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refus d'obtempérer en scooter et fuite


Invité §seb325IU

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Invité §seb325IU

Bonjour a tous , voila je m'explique :

 

Tout a l'heure je sort du college je double une voiture dans un village environs a 60km/h et je me retourne et la je vois que les 2personnes dans la voiture civil sont des gendarmes ! pris de panique j'accelere et rentre vite cher moi( je n'ai pas regardé derriere moi pour voir s'il m'ont di de me garé sur le coté ou pas :S ) . 5minutes aprés je ressort de chez moi et la je vois un copain qui me dit que les gendarmes recherchent ma moto et qu'il sont dans mon village a 2estafettes de gendarmerie ...

 

Ma question : Quesqueu je risque ? Que faire ? ( il n'ont pas mon nom ni mon adresse mais si je les croise j'aimerais s'avoir que dire et s'avoir ce que je risque... )

 

merci d'avance de vos reponses

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Bonjour a tous , voila je m'explique :

 

Tout a l'heure je sort du college je double une voiture dans un village environs a 60km/h et je me retourne et la je vois que les 2personnes dans la voiture civil sont des gendarmes ! pris de panique j'accelere et rentre vite cher moi( je n'ai pas regardé derriere moi pour voir s'il m'ont di de me garé sur le coté ou pas :S ) . 5minutes aprés je ressort de chez moi et la je vois un copain qui me dit que les gendarmes recherchent ma moto et qu'il sont dans mon village a 2estafettes de gendarmerie ...

 

Ma question : Quesqueu je risque ? Que faire ? ( il n'ont pas mon nom ni mon adresse mais si je les croise j'aimerais s'avoir que dire et s'avoir ce que je risque... )

 

merci d'avance de vos reponses

 

 

A mon humble avis, t'es mal. :jap:

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Invité §hen245vR

Bonjour a tous , voila je m'explique :

 

Tout a l'heure je sort du college je double une voiture dans un village environs a 60km/h et je me retourne et la je vois que les 2personnes dans la voiture civil sont des gendarmes ! pris de panique j'accelere et rentre vite cher moi( je n'ai pas regardé derriere moi pour voir s'il m'ont di de me garé sur le coté ou pas :S ) . 5minutes aprés je ressort de chez moi et la je vois un copain qui me dit que les gendarmes recherchent ma moto et qu'il sont dans mon village a 2estafettes de gendarmerie ...

 

Ma question : Quesqueu je risque ? Que faire ? ( il n'ont pas mon nom ni mon adresse mais si je les croise j'aimerais s'avoir que dire et s'avoir ce que je risque... )

 

merci d'avance de vos reponses

 

 

Pourrais tu donner un peu plus d'explications :

Quel type de scooter ? 50cc ? 125 cc ? >125 cc ?

Avais tu le permis nécessaire pour le conduire ?

Es tu en règle (immatriculé, assurance, ...) ?

Pourquoi paniques tu à la vue d'un gendarme et détales tu comme un lièvre poursuivi par une meute de chiens de chasse ? :??:

Si les gendarmes ont noté ta plaque, pourquoi ne sont-ils pas venus directement chez toi (mauvaise adresse sur la CG) ?

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Ils n'ont mobilisé que 2 fourgons (y'a longtemps qu'ils n'ont plus d'Estafette !) pour te retrouver ?

On ne lutte plus contre l'inséurité, que fait le GIGN ???

 

Est-ce ta fête ? S'ils te retrouvent, peut-être... Tu as bien planqué ton engin au moins, et surtout ne le ressort pas avant 5 ans...

 

 

Ou alors si tu le sors avant, mets une fausse plaque !

 

 

Non sans rire, tu risques juste une amende pour "vitesse excessive", sans perte de point. Et seulement si ton scooter soit immatriculé, qu'ils dressent un PV "au vol" et qu'en tant que titulaire de la CG pour ce type d'infraction tu sois pécuniairement responsable si tu ne dénonces pas le vrai conducteur (je crois bien que tu ne l'es pas, un spécialiste confirmera... Et alors, si le PV arrive, il te suffira de répondre "c'était pas moi au guidon" pour que ça s'arrête là).

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Ils n'ont mobilisé que 2 fourgons (y'a longtemps qu'ils n'ont plus d'Estafette !) pour te retrouver ?

 

Est-ce ta fête ? S'ils te retrouvent, peut-être... Tu as bien planqué ton engin au moins, et surtout ne le ressoirt pas avant 5 ans...

 

 

Ou alors si tu le sors avant, mets une fausse plaque !

 

 

Non sans rire, tu risques juste une amende pour "vitesse excessive", sans perte de point. Si tant est que ton scooter soit immatriculé, qu'ils dressent un PV "au vol" et qu'en tant que titulaire de la CG pour ce type d'infraction tu sois pécuniairement responsable si tu ne dénonce pas le vrai conducteur (je crois bien que ce n'est pas le cas, un spécialiste confirmera... Et alors, si le PV arrive, il te suffira de répondre "c'était pas moi au guidon" pour que àa s'arrête là).

 

 

Daniel, tu encourages les mauvais actes maintenant ? :lol::lol:

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Daniel, tu encourages les mauvais actes maintenant ? :lol::lol:

 

 

J'encourage pas, j'explique !

 

Il a paniqué que veux-tu ? Et j'ai comme une vague idée que le copain s'en est aperçu et l'a fait un peu mousser...

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Invité §seb325IU

Enfaite c'est une 50cm3 c'est une supermotard mais qui est trafiquée elle roule a 110km/h alors que je devrais roulé qu'as 55km/h c'est donc grace a sa que je l'ai est semée... et elle n'as pas de plaque donc j'aimerais s'avoir quoi leur dire si je les croise et qu'il marrete et me parle de ce refus d'obtemperé ( je suis en regle j'ai le BSR et l'assurance )

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J'encourage pas, j'explique !

 

Il a paniqué que veux-tu ? Et j'ai comme une vague idée que le copain s'en est aperçu et l'a fait un peu mousser...

 

 

C'est possible aussi.

 

 

Enfaite c'est une 50cm3 c'est une supermotard mais qui est trafiquée elle roule a 110km/h alors que je devrais roulé qu'as 55km/h c'est donc grace a sa que je l'ai est semée... et elle n'as pas de plaque donc j'aimerais s'avoir quoi leur dire si je les croise et qu'il marrete et me parle de ce refus d'obtemperé

 

 

alainpo.gif.b0bc7465570e1ff7cd3409a1d485272c.gif

 

ça se corse, mon Ami. :jap:

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Invité §seb325IU

"Non, tu n'es pas du tout en règle : ton scooter n'est pas conforme, tu n'as pas de plaque d'immatriculation alors que c'est obligatoire, ton assurance n'est donc pas valable non plus et tu risques de gros ennuis. Tu ne devrais même pas circuler avec ta pétrolette trafiquée."

 

 

Je l'ai dit a mes parents et m'on pere ma conseillé de leur dire que ce n'était pas moi et qu'il n'ont aucune preuve car je n'ai pas de plaque ma moto et de l'année 2000 et la loi de 2002 je crois ou 2004

 

que me conseilleriez vous??

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Invité §hen245vR

Enfaite c'est une 50cm3 c'est une supermotard mais qui est trafiquée elle roule a 110km/h alors que je devrais roulé qu'as 55km/h c'est donc grace a sa que je l'ai est semée... et elle n'as pas de plaque donc j'aimerais s'avoir quoi leur dire si je les croise et qu'il marrete et me parle de ce refus d'obtemperé ( je suis en regle j'ai le BSR et l'assurance )

 

 

Non, tu n'es pas du tout en règle : ton scooter n'est pas conforme, tu n'as pas de plaque d'immatriculation alors que c'est obligatoire, ton assurance n'est donc pas valable non plus et tu risques de gros ennuis. Tu ne devrais même pas circuler avec ta pétrolette trafiquée.

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Non, tu n'es pas du tout en règle : ton scooter n'est pas conforme, tu n'as pas de plaque d'immatriculation alors que c'est obligatoire, ton assurance n'est donc pas valable non plus et tu risques de gros ennuis. Tu ne devrais même pas circuler avec ta pétrolette trafiquée.

 

 

Je suis pas certain que les engins "anciens" doivent déjà être immatriculés, il me semble que l'obligation prenait effet dans quelques temps seulement.

 

Pour le reste, je plussoie...

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Non, tu n'es pas du tout en règle : ton scooter n'est pas conforme, tu n'as pas de plaque d'immatriculation alors que c'est obligatoire, ton assurance n'est donc pas valable non plus et tu risques de gros ennuis. Tu ne devrais même pas circuler avec ta pétrolette trafiquée.

 

 

C'est également mon avis, et je me demande même pourquoi les Parents de notre jeune Ami laissent faire.

Sont ils au courant de ces modifications sur la mob ?

Effectivement, en cas d'accident, l'assureur ne suivrait pas, et, je n'ose imaginer la suite en cas de gros pépins.

 

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Invité §seb325IU

 

Avez vous quelque chose pour moi pour leur dire au cas ou?

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Invité §cor665zu

Si le véhicule est de 2000, c'est normal qu'il n'y ait pas d'immatriculation et l'assurance peut être en règle, elle se contente dans ce cas là d'un n° de moteur ou de série.

 

C'est plus délicat pour le débridage par contre effectivement :)

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Invité §Tis758PG

 

Je suis pas certain que les engins "anciens" doivent déjà être immatriculés, il me semble que l'obligation prenait effet dans quelques temps seulement.

 

Pour le reste, je plussoie...

 

 

Si, si, à ma souvenance, depuis le 1er juillet 2007, cela fait donc presque 3 ans que le scooter devrait être immatriculé.

Par ailleur, sccoter trafiqué = engin ayant une carte grise non conforme donc, en cas d'accident, l'assureur garantit un engin de moins de 50 cm3, ce qui est le cas, mais ayant une vitesse bridée à 45 km/h (et non 55 comme écrit précédemment) alors qu'il a été poussé jusqu'à 110 km/h, cela signifie que, en cas d'accident, l'assureur se défausserait de la garantie.

 

A seb-du-17

Tu as commis un refus d'obtempérer et, là, ce n'est plus une simple contravention de 4e classe comme l'est une vitesse excessive eu égard aux circonstances (art. R 417-13 du CdR) mais un délit passible du tribunal correctionnel avec, à la clef :

- une amende pouvant grimper jusqu'à 3;750 € maxi,

- une interdiction de passer ton futur permis voiture durant 3 ans maxi,

- un retrait de ton BSR aussi durant 3 ans maxi, et c'est non aménageable,

- des travaux d'intérêt général,

- la confiscation de ton scooter,

+ autres sanctions à la disposition du juge prévues par le code pénal.

Donc, un refus d'obtempérer.

Quand aux conseils de ton père, ben il fait ce qu'il veut mais, s'il est interrogé et qu'il nie que ce soit ton scooter ou que ce n'était pas toi au guidon, il commettrait aussi un délit et pourrait (j'ai bien dit : pourrait, et non : sera) être poursuivi pour entrave à la justice et recherche de la vérité sur un délit.

 

Bon, je te rassure, ces maxi sont rarement prononcés, ce que tu risques vraiment c'est une belle amende, l'obligation de remettre ton scooter aux normes constructeur avec passage expertise à la préfecture (la DRIRE), de faire immatriculer ton engin et une bonne remontrance par le juge. A l'avenir, fait gaffe quand même parce que ta connerie sera inscrite sur le STIC, un fichier accessible uniquement aus FDO et à la justice.

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Invité §juj043xT

Avez vous quelque chose pour moi pour leur dire au cas ou?

 

Date de naissance : 21/07/1994

T'as presque 16 ans? Dis leur que tu vas bientôt passer la conduite accompagnée, ça leur fera plaisir :D

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Invité §Tis758PG

Date de naissance : 21/07/1994

Tu as presque 16 ans ? Dis leur que tu vas bientôt passer la conduite accompagnée, ça leur fera plaisir .

 

 

Ce ne sont pas seulement les gendarmes qu'il va falloir convaincre, mais le juge du tribunal correctionnel et, là, c'est une autre histoire.

 

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Invité §tip132Ob

maintenant tu vas à l'école en solex et c'est tout!

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Invité §so-331XR

C'est malin ça :bah:

Je suis même pas sûr qu'ils t'auraient arrêté :bah:

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Invité §zub138be

Avez vous quelque chose pour moi pour leur dire au cas ou?

 

 

Tu veux pas la repeindre ta mob ? C'est vite fait, tu démontes quelques caches, tu masques a peu près avec de scotch et du paper journal, un coup de bombe et c'est reparti.

Surtout si tu habites dans un bled ou tu vas etre amené a croiser les memes gendarmes pendant des années

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Invité §zub138be

C'est malin ça :bah:

Je suis même pas sûr qu'ils t'auraient arrêté :bah:

 

 

Je veux bien, mais à partir d'un certain risque, on ne peut plus prendre le risque :jap:

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Invité §Jul847Ts

 

Tu veux pas la repeindre ta mob ? C'est vite fait, tu démontes quelques caches, tu masques a peu près avec de scotch et du paper journal, un coup de bombe et c'est reparti.

Surtout si tu habites dans un bled ou tu vas etre amené a croiser les memes gendarmes pendant des années

 

 

Oui bien sur, les "keufs" sont tellement con, que quand ils vont arrêter le même modèle ils vont pas se poser de questions lorsque-ils verront une peinture mal faite.

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Invité §zub138be

S'il se fait discret pendant quelques mois, ça peut le faire. J'ai déja vécu ça il y a quelques temps, et ça s'était bien fini. C'est qu'il n'a pas fait un braquage non plus, et en quelques mois les gendarmes ils ont d'autre choses à penser qu'a chercher la mobylette, ils ont du boulot sinon !

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Invité §Mar611oP

Juste une petite question ... avais-tu le casque bien accroché sur la tête ce jour là ?

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Invité §so-331XR

 

Je veux bien, mais à partir d'un certain risque, on ne peut plus prendre le risque :jap:

 

 

Faut assumer des fois dans la vie :bah:

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Invité §so-331XR

 

Non pas "des fois",...........mais toujours. :jap:

 

 

Toutàfait :jap:

 

Surtout que c'est pas un gros délit qu'il a fait :bah:

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Invité §zub138be

 

Faut assumer des fois dans la vie :bah:

 

 

 

On ne m'a jamais demandé ni mon avis, ni de voter les lois sur le port de la ceinture/casque, sur la vitesse, sur les stupéfiants, sur l'alcool, alors partant du principe que c'est à sens unique, il n'y a plus de raison d'assumer.

On assume lorsqu'il y a un contrat, un pacte, lorsqu'on s'engage et qu'on ne tient pas ses engagements, là on assume.Quand on échappe à un vol en règle on assume pas car on a pas a assumer. La question ne se pose pas.

Si un moustique se pose sur ton bras tu assumes et tu le laisses te piquer ?

 

Revoyez votre dictionnaire les gars.

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Toutàfait :jap:

 

Surtout que c'est pas un gros délit qu'il a fait :bah:

 

 

En plus !! :jap:

 

Enfin, on va dire que c'est une erreur de jeunesse, qui n'en a pas fait, moi le premier.

Souhaitons simplement que cette histoire ne se termine pas trop mal et qu'elle serve de leçon à l'avenir pour ce jeune garçon.

 

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Invité §so-331XR

+1 :jap:

 

Et puis il n'y as pas eu refus d'optempérer car il n'y a pas eu interpellation ou autres :bah:

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Invité §chk614eG

 

 

On ne m'a jamais demandé ni mon avis, ni de voter les lois sur le port de la ceinture/casque, sur la vitesse, sur les stupéfiants, sur l'alcool, alors partant du principe que c'est à sens unique, il n'y a plus de raison d'assumer.

On assume lorsqu'il y a un contrat, un pacte, lorsqu'on s'engage et qu'on ne tient pas ses engagements, là on assume.Quand on échappe à un vol en règle on assume pas car on a pas a assumer. La question ne se pose pas.

Si un moustique se pose sur ton bras tu assumes et tu le laisses te piquer ?

 

Revoyez votre dictionnaire les gars.

 

 

QUand tu passe le permis tu t'engage à respecter le cdr. Donc faut assumer et le respecter. :jap:

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Invité §zub138be

Et qui t'oblige à passer le permis pour te déplacer en voiture, hein ? :o

 

Encore une fois comme c'est imposé l'engagement est faussé.

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Invité §chk614eG

Et qui t'oblige à passer le permis pour te déplacer en voiture, hein ? :o

 

 

 

La Loi autosteffff.gif.47e533e99a5ae4a8cd2d5ef824ac575b.gif

 

Et qu'est-ce qui t'oblige à croire que 1+1=2 ?

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