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Contester amende au vol pour non port ceinture passager

 

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 Sujet :

Contester amende au vol pour non port ceinture passager

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Invité
  1. Posté le 23/05/2011 à 13:10:13  
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Bonjour,

Je viens de recevoir un Avis d'Amende Forfaitaire Majorée de 375 euros du Centre Amende de Toulouse pour "non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule automobile".

Cette infraction a été relevée courant février 2011 et la décision prononcée par l'OMP début mai 2011.

Je précise qu'il s'agit d'une infraction relevée à la volée puisque je n'ai pas été arrêtée (mais cela n'est pas stipulé sur le document ou il y a simplement marqué "constaté par police urbaine" ).

En premier lieu, est-ce normal de recevoir directement une amende forfaitaire majorée sans avoir reçu auparavant un premier avis ??....

En second lieu, j'ai ce jour-là je me souviens dépanné une dame et son petit garçon pour les ramener jusqu'à un arrêt de bus dans le centre, et je pense que c'est à ce moment-là que j'ai du être prise (franchement, je ne me rappelle pas si elle avait mis sa ceinture ou non...).

Je souhaiterais donc savoir si il y a des recours et si oui lesquels pour effectuer une réclamation car d'après ce que j'ai compris (arrêtez-moi si je me trompe...), vu qu'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée, il ne s'agit plus d'une demande d'exonération mais d'une "réclamation" qu'il faut faire.

Je remercie par avance tous ceux qui prendront un peu de temps de me répondre,

Nat19



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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 23/05/2011 à 14:38:49  
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Bonjour, il faut que vous contestiez cette amende à l'attention de l'OMP. Vous aurez son adresse en passant un coup de téléphone au commissariat du lieu de l'infraction.
Vous contestez en LR/AR.
Vous lui précisez que le code de la route ne permet pas d'engager la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour cette infraction, qui plus est, qui ne vous concerne pas, mais qui concerne, comme le précise le PV, un de vos "passagers" pour lequel vous ne pouvez pas être porté responsable.
L'agent aurait du arrêter et verbaliser sur place ce "passager".
On ne peut pas vous verbaliser pour une infraction commise par un de vos passagers, sauf s'il était mineur, ce qui n'est pas précisé sur le PV, forcément.
Vous joignez à l'OMP l'original de l'amende majorée, et vous lui précisez que s'il refuse de classer sans suite ce PV dépourvu de base légale, vous exigez, comme vous y autorise le code de procédure pénale, à être entendu par la juridiction de proximité compétente.
Tenez nous au courant.
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Invité
  1. Posté le 23/05/2011 à 18:09:18  
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Mille mercis ultralyte, je vais de ce pas faire ce courrier...

Je vous tiens au courant dès réception de la réponse.

Bien cordialement,

Nat19

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Invité
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  1. Posté le 23/05/2011 à 20:27:09  
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Et sinon, par prudence, demande quand même à tes passagers d'attacher leur ceinture à l'avenir car il aurait pu t'arriver un truc plus grave. Du genre : tu as un accident avec la passagère et son enfant non attachés, ils sont blessés et t'intentent une action en justice pour te réclamer des dommages et intérêts malgré que leurs soins soient pris en charge par ton assurance (je sais, ça parait dingue mais ca arrive).  :jap:

Invité
  1. Posté le 23/05/2011 à 22:22:20  
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Ce qui signifie que je suis responsable si des personnes majeures n'attachent pas leur ceinture dans ma voiture hennequin ?...
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Invité
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  1. Posté le 23/05/2011 à 22:28:32  
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Nat04ts a écrit :
Ce qui signifie que je suis responsable si des personnes majeures n'attachent pas leur ceinture dans ma voiture hennequin ?...
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Moralement et selon le code la route, non. Mais, attention, si tes passagers sont mineurs tu es responsable en tant que conducteur(trice), rappelons le.

De plus, on a vu souvent des conducteurs "non responsables" (théoriquement) attaqués quand même en justice par leurs passagers après un accident (quand il y a de l'argent en jeu, les gens deviennent moins sympa parfois).

Tu devrais donc quand même faire un peu preuve d'autorité sur tes passagers (surtout si tu les prends en stop, tu ne vas les laisser faire ce qu'ils veulent dans ton véhicule, quand même ?).

Invité
  1. Posté le 24/05/2011 à 08:01:44  
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Effectivement oui...

Mais quand même cela m'étonne qu'on puisse se retrouver attaqué alors même qu'on est pas considéré comme responsable de certaines des infractions pouvant être commises par des personnes majeures (par exemple non port de la ceinture).

Mais en effet, pour d'autres infractions,  nous le sommes (responsables).

En tout cas c'est bon à savoir, je vais donc être particulièrement vigilante à l'avenir.

Invité
  1. Posté le 18/10/2011 à 10:41:48  
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J'ai fait le courrier, comme vous me l'avez indiqué, et sans nouvelles depuis, j'ai apellé le commissariat la semaine dernière et c'est ok, l'affaire est classée !!

Une trés bonne nouvelle donc,

Merci à tous ceux qui m'ont aidé, et sachez que je tiens à disposition le modèle de ma lettre à ceux qui pourraient en avoir besoin !

Nat1967
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Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 18/10/2011 à 12:22:58  
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Bonne nouvelle alors. :D


---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/10/2011 à 12:54:12  
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Amende à la volée et non port de la ceinture, c'est déjà contradictoire.

Ensuite, tout de suite majorée, là aussi il y a un problème.
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Invité
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  1. Posté le 19/10/2011 à 11:31:55  
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sebmac a écrit :
Amende à la volée et non port de la ceinture, c'est déjà contradictoire.

Ensuite, tout de suite majorée, là aussi il y a un problème.
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C'est sur qu'avec les vitres teintées.  :o

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/10/2011 à 11:37:26  
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ultralyte a écrit :
Bonjour, il faut que vous contestiez cette amende à l'attention de l'OMP. Vous aurez son adresse en passant un coup de téléphone au commissariat du lieu de l'infraction.
Vous contestez en LR/AR.
Vous lui précisez que le code de la route ne permet pas d'engager la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour cette infraction, qui plus est, qui ne vous concerne pas, mais qui concerne, comme le précise le PV, un de vos "passagers" pour lequel vous ne pouvez pas être porté responsable.
L'agent aurait du arrêter et verbaliser sur place ce "passager".
On ne peut pas vous verbaliser pour une infraction commise par un de vos passagers, sauf s'il était mineur, ce qui n'est pas précisé sur le PV, forcément.
Vous joignez à l'OMP l'original de l'amende majorée, et vous lui précisez que s'il refuse de classer sans suite ce PV dépourvu de base légale, vous exigez, comme vous y autorise le code de procédure pénale, à être entendu par la juridiction de proximité compétente.
Tenez nous au courant.
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C'est très intéressant ce que tu as écris.

Pv par courrier pour le frique est toujours le frique !

Invité
  1. Posté le 18/06/2012 à 21:05:39  
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bonsoir,

serait il possible de recevoir une copie de la lettre de contestation ..?

MERCI @+

Invité
  1. Posté le 15/07/2012 à 13:04:51  
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Bonjour
personne pour m'aider ??
Je vous donne mon adresse
loic.braun@sfr.fr

Merci

Profil : Nouveau membre
mustapha26
  1. Posté le 03/05/2018 à 15:19:29  
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Nat04ts a écrit :

J'ai fait le courrier, comme vous me l'avez indiqué, et sans nouvelles depuis, j'ai apellé le commissariat la semaine dernière et c'est ok, l'affaire est classée !!

Une trés bonne nouvelle donc,

Merci à tous ceux qui m'ont aidé, et sachez que je tiens à disposition le modèle de ma lettre à ceux qui pourraient en avoir besoin !

Nat1967
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saluut pourraije avoir ton courrier stpp zohra.habib@outlook.fr

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Profil : Nouveau membre
mustapha26
  1. Posté le 03/05/2018 à 15:21:19  
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Profil supprimé je pourrais avoir la copie de la lettre que tu as envoyer stpp ???
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/05/2018 à 21:36:15  
  2. answer
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Mustapha26 a écrit :

saluut pourraije avoir ton courrier stpp zohra.habib@outlook.fr
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Mustapha26 a écrit :

Profil supprimé je pourrais avoir la copie de la lettre que tu as envoyer stpp ???
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Plus de six ans après et alors que Nat1967 n'est plus revenu sur ce forum depuis, il y a peu de chances qu'il te réponde...


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