stationnement résidentiel

[Invité §rel245Kg]

Bonjour à tous. Ma question porte sur les règles de stationnement devant une maison individuelle. Je suis bien évidemment au courant de la législation concernant le stationnement sur la voie publique. Cependant, depuis quelque temps, des voisins stationnent deux véhicules devant chez nous (pas devant le portail, heureusement) et les laissent là pendant plusieurs jours, voire deux semaines (c'est déjà arrivé...). Peut-être partent-ils en vacances à plusieurs, je ne sais pas ? Pourquoi ne les garent-ils pas devant chez eux ? Parce que leur rue est plus passante que la notre, tout simplement !Toujours est-il que nous ne pouvons pas garer nos voitures devant chez nous et que nous sommes obligés d'aller les garer plus loin, devant la maison d'autres voisins !

Existe-t-il une règle quelconque à ce sujet ou bien tout ceci est-il laissé au bon vouloir des uns et des autres ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Pedroninho]

Au bon vouloir

 

Tu peux peut être juste leur parler..

 

Par contre je crois que 2 semaines c'est trop long.. qu'il y a une limite à moins que ça ?

[Invité §Sen414pG]

Du moment où c'est chez toi, tu leur dis gentillement de déguerpir sinon requête auprès des bleus

 

Mais bon à la limite, ça te dérange à ce point ? Tu arrives à sortir de chez toi, ils ne font pas des burns en régle le samedi soir ? Non ? Bon... laisse couler

[Pedroninho]

Justement si ils font des burns moi ça me fait marrer alors je laisse encore plus couler ^^

[Invité §Sen414pG]

Justement si ils font des burns moi ça me fait marrer alors je laisse encore plus couler ^^

 

 

Je commence à t'apprécier moâ

[Pedroninho]

[Invité §bcl441Nz]

Bonjour à tous. Ma question porte sur les règles de stationnement devant une maison individuelle. Je suis bien évidemment au courant de la législation concernant le stationnement sur la voie publique. Cependant, depuis quelque temps, des voisins stationnent deux véhicules devant chez nous (pas devant le portail, heureusement) et les laissent là pendant plusieurs jours, voire deux semaines (c'est déjà arrivé...). Peut-être partent-ils en vacances à plusieurs, je ne sais pas ? Pourquoi ne les garent-ils pas devant chez eux ? Parce que leur rue est plus passante que la notre, tout simplement !Toujours est-il que nous ne pouvons pas garer nos voitures devant chez nous et que nous sommes obligés d'aller les garer plus loin, devant la maison d'autres voisins !

Existe-t-il une règle quelconque à ce sujet ou bien tout ceci est-il laissé au bon vouloir des uns et des autres ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

Tu ouvres ton portail et tu gares ta voiture chez toi.

 

C'est pas plus pratique ? :???:

[Invité §Sen414pG]

 

Tu ouvres ton portail et tu gares ta voiture chez toi.

 

C'est pas plus pratique ? :???:

 

 

Y'a une autre solution

 

http://www.hellopro.fr/images/produit-2/4/2/9/cones-anti-stationnement-791924.jpg

[Invité §oul767Da]

En principe, le stationnement a la "mème place" est limitée a 24h. Si suite a une plainte de ta part , les FDO interviennent ce qui n'est pas sur, tu seras de fait en conflit avec tes voisins qui ont le droit de se garer sur l'espace public. Le mieux est de trouver un arrangement avec eux. Se parler, est ce si compliqué?

[Invité §Sen414pG]

En principe, le stationnement a la "mème place" est limitée a 24h. Si suite a une plainte de ta part , les FDO interviennent ce qui n'est pas sur, tu seras de fait en conflit avec tes voisins qui ont le droit de se garer sur l'espace public. Le mieux est de trouver un arrangement avec eux. Se parler, est ce si compliqué?

 

 

Texte de loi en vigueur, touSSa

[Invité §dam051Hk]

En principe, le stationnement a la "mème place" est limitée a 24h. Si suite a une plainte de ta part , les FDO interviennent ce qui n'est pas sur, tu seras de fait en conflit avec tes voisins qui ont le droit de se garer sur l'espace public. Le mieux est de trouver un arrangement avec eux. Se parler, est ce si compliqué?

 

 

A Paris, oui.

 

Sinon, c'est 7 jours, je crois.

[Invité §oul767Da]

 

A Paris, oui.

 

Sinon, c'est 7 jours, je crois.

Oui : Autant pour moi. 7jours sauf décision du Maire qui peut réduire cette durée a 24h.

 

[Invité §rel245Kg]

Oui, bon, c'est que les relations sont pas très bonnes... Et en fait, leurs relations ne sont bonnes avec personne dans le coin, alors se parler... Et attendre sans rien dire alors que des gens vous empêchent de vous garer devant chez vous, c'est moyennement courageux comme attitude, alors que leur comportement c'est du genre nous on fait ce qu'on veut et les autres on les em... Les burns non, eux c'est plutôt de la bière et les couteaux qui sortent vers deux ou trois plombes lorsque le ton monte (la bac est déjà intervenue à deux reprises).

[Invité §oul767Da]

Oui, bon, c'est que les relations sont pas très bonnes... Et en fait, leurs relations ne sont bonnes avec personne dans le coin, alors se parler... Et attendre sans rien dire alors que des gens vous empêchent de vous garer devant chez vous, c'est moyennement courageux comme attitude, alors que leur comportement c'est du genre nous on fait ce qu'on veut et les autres on les em... Les burns non, eux c'est plutôt de la bière et les couteaux qui sortent vers deux ou trois plombes lorsque le ton monte (la bac est déjà intervenue à deux reprises).

Sont t'ils propriétaires ou locataires?

 

[Invité §rel245Kg]

Propriétaires

[Invité §Sen414pG]

Oui, bon, c'est que les relations sont pas très bonnes... Et en fait, leurs relations ne sont bonnes avec personne dans le coin, alors se parler... Et attendre sans rien dire alors que des gens vous empêchent de vous garer devant chez vous, c'est moyennement courageux comme attitude, alors que leur comportement c'est du genre nous on fait ce qu'on veut et les autres on les em... Les burns non, eux c'est plutôt de la bière et les couteaux qui sortent vers deux ou trois plombes lorsque le ton monte (la bac est déjà intervenue à deux reprises).

 

 

[Mode boulaÿ on]

 

Crève leur les pneus

 

[Mode boulaÿ off]

[Invité §rel245Kg]

ça viendra, mais pas tout de suite...

[Invité §rel245Kg]

En tous cas merci pour vos excellentes suggestions et à + sur ce sympathique forum...

[Invité §Sen414pG]

ça viendra, mais pas tout de suite...

 

 

[daniel762]

En principe, le stationnement a la "mème place" est limitée a 24h. Si suite a une plainte de ta part , les FDO interviennent ce qui n'est pas sur, tu seras de fait en conflit avec tes voisins qui ont le droit de se garer sur l'espace public. Le mieux est de trouver un arrangement avec eux. Se parler, est ce si compliqué?

 

 

Euh... Le code de la route le limite à 7 jours, saufs dispositions contraires prises localement.

 

Après, tant qu'ils sont régulièrements stationnés, tes voisins ont parfaitement le droit de se garer devant chez toi comme il leur plaît.

[syl203579]

Bonjour,

Dans mon quartier j'ai le probleme inverse avec des voisins. Devant chez eux ils disposent (sur l'emprise de leur terrain) de 2 stationnements et (su la voie publique) d'un emplacement. Et bien, pour une raison que je ne comprends pas, ils occupent systematiquement la place publique et lorsque celle ci est prise, ils doivent guetter parce que des qu'elle est libre ils deplacent leur vehicule. Comportement que je trouve idiot car du coup ils empechent les gens de passage de stationner librement dans la rue.

 

Autre probleme rencontre dans mon quartier, un voisin se garait regulierment en pleine voie (en dehors de tout emplacement) pendant des nuits entieres. Le policier municipal qui est venu suite à mon appel m'a dit qu'il ne pouvait rien dans la mesure ou a l'entree du lotissement il n'y avait aps d'interdiction de stationner....

 

 

[m-d-s]

Ils / vous n'avez pas de garage où places a l'intérieur de vos propriété ?

Ici c'est pour 100m² une place intérieur est imposé au niveau cos.

 

Transformer cette place est illégale vis a vis du plan d'occupation des sols (Foncier) Donc fraude fiscale.

Si, ils ne disposent que d'une place devant chez eux. C'est que leur facade ne permet pas plus. Donc, il font des travaux où...déménagent si trop petit.

[Invité §Saa260GJ]

Bonjour à tous.

 

Nous sommes locataires dans une maison jumelée sans garages. Notre logement contrairement aux locataires jumelés de gauche ne dispose pas de terrain, notre entrée et nos chambres donnent sur la route et notre terrasse sur l'arrière de la maison avec pour séparation du voisin de droite, le mur aveugle de notre maison. Vous comprendrez donc par ceci que nous somme enclavés, donc pas de garage. Parfois, les habitants de la rue ou pas, se garent devant la maison, devant nos chambres presque à ras des fenêtres et cela m'ennuie d'une part pour le bruit et le fait que nous ne pouvons pas nous garer devant notre propre habitation alors que ces chers voisins eux ont la possibilité de rentrer leur véhicules chez eux. Je veux bien essayer de parler comme cela l'a été conseillé mais les derniers venus que nous sommes allons passer pour des emmerdeurs. Il faut savoir, que ce devant de maison appartient à notre propriétaire sur plus d'1 mètre, ce mètre partant du mur bien évidemment. Peut créer ou disposer quelque chose pour délimiter cette distance ? En fait, que peut on faire pour plus qu'on nous vole nos places?

[m-d-s]

Article R417-10 - Modifié par Décret n°2012-280 du 28 février 2012 - art. 10

 

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label " autopartage prévu par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[Invité §Saa260GJ]

m.d.s Tout d'abord merci pour ces articles de loi mais ceux-ci ne répondent pas à ma question car rien en eux ne correspond à mon cas. Si je réussi je poste une photo pour plus de compréhension. Mais merci beaucoup

[Invité §Saa260GJ]

m.d.s Tout d'abord merci pour ces articles de loi mais ceux-ci ne répondent pas à ma question car rien en eux ne correspond à mon cas. Si je réussi je poste une photo pour plus de compréhension. Mais merci beaucoup

 

Si ça a marché comme je le souhaite vous verrez sur la photo d'où vient notre problème, la voiture devant est à nous, le gravier a été étalé par notre propriétaire et non par la commune, on prend notre devant de maison qui donne direct sur la route pour un parking et personne ne respecte la distance entre le véhicule et nos ouvertures d'autant qu'il y a des marches devant notre porte d'entrée. Avec un peu de jugeote ils pourraient songer que cela nous dérange qu'ils puissent se garer au ras de nos chambres mais non et je suis certaine qu'ils n'aimeraient pas que l'on fasse pareil chez eux.

[Invité §cai165lF]

Stationnement abusif de plus de 7 jours

cas N°2 ( 35€) + fourrière.

art R417-10 du CR