exces de vitesse sup à 40km/h procédure

[Invité §pho254gE]

Bonsoir,

 

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour un exces retenu à 171 pour 130, donc plus de 40km/h au dessus. donc apparement ca me couterai 4 points (en + des 90 euros).

En regardant sur le net, je vois que je risque également une convocation au tribunal et une suspension de permis.. mais rien n'apparaît sur la contravention. Est ce que cela va donc en rester là ou dois-je m'attendre à recevoir une convocation après avoir payé.. si la situation est déja arrivée a quelqu'un, merci de me renseigner car c'est flippant :s

[Invité §gas132uZ]

Criminel de la route

[Invité §pho254gE]

Ce n'était pas ma question! Mais j'avoue que ce n'est pas bien...

[Invité §Pag532wX]

Si tu t'en tire avec "juste" ça , c'est déja bien ... :/

[Invité §Cgu570yR]

90€ pour +41...

 

Dire que tu te prend la même contravention si tu te fais gauler à 51 en ville

[Invité §pho254gE]

oui si je m'en tire avec juste l'amende et les points c'est tres bien! Je voudrai juste savoir si je risque plus...

[biker521]

moi j'attends, j'ai un peu abusé et je ne sais pas si je me suis fait prendre ou non

 

je viens d'en payer une du 1er mai, je me demande si je ne vais pas en recevoir d'autres du 1er, du 6 et du 9 mai

 

si c'est le cas, je pense que je vais devenir piéton pour un moment ...

 

j'ai été très vilain

[Invité §Cgu570yR]

Ben c'est à plus rien y comprendre, avec leur changements de loi tous les 6 mois...

 

il y a quelques temps, le +40km/h était considéré comme un délit et la suspension du permis 6 mois suivi d'une période probatoire de 3 ans pour retrouver tous ses points était inévitable...

 

Là "juste" 90€ et 4 points ça paraît léger...

[Invité §20c162gb]

moi j'attends, j'ai un peu abusé et je ne sais pas si je me suis fait prendre ou non

 

je viens d'en payer une du 1er mai, je me demande si je ne vais pas en recevoir d'autres du 1er, du 6 et du 9 mai

 

si c'est le cas, je pense que je vais devenir piéton pour un moment ...

 

j'ai été très vilain

 

Bienvenue au club

[breizhman44]

oui si je m'en tire avec juste l'amende et les points c'est tres bien! Je voudrai juste savoir si je risque plus...

 

je serai tenter de dire que tu payes et voilà mais ça change tellement souvent

[Invité §pho254gE]

je serai tenter de dire que tu payes et voilà mais ça change tellement souvent

 

 

Bjr,

oui moi aussi sinon je pense qu'ils m'auraient directement envoyé une convocation au commissariat pour reconnaissance des faits ou a un tribunal (sans passer par la case contravention) qui m'aurai fixé l'amende en plus de la suspension. Sinon ca fait un peu double peine : contravention a payer, 4 pts en moins, puis direction devant un juge pour la féssé et suspension de permis

Qu'en pensez vous?

[Invité §ash741Us]

non c'est normal

 

l'automatique c'est les 90€ (et c'est l'amende minorée, ça passe vite à 135€) et le retrait des 4 points

 

ensuite, il y a convocation au tribunal pour discuter d'une suspension de permis (max 3 ans)

[Invité §pho254gE]

ashlar, ca t'es déja arrivé??

[Invité §Dog452nh]

S'il vous plait si vous ne savez pas soyez honnêtes et taisez vous.

 

phouny l'avis de contravention que tu as reçu s'il mentionne bien l'amende forfaitaire de 135 euros ramené à 90 euros sous 15 jours ; dès que tu auras payé l'action publique s'éteint et l'affaire s'arrête là définitivement ( hormis le fait que tu vas perdre 4 points )

 

 

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

A l'heure actuelle le seul délit lié à la vitesse qui existe c'est le grand excès en récidive légale.

[Invité §Ori884rT]

Et c'est +50, non ?

[Invité §xPm838Sx]

S'il vous plait si vous ne savez pas soyez honnêtes et taisez vous.

 

phouny l'avis de contravention que tu as reçu s'il mentionne bien l'amende forfaitaire de 135 euros ramené à 90 euros sous 15 jours ; dès que tu auras payé l'action publique s'éteint et l'affaire s'arrête là définitivement ( hormis le fait que tu vas perdre 4 points )

 

 

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

A l'heure actuelle le seul délit lié à la vitesse qui existe c'est le grand excès en récidive légale.

 

 

 

Plus besoin d'être en récidive maintenant pour que ça soit un délit, non?

[Invité §pho254gE]

Ca c'est de la réponse Dogone92!! Merci!

[Invité §ult301Bh]

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

 

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h

 

 

[Invité §Dog452nh]

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

 

 

Je voulais dire systématique dans les faits quand tu es intercepté mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire comme tu le soulignes. Ce sont des consignes émanant du parquet.

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h

 

 

 

Tu as certainement raison j'aurais du vérifier avant !

[Invité §elk427tO]

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h

 

 

Tu veux dire que tu risques une suspension pour un +30 "seulement"?

 

[biker521]

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h

 

 

 

 

Je voulais dire systématique dans les faits quand tu es intercepté mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire comme tu le soulignes. Ce sont des consignes émanant du parquet.

 

 

 

 

Tu as certainement raison j'aurais du vérifier avant !

 

 

 

merci aussi de ma part pour vos réponses éclairées

 

je tends le dos, ça m'apprendra à faire le con

 

'tain mais en bécane, chez moi, on va se faire chier grave, y'a pas de circulation et des routes qui appellent au meurtre de speed limits

[Invité §Sol751DF]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions libres (Général) vers la categorie Sécurité par Solomuka

[Invité §alb464lD]

90€ pour +41...

 

Dire que tu te prend la même contravention si tu te fais gauler à 51 en ville

 

 

pour une fois c'est à peu près logique

[Invité §ult301Bh]

Bonsoir,

 

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour un exces retenu à 171 pour 130, donc plus de 40km/h au dessus. donc apparement ca me couterai 4 points (en + des 90 euros).

En regardant sur le net, je vois que je risque également une convocation au tribunal et une suspension de permis.. mais rien n'apparaît sur la contravention. Est ce que cela va donc en rester là ou dois-je m'attendre à recevoir une convocation après avoir payé.. si la situation est déja arrivée a quelqu'un, merci de me renseigner car c'est flippant :s

 

 

Comme Dogone l'a précisé, si c'est "cas4bis" qui est inscrit sur l'avis de contravention, vous payez 90 euros et ca en reste là avec ensuite la perte de points.

Si c'est "casA", vous passerez au Tribunal et vous aurez probablement une suspension de votre permis.

[Invité §lea188nu]

Criminel de la route

 

 

 

C'est surtout un radin oui ...Il a même pas un coyote pour rouler à ces vitesses en toute " sécurité " ....

[Invité §Tis758PG]

Tu veux dire que tu risques une suspension pour un +30 "seulement"?

 

Si tu conteste le PV et que tu passe devant le tribunal, la réponse est OUI, dès un dépassement de 30 km/h. Maintenant, si tu n'es pas trop bête, tu ne conteste pas, tu payes tn PV de 90 € dans le délai minoré, tu pers tes 3 points et basta, pas de suspension possible car la suspension ne peut, dans ce cas, qu'être judiciaire or tu ne passe pas devant un juge.