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Appel au tribunal Belge, suite à radar

 

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Appel au tribunal Belge, suite à radar

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T'nb
Profil : Routard
nb5
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  1. Posté le 19/05/2011 à 10:51:58  
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Bonjour,

Pendant les vacances de Paques, je me suis rendu Au Pays bas. Arrivé en Belgique, je me suis mit a cruiser à environ 150kmh. Je me suis fait flashé (par les voitures qui s'arretent au milieu de la route et qui mettent un flash juste à coté de la plaque avant  :pfff: ). Enfin bref, j'ai reçu un avis de contravention, mais il n'ya rien écrit dessus (pas de somme d'argent à payer etc), mais seulement un appel au tribunal belge. Faut il que je m'y rendes ?

Merci


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pedroninho
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  1. Posté le 19/05/2011 à 10:53:20  
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Tribunal pour un +30 mesurés ??


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Banlieugnard, mi banlieusard mi campagnard, j’me sens aussi à l’aise parmi les minorités ethnique que parmi les cultures transgéniques.
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nb5
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:00:29  
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Oui, surtout que je ne sais pas si je m'y rends ou pas au tribunal, car il n'y a pas d'entrées avec une pièce d'identité en Belgique (pas de contrôles à la frontiere) donc, ils ne sauront jamais si je m'y rends ou pas pour pouvoir m'arrêter.


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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:04:35  
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En Belgique, le tribunal c'est seulement pour les excès de vitesse à partir de 41 km/h.
http://www.mon-assurance-auto. [...] gique.html

Après tu peux toujours décider de ne pas y aller, ça ne t'empêchera pas de ramasser une amende et une interdiction de conduire en Belgique.
Pour ce qui est de te faire arrêter, je crois que faut pas être parano.

Profil : Routard
nb5
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:09:34  
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Moi qui me suis fait contrôler à 150kmh (retenu à 141 kmh), je me demande pourquoi on m'appele au tribunal, car sur autoroute, seulement à partir de 160kmh on se fait convoquer au tribunal. Deuxième question, pendant que je suis en France, ils ne peuvent rien contre moi?
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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:13:07  
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T'nb a écrit :
Moi qui me suis fait contrôler à 150kmh (retenu à 141 kmh), je me demande pourquoi on m'appele au tribunal, car sur autoroute, seulement à partir de 160kmh on se fait convoquer au tribunal. Deuxième question, pendant que je suis en France, ils ne peuvent rien contre moi?
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Peut être que la limite n'était pas à 120 là où tu as été flashé... Qu'est-il indiqué sur la contravention ?

Sinon, même en France, tu peux avoir des ennuis : une fois ta condamnation définitive, tu auras une dette envers l'État belge. Si tu ne paye pas cette dette dette, ils peuvent très bien te faire saisir ici. Sans compter les ennuis si tu te fais contrôler en Belgique.

Profil : Routard
nb5
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:17:26  
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Infractions :

Le contrevenant dont l'identité est mentionnée ci-dessus se trouvait en infraction à:

AR 01.12.1975 Art3 11.2.1°.a) - Autres voies publiques - 120km/h
Art. 11.2.1°.a) En dehors des agglomérations, la vitesse est limitée à 120 km à l'heure sur les autoroutes.


Donc ?


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julien-06200
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:22:43  
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Je ne suis pas expert en droit belge mais c'est peut être comme en France où l'amende forfaitaire n'est qu'une possibilité, pas une obligation.
Message édité par julien-06200 le 19/05/2011 à 11:23:14
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pedroninho
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:26:12  
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Je sais qu'en belgique il y a des procédure d'interdiction à partir de +30km/h, mais à +21 mesurés, c'ést étrange..


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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:29:40  
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Donc, je dois remplir le formulaire de réponse - Infraction de roulage et leur renvoyer, et ils vont me convoquer en justice ? Vu que sur le formulaire il y a écrit "dans quelle langue desirez-vous vous exprimer en justice"
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julien-06200
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  1. Posté le 19/05/2011 à 11:37:08  
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T'nb a écrit :
Donc, je dois remplir le formulaire de réponse - Infraction de roulage et leur renvoyer, et ils vont me convoquer en justice ? Vu que sur le formulaire il y a écrit "dans quelle langue desirez-vous vous exprimer en justice"
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Ben à ta place je répondrais car s'ils ont ton adresse, ils vont sans doute pas te lâcher.
Quant au formulaire, c'est parce que la Belgique est un pays trilingue.

Profil : Routard
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  1. Posté le 19/05/2011 à 12:25:33  
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Merci à vous Julien et Pedro  ;)


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spectre47
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  1. Posté le 19/05/2011 à 20:55:58  
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Le Formulaire réponse - infraction de roulage n'est à priori à remplir qu'en cas de contestation, sauf s'il est expressément demandé de le retourner. C'est un formulaire standard qui accompagne les procès-verbaux en matière de roulage. Donc la demande sur la langue pour comparaître en justice, c'est habituel, il n'y a pas à se tracasser, cela ne signifie aucunement que l'on va directement se retrouver au tribunal.

Néanmoins, je suis très étonné du fait qu'aucun montant ne soit indiqué sur le PV, étant donné que, comme d'autres l'ont très bien rappelé, sur autoroute en Belgique on est convoqué devant le tribunal de police uniquement quand on dépasse les 160 km/h, pour les Belges et a priori pour les étrangers également.

Sur le premier papier, tout en bas, dans la rubrique "Renseignements complémentaires" (si elle est présente), que dit-on ? Parfois, c'est là qu'est planqué, en tout petit, le montant à payer. Il s'agit normalement de la perception immédiate infligée par les services de police. Si elle n'est pas réglée, le dossier est alors transmis au Parquet. Celui-ci pourra dès lors envoyer éventuellement une proposition de transaction (ultime appel à payer) et, si celle-ci est également refusée, le contrevenant sera cité à comparaître par le Parquet devant le Tribunal de police.

Ne pas passer par ces différentes étapes est assez inhabituel au vu du cas présent.


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[ Pierre Légaré ]
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