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Différence entre TA et courrier administratif

 

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 Sujet :

Différence entre TA et courrier administratif

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Thi05ho
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  1. Posté le 26/10/2010 à 12:42:45  
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Bonjour

Suite à une erreur sur un courrier reçue de la part du ministère publics sur une infraction du code de la route , il est apparue une erreur de lieu or la place saint Jean n’existe pas à ars sur moselle mais plutôt sur Augny le Timbre amende émet le lieu Augny Place saint Jean.

Sur le TA et le courrier du ministère ils apparait le même jour et même heure mais lieu différent, ayant fait appel après du ministère publics pour un vice de forme , l’OMP ne reconnait pas l’erreur commise.


La brigade territorial de gendarmerie de Ars sur Moselle ma informé de cette décision et auquel je dois faire le stage de récupération de point sous peine de poursuite.

Que dois-je faire?

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  1. Posté le 26/10/2010 à 13:05:03  
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C'est quoi ton motif de contestation  [:456mgt2]

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  1. Posté le 26/10/2010 à 13:16:45  
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Thi05ho a écrit :
Bonjour

Suite à une erreur sur un courrier reçue de la part du ministère publics sur une infraction du code de la route , il est apparue une erreur de lieu or la place saint Jean n’existe pas à ars sur moselle mais plutôt sur Augny le Timbre amende émet le lieu Augny Place saint Jean.

Sur le TA et le courrier du ministère ils apparait le même jour et même heure mais lieu différent, ayant fait appel après du ministère publics pour un vice de forme , l’OMP ne reconnait pas l’erreur commise.


La brigade territorial de gendarmerie de Ars sur Moselle ma informé de cette décision et auquel je dois faire le stage de récupération de point sous peine de poursuite.

Que dois-je faire?

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La seule pièce qui fait foi, c'est le PV. Quelle infraction reprochée? Arrêté sur place ou avis de contravention reçu par voie postale?

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Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 13:43:34  
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leu différent entre les 2 courriers ars et augny en meme temps un peu dur en meme temps

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 13:48:33  
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pjPhoto%20th​ierry11.JP​G2.
Message édité par Thi05ho le 26/10/2010 à 14:03:53
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  1. Posté le 26/10/2010 à 13:53:53  
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Tu réagis seulement maintenant pour un retrait de points de 2007   :??:

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 14:00:03  
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non c'est un dossier en cour depuis 2008 j'ai des news tout les 6 mois environ
Message édité par Thi05ho le 26/10/2010 à 14:03:13
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  1. Posté le 26/10/2010 à 14:05:14  
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[:456mgt2]
Bon pas la peine de contester pour le motif du lieu erroné, tu seras débouté  :o

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 14:12:44  
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raison? personne peu justifié si j'étais a augny ou ars

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  1. Posté le 26/10/2010 à 14:13:43  
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Tu as été intercepté ou pas ?

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 14:19:40  
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oui
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amaryllis69
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  1. Posté le 26/10/2010 à 14:23:14  
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bah voilà tout est dit :ddr:
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---------------
Avec toi c'est toujours pareil.Tu es le génie qui pointe la Lune, avant de mettre le doigt :o © Elgringo2

ModérimperatriZa © DricC
Invité
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  1. Posté le 26/10/2010 à 14:26:25  
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Amaryllis69 a écrit :
bah voilà tout est dit :ddr:
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Tu crois ? :w

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Amashnikov ©
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amaryllis69
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  1. Posté le 26/10/2010 à 14:28:17  
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:cyp: :chut:

:p


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Avec toi c'est toujours pareil.Tu es le génie qui pointe la Lune, avant de mettre le doigt :o © Elgringo2

ModérimperatriZa © DricC
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  1. Posté le 26/10/2010 à 15:06:54  
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Il reviendra... lui ou un autre   [:maoxiung:2]

Invité
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  1. Posté le 26/10/2010 à 15:24:46  
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Thi05ho a écrit :
oui
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Donc pas de contestation possible si vous avez été intercepté. Vous avez présenté j'imagine votre permis de conduire, donc vous avez été identifié. Peut-être avez vous même signé le PV? A partir de là, l'agent aurait pu marquer "Tombouctou" sur le PV que ca n'aurait rien changé, la jurisprudence est clair. :jap:

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 20:21:26  
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Ok pour Augny mais pas présent a ars en meme temps , donc le stage non valable

Invité
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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:30:20  
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Nan mais le stage tu le fais si tu veux, il est pas obligatoire, c'est juste que l'état te prévient qu'il te reste 3 pts sur ton permis  [:seb du 89:10]
Tu viendras pas pleurer quand ton solde sera nul qu'on t'a enlevé ton permis  :)

A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:35:34  
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Il était en permis probatoire à l'époque, donc pour l'obligation du stage, même trois ans plus tard...  [:fruity-fred]


---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 20:38:15  
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oui permis probatoire , mais le stage est pour une infraction a ars et non augny

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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:38:57  
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J'ai rien compris à son schmilblick   [:456mgt2]

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 20:40:33  
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putzina: le stage demander et pour une infraction a ars sur moselle et non augny or ars et augny en meme temps impossible

Invité
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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:44:30  
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Ils se sont juste plantés de patelin, ton solde de 3 points est toujours là  :o

Invité
  1. Posté le 26/10/2010 à 20:45:25  
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oui voilà planter de patelain , donc vice de forme mon solde oui 3 point mais depuis j'ai du en recuperer
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Invité
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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:46:47  
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:non:  pas de vice de forme puisque tu as été intercepté et que le PV t'a été remis à ton nom  :o

A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
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  1. Posté le 26/10/2010 à 20:47:37  
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Soit, mais ayant payé l'amende tu as de par le fait reconnu le fondement du procès-verbal. C'est mort maintenant pour toute contestation.

La BT t'ayant avertit, je te conseille maintenant de le faire ce stage. Parceque le risque de poursuites est bien réel :oui:
Article R223-4 ;)

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Bon courage pour la suite :jap:
Message édité par Toberaloaa le 26/10/2010 à 20:52:09

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
Invité
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  1. Posté le 27/10/2010 à 13:37:51  
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Thi05ho a écrit :
oui voilà planter de patelain , donc vice de forme mon solde oui 3 point mais depuis j'ai du en recuperer
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Il n'y a aucun "vice" de quoi que ce soit, une simple erreur de plume dont son s'évertue à essayer de te faire comprendre qu'elle est sans conséquence..
Donc continue à "jouer au con", tu seras perdant, c'est certain. Si le courrier auquel tu fais allusion est le "48N", tu as 4 mois pour faire ce stage sous peine de poursuites pénales, à toi de voir... :ange:

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