, mais le commun n est ce pas legitime ?
Donc il a eu un avocat comis d office puisqu avec 500 euro il n a pas pu s offrir les service de mieux (800e/heure pour les autres consultes). Je passe le reste de la garde a vue ou une autre deposition a ete prise et celle de l outrage ne devait pas apparaitre dans le dossier car le policier en question etait visiblement connu pour ce genre d actes gratuits.
Aujourd hui lors du jugement il n a pas reelement ete defendu par l avocat, il n a pas pu se defendre, on lui disait de ce taire et bien sur la deposition pour outrage est venue couronner le tout. Verdicte; passage en correctionnelle si j ai bien saisi, avec un courrier qui devrait arriver dans 10 jours pour la peine et l amande (anecdotique en comparaison de la prison).
Quelle est la peine la plus probable, 2 semaines 3 mois? sursi ou ferme? interdiction de passer le peris pendant un temps >>> Y a t il un recourt possible, faire appel ne me semble pas la meilleur solution au risque de voir la peine s alourdir ... Porter pleinte contre l agent?
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Conduite sous l'emprise de l'alcool est un délit, mais ça, ton frère et toi, vous le savez. Il est possible que les agents verbalisateurs n'étaient pas au courant qu'il s'agissait d'une récidive légale mais le juge, lui, aura les volets du casier judiciaire de ton frère et sa condamnation passée le classera en récidive. Les sanctions pour ce délit sont :
- une amende fixée par le juge, sans dépasser 4.500 €
- une suspension de son permis de conduire, s'il en a un, pour 3 ans maxi ou une annulation pour 3 ans maxi. (et un retrait de 6 points)
- s'il n'a pas de permis, c'est une interdiction de passer tous type de permis pendant 3 ans,
- une possible interdiction de conduire tous types de véhicules terrestes à moteur durant ces 3 ans maxi, même ceux qui ne nécessitent pas de permis, donc plus de scooter, pas de cyclomoteur, pas de voiturette sans permis.
- 2 ans de prison maxi, assorti ou non du sursis, sursis total ou partiel.

Mais étant en récidive légale, toutes les peines sont doublées, + annulation automatique du permis s'il en a un, + révocation du sursis passé s'il y avait une peine de prison prévue précedamment, etc, etc. Je crois, à mon humble avis, qu'il peut préparer son baluchon pour un séjour dans un centre d'hébergement gratuit de l'Etat.

Lorsque le permis est suspendu ou annulé, ce sont toutes les catégories de permis qui sont touchées. La suspension n'est, en aucune façon, aménageable pour besoins professionnels. Le juge n'a aucun pouvoir là dessus

Quand à son altercation avec un représentant des forces de l'ordre, elle ne relève pas du Code de la Route. Vois ça avec un avocat spécialiste.

Message édité par Tisuisse le 26/03/2010 à 22:40:45
Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 27/03/2010 à 11:34:04  
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tar51hf a écrit :
Bonjour,
Mon frere est passe aujourd hui devant le substitut du procureur. Les faits: il y a 2 ans il a ete controle positif  en scooter, une bonne amande. Plus recement, il a de nouveau ete controle positif, 1g je crois, toujours en scoot. Durant la garde a vue, un des policiers est venu l insulter et le prendre par la gorge, gratuitement, insulter notre famille quand il a aprit que notre mere etait decedee, quel sens du devoir que ce brave bleu!!! Bon ca tout le monde s en moque, cependant comme certainement chacun d entre nous aurait ete blesse et surpris par la brutalite gratuite, mon frere a eu un geste pour repousser sans doute equivalant a la violence qui lui a ete faite et l a aussi insulter> D accord ca n arrange rien, mais le commun n est ce pas legitime ?
Donc il a eu un avocat comis d office puisqu avec 500 euro il n a pas pu s offrir les service de mieux (800e/heure pour les autres consultes). Je passe le reste de la garde a vue ou une autre deposition a ete prise et celle de l outrage ne devait pas apparaitre dans le dossier car le policier en question etait visiblement connu pour ce genre d actes gratuits.
Aujourd hui lors du jugement il n a pas reelement ete defendu par l avocat, il n a pas pu se defendre, on lui disait de ce taire et bien sur la deposition pour outrage est venue couronner le tout. Verdicte; passage en correctionnelle si j ai bien saisi, avec un courrier qui devrait arriver dans 10 jours pour la peine et l amande (anecdotique en comparaison de la prison).
Quelle est la peine la plus probable, 2 semaines 3 mois? sursi ou ferme? interdiction de passer le peris pendant un temps >>> Y a t il un recourt possible, faire appel ne me semble pas la meilleur solution au risque de voir la peine s alourdir ... Porter pleinte contre l agent?
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Aurelien
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Des grands champions.
C'est con-génital chez vous ?

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Invité
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  1. Posté le 27/03/2010 à 11:39:09  
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tar51hf a écrit :
Bonjour,
Mon frere est passe aujourd hui devant le substitut du procureur. Les faits: il y a 2 ans il a ete controle positif  en scooter, une bonne amande. Plus recement, il a de nouveau ete controle positif, 1g je crois, toujours en scoot. Durant la garde a vue, un des policiers est venu l insulter et le prendre par la gorge, gratuitement, insulter notre famille quand il a aprit que notre mere etait decedee, quel sens du devoir que ce brave bleu!!! Bon ca tout le monde s en moque, cependant comme certainement chacun d entre nous aurait ete blesse et surpris par la brutalite gratuite, mon frere a eu un geste pour repousser sans doute equivalant a la violence qui lui a ete faite et l a aussi insulter> D accord ca n arrange rien, mais le commun n est ce pas legitime ?
Donc il a eu un avocat comis d office puisqu avec 500 euro il n a pas pu s offrir les service de mieux (800e/heure pour les autres consultes). Je passe le reste de la garde a vue ou une autre deposition a ete prise et celle de l outrage ne devait pas apparaitre dans le dossier car le policier en question etait visiblement connu pour ce genre d actes gratuits.
Aujourd hui lors du jugement il n a pas reelement ete defendu par l avocat, il n a pas pu se defendre, on lui disait de ce taire et bien sur la deposition pour outrage est venue couronner le tout. Verdicte; passage en correctionnelle si j ai bien saisi, avec un courrier qui devrait arriver dans 10 jours pour la peine et l amande (anecdotique en comparaison de la prison).
Quelle est la peine la plus probable, 2 semaines 3 mois? sursi ou ferme? interdiction de passer le peris pendant un temps >>> Y a t il un recourt possible, faire appel ne me semble pas la meilleur solution au risque de voir la peine s alourdir ... Porter pleinte contre l agent?
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Aurelien
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Bon, ton frère devient agressif quand il est bourré et s'attaque aux policiers car il estime qu'il a le droit de conduire en ayant bu. Il invente ensuite des histoires à dormir debout pour dire qu'il est victime de violences policières et d'autres histoires à dormir debout disant qu'un avocat coûte 800 € de l'heure (les avocats fréquentant le forum seront ravis d'apprendre qu'ils vont tous pouvoir facturer beaucoup plus cher  :lol: ).

Donc le mieux serait qu'il se calme, qu'il arrête ses bétises et qu'il cesse de boire avant de conduire son scooter (ça t'éviterait d'aller à son enterrement dans un proche avenir). Bref, ce serait bien que tu essaies de le raisonner et que tu lui explique que les policiers qui l'arrétent lui rendent service et lui sauvent la vie (au lieu de l'encourager dans sa révolte contre la police, la justice, la société, bref tous ceux qui ne sont pas de sa famille).  :o  

  1. Posté le 27/03/2010 à 11:56:53  
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tar51hf a écrit :
Bonjour,
Mon frere est passe aujourd hui devant le substitut du procureur. Les faits: il y a 2 ans il a ete controle positif  en scooter, une bonne amande. Plus recement, il a de nouveau ete controle positif, 1g je crois, toujours en scoot. Durant la garde a vue, un des policiers est venu l insulter et le prendre par la gorge, gratuitement, insulter notre famille quand il a aprit que notre mere etait decedee, quel sens du devoir que ce brave bleu!!! Bon ca tout le monde s en moque, cependant comme certainement chacun d entre nous aurait ete blesse et surpris par la brutalite gratuite, mon frere a eu un geste pour repousser sans doute equivalant a la violence qui lui a ete faite et l a aussi insulter> D accord ca n arrange rien, mais le commun n est ce pas legitime ?
Donc il a eu un avocat comis d office puisqu avec 500 euro il n a pas pu s offrir les service de mieux (800e/heure pour les autres consultes). Je passe le reste de la garde a vue ou une autre deposition a ete prise et celle de l outrage ne devait pas apparaitre dans le dossier car le policier en question etait visiblement connu pour ce genre d actes gratuits.
Aujourd hui lors du jugement il n a pas reelement ete defendu par l avocat, il n a pas pu se defendre, on lui disait de ce taire et bien sur la deposition pour outrage est venue couronner le tout. Verdicte; passage en correctionnelle si j ai bien saisi, avec un courrier qui devrait arriver dans 10 jours pour la peine et l amande (anecdotique en comparaison de la prison).
Quelle est la peine la plus probable, 2 semaines 3 mois? sursi ou ferme? interdiction de passer le peris pendant un temps >>> Y a t il un recourt possible, faire appel ne me semble pas la meilleur solution au risque de voir la peine s alourdir ... Porter pleinte contre l agent?
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Aurelien
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tu devrais plaider toi meme auprès du juge pour débilité familiale  :oui:
avec un peu de chance, et en voyant qu'il est pas le seul abruti de la famille à se chercher des excuses bidons et rejeter ses erreurs sur les autres comme tout bon caliméro qui se respecte, ça devrait faire une circonstance atténuante   :buzz:

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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 27/03/2010 à 11:58:33  
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 :lol:  :lol:  STRIKE !!!!   :lol:  :lol:

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