Contravention 120 CHF pour stationnement Genève, dois-je payer ?

[Invité §ten215uD]

Bonjour à tous,

Vendredi soir, devant aller chercher quelqu'un à la gare de Genève, je me suis garé en vitesse sur une zone dépose passager. A mon retour, j'avais une jolie surprise sur le pars-brise : une amende de 120 CHF.

Je précise que j'habite dans le Nord de la France et que je suis en stage en Suisse pour encore un mois et demi.

Ma question est la suivante :

Puis-je m'abstenir de payer la contravention ? Pourront-ils me réclamer l'argent en France ?

Qu'est ce que je risque en ne pas payant ? Sachant que je ne compte pas remettre les pieds en Suisse de si tôt.

Merci à vous de me faire part de vos expériences et témoignages.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Il existe depuis quelques années des accords entre la France et la Suisse pour la transmission et le recouvrement des amendes.

Donc si tu ne payes pas, tu recevras une majoration en France et au final, les Suisses pourront demander au Fisc français de récupérer les sous pour leur compte.

[Invité §ten215uD]

Donc au final je pense qu'il serait préférable de payer ...

[julien-06200]

Sans doute, surtout que vu les témoignages qu'on a lus ici, à chaque relance la facture grimpe, et pas qu'un peu.

[Invité §ten215uD]

L'amende a été donnée par :

 

"Service du stationnement de la fondations des parkings"

 

Etat de Genève, service des contraventions.

 

Est-ce que ces informations pourraient changer quoi que ce soit (du fait que ce ne soit pas la police) ?

[Invité §ten215uD]

En fait, l'agent a indiqué sur la contravention "stationnement sur zone où il est interdit de s'arrêter". Or, j'ai fait une photo du lieu où j'étais stationné, il est indiqué arrêt autorisé pour dépôt de passager. Est-ce que cela pourrait être un argument pour annuler l'amende ?

Merci.

[julien-06200]

En Suisse comme en France, à partir du moment où tu quittes ton véhicule, c'est un stationnement.

Pour qu'il y ait arrêt il faut que tu restes dans le véhicule où à proximité immédiate. Ce n'est pas le cas puisque tu dis avoir retrouvé l'amende "à ton retour".

Pour le reste, à partir du moment où la contravention a été dressée par un agent habilité à le faire (ce qui semble le cas puisque tu fais mention de l'État de Genève), les poursuites sont possibles en France.

[sebmac]

Bonjour,

 

Il existe depuis quelques années des accords entre la France et la Suisse pour la transmission et le recouvrement des amendes.

Donc si tu ne payes pas, tu recevras une majoration en France et au final, les Suisses pourront demander au Fisc français de récupérer les sous pour leur compte.

 

 

 

Il me semble qu'actuellement, ce n'est qu'un accord de transmission d'informations (adresse du contrevenant) et qu'il n'y a pas de poursuite et de recouvrement.

Les accords de recouvrement seront appliqués cet été et là, en trois mois la facture va grimper si il y a rétroactivité ou si l'action publique suisse est encore en cours (il n'y aura pas de prescription en trois mois)

 

De plus, Tenkin est encore en Suisse 45 jours, ce qui est assez long et risqué. En cas de contrôle, les 120 euros devront être payés sur le champs!

[Invité §ten215uD]

J'ai essayé d'envoyer une réclamation en demandant clémence, disant que j'étais un pauvre étudiant français pas très fortuné bla bla...

Je vous tiendrais au courant de leur réponse...

Sait-on jamais, sur un malentendu ça peut fonctionner

Merci à vous

[Invité §hat280Sx]

Les Français sont pas bien vu au pays des Helvètes,donc je doute que t'arrive à obtenir quelque chose,du moins je te souhaite bonne chance http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Tis758PG]

 

 

Il me semble qu'actuellement, ce n'est qu'un accord de transmission d'informations (adresse du contrevenant) et qu'il n'y a pas de poursuite et de recouvrement.

Les accords de recouvrement seront appliqués cet été et là, en trois mois la facture va grimper si il y a rétroactivité ou si l'action publique suisse est encore en cours (il n'y aura pas de prescription en trois mois)

 

De plus, Tenkin est encore en Suisse 45 jours, ce qui est assez long et risqué. En cas de contrôle, les 120 euros devront être payés sur le champs!

 

Il te semble mal car les accords de réciprocité, signés en 2007, sont entrés en application en septembre 2009.

[sebmac]

Il me semble mal, tu as raison, je viens de vérifier sur un site de diplomatie.

 

Pour en revenir à la demande d'indulgence, il me semble et cette fois-ci beaucoup plus que mal, l'indulgence et la tolérance ne sont pas dans les moeurs de la police Suisse...

[Invité §ten215uD]

J'ai cru l'entendre oui...

Enfin bon 100% des gagnants ont tenté leur chance

[Invité §Tis758PG]

J'ai cru l'entendre oui...

Enfin bon 100% des gagnants ont tenté leur chance

 

100 % des perdants ont aussi tenté leur chance, ça ne les a pas empêché de perdre et ces perdants sont bien plus nombreux que les gagnants.

[Invité §ten215uD]

Oui, mais j'ai plus de chance de voir la contravention annulée en la contestant qu'en la payant...

Je reconnais à 100% mes tords.

[Invité §Tis758PG]

Oui, mais j'ai plus de chance de voir la contravention annulée en la contestant qu'en la payant...

Je reconnais à 100% mes tords.

 

En France peut-être mais en Suisse certainement pas. Toute relance, tout rappel, la moindre formalité administrative ou judiciaire quelconque te sera facturée car les Suisses ne veulent pas que leurs impôts passent dans ce qui est du ressort des infractionistes en général, et des étrangers en particulier. Dont, soit tu payes les 120 CHF (soit environ 80 €) soit la note sera beaucoup plus salée au final et le Gouvernement confédéral demandera à la France l'application des accords de réciprocité. C'est donc le Trésor Public qui sera chargé de ce recouvrement, avec des frais en sus, bien entendu. Donc la note finale : aux alentours de 2 à 3 fois l'amende d'origine. A toi de voir.

[Invité §ten215uD]

J'ai appelé le service des contraventions de Genève.

 

Il y a deux cas possibles, le premier : l'amende d'ordre, elle est payable sous trente jours, contestable auprès de l'agent / commissariat de quartier sans frais. En cas de non paiement, elle évolue en contravention (deuxième cas), les contestations rapportent alors au tribunale de police (frais supplémentaires lors de rejet de contestation par exemple).

 

Mon amende étant une amende d'ordre, j'ai pu, sans aucun frais supplémentaire, la contester par simple courrier. Pendant le temps de traitement de la contestation, le délai pour payer est figé.

 

L'envoi de la lettre m'a coûté un Franc, aucun frais sup en cas de rejet. Dans le cas où la réclamation est acceptée, j'aurais dépensé un Franc, dans le cas contraire, j'aurais dépensé 121 Francs. Donc Je pense que c'est tout vu. En cas de rejet je paierais mon due.

 

 

Donc, pour conclure, je peux dire que oui, le jeu en vaut la chandelle.

 

J'ai réfuté la solution de revenir en France et de ne pas payer (trop risquée selon moi).

 

Cordialement.