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SVP votre aide/avis sur cette infraction

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 20/06/2011 à 21:00:12  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Avide lecteur du forum, j'aimerais faire appel aux lumières des spécialistes qui fréquentent cette section (merci d'avance à eux)

Ayant déménagé de France il y a 1 an, j'ai été surpris de recevoir à mon ancienne adresse (la concierge a gardé mes coordonnées) un courrier d'huisser pour une convocation.

Je me suis dit que ca devait être bien grave. En réceptionnant les pièces complétes j'ai pu lire que j'étais accusé de "violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique ".

A voir le PV il s'agit d'un stationnement sur un trottoir, mais ce trottoir qui jouxte un parc semble faire partie du parc d'où l'article retenu.


Mes questions sont les suivantes :
- est-il habituel d'avoir une ordonnance pénale pour cela (après on dit que les tribunaux sont engorgés.... Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas eu une simple amende que j'aurais payée...
- il est coché cas A sur le PV (si j'arrive à poster l'image voir ci dessous). Il me semble que je risque 38€ d'amende. Est-ce juste d'après vous (cet article de loi englobe tant de choses que j'ai du mal à y voir clair)
- comme on voit sur le PV je n'ai pas signé ni coché de case tout simplement car je n'ai jamais eu ce PV. Cela veut-il dire qu'il s'est envolé ou est-ce normal que je n'ai rien eu sur mon scooter ?



Je me rends au tribunal demain, toute indication me sera utile.


Merci d'avance


PV

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