Délai ordonnance pénale, délit de grande vitesse

[Invité §man544LC]

Bonsoir, après diverses lectures du forum depuis plusieurs semaines et ne trouvant pas réponse à mes questions (j'ai peut être mal cherché, j'avoue), je viens vous racontez mon histoire:

 

2 Février 2011: Flashée à 109 km/h (retenu 103) au lieu de 50 km/h par une voiture banalisée. Je n'ai pas vu de flash et personne ne m'a arrêté.

 

27 Août 2011: 2 gendarmes débarquent chez moi pour m'expliquer que j'avais commis un délit de grande vitesse et me montrer la photo. Presque 7 mois après le "flashage" !!!

 

28 Août 2011: Déposition faite à la gendarmerie. On me demande d'expliquer pourquoi je roulais si vite, de dire si je regrettais... Le gendarme m'explique que le jugement se fera par ordonnance pénale, et qu'en gros, la décision avait déjà été prise par le préfet et que j'allais recevoir le papier sous 15 jours.

 

Et depuis, pas de nouvelle! (j'oserais presque dire bonne nouvelle!)

 

Cela fait plus d'un mois maintenant que ma déposition à été faite et je me demandais quel était le délai moyen pour recevoir une ordonnance pénale. Je sais que ça dépend de la charge de travail des tribunaux mais bon, là j'en peux plus d'attendre! L'attente du verdict est une bien plus grande punition que le verdict lui même je crois...

 

Merci à ceux qui pourront me conseiller.

Bonne soirée

 

 

 

 

[julien-06200]

Bonjour,

 

Ça peut prendre plusieurs mois, ça dépend de l'encombrement du tribunal.

Par contre, ce n'est pas un délit, sauf si tu es récidiviste pour cette infraction.

[Invité §raz275bu]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

[Invité §Jea275Lh]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

 

 

Salut Razor2, cela faisait très longtemps qu'on te voyais plus sur ce forum.

[mdw63]

tu peut prendre chere sur l'action deja une forte amande et certainement une suspension de permis

[Invité §tab502jR]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

 

 

Et ben, te revoila.

 

Comment ça va ?

[Pedroninho]

La prescription est d'un an sans action das la procédure.. donc bon t'as le temps !!!! Tu l'aura ton jugement

 

Après les délais sont super variables.. Parfois à peine 1 mois.. parfois plus..

 

Moi je commence a me demander si ils n'ont pas perdu mon dossier.. Bientôt 9 mois

[MeepMeep]

tu peut prendre chere sur l'action deja une forte amande et certainement une suspension de permis

 

 

 

Qui pense pouvoir se manger une forte amande à confiance en son anus !

[daniel762]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

 

 

Tu reviens à tes premières amours ?

Dire que je suis arrivé ici en suivant un de tes liens depuis "ailleurs"...

[the road runner]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

 

 

 

 

Content de te relire ici

[sierra38]

Bonjour, et le Préfet n'a rien à voir avec cette histoire. C'est le Tribunal de Police qui statuera sur votre cas, ce qui peut prendre en effet quelques mois...

 

Salut Razor, ça fait plaisir de te lire

[Invité §man544LC]

Bonjour,

me revoilà pour vous donner la suite de l'histoire.

Aujourd'hui, 08 Mars 2012, j'ai reçu mon ordonnance pénale: 2 mois de suspension et 250€ d'amende + 22€ de frais.

Il ne me reste plus qu'à aller déposer mon permis à la préfecture.

[Invité §PAT827TC]

Bonjour,

me revoilà pour vous donner la suite de l'histoire.

Aujourd'hui, 08 Mars 2012, j'ai reçu mon ordonnance pénale: 2 mois de suspension et 250€ d'amende + 22€ de frais.

Il ne me reste plus qu'à aller déposer mon permis à la préfecture.

 

Juste une précision, tu étais reconnaissable sur la photo?

[Invité §man544LC]

bonjour,

non je n'étais pas reconnaissable sur la photo mais j'ai préféré ne pas mentir en disant ne pas savoir qui conduisait par peur d'une très grosse amende!

Je me pose encore une question: Dois je de moi même ramener mon permis à la préfecture ou attendre un courrier ou quelque chose comme ça me demandant de le faire?

Avec l'ordonnance pénale, on vous envoi un papier d'une page complète sur les modalités de paiement de l'amende mais rien sur le déroulé de la suspension de permis...

[Invité §ult301Bh]

Il faut attendre d'être convoqué pour rendre le permis...

[Invité §man544LC]

merci pour la réponse!

[Pedroninho]

Il faut attendre d'être convoqué pour rendre le permis...

 

et ca peut prendre du temps !!!

 

mon cas pour un +53 retenus:

 

infraction, intercepte sur place et 2 mois de suspension immediate

 

2 mois: visite medicale favorable et recuperation du permis

 

11 mois: jugement (1 mois de plus a faire)

 

13 mois: recommende pour me signifier mon jugement (je savais pas ma peine alors que juge depuis 2 mois deja...)

 

17 mois: toujours en attente de la convocation, points toujours sur mon permis...

 

 

c est surement comme ca que ca va arranger son cas !

[Invité §hen245vR]

 

 

T'as trop raison, keum ! On en a marre d'avoir des PV pour des motifs futiles (on a quand même bien le droit de rouler à 110 en ville au lieu de 50 si ça nous chante !). C'est quand même dingue de se faire embéter pour si peu ! Tout ça c'est la faute de la dictature socialo-communiste qui nous gouverne et des FdO à la solde de Flamby qui font appliquer des lois qu'on a même pas voté ! Ils nous ennuient avec leurs histoires de sécurité routière ! Révoltons nous, roulons tous sans permis à 130 en ville en signe de protestation contre l'usurpateur marxiste, marionnette de Mélanchon et de Joly ! Ne payons plus nos impôts ni la TVA, on est pas des moutons !

 

 

Bon sang, file nous l'adresse de ton dealer, il vend de la bonne (à moins que ce ne soit ton caviste ?) !

[Invité §nit871BK]

Hennequin, t'es pas drôle et tu sais que c'est une perte de temps de te lire ? Sauf sur le juridique concret, le reste t'es un mouton tondu a 3 poils de laine te restant!

[Invité §hen245vR]

Hennequin, t'es pas drôle et tu sais que c'est une perte de temps de te lire ? Sauf sur le juridique concret, le reste t'es un mouton tondu a 3 poils de laine te restant!

 

 

 

[Invité §cam643zy]

 

 

T'as trop raison, keum ! On en a marre d'avoir des PV pour des motifs futiles (on a quand même bien le droit de rouler à 110 en ville au lieu de 50 si ça nous chante !). C'est quand même dingue de se faire embéter pour si peu ! Tout ça c'est la faute de la dictature socialo-communiste qui nous gouverne et des FdO à la solde de Flamby qui font appliquer des lois qu'on a même pas voté ! Ils nous ennuient avec leurs histoires de sécurité routière ! Révoltons nous, roulons tous sans permis à 130 en ville en signe de protestation contre l'usurpateur marxiste, marionnette de Mélanchon et de Joly ! Ne payons plus nos impôts ni la TVA, on est pas des moutons !

 

 

Bon sang, file nous l'adresse de ton dealer, il vend de la bonne (à moins que ce ne soit ton caviste ?) ! https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/i [...] es/lol.gif

 

[Invité §cam643zy]

 

et ca peut prendre du temps !!!

 

mon cas pour un +53 retenus:

 

infraction, intercepte sur place et 2 mois de suspension immediate

 

2 mois: visite medicale favorable et recuperation du permis

 

11 mois: jugement (1 mois de plus a faire)

 

13 mois: recommende pour me signifier mon jugement (je savais pas ma peine alors que juge depuis 2 mois deja...)

 

17 mois: toujours en attente de la convocation, points toujours sur mon permis...

 

 

c est surement comme ca que ca va arranger son cas !

 

 

T'as trop raison, keum ! On en a marre d'avoir des PV pour des motifs futiles (on a quand même bien le droit de rouler à 110 en ville au lieu de 50 si ça nous chante !). C'est quand même dingue de se faire embéter pour si peu ! Tout ça c'est la faute de la dictature socialo-communiste qui nous gouverne et des FdO à la solde de Flamby qui font appliquer des lois qu'on a même pas voté ! Ils nous ennuient avec leurs histoires de sécurité routière ! Révoltons nous, roulons tous sans permis à 130 en ville en signe de protestation contre l'usurpateur marxiste, marionnette de Mélanchon et de Joly ! Ne payons plus nos impôts ni la TVA, on est pas des moutons !

 

 

Bon sang, file nous l'adresse de ton dealer, il vend de la bonne (à moins que ce ne soit ton caviste ?) ! https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/i [...] es/lol.gif

 

[Invité §Bou140KM]

Dans des cas comme ça, vaut mieux prendre un avocat, les affaires sont tellement complexes que c'est pas sur un forum qu'on va avoir les solutions. Alors que les avocats sont payés pour ça et sont des connaisseurs du droit.

[Invité §mac614xX]

Sans déconner, vous avez vu les dates?

[Lascarinho34]

Sans déconner, vous avez vu les dates?

 

Apparemment non.

[Invité §loo650qu]

Je vous expose mon probleme,

Je suis en permis probatoire 8/8, le 03 aout je me fais arreter pour telephone au volant et bingo test alcoolemie 0.35 sois 0.70...

Jexplique au gendarme Que Je tenais Mon paquet de cigarettes.. il ma dis ok etc il me fais signer pve sur le pc et sa a buger.. il me dis Je ferais ca demain avec les motards.. apres 2 mois je suis convoquer a la gendarmerie pour me notifier une ordonnance penale et qu'il y a le telephone. Alors Que pendant les 2 mois jai fais toutes les demarches necessaires -60-70appels hihii.. Je nai jamais eu un seul papiers ni reçu pv.. Est ce normal?

Merc i