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Amende pour un véhicule qui ne m'appartient pas

 

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 Sujet :

Amende pour un véhicule qui ne m'appartient pas

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lekness
lilalou
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lekness
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 18:32:27  
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Bonjour , [smileyper​so


J'ai reçu une amende à mon nom pour un véhicule qui ne m'appartient pas et à priori ne m'a jamais appartenu puisque mes 2 anciens véhicules sont partis à la casse (vendus à l'assurance) après de gros accidents.

L'amende à était faite à 200km de chez moi pendant que je travaillais  :o

Que dois je faire? [smileyper​so
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A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
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  1. Posté le 25/05/2012 à 18:45:26  
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lekness a écrit :

Que dois je faire? [smileyper​so
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Bonsoir,

Contester ce PV en écrivant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont les coordonnées sont indiquées sur l'attestion que vous avez reçu.
Joindre l'original de cette attestation à votre lettre
Bien indiquer que vous n'êtes pas, et n'avez jamais été, propriétaire du véhicule identifié.
Si possible joindre un courrier de votre employeur attestant que vous étiez en activité professionnelle au jour indiqué à telle heure et tel endroit.

Demander l'annulation de ce PV, ou le renvoi devant la juridiction de proximité [smileyper​so

J'espère pour vous que vous n'aurez pas à passer devant le juge au cas où vous auriez "oublié" avoir été propriétaire dudit véhicule, sinon vous sentirez passer la douloureuse :d

Message édité par Toberaloaa le 25/05/2012 à 18:46:05

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
lilalou
Profil : Vétéran
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lekness
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 18:52:33  
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Merci pour ces infos concrètes

Je vais faire le tour de mes véhicules que j'ai possédés mais à priori non

Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible
De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ?
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A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/05/2012 à 19:15:07  
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lekness a écrit :

Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible

De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ?
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Si vous avez acheté un véhicule, même issu de la casse, vous avez sûrement du l'immatriculer à votre nom et l'assurer.
Vérification à priori facile.
Par contre, je vois mal comment un particulier pourrait vérifier seul si un véhicule est en circulation uniquement avec l'immatriculation :non:


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lilalou
Profil : Vétéran
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lekness
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 19:18:34  
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bin justement le véhicule je l'ai gardé 4 jours puisque embouti devant chez moi (la voiture était vraiment démolie) et donc je n'ai pas eu le temps de la faire immatriculer ni faire la carte grise

Cela dit je pense pas que ça soit ça , c'est vraiment improbable

A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/05/2012 à 19:23:38  
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Hum, hum...
C'est l'immat' de cette bagnole qui figure sur l'attestation de PV  :??:


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lilalou
Profil : Vétéran
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lekness
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 19:33:14  
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Jai verifie ce nest pas la meme toitefois ma voiture avant lancienne immatriculation dou mon petit doute

Invité
  1. Posté le 26/05/2012 à 22:46:33  
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c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/05/2012 à 12:45:01  
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ste80zw a écrit :

c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende
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Théoriquement.  :o


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Hérétique et subversif.
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