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 Sujet :

Composition pénale

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Invité
  1. Posté le 02/02/2011 à 13:10:43  
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Bonjour,

J'ai eu une rétention de permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie le 13.11.10
La décision du préfet (avis de rétention) était de 6 mois.
Je suis passé en composition pénale la semaine dernière et je n'ai eu que 4 mois.
Théoriquement je dois récupérer mon permis le 13.03.11, mais je n'ai pas encore de convocation pour la visite médicale.
Avant de prendre contact avec la préfecture, je pense que je devrais attendre de recevoir la validation de la composition pénale par le juge.
J'aurais aimé savoir combien de temps prend une validation de composition pénale ?

Vos conseils et vos expériences sont les bienvenues.
Merci d'avance.
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Sujets relatif
MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/02/2011 à 16:53:51  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
T'est sur que ce n'est pas à toi de prendre rendez vous pour la visite médicale ?
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---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/02/2011 à 21:45:44  
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tabasco63 a écrit :
T'est sur que ce n'est pas à toi de prendre rendez vous pour la visite médicale ?
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Je suis à peu près certain que c'est bien à lui de le prendre.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/02/2011 à 23:58:32  
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you20xx a écrit :
Bonjour,

J'ai eu une rétention de permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie le 13.11.10
La décision du préfet (avis de rétention) était de 6 mois.
Je suis passé en composition pénale la semaine dernière et je n'ai eu que 4 mois.
Théoriquement je dois récupérer mon permis le 13.03.11, mais je n'ai pas encore de convocation pour la visite médicale.
Avant de prendre contact avec la préfecture, je pense que je devrais attendre de recevoir la validation de la composition pénale par le juge.
J'aurais aimé savoir combien de temps prend une validation de composition pénale ?

Vos conseils et vos expériences sont les bienvenues.
Merci d'avance.
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Tu récupéreras ton permis une fois le feu vert donné par les médecins de la commission médicale et à condition qu'à cette date la préfecture soit au courant de la durée de la suspension (courrier en provenance du Greffe) et là, c'est pas gagné.

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