Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / /

Contravention stationnement même endroit, même heure

 

Il y a 15 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Contravention stationnement même endroit, même heure

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tou15jw
Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 13:19:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,
 
Je viens chercher de l'aide sur ce forum concernant un problème de stationnement.  
 
Hier soir, lorsque je retourne à ma voiture, je vois que j'ai reçu 2 contraventions de stationnement pour cas N°4 de 135€. Les 2 contraventions ont été rédigées par 2 agents différents au même endroit et à la MEME HEURE.  
 
Je ne conteste pas l'infraction, car je ne m'étais pas rendue compte que j'étais stationnée dans une voie où passaient les bus. Cependant, pensez-vous que je puisse contester la 2ème amende et voir son annulation sur le motif de l'heure ?
 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
 
Justine

Message cité 1 fois
Sujets relatif
  1. Posté le 20/03/2011 à 13:21:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, mais le motif est identique??

  1. Posté le 20/03/2011 à 13:30:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tou15jw a écrit :
Bonjour,
 
Je viens chercher de l'aide sur ce forum concernant un problème de stationnement.  
 
Hier soir, lorsque je retourne à ma voiture, je vois que j'ai reçu 2 contraventions de stationnement pour cas N°4 de 135€. Les 2 contraventions ont été rédigées par 2 agents différents au même endroit et à la MEME HEURE.  
 
Je ne conteste pas l'infraction, car je ne m'étais pas rendue compte que j'étais stationnée dans une voie où passaient les bus. Cependant, pensez-vous que je puisse contester la 2ème amende et voir son annulation sur le motif de l'heure ?
 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
 
Justine

Afficher plus
Afficher moins




Donc, sur motif de l'heure, absolument pas.

Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/03/2011 à 13:44:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si le motif de verbalisation est le même, vous pouvez contester, c'est le principe de non bis in idem.
S'il y a deux motifs différents, pas de contestation pour ce motif.

MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/03/2011 à 15:32:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Naf86ln a écrit :



Donc, sur motif de l'heure, absolument pas.
Afficher plus
Afficher moins



Sisi, on ne peut être verbalisé deux fois, à la même heure, pour la même infraction.

Message cité 1 fois

---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Publicité

  1. Posté le 20/03/2011 à 15:53:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tabasco63 a écrit :


Sisi, on ne peut être verbalisé deux fois, à la même heure, pour la même infraction.
Afficher plus
Afficher moins




mais je suis d'accord, je n'ai jamais dit le contraire... :jap:

PS: c'est pour cela que je n'ai rien dit sur le post de Julien...

Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 16:23:26  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos réponses.

Le motif est le même pour les 2 infractions. Ca veut dire que ma contestation a des chances d'être acceptée ?
Message cité 1 fois
  1. Posté le 20/03/2011 à 16:24:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

tou15jw a écrit :
Merci pour vos réponses.

Le motif est le même pour les 2 infractions. Ca veut dire que ma contestation a des chances d'être acceptée ?
Afficher plus
Afficher moins




Je pense que oui... :jap:

Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 16:29:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour être exacte, le motif de la 1ere contravention est :
stationnement illicite gênant dans un couloir réservé à la circulation des autobus (Art. R 417/11 du CR)

le motif de la 2eme contravention est :
stationnement illicite empechant le passage des autobus (Art. R 417/11 du CR)

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 16:33:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup. Ca me donne un peu plus d'espoir.

Bonne fin de weekend à vous tous.

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/03/2011 à 16:50:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tou15jw a écrit :
Pour être exacte, le motif de la 1ere contravention est :
stationnement illicite gênant dans un couloir réservé à la circulation des autobus (Art. R 417/11 du CR)

le motif de la 2eme contravention est :
stationnement illicite empechant le passage des autobus (Art. R 417/11 du CR)
Afficher plus
Afficher moins



Les deux contraventions ont donc le même motif (même article et même alinéa). Il faut donc écrire à l'Officier du ministère public (adresse sur la carte-amende) en demandant l'annulation d'une des deux amendes et en précisant qu'à défaut d'un classement sans suite, vous demandez à être cité devant la juridiction compétente.
Bien entendu, une des deux amendes est due.

Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 17:10:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour ton aide Julien.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 20/03/2011 à 18:20:30  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste une petite question. Est-ce vraiment la même heure, à la minute près, qui figure sur les 2 PV (par exemple, 19h32 dans les 2 cas) ou le premier est à 19h02 et le second à 19h50 ?

Publicité

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/03/2011 à 18:28:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans tous les cas ça ne change rien, car il s'agirait de la même infraction verbalisée deux fois, et ça c'est pas légal.
Message cité 2 fois
Message édité par julien-06200 le 20/03/2011 à 18:28:37
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 20/03/2011 à 18:40:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

julien-06200 a écrit :
Dans tous les cas ça ne change rien, car il s'agirait de la même infraction verbalisée deux fois, et ça c'est pas légal.
Afficher plus
Afficher moins



Pas vraiment. On est en train de parler d'un véhicule garé dans un couloir de bus, donc en stationnement génant. Il aurait même été possible que la voiture soit mise en fourrière quelques minutes après le premier PV.

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/03/2011 à 18:44:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, mais cette mise en fourrière ne pouvait pas être accompagnée d'un second PV.
Il y aurait simplement eu des frais de fourrière à acquitter.

Invité
  1. Posté le 20/03/2011 à 19:08:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mon véhicule n'a pas été mis en fourrière.

De plus, l'heure qui figure sur les 2 PV est bien la même : 23h35.

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/03/2011 à 11:15:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La "pervenche" (j'aime pas ce terme) était prise d'insomnies ou quoi?
lol

Theoriquement en terme de stationnement, on ne peut verbaliser 2x dans la meme journée, bien sur pour le meme motif ;).
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. homepage
  2. config
patoufgris
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 11:20:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sujet : Contravention stationnement même endroit, même heure

"Rendez vous dans 10 ans, même endroit, même heure" ......  :o


---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
kyuuki
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 11:32:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tot63ck a écrit :
La "pervenche" (j'aime pas ce terme) était prise d'insomnies ou quoi?
lol

Theoriquement en terme de stationnement, on ne peut verbaliser 2x dans la meme journée, bien sur pour le meme motif ;).
Afficher plus
Afficher moins



C'est par période échu. Le stationnement payant sera à la durée maximal du stationnement possible si je me trompe pas .

Message cité 1 fois
Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 13:38:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kyuuki a écrit :


C'est par période échu. Le stationnement payant sera à la durée maximal du stationnement possible si je me trompe pas .
Afficher plus
Afficher moins



Dans le cas du stationnement payant oui. Pas dans le cas du stationnement gênant.

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 13:52:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

julien-06200 a écrit :
Dans tous les cas ça ne change rien, car il s'agirait de la même infraction verbalisée deux fois, et ça c'est pas légal.
Afficher plus
Afficher moins


:ptdr:
C'est tout a fais légal comme pour la non paiement du stationnement.
Exemple si tu ne peut payer le parcmètre que pour une durée de 2h maximum. ben les pervenches peuvent te mettre une prune toutes les deux heures.
Si le stationnement est limité a une journée ben tu ne prendra qu'une prune pour non paiement par jour :jap:

Message cité 1 fois

---------------
:mad:     :rs:
Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 13:56:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tails206 a écrit :

:ptdr:
C'est tout a fais légal comme pour la non paiement du stationnement.
Exemple si tu ne peut payer le parcmètre que pour une durée de 2h maximum. ben les pervenches peuvent te mettre une prune toutes les deux heures.
Si le stationnement est limité a une journée ben tu ne prendra qu'une prune pour non paiement par jour :jap:
Afficher plus
Afficher moins



Ce n'était pas le sujet ici.
Dans le cas du stationnement payant, il y a une nouvelle infraction toutes les 2 heures si la durées de stationnement autorisée est 2 heures.

Message cité 1 fois
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 14:01:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

julien-06200 a écrit :


Ce n'était pas le sujet ici.
Dans le cas du stationnement payant, il y a une nouvelle infraction toutes les 2 heures si la durées de stationnement autorisée est 2 heures.
Afficher plus
Afficher moins


Je citais le non paiement a titre d'exemple ;)
Je confirmais ce qui est dit plus haut, que tu peut etre verbalisé pour le même motif plusieures fois :bah:


---------------
:mad:     :rs:
Invité
  1. Posté le 21/03/2011 à 15:47:53  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
je ne vois pas trop l'interet pour les agents,hormis de faire du chiffre...
Ils avaient qu'à tous se donner rendez-vous autour de ta voiture pendant qu'ils y étaient...Navrant.
Même si la contravention était justifiée,la double non...
Message cité 2 fois
Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
kyuuki
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 15:53:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ale55il a écrit :
Bonjour,
je ne vois pas trop l'interet pour les agents,hormis de faire du chiffre...
Ils avaient qu'à tous se donner rendez-vous autour de ta voiture pendant qu'ils y étaient...Navrant.
Même si la contravention était justifiée,la double non...
Afficher plus
Afficher moins



Y'avai peu être un petit jeune en formation  [:wildone:1]

Profil : Pilote pro
  1. homepage
  2. config
patoufgris
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/03/2011 à 16:35:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ale55il a écrit :
Bonjour,
je ne vois pas trop l'interet pour les agents,hormis de faire du chiffre...
Ils avaient qu'à tous se donner rendez-vous autour de ta voiture pendant qu'ils y étaient...Navrant.
Même si la contravention était justifiée,la double non...
Afficher plus
Afficher moins



Ben tu sais pas, peut être qu'il bégaie cet homme ...   :o

Message cité 1 fois

---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/03/2011 à 16:39:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Il faut payer une amende, et contester la seconde à l'attention de l'Officier du Ministère Public à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Il faut lui joindre l'original de l'avis contesté et la copie du deuxième avec éventuellement les références du paiement de la première amende.
Lui demander donc l'annulation de ce deuxième PV abusif ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité.
La lettre à l'OMP se fera en RAR. :jap:

Invité
  1. Posté le 21/03/2011 à 16:40:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Patoufgris a écrit :


Ben tu sais pas, peut être qu'il bégaie cet homme ...   :o
Afficher plus
Afficher moins



Ah non,il a bien précisé 2 agents différents...A moins que cet agent s'appelait Norman Bates  :D

http://49.img.v4.skyrock.net/4 [...] 665803.gif

Spoiler :

Le plus grand schizophrène de l'Histoire du Cinéma,comme chacun le sait (ou pas ^^)

Invité
  1. Posté le 06/01/2016 à 17:00:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
j'ai l'impression de me retrouver un peu (mais pas tout à fait) dans votre cas: j’ai reçu deux pv pour la même infraction à savoir « stationnement très gênant d’un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée » au même endroit, le premier date du 16/12/2015 à 03h30 et le second le 17/12/2015 à 22h55 sachant que je n’ai pas bougé mon véhicule entre ces deux dates (où en tout cas si je l’ai fait je ne m’en souviens pas du tout). J'ai vu sur les deux avis qu'il s'agissait du même agent ^^

Ai-je un recours possible pour contester le deuxième pv?
Cordialement,
et en vous remerciant d’avance de la réponse
Message cité 1 fois
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
idiotgene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/01/2016 à 18:26:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Emi45xv a écrit :

Bonjour,
j'ai l'impression de me retrouver un peu (mais pas tout à fait) dans votre cas: j’ai reçu deux pv pour la même infraction à savoir « stationnement très gênant d’un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée » au même endroit, le premier date du 16/12/2015 à 03h30 et le second le 17/12/2015 à 22h55 sachant que je n’ai pas bougé mon véhicule entre ces deux dates (où en tout cas si je l’ai fait je ne m’en souviens pas du tout). J'ai vu sur les deux avis qu'il s'agissait du même agent ^^

Ai-je un recours possible pour contester le deuxième pv?
Cordialement,
et en vous remerciant d’avance de la réponse
Afficher plus
Afficher moins



Bonsoir,

Oui, vous pouvez contester. En effet, vous avez été verbalisé deux fois pour cette infraction définie par le 5° de l'article R. 417-11 ; or, selon ce même article, l'infraction est caractérisée dès le début du stationnement (ll.) et ne cesse que lors de l'enlèvement du véhicule (lll.).

(Lien utile : Cour de cassation chambre criminelle. Audience publique du mercredi 7 juin 1995 ; N° de pourvoi: 93-84757)
IdiotGêne.

Message cité 1 fois
Message édité par IdiotGêne le 06/01/2016 à 18:31:31

---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
Invité
  1. Posté le 07/01/2016 à 10:31:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

IdiotGêne a écrit :


Bonsoir,

Oui, vous pouvez contester. En effet, vous avez été verbalisé deux fois pour cette infraction définie par le 5° de l'article R. 417-11 ; or, selon ce même article, l'infraction est caractérisée dès le début du stationnement (ll.) et ne cesse que lors de l'enlèvement du véhicule (lll.).

(Lien utile : Cour de cassation chambre criminelle. Audience publique du mercredi 7 juin 1995 ; N° de pourvoi: 93-84757)
IdiotGêne.
Afficher plus
Afficher moins



Bonjour,
Je vous remercie grandement IdiotGêne pour votre réponse claire et précise [:audio45:10]

Emie

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Question aux belges du forum.. 2
Radar embarqué fixe + pluie 25
Un Accident que je n'ai pas fait! Mais il y a un témoin 15
vol avec marchandise 2
majoration stationnement 4