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consignation et amende minorée

 

cosette2, dada125 Modélisme et modèles réduits : AT21 Discussions libres (Général) : Michel38280, Jeko et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

consignation et amende minorée

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gur89pe
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  1. Posté le 11/05/2010 à 13:47:16  
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Bonjour,

après avoir vu d'innombrables sujets, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à ma question :

j'ai reçu un pv pour excès de vitesse (56 relevé 51 retenu pour 50) que je ne conteste pas sur le principe.
Je voudrai juste écrire un courrier à OMP pour tenter une annulation, sur le principe du courrier sympa, bonne foi et autre.

Par contre, je me demande si, au cas ou il refuse, il va me répondre après le délai ou je peux profiter de l'amende minorée (90€) et donc, je vais devoir payer l'amende forfaitaire (135 €) alors que je lui écris bien dans le délai de l'amende minorée.

donc ma question est de savoir si je tente l'annulation et que du coup, je ne serai plus dans les temps pour l'amende minorée ou si je paie la minorée tout simplement dans les temps et j'économise 45 € et que je ne demande rien.

Merci d'avance pour vos éclairages (et désolé si le sujet que je n'ai pas trouvé est déjà traité)

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Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 11/05/2010 à 13:49:37  
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Tu ne devrais pas tenter ça... Ta demande sera rejetée, vu que l'OMP ne peut invalider un PV que sur la forme et non sur le fond.

Et si tu contestes, tu devras payer l'amende forfaitaire.

Bref, chique toi le point et les 90€ =/

Tu es en probatoire ou quoi que ça te fait tant chier que ça de payer ce PV ?
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Invité
  1. Posté le 11/05/2010 à 13:58:03  
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nan, rien de spé. Ça me fait effectivement chier de payer pour 1km/h. J'aurai été pris à 65, je n'aurai même pas pensé tenter quoique ce soit mais la... J'ai mes 12 points depuis plusieurs années, 90€ ne vont pas remettre en cause mon train de vie pendant 10 ans mais bon... juste sur le principe de tenter le côté "humain".

Maintenant, si tu me dis que j'ai autant de chance d'avoir une annulation que de gagner au loto, alors la, certes, je vais balancer les 90€, faire une croix sur mon point mais hors de question de leur faire cadeau de 45 € ^^

Message édité par gur89pe le 11/05/2010 à 13:59:48
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Profil : Pilote d'essai
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max-k
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/05/2010 à 14:00:09  
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Je certifie effectivement que le classement sans suite de l'OMP n'aura pas lieu.

Son rôle est purement administratif : Le PV est légalement valable ou pas.

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le fond, mais avoue que tu ne roulais pas à 50 compteur ;)

Invité
  1. Posté le 11/05/2010 à 14:03:13  
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ah non certes, relevé 56, c du petit 60 compteur mais bon... grande ligne droite protégée, entrée en agglomération... le truc habituel du racket quoi ! (ps : le but n'est pas de lancer le débat sur les emplacements des radars, les quotas et compagnie..y'a des tonnes de truc la dessus, c'est pas l'objectif du post !)

Donc soit... je vais payer dans les délais pour l'amende minorée, j'économise 45 € et je te dois une mousse pour cette économie :D
Merci !

Invité
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  1. Posté le 11/05/2010 à 17:53:41  
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MAX-k a écrit :
Tu ne devrais pas tenter ça... Ta demande sera rejetée, vu que l'OMP ne peut invalider un PV que sur la forme et non sur le fond.

Et si tu contestes, tu devras payer l'amende forfaitaire.

Bref, chique toi le point et les 90€ =/

Tu es en probatoire ou quoi que ça te fait tant chier que ça de payer ce PV ?
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L'OMP a tout à fait le pouvoir de classer sans suite un pv sur le fond :jap: Ce qu'il n'a pas, réglementairement, le droit de faire, c'est de rejeter une contestation "motivée", donc quelque soit la motivation, si elle est régulière dans la forme, ce n'est pas pareil... :jap:
Mais dans le cas présent une "demande d'indulgence", qui n'est donc pas une contestation, n'a strictement aucune chance d'aboutir et fera perdre le bénéfice de l'amende minorée de 90 euros, en effet. :jap:

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Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 11/05/2010 à 18:07:45  
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inf30nq a écrit :


L'OMP a tout à fait le pouvoir de classer sans suite un pv sur le fond :jap: Ce qu'il n'a pas, réglementairement, le droit de faire, c'est de rejeter une contestation "motivée", donc quelque soit la motivation, si elle est régulière dans la forme, ce n'est pas pareil... :jap:
Mais dans le cas présent une "demande d'indulgence", qui n'est donc pas une contestation, n'a strictement aucune chance d'aboutir et fera perdre le bénéfice de l'amende minorée de 90 euros, en effet. :jap:
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Quel fond peut juger, alors ?

J'ai du mal à comprendre sur ce coup.

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Invité
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  1. Posté le 11/05/2010 à 18:36:53  
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MAX-k a écrit :

Quel fond peut juger, alors ?

J'ai du mal à comprendre sur ce coup.
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L'OMP est saisi d'une contestation.
Il ne peut la rejeter que si la forme n'est pas réglementaire, c'est à dire si l'avis de contravention n'est pas joint, ou si la consignation n'a pas été faite quand celà est requis, ou si la contestation n'est pas "motivée".
Par exemple quelqu'un qui écrit "bonjour mr, je conteste l'avis de contravention suivant, merci de classer sans suite"...ca, c'est pas "motivé" :D
Par contre, si la contestation est motivée, et régulière dans la forme, l'OMP ne peut pas rejeter. C'est à dire qu'il ne peut pas dire "vos arguments ne tiennent pas la route, veuillez payer.
Il peut classer sans suite donc accepter la contestation, ou alors renvoyer devant la juridiction compétente. ;)

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Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 11/05/2010 à 18:38:30  
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inf30nq a écrit :


L'OMP est saisi d'une contestation.
Il ne peut la rejeter que si la forme n'est pas réglementaire, c'est à dire si l'avis de contravention n'est pas joint, ou si la consignation n'a pas été faite quand celà est requis, ou si la contestation n'est pas "motivée".
Par exemple quelqu'un qui écrit "bonjour mr, je conteste l'avis de contravention suivant, merci de classer sans suite"...ca, c'est pas "motivé" :D
Par contre, si la contestation est motivée, et régulière dans la forme, l'OMP ne peut pas rejeter. C'est à dire qu'il ne peut pas dire "vos arguments ne tiennent pas la route, veuillez payer.
Il peut classer sans suite donc accepter la contestation, ou alors renvoyer devant la juridiction compétente. ;)
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D'accord, c'est plus clair.

Merci :jap:

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