Sanction pour fausse carte de Police?

[Invité §elk427tO]

 

Salut à tous

 

Le titre du topic est déjà assez explicite je pense

 

Voilà, je vous présente la situation: j'ai un voisin un peu magouilleur qui sort systématiquement dans la rue avec une carte de Police type "Coluche" dans ses papiers, un peu comme celles que l'on trouve un peu partout sur internet. J'imagine qu'il a dû faire un 'totoshop pour mettre sa tronche dessus...

 

Je fréquente quelquefois des amis qui bossent dans la Police (des vrais cette fois-ci ) et qui m'ont montré leur carte, et de loin ou pour un novice, on pourrait tomber dans le panneau en voyant la fausse. Sauf que, pour l'anecdote, il manque le nom de la personne en question sur cette carte, nom qui sensé figurer sur toute carte professionnelle de la Police. Bref.

 

Je ne lui ai pas fait la morale quand il me l'a montré, car concrètement...j'ignore totalement ce qu'il risque en cas de contrôle des fdo, si des policiers ou des gendarmes parvenaient à voir sa carte et se rendaient compte qu'il s'agit d'une fausse.

 

J'ai un peu cherché sur internet, mais je ne trouve rien à ce sujet.

 

Existe-t-il un article de Loi qui prévoit des sanctions à ce sujet? J'imagine qu'on est dans du Faux et Usage de Faux non?

 

Merci d'avance, et bonne journée.

 

[Invité §MAX512Tj]

Je ne sais pas si c'est assimilable à de l'usurpation d'uniforme, mais ça pourrait.

[Invité §elk427tO]

Je ne sais pas si c'est assimilable à de l'usurpation d'uniforme, mais ça pourrait.

 

 

Je viens de tomber sur cet article. ça y ressemble non?

 

Article 433-12 du Code Pénal:

 

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

[Invité §Cli335Ls]

Je crois que toutes les communes de France ont un énergumène qui se prend pour un policier ou gendarme,dans le mien,il y en a un qui porte toujours la chemise bleu et le pantalon bleu à bande ^^.

Et il n'a jamais été gendarme durant sa vie ^^.

[Invité §tab502jR]

La question est : que fait il de cette carte ?

 

 

[horizon_rouge]

J'ai la réponse

 

Il s'agit de l'article 433-15 du Code Penal (ursurpation de signes réservés à l'autorité publique)

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

 

[Invité §Cli335Ls]

J'ai la réponse

 

Il s'agit de l'article 433-15 du Code Penal (ursurpation de signes réservés à l'autorité publique)

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

 

 

 

A mon avis il y a des circonstances aggravantes prévues,par ce que là les sanctions me paraissent bien faible.

 

 

[horizon_rouge]

Bin çà c'est la détention, après si il fait usage de cette fausse carte, c'est l'article :

"Article 433-12 du Code Pénal:

 

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction"

cité par Elkarakas qui va se cumuler aux accusations si il est arrété

[Invité §elk427tO]

 

Je crois que toutes les communes de France ont un énergumène qui se prend pour un policier ou gendarme,dans le mien,il y en a un qui porte toujours la chemise bleu et le pantalon bleu à bande ^^.

Et il n'a jamais été gendarme durant sa vie ^^.

 

 

Il doit même y en avoir plusieurs par région

 

Il y a quelques mois, pendant l'épisode des grosses intempéries qui avaient frappé la France, j'avais pris une rue à contresens (c'était soit ça, soit je restais bloqué et passais la nuit dans ma bagnole sans eau ni nourriture. Je traverse la rue à faible allure, sans encombre. Et à la fin de celle-ci, un gars vient vers moi et me dit: "j'ai prix votre numéro de plaque, vous allez recevoir la contravention demain pour ça". On voyait vraiment, mais alors vraiment, vu le ton et la dégaine, qu'il était agent de Police J'ai demandé à voir sa carte professionnelle. Réponse: "Euh, je ne l'ai pas sur moi.", puis il a pris la poudre d'escampette.

 

La question est : que fait il de cette carte ?

 

 

Il m'a avoué s'en servir lorsqu'il laissait sa voiture garée en warnings pendant plusieurs minutes pour être "tranquille" ou en cas "d'altercation avec des maghrébins la nuit"

 

 

[Invité §elk427tO]

J'ai la réponse

 

Il s'agit de l'article 433-15 du Code Penal (ursurpation de signes réservés à l'autorité publique)

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

 

 

A mon avis il y a des circonstances aggravantes prévues,par ce que là les sanctions me paraissent bien faible.

 

Bin çà c'est la détention, après si il fait usage de cette fausse carte, c'est l'article :

"Article 433-12 du Code Pénal:

 

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction"

cité par Elkarakas qui va se cumuler aux accusations si il est arrété

 

 

Ce qui fait qu'en gros t'as automatiquement une sanction pour le port de la fausse carte + une autre, en fonction de l'usage qui a été fait de ce titre...

 

[horizon_rouge]

Donc c'est un idiot

 

Une anecdote là-dessus: Un mec s'est amusé à rouler un peu vite sur l'autoroute, ce qui donne une petite envie à un fourgon de CRS de savoir ce qui se passait

Le fourgon arrive à la hauteur de la voiture, le mec sort une fausse carte de police.

Les CRS ralentissent, mais c'était pour lire la plaque!

Vérifications faites, gyrophare, interception, contrôle de la carte, >>>>>, garde à vue, prison

 

 

[Invité §Cli335Ls]

Non ce sont des maximum (pour se faire condamner à la peine maximale en correctionnel,faut vraiment y aller).

Donc aucunement automatique,c'est du cas par cas.

[Invité §elk427tO]

Une anecdote là-dessus: Un mec s'est amusé à rouler un peu vite sur l'autoroute, ce qui donne une petite envie à un fourgon de CRS de savoir ce qui se passait

Le fourgon arrive à la hauteur de la voiture, le mec sort une fausse carte de police.

Les CRS ralentissent, mais c'était pour lire la plaque!

Vérifications faites, gyrophare, interception, contrôle de la carte, >>>>>, garde à vue, prison

 

 

 

Mais quel con ma parole

 

[Invité §Dog452nh]

Non l'état civil et matricule du titulaire n'est pas renseignée sur la partie visible de la carte ça c'est normal.

 

Par contre si ça peut te rassurer, si toi ça te trompe sans problème , aucun véritable fonctionnaire ne se laisserait abuser.

On a une façon de se comporter et un langage bien à nous qui se retrouve dans toute la france et qu'il n'est pas donné à tout le monde d'imiter.

 

Et il va être sacrément emmerdé en 2012 les cartes changent carrément de format

[elgringo2]

Non l'état civil et matricule du titulaire n'est pas renseignée sur la partie visible de la carte ça c'est normal.

 

Par contre si ça peut te rassurer, si toi ça te trompe sans problème , aucun véritable fonctionnaire ne se laisserait abuser.

On a une façon de se comporter et un langage bien à nous qui se retrouve dans toute la france et qu'il n'est pas donné à tout le monde d'imiter.

 

Et il va être sacrément emmerdé en 2012 les cartes changent carrément de format

 

N'importe quoi

 

ça arrive à plein de gens dêtre saoul à 9h du matin

 

 

 

 

[Invité §alb464lD]

http://www.dailymotion.com/video/xw5xe_les-inconnus-police-nationale_fun

[Invité §dja073aA]

N'importe quoi

 

ça arrive à plein de gens dêtre saoul à 9h du matin

 

 

 

 

 

Toi, tu vas avoir des problèmes toi...

[elgringo2]

 

Toi, tu vas avoir des problèmes toi...

 

Nan chui un ouf

 

[Invité §so-331XR]

Donc c'est un idiot

 

Une anecdote là-dessus: Un mec s'est amusé à rouler un peu vite sur l'autoroute, ce qui donne une petite envie à un fourgon de CRS de savoir ce qui se passait

Le fourgon arrive à la hauteur de la voiture, le mec sort une fausse carte de police.

Les CRS ralentissent, mais c'était pour lire la plaque!

Vérifications faites, gyrophare, interception, contrôle de la carte, >>>>>, garde à vue, prison

 

 

[Invité §elk427tO]

Non l'état civil et matricule du titulaire n'est pas renseignée sur la partie visible de la carte ça c'est normal.

 

Par contre si ça peut te rassurer, si toi ça te trompe sans problème , aucun véritable fonctionnaire ne se laisserait abuser.

On a une façon de se comporter et un langage bien à nous qui se retrouve dans toute la france et qu'il n'est pas donné à tout le monde d'imiter.

 

Et il va être sacrément emmerdé en 2012 les cartes changent carrément de format

 

 

 

http://www.dailymotion.com/video/xw5xe_les-inconnus-police-nationale_fun

 

 

"Si cela était arrivé un quart d'heure plus tôt on aurait été obligés d'y aller"

 

[Invité §Put541cj]

 

http://www.dijonscope.com/007384-police-nationale-la-chasse-aux-poulets-est-ouverte

 

Ils cumulent eux mais bon ils ont pas de carte

[Invité §lau752Fw]

mouaiiiii ,, là je ris bien,,, si vous avez des amis dans la police? pourquoi ne leur posez vous pas la question directement? ils sauront vous répondre comme moi. vous avez le droit de jouer mais pas de vous faire choper... je vous conseille vivement d'oublier cette idée de vous procurer une fausse carte pro, police ou autre pareillement et surtout de jouer avec ailleurs que dans votre chambre devant votre mirroir. et même là! oups, personne n'est à l'abri d'une petite visite à l'aube surtout quand on pense à se prendre pour une personne qu'on est pas. vous voulez une carte police? rien de plus simple, passez le concours, réussissez aux exams et devenez policier.. le plus sûr moyen de porter la fonction en règle. je ne crois pas un seul instant à votre baratin du voisin et je ne suis pas le seul.

[Invité §Ven578KA]

Ho le déterrage de malade pour un premier post !!!!!

[EtienneL]

mouaiiiii ,, là je ris bien,,, si vous avez des amis dans la police? pourquoi ne leur posez vous pas la question directement? ils sauront vous répondre comme moi. vous avez le droit de jouer mais pas de vous faire choper... je vous conseille vivement d'oublier cette idée de vous procurer une fausse carte pro, police ou autre pareillement et surtout de jouer avec ailleurs que dans votre chambre devant votre mirroir. et même là! oups, personne n'est à l'abri d'une petite visite à l'aube surtout quand on pense à se prendre pour une personne qu'on est pas. vous voulez une carte police? rien de plus simple, passez le concours, réussissez aux exams et devenez policier.. le plus sûr moyen de porter la fonction en règle. je ne crois pas un seul instant à votre baratin du voisin et je ne suis pas le seul.

 

 

Il faut te renseigner un peu, ce que tu racontes, c'était avant Benalla!