Question flash >40km/h avec véhicule de société

[Invité §sil823TH]

Bonjour à tous

Voilà, je roule avec une voiture de fonction appartenant donc à ma société (via un leasing). La carte grise est au nom du loueur et de ma société.

Un collègue s'est récemment fait flasher à +30km/h avec son véhicule de fonction et j'ai pu constater que dans ce cas, l'avis de contravention arrive dans la société au nom de "M. le représentant légal de la société XXX". Notre gestionnaire de parc remet alors l'avis de contravention au conducteur du véhicule qui paie sur internet. A priori, il n'y a donc pas de perte de point pour le conducteur puisque son nom n'apparaît nullepart.

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com***office" /?>

 

Mais on s'est interrogé sur les suites en cas de flash pour un excès de vitesse >40 km/h qui peut générer une convocation au tribunal.

 

Imaginons ainsi que je me fasse flasher à +40km/h.

Je crois, mais corrigez moi si je me trompe, qu'il y a dans ce cas deux possibilité :

- ma société reçoit comme pour un exces de vitesse inférieur un avis de contravention avec une amende à payer. Le gestionnaire de parc va alors me la remettre, je paie sur internet et ça en reste là sans perte de point...

-ma société peut aussi recevoir une convocation au tribunal? et là comment ça se passe?

 

 

 

Si vous avez rencontré un cas de ce type ou si vous avez des infos, je suis preneur.

 

Merci

[_Fly_]

Il y a deux solutions :

 

1/ Tu t'es fait gauler à +40 et tu veux savoir si ça va piquer à ta lune ou pas

 

2/ Tu veux savoir jusqu'à combien au dessus de la limite tu peux rouler sans trop de risques car ton métier c'est la route, toussa, toussa

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous

Voilà, je roule avec une voiture de fonction appartenant donc à ma société (via un leasing). La carte grise est au nom du loueur et de ma société.

Un collègue s'est récemment fait flasher à +30km/h avec son véhicule de fonction et j'ai pu constater que dans ce cas, l'avis de contravention arrive dans la société au nom de "M. le représentant légal de la société XXX". Notre gestionnaire de parc remet alors l'avis de contravention au conducteur du véhicule qui paie sur internet. A priori, il n'y a donc pas de perte de point pour le conducteur puisque son nom n'apparaît nullepart.

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com***office" /?>

 

Mais on s'est interrogé sur les suites en cas de flash pour un excès de vitesse >40 km/h qui peut générer une convocation au tribunal.

 

Imaginons ainsi que je me fasse flasher à +40km/h.

Je crois, mais corrigez moi si je me trompe, qu'il y a dans ce cas deux possibilité :

- ma société reçoit comme pour un exces de vitesse inférieur un avis de contravention avec une amende à payer. Le gestionnaire de parc va alors me la remettre, je paie sur internet et ça en reste là sans perte de point...

-ma société peut aussi recevoir une convocation au tribunal? et là comment ça se passe?

 

 

 

Si vous avez rencontré un cas de ce type ou si vous avez des infos, je suis preneur.

 

Merci

 

Dans le cas que tu décris, le paiement de l'amende entrainera automatiquement la clôture du dossier pénal. De ce fait, les excès de vitesse commis avec une voiture de société, tant qu'ils ne sont pas égaux ou supérieurs à 50 km/h, n'entraineront pas de suspension du permis. Les cartes grises étant au nom d'une personne morale, l'entreprise, personne ne perdra de points. Ce n'est qu'à partir d'un excès de 50 km/h et +, qu'une procédure pénale est lancée car l'amende ne peut-être que fixée par un juge.

[Invité §oul767Da]

Dans le cas que tu décris, le paiement de l'amende entrainera automatiquement la clôture du dossier pénal. De ce fait, les excès de vitesse commis avec une voiture de société, tant qu'ils ne sont pas égaux ou supérieurs à 50 km/h, n'entraineront pas de suspension du permis. Les cartes grises étant au nom d'une personne morale, l'entreprise, personne ne perdra de points. Ce n'est qu'à partir d'un excès de 50 km/h et +, qu'une procédure pénale est lancée car l'amende ne peut-être que fixée par un juge.

Sauf pour le cas ou ta societé te dénoncerait comme étant le conducteur?

[horizon_rouge]

Les véhicules confiés nominativement aux employés peuvent impliquer des poursuites puisqu'il est possible d'identifier le conducteur aux moment des faits! http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/6/dalpin.gif

 

Cette identification est rarement faite pour des flashs.

[Invité §oul767Da]

Les véhicules confiés nominativement aux employés peuvent impliquer des poursuites puisqu'il est possible d'identifier le conducteur aux moment des faits! http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/6/dalpin.gif

 

Cette identification est rarement faite pour des flashs.

+1. On flashe maintenant au niveau des plaques principalement par L'AR. Peu importe qui conduit du moment que l'amende est payée. Certaines entreprises agonis par le nombre de PV commencent à dénoncer les conducteurs aussi pour éviter de perdre leur temps chez les FDO ou au Tribunal lorsque l'infraction est grave. Il s'agit d'un cout parfois non négligeable en période de crise.

[Invité §6su164aD]

Peu importe qui conduit du moment que l'amende est payée.

 

 

Comment ??? La répression actuelle ne viserait donc pas à mettre hors d'état de nuire de dangereux sociopathes "pour notre sécurité à tous" ??? On m'aurait menti ???

[Invité §oul767Da]

 

Comment ??? La répression actuelle ne viserait donc pas à mettre hors d'état de nuire de dangereux sociopathes "pour notre sécurité à tous" ??? On m'aurait menti ???

Pourquoi? Tu ne bois pas comme du petit lait le discours gouvernemental culpabilisant relayé par les medias bien pensants? Ferait tu acte de subversion?

[Invité §prv018kW]

+1. On flashe maintenant au niveau des plaques principalement par L'AR. Peu importe qui conduit du moment que l'amende est payée. Certaines entreprises agonis par le nombre de PV commencent à dénoncer les conducteurs aussi pour éviter de perdre leur temps chez les FDO ou au Tribunal lorsque l'infraction est grave. Il s'agit d'un cout parfois non négligeable en période de crise.

 

 

Pourtant la dernière photo de madame, on voit bien que c'est elle.

De plus photos arrière, faudrait peut-être se demander pour quoi ?

[Invité §6su164aD]

Pourquoi? Tu ne bois pas comme du petit lait le discours gouvernemental culpabilisant relayé par les medias bien pensants? Ferait tu acte de subversion?

 

 

Je ne regarde pas suffisamment la télé, c'est sûrement pour ça. Par contre, je lis la presse écrite, y compris la presse écrite avec les pieds:

 

http://www.ladepeche.fr/articl [...] l-a64.html

 

Et pendant ce temps-là, à quelques kilomètres, de jeunes trublions règlent leurs comptes à coups de 9mm Para:

 

http://www.ladepeche.fr/articl [...] lance.html

 

Dormez braves gens, on assure votre sécurité ...

 

 

Pourtant la dernière photo de madame, on voit bien que c'est elle.

De plus photos arrière, faudrait peut-être se demander pour quoi ?

 

 

Il y a depuis des années en Italie une loi sur la vie privée qui interdit les photos autres que celles prises par l'arrière. Elle a été adoptée suite à la plainte d'un mari volage qui s'était fait flasher en compagnie de sa maitresse, et qui avait assigné l'Etat en justice suite au coûteux divorce ayant découlé de l'ouverture de l'enveloppe par son épouse légitime.

 

Je pense qu'en France c'est plus prosaïque: Ils veulent choper les motards.

[Invité §prv018kW]

 

Je ne regarde pas suffisamment la télé, c'est sûrement pour ça. Par contre, je lis la presse écrite, y compris la presse écrite avec les pieds:

 

http://www.ladepeche.fr/articl [...] l-a64.html

 

Et pendant ce temps-là, à quelques kilomètres, de jeunes trublions règlent leurs comptes à coups de 9mm Para:

 

http://www.ladepeche.fr/articl [...] lance.html

 

Dormez braves gens, on assure votre sécurité ...

 

 

Ouais enfin c"est pas le même type d'unités.

 

 

Il y a depuis des années en Italie une loi sur la vie privée qui interdit les photos autres que celles prises par l'arrière. Elle a été adoptée suite à la plainte d'un mari volage qui s'était fait flasher en compagnie de sa maitresse, et qui avait assigné l'Etat en justice suite au coûteux divorce ayant découlé de l'ouverture de l'enveloppe par son épouse légitime.

Je pense qu'en France c'est plus prosaïque: Ils veulent choper les motards.

 

Au nom de l’égalité

[Invité §6su164aD]

Ouais enfin c"est pas le même type d'unités.

 

 

Certes non, mais je trouve malvenu de fanfaronner sur de telles opérations coup de poing quand l'autorité de l'Etat est incapable de s'imposer sur des portions sans cesse grandissantes du territoire. Faible avec les forts, fort avec les faibles ...

 

Au nom de l’égalité

 

 

L'égalité républicaine, oui Monsieur !

[Invité §oul767Da]

 

Pourtant la dernière photo de madame, on voit bien que c'est elle.

De plus photos arrière, faudrait peut-être se demander pour quoi ?

Pour les raisons que j'ai décrites et pour chopper les motards qui n'ont pas de plaques AV.

[Invité §sil823TH]

Sauf pour le cas ou ta societé te dénoncerait comme étant le conducteur?

 

 

Pour l'instant ma société ne dénonce pas, elle donne la prune au conducteur pour qu'il paie, c'est tout.

 

En revanche, pour un excès >40 et <50km/h, il me semblait qu'on ne recevait pas forcément une amende directement (auquel cas, en la payant sur le net, cela clôt toute procédure) mais qu'on pouvait aussi recevoir une convocation au tribunal et que le montant de l'amende serait ensuite déterminé par le juge en même temps que l'éventuelle suspension de permis. Dans ce cas, l'entreprise est bien obligée d'envoyer quelqu'un au tribunal et il serait logique que ce soit le conducteur... donc pas possible d'échapper au retrait de point et à la suspension.

[Invité §ult301Bh]

Non, pour un excès de vitesse relevé par voie automatique sans interception du conducteur, en dessous de 50km/h, la procédure de l'amende forfaitaire est mises en oeuvre, avec envoi de l'avis de contravention au titulaire du CI.

[daniel762]

 

Il y a depuis des années en Italie une loi sur la vie privée qui interdit les photos autres que celles prises par l'arrière. Elle a été adoptée suite à la plainte d'un mari volage qui s'était fait flasher en compagnie de sa maitresse, et qui avait assigné l'Etat en justice suite au coûteux divorce ayant découlé de l'ouverture de l'enveloppe par son épouse légitime.

 

Je pense qu'en France c'est plus prosaïque: Ils veulent choper les motards.

 

 

C'est pour la même raison qu'en France les photos ne sont pas envoyées avec le PV directement au domicile.

[Invité §6su164aD]

 

C'est pour la même raison qu'en France les photos ne sont pas envoyées avec le PV directement au domicile.

 

 

 

Heureusement: Un de mes collègues de travail ressemble à s'y méprendre à un des Village People, j'aurais réellement la hantise de me faire flasher avec lui comme passager.

[Invité §oul767Da]

 

C'est pour la même raison qu'en France les photos ne sont pas envoyées avec le PV directement au domicile.

Ne sont plus envoyées en France depuis quelque années pour les mèmes raisons. C'est pourquoi il faut demander la photo.