indemnisation passager sans ceinture

[Invité §seb370Pb]

Bonjour,

J'ai un ami qui a perdu son frère lors d'un accident de voiture. En effet, la victime (le petit frere) était passager arrière ( ils étaient 5 et lui était derriere, au milieu) et a perdu la vie lorsque le conducteur qui roulait a bonne allure a perdu la maitrise de son vehicule à un virage. la voiture a fait des tonneaux et la victime, qui malheureusement n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité, a été éjecté du véhicule et, est décédé sur place.

Ma question est de savoir si une action peut être intenté contre le conducteur (agé de 18-19 ans, au volant d'une renault clio rs) et si on pourrait prétendre à une indemnisation (malgré que la ceinture n'ait pas été attaché).

Merci de m'éclairer là dessus.

[Invité §C3R408gg]

le conducteur n'est pas responsable du passager qui ne respecte pas les rêgles du code de la route concernant le "bouclage personnel" de sa propre ceinture de sécurité.

s'il a constaté qu'il n'en avait pas, il aurait dû descendre du véhicule et se trouver/appeler un taxi/ami.

 

c'est un peu comme mon père qui ne boucle jamais sa ceinture, le jour où ... ben ... il l'aura choisi (pas moi).

[Invité §oul767Da]

le conducteur n'est pas responsable du passager qui ne respecte pas les rêgles du code de la route concernant le "bouclage personnel" de sa propre ceinture de sécurité.

s'il a constaté qu'il n'en avait pas, il aurait dû descendre du véhicule et se trouver/appeler un taxi/ami.

 

c'est un peu comme mon père qui ne boucle jamais sa ceinture, le jour où ... ben ... il l'aura choisi (pas moi).

Tu dis des anneries! Le conducteur est responsable du port de la ceinture de sécurité pour les mineurs de moins de 13 ans. Tous les passagers doivent l'attacher sous peine d'amende conducteur compris bien sur. Pour répondre a la question posée, une action en Justice au civile contre le conducteur est recevable.

 

[Invité §klm576Rh]

 

 

 

et il faut combien d'euros pour que le deuil soit moins douleureux ???

 

 

RIP au petit bonhomme

[Invité §tab502jR]

Bonjour,

J'ai un ami qui a perdu son frère lors d'un accident de voiture. En effet, la victime (le petit frere) était passager arrière ( ils étaient 5 et lui était derriere, au milieu) et a perdu la vie lorsque le conducteur qui roulait a bonne allure a perdu la maitrise de son vehicule à un virage. la voiture a fait des tonneaux et la victime, qui malheureusement n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité, a été éjecté du véhicule et, est décédé sur place.

Ma question est de savoir si une action peut être intenté contre le conducteur (agé de 18-19 ans, au volant d'une renault clio rs) et si on pourrait prétendre à une indemnisation (malgré que la ceinture n'ait pas été attaché).

Merci de m'éclairer là dessus.

 

 

Oui, bien sur, il faut intenter une action au civil

[Invité §Mur342iq]

Evidemment qu'il sera indemnisé ceinture ou non.

 

Meme si un adulte qui n'attache pas sa ceinture est victime d'un accident de la route en etant non responsable, le fait qu'il n'a pas mis sa ceinture peut "réduire, limiter" l'indemnisation mais en aucun cas l'exclure ...

 

Le fait de ne pas mettre la ceinture provoque simplement une "aggravation" par rapport à ce qui se serait passé s'il avait sa ceinture et encore il appartient à l'assurance de le prouver

[Invité §Sup718eR]

Ma question est de savoir si une action peut être intenté contre le conducteur (agé de 18-19 ans, au volant d'une renault clio rs) et si on pourrait prétendre à une indemnisation (malgré que la ceinture n'ait pas été attaché).

 

La loi Badinter prévoit l'indemnisation de tous les piétons, cyclistes, passagers d'automobile, même si il a commis une faute, ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas être pénalisé pour cette faute (ou le représentant légal ou le conducteur en fonction de son âge) arguant qu'il est très probable que le port de la ceinture lui aurait sauvé la vie.

Cette indemnisation se fait par l'assurance qui couvre la voiture concernée, même si il est juste assuré au tiers. Si la voiture n'était pas assurée, c'est le Fonds de Garantie qui prend en charge et se retourne ensuite contre le conducteur.

Rapprochez-vous de l'assurance du conducteur et voyez ce qu'il propose. Vous pouvez vous porter partie civile, ce sera beaucoup plus long, et à moins que le conducteur ne soit pas assuré, c'est l'assurance qui paiera les éventuels dommages et intérêts.