Paiement de l'amende suite contestation refusée

[Invité §Str320vF]

Bonjour à tous,

 

Je me tourne vers vous afin d'obtenir une réponse à mon interrogation. En effet j'ai reçu un avis de contravention suite à excés de vitesse constaté par véhicule radar.

J'ai effectué une contestation en suivant le protocole et je suis dans l'attente d'une réponse. Ma question est la suivante : en cas de refus de ma contestation sachant que l'amende forfaitaire est de 135euros, serai-je condamné à payer l'AF minorée (90euros) ou directement l'AF (135euros)

Désolé si la question a déjà été posée mais malgré mes recherches je n'ai rien trouvé!

 

Merci!

[Invité §kar607jZ]

Bonjour,

 

L'amende minorée est une façon d'inciter les gens à régler rapidement leurs amendes. A partir du moment où ce n'est pas le cas, on doit payer le montant normal. Dans le cas d'une contestation, donc, l'amende minorée ne s'applique plus

[Invité §Str320vF]

Ok merci pour cette réponse. C'était bien ce que je craignais.

Quel pays......

Pour info, les détails de l'infraction en question : vitesse enregistrée 56km/h retenue 51.....

[ka_ramelmou]

Et quel est le motif de contestation?

[Invité §Str320vF]

Et quel est le motif de contestation?

 

 

Le motif est que ce véhicule passe entre de nombreuses mains, et ne me souvenant pas avoir été au volant de ma voiture ce jour-ci, je demande donc un cliché photographique afin d'affirmer qu'il s'agit bien de mon véhicule et que je puisse dans ce cas identifier l'auteur.

[zadene]

Ok merci pour cette réponse. C'était bien ce que je craignais.

Quel pays......

Pour info, les détails de l'infraction en question : vitesse enregistrée 56km/h retenue 51.....

 

 

Pourquoi "Quel pays"?

Le tarif de base, c'est celui de l'amende forfaitaire. Et encore. Meme pas devant un tribunal.

Pour arranger tout le monde, il y a l'amende forfaitaire minorée. Tu paies moins, l'Etat (donc toi et tes impots) touche les sous plus vite, l'Etat (donc toi et tes impots) a moins de frais de fonctionnement de la Justice.

Donc, c'est bon pour tous.

 

[Invité §so-331XR]

En même temps en respectant le code de la route, on paie pas d'amende

[zadene]

 

Le motif est que ce véhicule passe entre de nombreuses mains, et ne me souvenant pas avoir été au volant de ma voiture ce jour-ci, je demande donc un cliché photographique afin d'affirmer qu'il s'agit bien de mon véhicule et que je puisse dans ce cas identifier l'auteur.

 

 

Tu as respecté la procédure? Demande de photos, puis consignation si pas reçues avant le 45ème jour?

 

C'est une manoeuvre de diversion, ou bien tu ne sais réellement pas qui était le conducteur?

[Invité §Str320vF]

En même temps en respectant le code de la route, on paie pas d'amende

 

 

C'est vrai que circuler à 56 au lieu de 50 est suicidaire.......

 

 

Tu as respecté la procédure? Demande de photos, puis consignation si pas reçues avant le 45ème jour?

 

C'est une manoeuvre de diversion, ou bien tu ne sais réellement pas qui était le conducteur?

 

 

Tout à fait, et non je ne sais réellement pas. Meme pas si c'est bien mon véhicule.... donc j'attends..

 

 

[Invité §so-331XR]

 

C'est vrai que circuler à 56 au lieu de 50 est suicidaire.......

 

 

 

Non mais ça a rien a voir avec le fait que ce soit suicidaire je dis juste que en respectant le code de la route, on a pas de prunes.

[Invité §Str320vF]

 

Non mais ça a rien a voir avec le fait que ce soit suicidaire je dis juste que en respectant le code de la route, on a pas de prunes.

 

 

Tout à fait, raison pour laquelle j'ai toujours mes 12 points en 8ans de permis. Seulement un dépassement de 6km/h je trouve ça désolant, qui plus est quand le cinémomètre est placé à 50mètres du panneau de début d'agglo.... Après c'est sur qu'il faut une limite qui est fixée à 50 mais bon, à mes yeux ca reste du racket, et ce sont toujours les mêmes qui paient alors que les parasites eux s'en tirent toujours à bon compte....

[Invité §Tis758PG]

 

Tout à fait, raison pour laquelle j'ai toujours mes 12 points en 8 ans de permis. Seulement un dépassement de 6 km/h je trouve ça désolant, qui plus est quand le cinémomètre est placé à 50 mètres du panneau de début d'agglo.... Après c'est sur qu'il faut une limite qui est fixée à 50 mais bon, à mes yeux ca reste du racket, et ce sont toujours les mêmes qui paient alors que les parasites eux s'en tirent toujours à bon compte....

 

 

Eh, t'as pas appris par hazard, à l'auto école, que, contrairement aux panneaux de danger qui signale le danger 50 ou 150 m avant, les panneaux indiquant une limitation de vitesse ont un effet immédiat ? Le panneau d'entrée d'agglomération indique bien une vitesse limite à 50 km/h d'où souvent le panneau rond de rappel un peu plus loin. Donc c'est bien AVANT le panneau d'entrée d'agglométation qu'on ralenti pour être à 50, pas après.

 

[Invité §Str320vF]

 

Eh, t'as pas appris par hazard, à l'auto école, que, contrairement aux panneaux de danger qui signale le danger 50 ou 150 m avant, les panneaux indiquant une limitation de vitesse ont un effet immédiat ? Le panneau d'entrée d'agglomération indique bien une vitesse limite à 50 km/h d'où souvent le panneau rond de rappel un peu plus loin. Donc c'est bien AVANT le panneau d'entrée d'agglométation qu'on ralenti pour être à 50, pas après.

 

 

Ah bon??????? Moi je pensais que le Code de la Route prévoyait une marge de 500 mètres pour adapter sa vitesse après le panneau de début d'aglo!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai pas de leçon de moral à recevoir, quand ca sera ton tour de recevoir ton petit papier vert pour avoir dépassé de 6km/h la vitesse autorisée (et ca arrivera forcément) tu seras le premier à venir pleurer, donc la leçon de code de la route : a d'autres!

[Invité §Tis758PG]

 

Ah bon ! moi je pensais que le Code de la Route prévoyait une marge de 500 mètres pour adapter sa vitesse après le panneau de début d'aglo.

J'ai pas de leçon de moral à recevoir, quand ca sera ton tour de recevoir ton petit papier vert pour avoir dépassé de 6km/h la vitesse autorisée (et ca arrivera forcément) tu seras le premier à venir pleurer, donc la leçon de code de la route : à d'autres !

 

 

Mais cela m'est déjà arrivé, une seule fois il est vrai, mais je ne suis pas venu chouiner pour ce petit kilomètre retenu en trop (j'ai bien dit : kilomètre retenu, pas kilomètre enregistré et encore moins kilomètre affiché au compteur). J'ai payé ma prune de 90 €, j'ai perdu mon point, lequel point j'ai pu le récupérer 365 jours plus tard. J'ai toujours mes 12 points sur 12, no problème.

 

Sauf si un pannonceau indique une distance, il n'y a aucune marge entre un panneau d'interdiction ou de limitation, et son application. L'application est dès le panneau. Les fin d'interdiction ou de limitation sont aussi à effet du panneau, pas en anticipation. Faudra maintenant penser autrement.

[Invité §tab502jR]

 

En même temps en respectant le code de la route, on paie pas d'amende

Non mais ça a rien a voir avec le fait que ce soit suicidaire je dis juste que en respectant le code de la route, on a pas de prunes.

 

 

Wahou, c'est super profond comme réflexions.

 

 

 

 

 

 

[Invité §noc702Ab]

Mais c'est pas faux !

[Invité §so-331XR]

 

Wahou, c'est super profond comme réflexions.

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §Str320vF]

Sauf si un pannonceau indique une distance, il n'y a aucune marge entre un panneau d'interdiction ou de limitation, et son application. L'application est dès le panneau. Les fin d'interdiction ou de limitation sont aussi à effet du panneau, pas en anticipation. Faudra maintenant penser autrement.

 

 

Merci pour cette petit cours de Code de la Route, mais tout cela je le sais déjà. Si tu faisais référence à mon précédent message sache que c'était de l'ironie...

[Invité §tab502jR]

Mais c'est pas faux !

 

 

Faut voir.

[Invité §hen245vR]

 

Merci pour cette petit cours de Code de la Route, mais tout cela je le sais déjà. Si tu faisais référence à mon précédent message sache que c'était de l'ironie...

 

 

Bonsoir,

 

Je ne suis pas sûr que tu poses les bonnes questions. Tu parles de contestation alors que tu demandes à voir la photo et tu nous parles aussi du fait que ton véhicule passe de mains en mains sans que tu saches qui le conduise (c'est bien sûr possible si tu as environ 60 enfants agés de 18 à 30 ans qui ont tous le permis et se relaient pour conduire ta voiture non stop ... c'est de l'ironie).

 

Par contre si tu contestes sans motif réel, tu seras amené a payer bien plus que l'amende forfaitaire de 135 € (et c'est bien normal de faire payer les pénibles qui encombrent les tribunaux avec des excuses à 2 balles ... ce n'est pas de l'ironie, mais de la taquinerie).

[Invité §Str320vF]

 

Bonsoir,

 

Je ne suis pas sûr que tu poses les bonnes questions. Tu parles de contestation alors que tu demandes à voir la photo et tu nous parles aussi du fait que ton véhicule passe de mains en mains sans que tu saches qui le conduise (c'est bien sûr possible si tu as environ 60 enfants agés de 18 à 30 ans qui ont tous le permis et se relaient pour conduire ta voiture non stop ... c'est de l'ironie).

 

Par contre si tu contestes sans motif réel, tu seras amené a payer bien plus que l'amende forfaitaire de 135 € (et c'est bien normal de faire payer les pénibles qui encombrent les tribunaux avec des excuses à 2 balles ... ce n'est pas de l'ironie, mais de la taquinerie).

 

 

 

Donc si je vais dans ton sens, n'étant pas sûr que le véhicule en infraction soit le mien, ne sachant qui est au volant de ce véhicule, je devrais sortir 135€ de mes poches, et ce, juste pour ne pas être "pénible" et encombrer les tribunaux? D'une logique implacable!!!

Rassure toi, je connais bien le milieu et je te garantis qu'il n'y pas besoin de chauffard suicidaire et pénible comme moi qui se font chopper à 56 au lieu de 50 derrière le panneau d'agglo, pour encombrer les tribunaux. Pour s'encombrer ils se débrouillent bien assez tout seul.....

[Invité §inf117Se]

C'est une question de "calcul". Si tu n'est pas en mesure de prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction, tu éviteras certes le retrait de points, mais l'amende sera bien plus salée. Ce genre de "décision" est à prendre en fonction, à mon avis, du nombre de points qu'il reste sur le permis...

[Invité §Str320vF]

J'ai jamais entendu parler d'amende "à la carte" suite à une contestation. Soit c'est accepté et on paye rien soit la contestation est refusée et on paye l'amende forfaitaire je pense...

[Invité §noc702Ab]

Faux !

[Invité §Str320vF]

Ok bon ben on verra bien.. J'ai eu la réponse à ma question en début de post! Donc le sujet est clos, merci à ceux qui m'ont répondu. Quant aux donneurs de leçons je vous souhaite de vous faire couilloner le plus rapidement possible!! :-)

[Invité §inf117Se]

J'ai jamais entendu parler d'amende "à la carte" suite à une contestation. Soit c'est accepté et on paye rien soit la contestation est refusée et on paye l'amende forfaitaire je pense...

 

 

Tu penses mal. Le code de procédure pénal est clair: si on conteste, c'est au minimum l'amende forfaitaire +10% +22 euros de frais de procédure. Le maximum est le maximum prévu au pénal pour l'amende concernée, soit, pour une 4ème classe, 750 euros. (article 530-1 du CPP)

[Invité §noc702Ab]

Ok bon ben on verra bien.. J'ai eu la réponse à ma question en début de post! Donc le sujet est clos, merci à ceux qui m'ont répondu. Quant aux donneurs de leçons je vous souhaite de vous faire couilloner le plus rapidement possible!! :-)

 

 

Rohhhh t'es méchant tout ca parceque tu t'es fait avoir, c'est nul !

 

[Invité §hen245vR]

Donc si je vais dans ton sens, n'étant pas sûr que le véhicule en infraction soit le mien, ne sachant qui est au volant de ce véhicule, je devrais sortir 135€ de mes poches, et ce, juste pour ne pas être "pénible" et encombrer les tribunaux? D'une logique implacable!!!

Rassure toi, je connais bien le milieu et je te garantis qu'il n'y pas besoin de chauffard suicidaire et pénible comme moi qui se font chopper à 56 au lieu de 50 derrière le panneau d'agglo, pour encombrer les tribunaux. Pour s'encombrer ils se débrouillent bien assez tout seul.....

 

 

Arrête ta comédie ridicule. Ce véhicule a ton immatriculation et tu ne vas pas nous faire croire que tu n'es pas capable de savoir si tu étais bien à cette route et à cette heure il y a à peine 2 où 3 jours ?

 

Tu sais donc déja très bien que c'est toi qui conduisait et tu espères juste que la photo ne permette pas de t'identifier. Ce n'est pas la peine de faire tout un film pour échapper à un PV à 45€ et prendre le risque de payer beaucoup plus. Même si tu fais partie du milieu.

[td 100]

 

Arrête ta comédie ridicule. Ce véhicule a ton immatriculation et tu ne vas pas nous faire croire que tu n'es pas capable de savoir si tu étais bien à cette route et à cette heure il y a à peine 2 où 3 jours ?

 

Euh vous recevez toujours vos pv 2 ou 3 jours après ?

 

Nan parce que moi j'en ai pris 2 le même jour avec 2 voitures différentes, l'un est arrivé 15 jours après le flash l'autre 20 jours. Ça va faire 1 mois que j'ai contesté les deux ( CG pas à mon nom) et j'ai toujours pas reçu de nouvel avis de contravention ...

[Invité §Str320vF]

Euh vous recevez toujours vos pv 2 ou 3 jours après ?

 

Nan parce que moi j'en ai pris 2 le même jour avec 2 voitures différentes, l'un est arrivé 15 jours après le flash l'autre 20 jours. Ça va faire 1 mois que j'ai contesté les deux ( CG pas à mon nom) et j'ai toujours pas reçu de nouvel avis de contravention ...

 

 

Tu as contesté? espèce de chauffard irresponsable pénible qui ne fait qu'engorger les tribunaux!!

[Invité §Str320vF]

 

Arrête ta comédie ridicule. Ce véhicule a ton immatriculation et tu ne vas pas nous faire croire que tu n'es pas capable de savoir si tu étais bien à cette route et à cette heure il y a à peine 2 où 3 jours ?

 

Tu sais donc déja très bien que c'est toi qui conduisait et tu espères juste que la photo ne permette pas de t'identifier. Ce n'est pas la peine de faire tout un film pour échapper à un PV à 45€ et prendre le risque de payer beaucoup plus. Même si tu fais partie du milieu.

 

 

Non il y a un mois!

Non à 90€!

Je ne sais pas qui est le plus ridicule des deux...

[td 100]

 

Tu as contesté? espèce de chauffard irresponsable pénible qui ne fait qu'engorger les tribunaux!!

 

J'ai contester pour assumer mes excès puisque pour une voiture elle est au nom de mon père et pour l'autre je venais de l'achetée ...

[Invité §djg707sv]

Ok bon ben on verra bien.. J'ai eu la réponse à ma question en début de post! Donc le sujet est clos, merci à ceux qui m'ont répondu. Quant aux donneurs de leçons je vous souhaite de vous faire couilloner le plus rapidement possible!! :-)

 

 

 

+1!!! strikeforce demande des conseils et pas des leçon de moral!

 

et puis le jour ou vous ferez choper de 6 km/h vous viendrez pleurer!

ralalala!!!

 

Tien nous au courant ;-)

[Invité §Str320vF]

 

 

+1!!! strikeforce demande des conseils et pas des leçon de moral!

 

et puis le jour ou vous ferez choper de 6 km/h vous viendrez pleurer!

ralalala!!!

 

Tien nous au courant ;-)

 

 

Oui pas de problèmes dès que j'en saurai plus!

[Invité §Jul847Ts]

Si je me fait choper pour 6km/h, retenu, surtout en ville, je m'en prendrais qu'à moi...