infraction de circulation en stationnement sur un parking?

[Invité §car305lC]

Bonjour à tous,

 

En quelques mots, le résumé de la situation :

 

Suite à plusieurs pathologies, je suis suivie dans un hôpital à Strasbourg.

Fin mai, je suis garée sur le parking de l'hôpital sur une place handicapée avec ma carte bien apposée sur le pare-brise.

Je suis dans plusieurs services pendant plusieurs heures et mon véhicule ne bouge pas.

Après plusieurs heures, je m'approche de mon véhicule et je remarque qu'un agent est venu vérifier si les automobilistes sur les places des handicapés avaient bien leur carte.

 

Petit carré de papier de la république française :

 

Une infraction à la réglementation du stationnement (barré), remplacé par code de la route a été relevé à votre encontre.

 

Vous allez prochainement recevoir par courrier à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, un avis de contravention.

Sur cet avis sont indiqués les modalités de paiement d'une part, et de la contestation éventuelle d'autre part.

 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, si elle n'est pas accompagnée de l'avis de contravention que vous allez recevoir.

 

- Assurance non valide

- Pneu avant lisse (côté passager).

 

Avis de contravention 1 21/05/2012 à 10h22 Rue Adelaïde Hautval

Je n'étais pas dans cette rue, mais belle et bien sur le parking de l'hôpital en stationnement, j'ai vérifié sur Mappy.

Cette rue est lorsqu'on repart de l'hôpital et non le parking de l'hôpital Hautepierre.

Je n'ai pas vu d'agent et j'avais bien le bon certificat d'assurance (je l'ai glissé dans la pochette derrière la précédente).

Je n'ai donc pas pu lui montré que mon assurance était bonne.

Depuis 1985, je suis assurée à la même place et reçois le certificat d'assurance d'année en année (d'octobre à novembre de l'année suivante).

 

Avis de contravention 2 21/05/2012 à 10h28 Rue Adelaïde Hautval

Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.

Même constat, j'étais en stationnement sur le parking de l'hôpital et non en circulation sur la rue Adélaïde hautval.

 

Il y a le numéro de l'agent verbalisateur et le code service : 67PU060000

 

Sur les avis de contravention mauvais lieu, rue où je n'étais pas et ne circulais pas.

En stationnement autorisé parking du CHU Hautepierre était le lieu exact des contraventions mentionnés.

 

Peut-on verbalisé un véhicule stationné correctement avec des infractions de circulation?

Peut-on demandé l'annulation de ces contraventions puisque je n'étais pas à cette rue, pas arrêtée par un agent?

 

Merci pour votre réponse.

[Invité §oul767Da]

Oui! tu peux etre verbalisé sur un parking ouvert au public. Le motif si j'ai bien compris est la non apposition de la vignette de l'assurance sur le pare brise ou sa péremption. Tu a aussi été verbalisé pour des pneus HS. Je ne vois pas de motif de contestation. Un conseil: change les pneus et mets toi en règle avec l'assurance.

[Invité §car305lC]

Merci pour la réponse,

 

Mes pneumatiques étaient déjà achetés et sont changés.

 

Deux, j'avais bien mon assurance en ordre, mais j'avais glissée la nouvelle derrière l'ancienne et non devant.

 

Comme j'étais à l'hôpital et stationné sur le parking du CHU, je n'ai pas pu montré mon assurance puisqu'aucun agent ne m'a arrêté.

 

Sur les contraventions, la rue stipulée et une rue en sens unique, qui repart de l'hôpital.

Je n'ai jamais été arrêté ou verbalisé à cet endroit, puisque j'étais stationné "parking CHU Hautepierre".

 

En clair, l'adresse des PV est fausse : stationnée parking CHU Hautepierre : OK

 

Donc, si on est stationné sur un parking, on peut avoir des pv même si on est pas à cette adresse?

 

A plus et merci

[Invité §oul767Da]

Merci pour la réponse,

 

Mes pneumatiques étaient déjà achetés et sont changés.

 

Deux, j'avais bien mon assurance en ordre, mais j'avais glissée la nouvelle derrière l'ancienne et non devant.

 

Comme j'étais à l'hôpital et stationné sur le parking du CHU, je n'ai pas pu montré mon assurance puisqu'aucun agent ne m'a arrêté.

 

Sur les contraventions, la rue stipulée et une rue en sens unique, qui repart de l'hôpital.

Je n'ai jamais été arrêté ou verbalisé à cet endroit, puisque j'étais stationné "parking CHU Hautepierre".

 

En clair, l'adresse des PV est fausse : stationnée parking CHU Hautepierre : OK

 

Donc, si on est stationné sur un parking, on peut avoir des pv même si on est pas à cette adresse?

 

A plus et merci

Comme tu le dis toi mème tu a eu la malchance de ne pas avoir pu monter les nouveaux pneus avant cette date fatidique et de t'etre mélangé les pinceaux pour le justificatif d'assurance.. Ton stationnement sur un Parking a l'adresse X n'aura aucune incidence sur les motif du PV qui sera difficilement contestable sur le fond et sur la forme (simple erreur d'écriture). Désolé. Tu peux toujours aller au commissariat avec la facture de tes pneus ton assurance et montrer au FDO que ta voiture est en règle.

[Invité §mar150SD]

...mais selon toute vraisemblance ça ne suffira pas.

[Invité §oul767Da]

...mais selon toute vraisemblance ça ne suffira pas.

Il n'a rien a perdre a s'y rendre avant que le PV ne parte à Rennes.

[Invité §car305lC]

Les PV sont déjà arrivés de Rennes.

 

Je ne pouvais pas allée voir qui que ce soit puisqu'il n'y avait aucune adresse et que j'habite à 150 kms du CHU.

 

Ce n'est pas grave, mais j'ai juste les boules pour l'assurance puisque je l'avais bien.

Pour le pneu lisse, j'aurais du changer les pneus avant, mais j'attendais de faire le parallélisme pour ne pas ré-abîmer les nouveaux pneus.

 

La prochaine fois, je ferai attention (déjà, je vais enlever les 4 ou 5 assurances et ne laisser que la bonne, comme ça, je ne glisserai pas la nouvelle derrière la précédente).

 

Voilà, une journée très chère...

 

Merci, j'espère de plus poster sur ce forum.

[Invité §oul767Da]

Les PV sont déjà arrivés de Rennes.

 

Je ne pouvais pas allée voir qui que ce soit puisqu'il n'y avait aucune adresse et que j'habite à 150 kms du CHU.

 

Ce n'est pas grave, mais j'ai juste les boules pour l'assurance puisque je l'avais bien.

Pour le pneu lisse, j'aurais du changer les pneus avant, mais j'attendais de faire le parallélisme pour ne pas ré-abîmer les nouveaux pneus.

 

La prochaine fois, je ferai attention (déjà, je vais enlever les 4 ou 5 assurances et ne laisser que la bonne, comme ça, je ne glisserai pas la nouvelle derrière la précédente).

 

Voilà, une journée très chère...

 

Merci, j'espère de plus poster sur ce forum.

Pourquoi? tu sera toujours le bienvenu. Heureux qu'on ait pu t'éclairer.

[anthony74]

Les PV sont déjà arrivés de Rennes.

 

Je ne pouvais pas allée voir qui que ce soit puisqu'il n'y avait aucune adresse et que j'habite à 150 kms du CHU.

 

Ce n'est pas grave, mais j'ai juste les boules pour l'assurance puisque je l'avais bien.

Pour le pneu lisse, j'aurais du changer les pneus avant, mais j'attendais de faire le parallélisme pour ne pas ré-abîmer les nouveaux pneus.

 

La prochaine fois, je ferai attention (déjà, je vais enlever les 4 ou 5 assurances et ne laisser que la bonne, comme ça, je ne glisserai pas la nouvelle derrière la précédente).

 

Voilà, une journée très chère...

 

Merci, j'espère de plus poster sur ce forum.

T'as répondu toi même à ta question, quand ton véhicule est en stationnement et que des agents contrôlent le stationnement ils peuvent très bien faire un contrôle de l'assurance et des pneus, de même que le contrôle technique etc ...

Tu prétextes que tu n'était pas en train de circuler avec ta voiture, mais t'es bien venue avec pour aller à l'hopital, ce qui ne change pas grand chose au problème. Quand tu remplace ton attestation d'assurance, tu jette l'ancienne, c'est pas une archive y'a aucun intérêt à garder la précédente.

Concernant tes pneus, il me semble que si la police t'avait contrôlé pendant que tu circulais avec ils auraient immobilisé le véhicule. Du coup, tu préfères quoi ? Sur le parking ou en circulation ?

[Invité §oul767Da]

T'as répondu toi même à ta question, quand ton véhicule est en stationnement et que des agents contrôlent le stationnement ils peuvent très bien faire un contrôle de l'assurance et des pneus, de même que le contrôle technique etc ...

Tu prétextes que tu n'était pas en train de circuler avec ta voiture, mais t'es bien venue avec pour aller à l'hopital, ce qui ne change pas grand chose au problème. Quand tu remplace ton attestation d'assurance, tu jette l'ancienne, c'est pas une archive y'a aucun intérêt à garder la précédente.

Concernant tes pneus, il me semble que si la police t'avait contrôlé pendant que tu circulais avec ils auraient immobilisé le véhicule. Du coup, tu préfères quoi ? Sur le parking ou en circulation ?

+1000!

[julien-06200]

T'as répondu toi même à ta question, quand ton véhicule est en stationnement et que des agents contrôlent le stationnement ils peuvent très bien faire un contrôle de l'assurance et des pneus, de même que le contrôle technique etc ...

Pas le contrôle technique : la vignette n'est pas obligatoire et son absence ou sa péremption ne sont pas des éléments suffisants pour verbaliser. Enfin en théorie...

[anthony74]

Ah bon, alors ils se fient sur quoi quand ils vérifient le contrôle technique si la vignette n'est pas obligatoire

[julien-06200]

Ah bon, alors ils se fient sur quoi quand ils vérifient le contrôle technique si la vignette n'est pas obligatoire

La vignette ou la date sur la carte grise.

[Invité §oul767Da]

Ah bon, alors ils se fient sur quoi quand ils vérifient le contrôle technique si la vignette n'est pas obligatoire

Ta CG.

[anthony74]

Je m'en doutais un peu pour la CG, par contre vers chez moi j'ai déjà vu les FDO contrôler sur un stationnement les assurances et CT à travers le pare brise. D'ailleurs mon père a eut y'a quelques années un PV pour ça

[Invité §oul767Da]

Je m'en doutais un peu pour la CG, par contre vers chez moi j'ai déjà vu les FDO contrôler sur un stationnement les assurances et CT à travers le pare brise. D'ailleurs mon père a eut y'a quelques années un PV pour ça

Parce que c'était des véhicules sous l'ancien système d'immatriculation. Maintenant la vignette est posée sur la CG.

[anthony74]

Oui, c'était la vignette poinçonnée http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §oul767Da]

Oui, c'était la vignette poinçonnée http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Voila. Au moins tu apprend des choses!

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: Lorsque il y a contre visite, le controleur rajoute une vignette sur le parebrise qu'il enlève lors du 2°passage si le controle est 0K.