Pv reçu en simple lettre , valable?

[chem38]

Bonjour

 

-pv reçu en simple lettre , non recommandé , valable?

 

-apparement la verif avant envoi du pv , n'est systematique

le centre de Rennes qui le fait est payé au rendemment!!

mais le delai d'env. pour avoir le cliché est long

 

[Invité §ult301Bh]

Les avis de contravention sont envoyés en lettre simple. Pourquoi voudriez vous que ca ne soit pas valable?

[chem38]

rien ne prouve que tu recoits le courrier!

[julien-06200]

rien ne prouve que tu recoits le courrier!

 

Ben ne paye pas, tu recevras l'amende majorée. Que tu ne payeras pas car elle est envoyée en courrier simple.

L'avis d'opposition administrative sur tes comptes sera aussi envoyé en courrier simple. Mais là, c'est ta banque qui payera pour toi.

 

Enfin, c'est toi qui vois.

[Invité §ult301Bh]

rien ne prouve que tu recoits le courrier!

 

 

Et bien ne payez pas, vous verrez bien

[Invité §ult301Bh]

Ben ne paye pas, tu recevras l'amende majorée. Que tu ne payeras pas car elle est envoyée en courrier simple.L'avis d'opposition administrative sur tes comptes sera aussi envoyé en courrier simple. Mais là, c'est ta banque qui payera pour toi.

 

Enfin, c'est toi qui vois.

 

 

Me semble que l'amende majorée est envoyée elle en LR/AR

[julien-06200]

 

Me semble que l'amende majorée est envoyée elle en LR/AR

 

 

Ben écoute, ma frangine a récemment plusieurs amendes majorées et une opposition administrative, le tout envoyé par lettre simple (je bosse depuis chez moi, je récupère le courrier).

Après ça dépend peut-être des endroits...

[Invité §ult301Bh]

Ouaih, c'est peut-être pas systématique alors...

[sebmac]

PV uniquement valable si le gendarme qui l'a écrit avait des gants blancs...

 

 

[Invité §so-331XR]

PV uniquement valable si le gendarme qui l'a écrit avait des gants blancs...

 

 

 

 

Et le képi

[gontran d_hulst]

 

Me semble que l'amende majorée est envoyée elle en LR/AR

 

Non.

 

A ma connaissance, la seule chose qui est envoyée en LR/AR c'est la demande de restitution de permis...