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 Sujet :

avocat ou pas

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Invité
  1. Posté le 23/04/2010 à 17:04:41  
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bonjour

J'ai été flashé à 170 (retenu 162) au lieu de 90kh/h. J'ai eu un retrait immédiat du permis de 6mois (prefecture) et je viens de recevoir ma convocation pour le tribunal de police. En 16 ans de permis, c'est ma 1ère infraction et je bénéficiais encore de mes 12 pts.
Pensez-vous qu'il est utile dans mon cas d'avoir recours aux services d'un avocat?
Merci
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Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 23/04/2010 à 17:05:19  
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Oui, plutôt :w

Invité
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  1. Posté le 23/04/2010 à 17:24:35  
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Je ne pense pas. Un avocat ne vous servira à rien dans votre cas. Vous n'avez pas l'air de contester l'infraction pas plus que la procédure.
Donc à part vider votre porte monnaie, un avocat ne vous fera pas avoir une peine inférieure.
Vous écoperez d'une amende de plusieurs centaines d'euros, d'une nouvelle suspension pénale de votre permis, de laquelle sera déduite les mois déjà effectués, et bien sur 6 points en moins sur les 12. ;)

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Profil : Vétéran confirmé
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monsieurpuppet
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  1. Posté le 23/04/2010 à 18:13:13  
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Si ce sont les points que tu cherches à sauver, l'avocat ne servira à rien car la perte de point est une sanction administrative et non pénale.
Le juge et l'avocat n'ont aucune emprise dessus.


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 23/04/2010 à 18:15:18  
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afr27nk a écrit :
bonjour

J'ai été flashé à 170 (retenu 162) au lieu de 90 km/h. J'ai eu un retrait immédiat du permis de 6 mois (préfecture) et je viens de recevoir ma convocation pour le tribunal de police. En 16 ans de permis, c'est ma 1ère infraction et je bénéficie encore de mes 12 points.
Pensez-vous qu'il est utile dans mon cas d'avoir recours aux services d'un avocat ?
Merci.
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En 16 ans de permis, c'est ma 1ère infraction et je bénéficie encore de mes 12 points
Je traduis : en 16 ans de permis, c'est la 1ère fois que tu te fais gauler et c'est pour ça que tu as toujours tes 12 points. Je me trompe ?

Pour les sanctions, infraction a résumé, tout en sachant que l'amende maximale est de 1.500 € (classe 5) et que le juge peut aussi t'imposer des sanctions annexes : stage obligatoire à la sécutité routière, à tes frais et sans récupération possible des 4 points, travaux d'intérêt général, etc. C'est le juge qui en décidera. Pour l'avocat, infraction a bien analysé ta situation. Ah oui, infraction c'est le pro. des pros du droit routier sur ce forum, jamais d'erreur dans ses réponses.

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Message édité par Tisuisse le 23/04/2010 à 18:18:14
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Invité
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  1. Posté le 23/04/2010 à 18:23:47  
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Tisuisse a écrit :


En 16 ans de permis, c'est ma 1ère infraction et je bénéficie encore de mes 12 points
Je traduis : en 16 ans de permis, c'est la 1ère fois que tu te fais gauler et c'est pour ça que tu as toujours tes 12 points. Je me trompe ?

Pour les sanctions, infraction a résumé, tout en sachant que l'amende maximale est de 1.500 € (classe 5) et que le juge peut aussi t'imposer des sanctions annexes : stage obligatoire à la sécutité routière, à tes frais et sans récupération possible des 4 points, travaux d'intérêt général, etc. C'est le juge qui en décidera. Pour l'avocat, infraction a bien analysé ta situation. Ah oui, infraction c'est le pro. des pros du droit routier sur ce forum, jamais d'erreur dans ses réponses.
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Tu me flattes, mais si si, y'en a parfois, comme tout le monde :D On essaie de faire en sorte qu'elles soient le plus rare possible. :jap:  ;)

Profil : Vétéran confirmé
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monsieurpuppet
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  1. Posté le 23/04/2010 à 18:35:24  
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Infraction c'est mister Dalloz.  :jap:


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Invité
  1. Posté le 23/04/2010 à 18:35:30  
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merci pour vos reponses en esperant 4 mois de suspension au max car pour le boulot ca va etre galere ,je vous tiens au jus debut juin
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Profil : Vétéran confirmé
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monsieurpuppet
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  1. Posté le 23/04/2010 à 19:21:55  
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afr27nk a écrit :
merci pour vos reponses en esperant 4 mois de suspension au max car pour le boulot ca va etre galere ,je vous tiens au jus debut juin
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Il y en a tellement qui le promettent...
Petit conseil, mets ton sujet en favoris car dans un mois il va être rétrogradé de quelques pages.


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Invité
  1. Posté le 23/04/2010 à 21:24:57  
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deja en favoris verdict debut juin :jap:

Invité
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  1. Posté le 23/04/2010 à 21:41:45  
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T'a fais le con, tu assume, point :o
En effet, un avocat te délestera de plusieurs centaines d'euros mais c'est tout :w

Invité
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  1. Posté le 24/04/2010 à 16:00:48  
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prend toi un avocat :jap:

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  1. Posté le 01/06/2010 à 21:21:57  
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bonjour

bon voila 500 euros d'amende et 4 mois de retention de permis



a+++++++++
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 01/06/2010 à 22:44:06  
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afr27nk a écrit :
bonjour

bon voila 500 euros d'amende et 4 mois de retention de permis

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Non, non. 4 mois de suspension judiciaire. La rétention est un acte administratif, pas judiciaire. La rétention du permis est effectuée par les FDO, suite à un contrôle sur la route après interception du conducteur. La rétention précède l'arrêté de suspension administrative décidé par le préfet en attendant la suspension, ou l'annulation, judiciaire.

Invité
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  1. Posté le 02/06/2010 à 10:00:40  
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afr27nk a écrit :
bonjour

bon voila 500 euros d'amende et 4 mois de retention de permis



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Pas de perte de point ?
Au moins, j'espère que ça t'aura servi de leçon

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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 02/06/2010 à 10:06:41  
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so-06dt a écrit :


Pas de perte de point ?
Au moins, j'espère que ça t'aura servi de leçon
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La justice (tribunal) ne donne pas le nombre de point a retirer car ce n'est pas elle qui s'occupe de ce type de peine ;)

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---------------
:mad:     :rs:
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tisuisse
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  1. Posté le 02/06/2010 à 10:36:55  
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tails206 a écrit :

La justice (tribunal) ne donne pas le nombre de points à retirer car ce n'est pas elle qui s'occupe de ce type de peine.
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Effectivement, c'est le SNPC qui retire les points une fois que le greffe du tribunal lui aura tranmis la fiche NatInf. Cela peut demander des semaines, voire des mois, avant que les 6 points ne disparaissent du permis.

Invité
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  1. Posté le 02/06/2010 à 13:31:09  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ah oui j'avais oublier que le retrait de point est une sanction administrative :)

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