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Nouveaux tarifs / juillet 2010 / info ou intox

 

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Nouveaux tarifs / juillet 2010 / info ou intox

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Profil : Membre confirmé
  1. config
klm22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2010 à 13:26:09  
  2. answer
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Bonjour à tous Pour info : Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
Bon courage pour lire les textes de loi !!!
Le texte est passé inaperçu....................

Nouvelle tarification des retraits de points.


 Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros.

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros.     Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros, lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que
vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..                     3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.


Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/​affichCode.do;jsessionid=5A3E4​6AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tp​djo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000​06074228&dateTexte=2010012​4
<http://www.legifrance.gouv.fr/​affichCode.do;jsessionid=5A3E4​6AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tp​djo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000​06074228&amp;dateTexte=2010012​4>

réf. Code de la route à/c juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/​affichCode.do;jsessionid=5A3E4​6AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tp​djo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000​06074228&amp;
dateTexte=20100701

Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2010 à 14:09:59  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Déjà vu sur ce forum et dans un autre topic.*

Rien de nouveau sous le soleil, sauf une erreur grossière pour les excès de vitesses :
- de 01 à 19 km/h => sans changement,
- de 20 à 29 km/h => c'est 2 points et non 3 points
- de 30 à 39 km/h => là, c'est 3 points

et une autre erreur grossière sur le stationnement : seul le stationnement dangereux fait l'objet d'un retrait de points, pas les autres. Le stationnement dangereux est défini dans le code de la route.

Quand aux amendes, il ne faut pas donner de montant car ce montant varie si on paie durant la période de l'amende minorée, de celle forfaitaire ou de celle majorée voire si c'est un montant fixé par un juge. Donc, les montants annoncés sont tronqués. Il faut donner la classe de l'amende, nuance.

Merci donc de ne pas créer de doublons.
Message édité par Tisuisse le 19/04/2010 à 14:15:43
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2010 à 16:14:03  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et donc c'est officiel (source) ou c'est encore une rumeur ? :ddr:
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2010 à 18:44:58  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bri71fb a écrit :
Et donc c'est officiel (source) ou c'est encore une rumeur ? :ddr:
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Officiel ou rumeur (quoique j'opterai personnellement pour la rumeur) peu importe puisque rien ne change, alors !

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