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Est-ce un cas de récidive (accident, alcool et blessés)

 

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 Sujet :

Est-ce un cas de récidive (accident, alcool et blessés)

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lan12lp
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  1. Posté le 24/05/2010 à 21:21:26  
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Bonjour,

Je vous expose rapidement ma situation :

1)
Octobre 2007 : contrôle d'alcoolémie positif : > 0,8 g/l
(suspension administrative : 2 mois 1/2)
Ordonnance pénale de décembre 2008 : 2 mois de suspension, -6 points, et amende.

2)
Décembre 2009 : Accident de la route responsable (perte de contrôle du véhicule) et collision avec un autre véhicule.
Alcoolémie positive (>0,8 g/l) et 4 mois ITT
(Pour info, l'autre conducteur également positif (>0,8 g/l) et 3j ITT)

Convocation au tribunal début mai 2010 pour "Blessures involontaires ... incapacité de moins de 3 mois ... sous empire d'un état alcoolique"

Condamnation du tribunal :
Emprisonnement avec sursis (peine principale) et 6 mois de suspension (peine complémentaire).

Mes questions :
Je croyais être en récidive, donc annulation de permis. Or, ce n'est pas le cas puisque c'est noté "suspension".
- Est-ce la date de la 1ère infraction qui compte ou la date de l'ordonnance pénale ?
- Est-ce une erreur ? Si ce n'est pas une erreur, mais effectivement bel et bien une suspension, puis-je prétendre effectuer un stage de récupération de points avant que la fin du délais de recours au tribunal (et que le jugement soit définitif) et avant de recevoir la notification de la perte des 6 points ?
- Je précise qu'à l'heure actuelle, suite à la première infraction (-6 pts) et suite à une contravention pour usage de téléphone (-2 pts) il ne me reste que 4 points.

J'ai eu cette réponse sur un autre forum :
" ... En application des dispositions combinées des articles L. 234-13 du Code de la route et 132-16-2 du Code pénal, vous n'étiez pas en récidive, donc pas d'annulation de plein droit de votre titre de conduite.
Alors même que vous étiez dans le délai de la récidive légale qui est de cinq ans à compter de la première condamnation (soit octobre 2007 selon vos dires)...
Vous pouvez effectuer un stage de récupération de 4 points si vous n'en avez pas effectué dans les deux années qui précèdent.
..."
Qu'en pensez-vous ? J'ai lu attentivement les articles de loi, mais cela reste très flou pour moi.

N'ayant pas eu de réponse appuyée, (les avocats sont payants) donc aucune certitude, je me suis inscrit à un stage de récupération de points.
Malgré tout, j'ai obtenu cette réponse (via email) d'un centre spécialisé du permis à points :
"A priori, vous auriez du être condamner pour récidive donc annulation immédiate du permis mais du moment que celle ci n'a pas été stipulée, vous avez encore la possibilité de faire un stage avant le retrait de vos points qui entrainera cette annulation étant donné que vous aurez un solde de points nul.
Grasse à votre stage vous aurez un solde de points égale à 8 mais en comptabilisant le retrait des points rattachés à la dernière infraction (6 points), votre nouveau solde sera de 2 points.
"

L'avenir me dira si mon investissement (financier) au stage aura été utile ou non.
Dans tous les cas, je ne pourrais pas conduire pendant 6 mois, que ce soit pour la suspension qui m'a été donnée ou pour une annulation (puisque le délai est de 6 mois).
La seule différence ce sont les démarches administratives supplémentaires et le fait de repasser le code (dans le cas de l'annulation).

Une autre question également :
Au niveau des assurances ? Je sais que je ne serais pas indemnisé, mais est-ce que l'autre conducteur va l'être ? (car lui aussi était alcoolisé).

N'hésitez pas à donner des infos ! J'ai une semaine pour annuler sans frais le stage (au cas ou ... )
Merci de vos réponses.
Message cité 2 fois
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/05/2010 à 21:44:51  
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Effectivemet, tu as déjà posé la question sur d'autres forums et tu as reçu des réponses juridiques. Il n'y a donc rien à ajouter.

Invité
  1. Posté le 25/05/2010 à 07:23:44  
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Bonjour,

Merci de votre réponse, même si ce n'est pas celle que j'attendais ou que de nombreux internautes parcourant ce forum attendent.

En effet, si je poste à plusieurs endroits ma requête, c'est pour avoir de nombreuses et diverses infos que je pourrais regrouper, recouper et ventiler là où j'ai posté.

Les forums de ce genre sont un grand partage, et dans ma demande, je fais en sorte de copier/coller les réponses ici et là.
Car j'ai pu remarquer que nombreuses sont les questions, mais dès qu'un internaute a sa réponse, même partielle, il disparait miraculeusement. Laissant les autres lecteurs dans l'expectative.

Je pense donc que la situation énoncée ici est claire, les questions sont précises et peuvent être posées par de nombreux automobilistes.

Les réponses juridiques sont certes appréciables, mais reflètent elles la réalité ?
Des témoignages de faits réels seraient, à mon avis, plus appropriés.
Car entre les peines encourues et les jugements effectivement rendus, il y a (souvent) de nombreuses diversités.

Voilà donc ...  Je réitère mes questions (voir plus haut).

Merci à tous !


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Invité
  1. Posté le 25/05/2010 à 08:38:59  
  2. answer
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lan12lp a écrit :
Bonjour,

Je vous expose rapidement ma situation :

1)
Octobre 2007 : contrôle d'alcoolémie positif : > 0,8 g/l
(suspension administrative : 2 mois 1/2)
Ordonnance pénale de décembre 2008 : 2 mois de suspension, -6 points, et amende.

2)
Décembre 2009 : Accident de la route responsable (perte de contrôle du véhicule) et collision avec un autre véhicule.
Alcoolémie positive (>0,8 g/l) et 4 mois ITT
(Pour info, l'autre conducteur également positif (>0,8 g/l) et 3j ITT)

Convocation au tribunal début mai 2010 pour "Blessures involontaires ... incapacité de moins de 3 mois ... sous empire d'un état alcoolique"

Condamnation du tribunal :
Emprisonnement avec sursis (peine principale) et 6 mois de suspension (peine complémentaire).

Mes questions :
Je croyais être en récidive, donc annulation de permis. Or, ce n'est pas le cas puisque c'est noté "suspension".
- Est-ce la date de la 1ère infraction qui compte ou la date de l'ordonnance pénale ?
- Est-ce une erreur ? Si ce n'est pas une erreur, mais effectivement bel et bien une suspension, puis-je prétendre effectuer un stage de récupération de points avant que la fin du délais de recours au tribunal (et que le jugement soit définitif) et avant de recevoir la notification de la perte des 6 points ?
- Je précise qu'à l'heure actuelle, suite à la première infraction (-6 pts) et suite à une contravention pour usage de téléphone (-2 pts) il ne me reste que 4 points.

J'ai eu cette réponse sur un autre forum :
" ... En application des dispositions combinées des articles L. 234-13 du Code de la route et 132-16-2 du Code pénal, vous n'étiez pas en récidive, donc pas d'annulation de plein droit de votre titre de conduite.
Alors même que vous étiez dans le délai de la récidive légale qui est de cinq ans à compter de la première condamnation (soit octobre 2007 selon vos dires)...
Vous pouvez effectuer un stage de récupération de 4 points si vous n'en avez pas effectué dans les deux années qui précèdent.
..."
Qu'en pensez-vous ? J'ai lu attentivement les articles de loi, mais cela reste très flou pour moi.

N'ayant pas eu de réponse appuyée, (les avocats sont payants) donc aucune certitude, je me suis inscrit à un stage de récupération de points.
Malgré tout, j'ai obtenu cette réponse (via email) d'un centre spécialisé du permis à points :
"A priori, vous auriez du être condamner pour récidive donc annulation immédiate du permis mais du moment que celle ci n'a pas été stipulée, vous avez encore la possibilité de faire un stage avant le retrait de vos points qui entrainera cette annulation étant donné que vous aurez un solde de points nul.
Grasse à votre stage vous aurez un solde de points égale à 8 mais en comptabilisant le retrait des points rattachés à la dernière infraction (6 points), votre nouveau solde sera de 2 points.
"

L'avenir me dira si mon investissement (financier) au stage aura été utile ou non.
Dans tous les cas, je ne pourrais pas conduire pendant 6 mois, que ce soit pour la suspension qui m'a été donnée ou pour une annulation (puisque le délai est de 6 mois).
La seule différence ce sont les démarches administratives supplémentaires et le fait de repasser le code (dans le cas de l'annulation).

Une autre question également :
Au niveau des assurances ? Je sais que je ne serais pas indemnisé, mais est-ce que l'autre conducteur va l'être ? (car lui aussi était alcoolisé).

N'hésitez pas à donner des infos ! J'ai une semaine pour annuler sans frais le stage (au cas ou ... )
Merci de vos réponses.
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Effectivement il me semble que ce soit un cas de récidive légale, que l'on prenne la date des faits ou du jugement, la récidive s'entend de commettre la même infraction ou une infraction similaire dans un délai inférieur ou égal à 5 ans après la première.
Pour l'annulation ou la suspension je ne saurai te dire, peut être que cela revient à l'appréciation du juge qui peut décider de suspendre ou d'annuler...

Enfin, pour le stage, le temps que tu en trouves un, et que l'administration te crédite tes 4 points (je ne sais pas si cela est rapide), il est possible que tu aies déjà reçu la notification de perte des 6 points.

Autrement dit tu l'auras dans l'os puisque tu auras payé un stage pour rien. Renseigne toi.

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Message édité par art66ry le 25/05/2010 à 08:39:47
Invité
  1. Posté le 25/05/2010 à 19:16:31  
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Bonjour,

J'espère ne pas l'avoir dans l'os ^^
Question stage et perte de points, je me suis renseigné :
Les 4 points du stage sont crédités dès la fin du 2eme jour (la date faisant foi).
La perte de point ne sera effective que lorsque je recevrais le recommandé du centre qui gère le truc, à Paris. Ce qui me laisse un peu de temps : confirmation du jugement -> envoi de la notification (via la pref) au centre de points et retour (à moi) via lettre recommandée (lettre 48)
J'ai donc réussi à trouver un stage quelques jours avant le "définitif" du tribunal. Reste à croiser les doigts pour que le juge ne revienne pas sur sa décision.

Par contre, si à la pref, au centre de points ou même le juge s'aperçoit d'une coquille ... je risque sûrement l'annulation et le stage ne m'aura servi à rien. Mais là, c'est un coup de poker ...

Concernant ma question "assurances" ??

Merci

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/05/2010 à 19:43:34  
  2. answer
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lan12lp a écrit :

2)
Décembre 2009 : Accident de la route responsable (perte de contrôle du véhicule) et collision avec un autre véhicule.
Alcoolémie positive (>0,8 g/l) et 4 mois ITT
(Pour info, l'autre conducteur également positif (>0,8 g/l) et 3j ITT)
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Vous vous êtes bien trouvés [:fonsd:10]

Invité
  1. Posté le 26/05/2010 à 05:28:28  
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Effectivement. Mais j'aurais préféré ne jamais "trouver" cette personne ou alors dans d'autres circonstances.

Néanmoins, ce conducteur a été fort sympathique de ne pas se porter partie civile, car les conséquences financières (et pénales) auraient certainement été beaucoup plus élevées.

Invité
  1. Posté le 06/06/2010 à 08:10:59  
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Bonjour,

Quelques nouvelles :
Le stage est fait. Les 4 points sont donc crédités ( à minuit et une minute) le soir du 2eme jour.
J'ai donc 8 points. Mon permis est "virtuellement" sauvé.

Question assurance, j'ai recu une lettre A/R me notifiant la nullité du contrat. That's all.

Maintenant j'attends de savoir si il y aura des suites ou non à tout cela.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/06/2010 à 10:02:12  
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art66ry a écrit :

Effectivement il me semble que ce soit un cas de récidive légale, que l'on prenne la date des faits ou du jugement, la récidive s'entend de commettre la même infraction ou une infraction similaire dans un délai inférieur ou égal à 5 ans après la première.
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Non, le délai de 5 ans ne démarre qu'au jour du premier jugement et que ce jugement soit définitif, or il n'y a pas eu de premier jugement, donc il ne saurait y avoir récidive.

art66ry a écrit :

Pour l'annulation ou la suspension je ne saurai te dire, peut être que cela revient à l'appréciation du juge qui peut décider de suspendre ou d'annuler....
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J'ai déjà écrit ce qu'il en était, inutile de revenir dessus.

art66ry a écrit :

Enfin, pour le stage, le temps que tu en trouves un, et que l'administration te crédite tes 4 points (je ne sais pas si cela est rapide), il est possible que tu aies déjà reçu la notification de perte des 6 points.
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Les 4 points du stage sont crédités sous 24 à 48 h après le stage. Quand au délai des retrtaits, cela dépende de la surcharge de dossiers au SNPC.

art66ry a écrit :

Autrement dit tu l'auras dans l'os puisque tu auras payé un stage pour rien. Renseigne toi.
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Si au jour du stage, il y a toujours 12 points => stage inutile. En effet, 12 points + 4 points = 16 points ramenés automatiquement au plafond de 12 points
Mais si au jour du stage il n'y a plus de points => stage impossible. Les 4 points ne sont jamais crédités lorsque le solde, au début du stage, est à zéro.

Voir mon message qui est aussi complet que possible et basé exclusivement sur la réglementation actuellement en vigueur, pas sur des suppositions.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/06/2010 à 10:11:01  
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lan12lp a écrit :
Bonjour,

Quelques nouvelles :
Le stage est fait. Les 4 points sont donc crédités ( à minuit et une minute) le soir du 2eme jour.
J'ai donc 8 points. Mon permis est "virtuellement" sauvé.

Question assurance, j'ai recu une lettre A/R me notifiant la nullité du contrat. That's all.

Maintenant j'attends de savoir si il y aura des suites ou non à tout cela.

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Ce n'est pas une "nullité" au sens juridique du terme mais une non prise en charge des conséquences de l'accident par ton assureur, donc tu devras payer sur tes fonds personnels mais pas tout de suite. En effet, c'est le fonds de garantie automobile qui va se substituer à ton assureur puis te réclamera les sous.
Par contre, ton assureur a dû probablement résilier ton contrat sur les bases de l'article r 113-10 du Code des Assurances (résiliation pour sinistre) et à condition qu'entre ta délaration d'accident et sa lettre, il n'ait pas encaissé de cotisations.
La nullité juridique d'un contrat part du principe que le contrat n'a jamais existé (cas des fausses déclarations intentionnelles faites par le souscripteur, à l'origine du contrat, et prouvées par l'assureur, l'assureur conservant toutes les cotisations déjà versées à titre de dommages-intérêts).

Invité
  1. Posté le 07/06/2010 à 16:57:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Une petite précision : Dans la lettre reçue de l'assureur, il y a de stipulé : "Vous n'avez et n'etes pas assuré par nom de l'assurance".  :??:
J'ai donc téléphoné pour en savoir un peu plus ...
Ma question était de savoir si j'étais (rétroactivement) assuré lors de l'accident.
Le conseiller clientèle m'a dit que cette phrase stipulait simplement que mon contrat était nul à compter de la date de réception du recommandé, mais que j'étais assuré lors de l'accident.
Deuxieme question : Qui va payer pour l'autre conducteur ?  D'après le conseiller, mon (ex) assurance dédommagera l'autre conducteur (suivant les modalités relatives, vu qu'il était (lui aussi) positif à l'alcoolémie) et c'est tout. D'après lui je n'entendrai plus parler de mon assurance ... Et je pourrais de nouveau demander une souscription dans 3 ans.
L'assurance m'a résilié sur la base de l'art 113-8.



Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/06/2010 à 18:34:33  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Mais si au jour du stage il n'y a plus de points => stage impossible. Les 4 points ne sont jamais crédités lorsque le solde, au début du stage, est à zéro.


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Si le solde nul  n'a pas été communiqué au titulaire du permis concerné par la lettre 48SI, le stage est possible et les points en effet crédités sur le permis. Déjà vu... ;)

Invité
  1. Posté le 28/06/2010 à 08:02:04  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Quelques nouvelles pour ceux que ca interesse ...

J'ai recu la notification officielle du crédit de mes 4 points du stage.
J'ai retrouvé une assurance. Finalement, assez facilement. Beaucoup de sociétés de courtage "fleurissent" sur le net.
En les comparant (pas exhaustivement) je me suis orienté vers celle qui me paraissait sérieuse tout en étant dans des tarifs "corrects".
A savoir quand même que pour être assuré au tiers, dans mon cas, avec une voiture moyenne  de plus de 10ans , il faut quand même débourser plus de 100€ / mois ...  :ange:

Quand à mon ancienne assurance : Pas de nouvelles. Cela fût même difficile d'obtenir le relevé d'informations (demandé par la nouvelle assurance) car je n'existais plus chez eux !! C'est comme si (d'après un conseillé clientèle) je n'avais jamais été assuré chez eux ! Bizarre ...

Je ne manquerais pas de repasser par ici pour tout autre info. En effet, je me suis apercu que de trop nombreux demandeurs, une fois leur question posée, leur problème résolu ou non, laissaient leur post "sans fin" ... ce qui est dommage pour le prochain qui "cherche" ...   :jap:

Bonne journée

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Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/06/2010 à 08:33:14  
  2. answer
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Ben en tout cas c'est sympa de nous tenir au jus, et comme tu dit "merde" pour les autres qui ne reviennent pas. D'autant plus que c'est dommage de demander un coup de main et de disparaitre derrières.

Invité
  1. Posté le 04/12/2010 à 12:50:39  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On va voir si tu tiens parole Lanthane51 ;)
Surprise --> déterrage du post ! lol

Que le delai de récidive pénal soit de 3 ou de 5 ans, dans ton cas, ça n'avait aucune importance, puisqu'entre le tout début octobre 2007 et la toute fin mai 2010, il ne s'était pas passé 3 ans, si je compte correctement.
Tu as donc à priori eu une chance innouie qu'ils oublient de constater la récidive, ou alors qu'ils aient fait preuve de cette indulgence.
Des news ?

Invité
  1. Posté le 05/12/2010 à 16:31:55  
  2. answer
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Il y a quelques jours, j'ai été convoqué par la gendarmerie.
Pour leur donner mon permis et signer l'avis de suspension.
Suspension. C'est tout ! ??

D'après le gendarme, je devrais aller rechercher mon permis, au bout des 6 mois. Sans autre forme.

J'ai recu egalement la notification de retrait de 6 points, suite à l'infraction (de l'accident).
Il ne me reste plus que 2 points, notifié sur le papier.

A priori tout cela est un sacré coup de chance ...
Message cité 1 fois
MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/12/2010 à 16:43:19  
  2. answer
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Faut pas que tu passes un examen méical avant de le récuperer ?
Message cité 1 fois

---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/12/2010 à 08:52:02  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :
Faut pas que tu passes un examen méical avant de le récuperer ?
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C'est ce qu'il va devoir faire pour récupérer son permis après la période de suspension.

Profil : Pilote assidu
charlie2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/12/2010 à 16:49:19  
  2. answer
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"Examen médical avec obligation de soins" serait le plus approprié...
Message cité 1 fois

---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/12/2010 à 07:51:40  
  2. answer
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charlie's a écrit :
Examen médical avec "obligation de soins" serait le plus approprié...
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Seul, un tribunal peut imposer une "obligation de soins". Le comité préfectoral de la commission médicale, par contre, peut refuser, au vu des résultats des analyses pratiquées par le conducteur, de restituer le permis, même provisoirement.

Invité
  1. Posté le 07/12/2010 à 14:51:07  
  2. answer
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lan12lp a écrit :
Il y a quelques jours, j'ai été convoqué par la gendarmerie.
Pour leur donner mon permis et signer l'avis de suspension.
Suspension. C'est tout ! ??

D'après le gendarme, je devrais aller rechercher mon permis, au bout des 6 mois. Sans autre forme.

J'ai recu egalement la notification de retrait de 6 points, suite à l'infraction (de l'accident).
Il ne me reste plus que 2 points, notifié sur le papier.

A priori tout cela est un sacré coup de chance ...
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C'est ce que j'ai cru comprendre et tant mieux, il en faut... Mais je dirais que tu as fais tout ce qu'il fallait pour conserver ton permis donc comme on dit, la chance a parfois besoin d'être provoquée.
Si je peux me permettre un conseil, dans 5 mois à peu près et pendant au moins 1 mois avant la prise de sang, régime sec et sevrage complet de l'alcool.
Cure de jus d'orange ;)
Idem quand tu vas refaire la même visite médicale, 1 an après, pour récupérer ton permis définitivement.
Et surveille aussi ta vue, ils vont te faire un examen optique complet, donc si lunettes, sois à jour
Bonne chance

Invité
  1. Posté le 04/04/2011 à 14:32:55  
  2. answer
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:jap:
je suis " à l'eau" depuis le jour de l'accident ...
Certes la chance a été là, provoquée ou non, mais je ne tiens pas à re-tester ou à revivre (et faire revivre à ma famille) tout ça.

Cordialement,

Invité
  1. Posté le 13/05/2011 à 17:17:33  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Et bien j'ai récupéré mon permis.
Pas de visite médicale.
En fait, vu que j'ai eu la suspension pour "blessures involontaires ..." je suis allé directement récupérer mon permis au tribunal.

Environ 1 mois avant, j'ai contacté la pref pour savoir où récupérer mon permis. Leur réponse a été qu'ils n'avaient rien sur moi et que je devais contacter l'execution des peines au tribunal. Ce que j'ai fait.
Là, ils m'ont dit de venir rechercher mon permis à la date prévue.

C'est tout.

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