enlèvement de ma voiture sur une place privée

[Invité §emi673lB]

Bonjours,

j'ai une question, à propos de stationnement dans un parking d'une tour (privée donc).

un ami m'a prêté sa place de parking, en échange de quoi il avait mes clefs de voiture. Elle a peu bougé en 6 mois.

Mon ami est locataire dans une tour et il paie pour l'usage de cette place.

Ce matin, en allant la prendre, il la croit volée : il m'appelle en cata, après vérification,

elle est en fourrière.

Impossible de joindre le responsable de la sécurité de la tour ou du syndic, étant donné que c'est un long weekend.

Ma voiture est en fourrière depuis 2 semaines, et personne, ni moi, ni le locataire de la place, n'avons été prévenu.

Rien que l'amende c'est trois fois la valeur de la voiture. Apparemment une dizaine de voiture ont été "sortie" comme ça du parking à la même date. La mienne n'est pas une épave, elle roule et je venais d'y mettre pour 300 euros de petite réparation.

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Quel sont mes recours pour éviter de payer la fourrière ?

Merci

 

 

[Invité §kar607jZ]

Bonjour,

 

Déjà, il faudrait connaitre le motif de l'enlèvement.

 

La fourrière doit le savoir si tu y vas (avec ta carte grise et une pièce d'identité), car un PV a peut-être été rédigé.

[gromiko]

Bonjours,

j'ai une question, à propos de stationnement dans un parking d'une tour (privée donc).

un ami m'a prêté sa place de parking, en échange de quoi il avait mes clefs de voiture. Elle a peu bougé en 6 mois.

Mon ami est locataire dans une tour et il paie pour l'usage de cette place.

Ce matin, en allant la prendre, il la croit volée : il m'appelle en cata, après vérification,

elle est en fourrière.

Impossible de joindre le responsable de la sécurité de la tour ou du syndic, étant donné que c'est un long weekend.

Ma voiture est en fourrière depuis 2 semaines, et personne, ni moi, ni le locataire de la place, n'avons été prévenu.

Rien que l'amende c'est trois fois la valeur de la voiture. Apparemment une dizaine de voiture ont été "sortie" comme ça du parking à la même date. La mienne n'est pas une épave, elle roule et je venais d'y mettre pour 300 euros de petite réparation.

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Quel sont mes recours pour éviter de payer la fourrière ?

Merci

 

 

Le gars qui a fait faire l'enlèvement paye , car il aurait du prévenir votre ami avant, point.

[Invité §Tis758PG]

Le gars qui a fait faire l'enlèvement paye car il aurait du prévenir votre ami avant, point.

 

 

Pas du tout. Encore une des très nombreuses conneries, sans fondement juridique, proférée par des gens qui n'y connaisent rien.

 

Parking ouvert à toute circulation publique, même s'il est privé, et ce sont les strictes dispositions du Code de la Route qui s'appliquent. De ce fait, les forces de l'ordre ont parfaitement le droit d'y faire un tour, même sans l'autorisation du propriétaire ou du gérant des lieux, d'y effectuer des contrôles et d'y verbaliser, y compris mettre en fourrière des véhicules.

 

Pour le motif de la mise en fourrière, il faut aller récupérer la voiture, payer la mise en fourrière et les frais de gardiennage, payer le PV qui accompagne cet enlèvement. Ce ne sera qu'au vu des infos sur ce PV (article du CdR) qu'on saura pourquoi le véhicule est allé en fourrière. Ensuite, et seulement ensuite, on pourra dire ce qu'il possible de faire éventuellement contre cette mise en fourrière.

[Invité §mis408Qy]

Bonjours,

j'ai une question, à propos de stationnement dans un parking d'une tour (privée donc).

un ami m'a prêté sa place de parking, en échange de quoi il avait mes clefs de voiture. Elle a peu bougé en 6 mois.

Mon ami est locataire dans une tour et il paie pour l'usage de cette place.

Ce matin, en allant la prendre, il la croit volée : il m'appelle en cata, après vérification,

elle est en fourrière.

Impossible de joindre le responsable de la sécurité de la tour ou du syndic, étant donné que c'est un long weekend.

Ma voiture est en fourrière depuis 2 semaines, et personne, ni moi, ni le locataire de la place, n'avons été prévenu.

Rien que l'amende c'est trois fois la valeur de la voiture. Apparemment une dizaine de voiture ont été "sortie" comme ça du parking à la même date. La mienne n'est pas une épave, elle roule et je venais d'y mettre pour 300 euros de petite réparation.

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Quel sont mes recours pour éviter de payer la fourrière ?

Merci

 

 

 

La voiture n'a pas pu être emprunter et ensuite mise en fourrière parce que l'emprunteur l'a abandonné ....

 

Je te conseille de vite prendre contact avec la fouirrière

 

[Invité §tab502jR]

 

Pas du tout. Encore une des très nombreuses conneries, sans fondement juridique, proférée par des gens qui n'y connaisent rien.

 

Parking ouvert à toute circulation publique, même s'il est privé, et ce sont les strictes dispositions du Code de la Route qui s'appliquent. De ce fait, les forces de l'ordre ont parfaitement le droit d'y faire un tour, même sans l'autorisation du propriétaire ou du gérant des lieux, d'y effectuer des contrôles et d'y verbaliser, y compris mettre en fourrière des véhicules.

 

Pour le motif de la mise en fourrière, il faut aller récupérer la voiture, payer la mise en fourrière et les frais de gardiennage, payer le PV qui accompagne cet enlèvement. Ce ne sera qu'au vu des infos sur ce PV (article du CdR) qu'on saura pourquoi le véhicule est allé en fourrière. Ensuite, et seulement ensuite, on pourra dire ce qu'il possible de faire éventuellement contre cette mise en fourrière.

 

 

IL s'agit d'une place privée puisque payée par un locataire.

 

Le syndic peut demander l'enlévement d'un véhicule que dans le cas ou celui ci n'est pas sur une place lui appartenant ou que le véhicule créè un trouble anormal de jouissance.

 

Le fait de preter sa place que l'on paye, à un tiers n'est pas un motif d'enlévement.

[Invité §mon234HI]

oui mais d'ou ma question

ton pote a 't il prevenu le syndic que tu devais stationner a sa place de parking

si c'est pas le cas ben voila le résultat

sinon ton syndic et en tort

[wob59dk]

C’est tout à fait possible de faire enlever un véhicule sur une place de parking privée d'un immeuble, il s’agit d’une procédure administrative. (beaucoup plus long que la procédure judiciaire en rapport avec les véhicules stationnés sur la voie publique)

La démarche est simple, s’agissant d’un immeuble collectif seul le syndic peut lancé cette démarche.

 

S’ils connaissent le propriétaire du véhicule, ils lui adressent un recommandé avec AR, le sommant de retirer son véhicule sous huit jours à compter de la date de réception du courrier. Si le véhicule n’a pas bougé après le délai de huit jours ou s’ils ne connaissent pas l’adresse du propriétaire du véhicule ils saisissent directement l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, qui procédera ou fera procéder à la mise en fourrière du véhicule (ainsi qu’à la verbalisation de son légitime propriétaire s'il s'agit d'un parking privé ouvert au public).

 

Cela ne coûtera pas un sous au syndic, enfin presque, c’est sans compter sur l’éventuel recommandé (5.88€ si ma mémoire est bonne) et les frais d’expédition de l'éventuelle requête en identification (prix d’un timbre poste).

 

Articles du Code de la Route relatif à cette mesure:

 

Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent (Art. R325-47 du CR). "Sans droit", tu es le propriétaire du véhicule mais tu ne paies pas la place de parking (c'est un ami à toi qui la paie mais le syndic n'est pas au courant de votre arrangement). D'autant plus que stationner un véhicule sans le bouger au delà de sept jours c'est un stationnement abusif, réprimé par le code de la route (+ fourrière).

 

Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception. L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule. (Art. R325-48 du CR)

 

Lorsque le maître des lieux ignore l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande d'identification. Si les recherches menées par l'officier de police judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, territorialement compétent, permettent d'obtenir ces renseignements, l'officier de police judiciaire procède à l'expédition de la mise en demeure prévue à l'article R. 325-48. Les frais d'expédition sont à la charge du requérant. (Art. R325-49 du CR)

 

Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32. (Art. R325-50 du CR)

 

Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé. (Art. R325-51 du CR)

 

Si tu n'as jamais reçu de courrier de la part du syndic ou des Fdo c'est probablement que l'adresse de ta carte grise n'est plus celle où tu résides actuellement.

 

[Invité §emi673lB]

Alors précisions donc :

*le parking n'est pas une zone de circulation publique, mais bien du locatif privé (avec badge, etc)

*j'ai demandé aux vigiles s'il fallait prévenir quelqu'un, on m'a dit que non. Apparement c'est faux, il aurait fallut que je/mon ami prévienne le syndic. Mais cette obligation n'est mentionné nulle part, ni sur le réglement intérieur, ni sur le bail.

*mon adresse de carte grise n'est plus valable, étant entre 2 déménagement, sans compter que le renvoie de courrier n'a pas du marcher, je ne peux pas refaire la carte grise sans justificatif de domicile (il me semble). Du coup l'A/R n'est jamais arrivé.

*A AUCUN MOMENT mon ami, locataire légal, n'a été prévenu, ni même son propriétaire. Or d'après l'aide juridique de mon assurance, il existe des règles de bienséance qui disent qu'il faut au moins apeller le locataire (en cas de maladie longue, indisponibilité, etc, qui ne permettrais pas la remise de l'A/R)

*Mon véhicule était dans sa place, n'est pas une épave, et à bougé, mais pas assez apparemment. Son immatriculation est dans le 43, d'où j'imagine, la confusion sur Paris.

*il est interdit de sous louer - ce n'était pas mon cas. RIEN dans le bail n'empêche de prêter à titre gracieux sa place de parking.

D'après l'aide juridique, le syndic est en tord

D'après vous non.

Argh, j'ai pas fini d'en chier...

[Invité §emi673lB]

"Le fait de preter sa place que l'on paye, à un tiers n'est pas un motif d'enlévement."

 

je le note

[Invité §emi673lB]

Sans compter, cerise sur le gateau, que ma carte grise est à l'intérieur de la voiture (je sais, c'est pas bien, mais on était deux à utiliser la voiture, c'était plus pratique)

[Invité §mel882XW]

 

Pas du tout. Encore une des très nombreuses conneries, sans fondement juridique, proférée par des gens qui n'y connaisent rien.

 

 

t'es pourtant coutumier du fait

[croustx]

Des news ?

[Invité §Tis758PG]

Alors précisions donc :

.........

mon adresse de carte grise n'est plus valable, étant entre 2 déménagement, sans compter que le renvoie de courrier n'a pas du marcher, je ne peux pas refaire la carte grise sans justificatif de domicile (il me semble). Du coup l'A/R n'est jamais arrivé.

 

 

 

Même si tu as fait un "suivi du courrier" par la poste, cela ne peut pas être utilisé pour les courriers de l'Etat, en particulier les courriers émanant du Trésor Public ou du Centre des amendes de Rennes, ainsi que ceux qui émanent de la Justice, de la Police ou de la Gendarmerie. Tous ces courriers sont systématiquement retournés à l'expéditeur. De ce fait, le courrier relatif à cette affaire ne pouvait pas te parvenir. C'est à toi de faire le nécessaire pour mettre à jour ta carte grise et autres documents. Désolé mais ce n'est pas la faute de la poste.

[gromiko]

 

t'es pourtant coutumier du fait

 

Oui tisuisse lit vite , c'est souvent le cas des gens qui savent tout.

 

[Invité §emi673lB]

**Oui Tisuisse, les soucis de carte grise je ne le nie pas (en même temps sans justificatif de domicile, comment je fais ? dsl mais je suis officiellement sdf). Que la poste soit responsable ou non, c'est même pas le problème : un flic et mon conseiller m'ont confirmé que en l'absence de remise d'A/R, ma voiture n'aurait pas du être bougée point et le locataire prévenu. Car : j'aurais pu être malade, en vacance longue, etc. Ce n'est pas un motif suffisant pour l'enlèvement.

De fait, le locataire aurait du être prévenu, ce qui est EN PLUS relativement simple du fait que TOUTES les boites à lettre sont dans le hall. Et si j'ai bien compris ton post, de toute manière, suivit de courrier le A/R administratif ne passent pas. Donc t'a même pas le droit de déménager ?

 

**J'ai eu le responsable syndic (gêné) a qui j'ai répété le speetch du conseiller. Il m'a dit "mais on a mis un mot sur la voiture" - ce qui en plus d'être faux (la voiture est sortie 2 fois moins d'une semaine avant d'être enlevée, pas de papier dessus) c'est une méthode parfaitement stupide sur une voiture qui ne bouge pas. Apparemment la demande aurait du être faite par la proprio ou le locataire-mon-pote, le syndic a pris quelques libertés.

*Mon ami avait la jouissance du véhicule, tout comme j'avais son autorisation d'utiliser la place. Ca a été formalisé à l'écrit, mais pas avec le syndic (encore une fois, rien sur le bail et le règlement intérieur ne précise qu'il faut prévenir qui que ce soit pour une voiture en état de marche et dans sa place, et les vigiles à qui j'ai demandé m'ont dit le contraire)

*Je vais chercher le voiture, la prune (lourde) tenant lieu de preuve de préjudice, et je suis en recherche de règlement à l'amiable avant tout. Surtout que ma caisse va RETOURNER sur la place en question... Puisque je ne sais pas où la mettre pour qu'elle soit en sécurité. Même pas là. C'est dire.

 

Merci à tous ceux qui ont répondu, surtout wob et ptit suisse

La suite des aventures de la corsa du 43 la semaine prochaine

[Invité §tab502jR]

Le syndic est en tort à 100 %, je ne vois aucun fondement légal à l'enlévement de votre véhcicule.

 

 

[Invité §mon234HI]

c'est bien ce que je disais

et pourtant je ne connais rien au syndic

mais voila

ils font tres souvent n'importe quoi aux détrimant des gens qui résident dans les lieux

non seulement vous les payer asser chere ses gens

mais pour casser les bur.es aux locataires c'est des spécialistes

encore une preuve de leurs incompétences

bonne chance a toi pour résoudre ton problème

tiens bon et garde le morale

[sierra38]

Je ne vois pas en quoi le syndic serait en tort

Voiture ventouse sur un emplacement privé, signalé à la police .. après, c'est les FDO qui traite, par le biais de la procédure décrite ci-dessus ...

Le courrier n'est pas arrivé au destinataire par suite d'une mauvaise adresse, je ne pense pas que personne ne soit en tort ...

Le mieux évidemment aurait été de prévenir ledit syndic

[daniel762]

Si j'ai bien compris, les places sont attribuées à chaque appartement.

Donc il aurait été facile, à partir du numéro de place, de retrouver le locataire de l'appartement et de lui poser la question...

 

Surtout que, si la voiture ventousait bien sur la place de quelqu'un, le quelqu'un en question serait venu se plaindre...

 

Et plutôt que de mettre un mot sur le parebrise, pourquoi ne pas l'avoir affiché sur la porte du hall de l'immeuble, ou en avoir glissé un exemplaire dans chaque boîte aux lettres ?

[Invité §BD-378NT]

Je ne vois pas en quoi le syndic serait en tort

Voiture ventouse sur un emplacement privé, signalé à la police .. après, c'est les FDO qui traite, par le biais de la procédure décrite ci-dessus ...

Le courrier n'est pas arrivé au destinataire par suite d'une mauvaise adresse, je ne pense pas que personne ne soit en tort ...

Le mieux évidemment aurait été de prévenir ledit syndic

 

 

pour rappel, la voiture est sur une place privée, dans un résidence privée, en plus elle a roulée plusieur fois la semaine précedent l'enlèvement, donc on repassera pour la voiture ventouse.

Si tout les locataire ou propriétaire de place de parking devaient s'absenter pour une longue durée, les fourrières déborderaient de voiture...

De plus rien n'interdit de stationner un véhicule au nom d'une autre personne sur sa propre place de parking, la voiture que j'utilise depuis 10 ans est au nom de ma mère, je n'ai jamais été "em.....rdé" par un quelconque syndic...pour le coup, ce syndic a fait preuve d'un zèle plutot malvenu, ou alors un résident (genre vieux onc qui sait pas quoi faire de son temp) a "dénoncé" la présence de cette voiture !!!

Un marquage à la craie (ou à la peinture) sur les pneus aurait permis, dans un premier temps, de contrôler le "ventouseté" de l'auto.

[sierra38]

La résidence privé et l'emplacement privé n'empêchent rien ....

Je suis aussi payé pour le savoir

[Invité §Tis758PG]

Alors précisions donc :

*le parking n'est pas une zone de circulation publique, mais bien du locatif privé (avec badge, etc)

*j'ai demandé aux vigiles s'il fallait prévenir quelqu'un, on m'a dit que non. Apparement c'est faux, il aurait fallut que je/mon ami prévienne le syndic. Mais cette obligation n'est mentionné nulle part, ni sur le réglement intérieur, ni sur le bail.

*mon adresse de carte grise n'est plus valable, étant entre 2 déménagement, sans compter que le renvoie de courrier n'a pas du marcher, je ne peux pas refaire la carte grise sans justificatif de domicile (il me semble). Du coup l'A/R n'est jamais arrivé.

*A AUCUN MOMENT mon ami, locataire légal, n'a été prévenu, ni même son propriétaire. Or d'après l'aide juridique de mon assurance, il existe des règles de bienséance qui disent qu'il faut au moins apeller le locataire (en cas de maladie longue, indisponibilité, etc, qui ne permettrais pas la remise de l'A/R)

*Mon véhicule était dans sa place, n'est pas une épave, et à bougé, mais pas assez apparemment. Son immatriculation est dans le 43, d'où j'imagine, la confusion sur Paris.

*il est interdit de sous louer - ce n'était pas mon cas. RIEN dans le bail n'empêche de prêter à titre gracieux sa place de parking.

D'après l'aide juridique, le syndic est en tord

D'après vous non.

Argh, j'ai pas fini d'en chier...

 

 

Tant que la voiture n'a pas été récupérée en fourrière, tant qu'on ne sait pas quel article du code de la route a servi de base pour la verbalisation et sa mise en fourrière, on parle dans le vide. Qu'en est-il de façon claire et précise, et pas avec des suppositions ?

 

[Invité §emi673lB]

Il n'y a rien marqué sur le reçu de fourrière, pas d'amende, juste les frais de garde et les frais de transport.

Titine récupérée !

Apparemment le droit de chaque syndic sur les zone communes est très variable selon le syndic et les décisions du syndicat.

 

"Et plutôt que de mettre un mot sur le parebrise, pourquoi ne pas l'avoir affiché sur la porte du hall de l'immeuble, ou en avoir glissé un exemplaire dans chaque boîte aux lettres ?"

Ou pourquoi ne pas avoir glissé un mot au locataire, oui. C'est un très gros immeuble, ils m'ont sorti 18 pretextes mais rie de valables. Sinon qu'il aurait fallu que je les prévienne, certes, sans que pour autant eux se sentent dans l'obligation de me prévenir.

Merci à tous, je continu à fouiller le droit.

Emi

 

[Invité §tab502jR]

La résidence privé et l'emplacement privé n'empêchent rien ....

Je suis aussi payé pour le savoir

 

 

 

J'éspére qu'ils ne te paient pas trop cher .

 

Dans le cas qui nous occupe, une place de parking est une partie commune à usage privatif.

 

Les seuls cas ou l'enlévement peut étre demandé par le syndic sont :

 

- Un véhicule qui contrevient au reglement de copropriété (épave, dépassant les limites de la place..)

- Un véhicule garé sur une place ne lui appartenant pas et ceci à la demande du propriétaire légitime de la place.

- Un véhicule dangereusement garé (devant une sortie de secours, un RIA...)

 

Si en revanche la place n'était pas affectée spécifiquement à un lot de copropriété et/ou numéroté, ce serait différent car le prêt de l'usage d'une partie commune à usage commun est interdit.

 

D'ailleurs, le syndic semble incapable de trouver un fondement légal à cette opération.

 

 

[Invité §tab502jR]

Il n'y a rien marqué sur le reçu de fourrière, pas d'amende, juste les frais de garde et les frais de transport.

Titine récupérée !

Apparemment le droit de chaque syndic sur les zone communes est très variable selon le syndic et les décisions du syndicat.

 

"Et plutôt que de mettre un mot sur le parebrise, pourquoi ne pas l'avoir affiché sur la porte du hall de l'immeuble, ou en avoir glissé un exemplaire dans chaque boîte aux lettres ?"

Ou pourquoi ne pas avoir glissé un mot au locataire, oui. C'est un très gros immeuble, ils m'ont sorti 18 pretextes mais rie de valables. Sinon qu'il aurait fallu que je les prévienne, certes, sans que pour autant eux se sentent dans l'obligation de me prévenir.

Merci à tous, je continu à fouiller le droit.

Emi

 

 

Tu leur envoi une LRAR avec tout les frais engagés (que des copies) pour récuprer ta voiture et tu leur demande de te dédommager en indiquant que rien ne leur permettait de faire enlever ta voiture.

 

 

 

 

[sierra38]

J'éspére qu'ils ne te paient pas trop cher .

 

T'inquiètes pour cela

 

les ventouses ne restent pas trop longtemps, il suffit d'avoir les bonnes connaissances

[Invité §tab502jR]

T'inquiètes pour cela

 

les ventouses ne restent pas trop longtemps, il suffit d'avoir les bonnes connaissances

 

 

Les ventouses garées sur une place leur appartenant ou avec l'autorisation du propiétaire aussi ?

 

Comme t'est trop fort.

[sierra38]

On se passe de leur autorisation ...

mais je ne te filerai pas ton nos trucs

[Invité §emi673lB]

A tous ceux qui ont participé : affaire encore en cours.

J'ai essayé de parler - amicalement - au syndic : peine perdue, ils ont :

**Fait pression sur le locataire en lui ressortant des "plainte" (signalement vigile) à propos de tapage nocturne.

**m'ont envoyé sur les roses sèchement en me disant qu'ils sont parfaitement dans leur droit - invérifiable encore.

 

Ce que je retiens c'est que :

*Ma voiture ne gênait pas, était en règle, n'était pas une épave (mais bien sale, j'admets), sur une place louée légitimement par le locataire ami, et prêtée gracieusement.

**Le syndic fait ça tous les ans dans cet immeuble. si, si.

**20 autres voitures en plus de la mienne ont été sorties.

Il n'y a aucun motif d'enlèvement.

DEmain je fouille dans le règlement des copropriétaires (j'en connais à la tour) pour savoir si une disposition particulière à l'immeuble existe.

J'ai prévenu un max de gens.

Un autre syndic m'a confirmé que c'était louche.

375€ la blaguouille.

Je vais faire un recours auprès des flics et du syndic, j'attend juste que le dossier soit blandé, car le locataire, échaudé, ne veut pas lui porter plainte et je ne suis pas sure de pouvoir faire quelque chose sans lui.

Merci à tous ! vos avis sont précieux !

 

emi

[Invité §Tis758PG]

A tous ceux qui ont participé : affaire encore en cours.

.......

Ce que je retiens c'est que :

*Ma voiture ne gênait pas, était en règle, n'était pas une épave (mais bien sale, j'admets), sur une place louée légitimement par le locataire ami, et prêtée gracieusement.

......

Demain je fouille dans le règlement des copropriétaires (j'en connais à la tour) pour savoir si une disposition particulière à l'immeuble existe.

......

Je vais faire un recours auprès des flics et du syndic, j'attend juste que le dossier soit blandé, car le locataire, échaudé, ne veut pas lui porter plainte et je ne suis pas sure de pouvoir faire quelque chose sans lui.

 

Merci à tous ! vos avis sont précieux !

 

 

 

Effectivement, le locataire sous-loue, même à titre gratuit, ce n'est peut-être pas autorisé par le bail de location qui régit les rapports entre le copropriétaire de l'appartement, donc de la place de parking, et son locataire. Sans le locataire en titre, tu ne peux rien faire car tu es, semble-t-il, occupant sans droit ni titre, de cette place de stationnement. Par ailleurs, tu ne peux, toujours pour la même raison, faire état du réglement de copropriété dont les clauses restrictives ne s'appliquent qu'au locataire. Ce réglement de copropriété pourrait t'être opposé si tu avais un bail écrit entre le locataire en titre et toi et seulement si tu as l'accord écrit du propriétaire de l'appartement donc de la place de parking. Voilà la réglementation.

 

Maintenant, à savoir ce que pourra faire un juge ? mystère. Je crains fort qu'il ait la même analyse que moi.

[Invité §Tis758PG]

A tous ceux qui ont participé : affaire encore en cours.

J'ai essayé de parler - amicalement - au syndic : peine perdue, ils ont :

**Fait pression sur le locataire en lui ressortant des "plainte" (signalement vigile) à propos de tapage nocturne.

**m'ont envoyé sur les roses sèchement en me disant qu'ils sont parfaitement dans leur droit - invérifiable encore.

 

Ce que je retiens c'est que :

*Ma voiture ne gênait pas, était en règle, n'était pas une épave (mais bien sale, j'admets), sur une place louée légitimement par le locataire ami, et prêtée gracieusement.

**Le syndic fait ça tous les ans dans cet immeuble. si, si.

**20 autres voitures en plus de la mienne ont été sorties.

Il n'y a aucun motif d'enlèvement.

DEmain je fouille dans le règlement des copropriétaires (j'en connais à la tour) pour savoir si une disposition particulière à l'immeuble existe.

J'ai prévenu un max de gens.

Un autre syndic m'a confirmé que c'était louche.

375€ la blaguouille.

Je vais faire un recours auprès des flics et du syndic, j'attend juste que le dossier soit blandé, car le locataire, échaudé, ne veut pas lui porter plainte et je ne suis pas sure de pouvoir faire quelque chose sans lui.

Merci à tous ! vos avis sont précieux !

 

emi

 

 

Effectivement, le locataire sous-loue, même à titre gratuit, ce n'est peut-être pas autorisé pa

 

[croustx]

Enfin tu as quand même le droit d'héberger un ami temporairement.

[Invité §tab502jR]

 

Effectivement, le locataire sous-loue, même à titre gratuit, ce n'est peut-être pas autorisé pa

 

 

Une sous location est un probléme de relation contractuelle entre un sous locataire, un locataire et un copropriétaire.

 

Cela ne concerne aucunement la coproprité.

 

Le prêt d'une place ou de son appartement à titre gratuit ne saurait non plus contrevenir à un contrat de bail (clause inconnue dans les baux d'ailleurs) et même s'il y contrevait, ça ne saurait pérmettre au syndic une telle opération.

 

Le recours n'est pas a étre exercé dans un premier temps auprès de la police mais bien auprès du syndic, par lettre recommandé avec toutes les piéces aférentes.

 

Donc un courrier simple, direct, mettant en demeure de payer les sommes engagées sous 15 jours et hop en précisant qu'il n'avait aucun droit de faire procéder à l'enlévement de votre véhicule.

 

Ne rien négocier au téléphone, ça n'a aucune valeur.

 

 

 

 

 

 

[m-d-s]

+ 1

 

Par cotre c'est au locataire en titre de faire ce courrier.