Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Erreur adresse de mon domicile sur contravention !!!

 

Il y a 44 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Erreur adresse de mon domicile sur contravention !!!

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
avs93uq
Invité
  1. Posté le 28/08/2012 à 21:42:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous
j'ai reçu un PV pour excès de vitesse en partant en vacances (il y a un mois) et j'ai reçu un pv ce matin (enfin remis en mains propre par un voisin qui l'avait reçu à son domicile ..... en effet il y a une erreur de numéro sur l'adresse par contre tout le reste visiblement est correct :la rue le nom la ville ainsi que la date l'heure et le lieu de l'infraction .
Quelqu'un a t'il déjà eu le tour ?
Est ce un moyen de contester pour vice de forme ? (pour l'erreur d'adresse de mon domicile sur le pv)
Merci de vos réponses
Cordialement
Message cité 1 fois
Sujets relatif
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/08/2012 à 21:46:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

avs93uq a écrit :

Bonjour à tous
j'ai reçu un PV pour excès de vitesse en partant en vacances (il y a un mois) et j'ai reçu un pv ce matin (enfin remis en mains propre par un voisin qui l'avait reçu à son domicile ..... en effet il y a une erreur de numéro sur l'adresse par contre tout le reste visiblement est correct :la rue le nom la ville ainsi que la date l'heure et le lieu de l'infraction .
Quelqu'un a t'il déjà eu le tour ?
Est ce un moyen de contester pour vice de forme ? (pour l'erreur d'adresse de mon domicile sur le pv)
Merci de vos réponses
Cordialement
Afficher plus
Afficher moins



[smileyper​so l'adresse est néanmoins conforme à celle de la carte grise j'imagine ?
si tel est le cas donc dans ce cas là.. ben de toute façon, même avec une erreur manifeste de plume, pour autant l'avis de contravention est réputé être valable... le pv fait foi jusqu'a preuve contraire... mais pas pour une adresse qui ne serait pas "bonne"...
pas de vice de forme cette fois_çi
[smileyper​so

Invité
  1. Posté le 28/08/2012 à 21:49:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de votre réponse mais l'adresse sur la carte grise est la bonne ce qui n'est pas le cas sur l'avis de contravention !!! donc petite erreur de notre administration
Message cité 1 fois
Publicité

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/08/2012 à 22:03:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

avs93uq a écrit :

Merci de votre réponse mais l'adresse sur la carte grise est la bonne ce qui n'est pas le cas sur l'avis de contravention !!! donc petite erreur de notre administration
Afficher plus
Afficher moins


voila quelque chose d'étonnant (détonnant [smileyper​so ?)

je n'ai pas encore vu cela, il y aurait donc un début à tout... votre histoire en serait donc l'illustration...

essayons donc de voir quel scénario pourrait s'entrevoir si non paiement/contestation...
1° vous contestez en arguant que si bien votre véhicule, et que vous êtiez bien au volant au moment de l'infraction mais que pour autant l'adresse n'est pas la bonne....
- de mon point de vue, si cela va devant une juridiction de proximité, c'est cuit...l'erreur de plume de l'administration sera certes reconnue (et encore, pas sur) mais vous resterez redevable de l'amende pécuniaire...

2° vous ne contestez pas et vous payez... fermez le ban... c'est de mon point de vue la meilleure solution

3° vous ne faites rien et vous attendez... après tout l'avis de contravention n'est pas arrivé à la bonne adresse..
oui mais....quant on va vous envoyez l'amende forfaitaire majorée (points retirés systématiquement à ce stade) et qu'ensuite on vous prèléve la somme sur votre compte bancaire en bloquant le compte bancaire (375 euros)
ce ne sont pas les bons conseilleurs qui paieront pour vous..

perso, j'irais faire un tour en préfecture pour vérifier ce qui est inscrit comme adresse aujourd'hui dans le SIV....
Et je m'acquitterais de l'amende (amande salée ? [smileyper​so) au plus vite....45 euros ou 90 euros (amende forfaitaire minorée)

Invité
  1. Posté le 28/08/2012 à 22:29:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'amende forfaitaire est de 68€ minorée à 45€ et majorée à 180€ ainsi qu'un point .
Décidément je n'ais pas de bol en ce moment le mois dernier j'ai reçu une contravention pour stationnement non payé à Paris dans le 11eme alors que j'habite le Pas de Calais, que le véhicule était stationné sur le parking de mon entreprise et que je travaillais à cette heure la !!! Justificatif et attestation de l'employeur envoyé en recommandé A/R expliquant que je ne pouvais me trouver au lieu indiqué à l'heure et date mentionné dans le pv . J'ai reçu l'avis de réception du recommandé mais toujours aucune réponse !!!! (certainement dû aux vacances )
Pour en revenir a mon pv actuel puis je demander à avoir la photo car venant de doubler un autre véhicule ,peut être serons nous à deux sur le cliché !!!! faut pas rêver mais qui ne tente rien n'a rien !!!
Message cité 1 fois
Publicité

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/08/2012 à 07:12:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

avs93uq a écrit :

L'amende forfaitaire est de 68€ minorée à 45€ et majorée à 180€ ainsi qu'un point .
Décidément je n'ais pas de bol en ce moment le mois dernier j'ai reçu une contravention pour stationnement non payé à Paris dans le 11eme alors que j'habite le Pas de Calais, que le véhicule était stationné sur le parking de mon entreprise et que je travaillais à cette heure la !!! Justificatif et attestation de l'employeur envoyé en recommandé A/R expliquant que je ne pouvais me trouver au lieu indiqué à l'heure et date mentionné dans le pv . J'ai reçu l'avis de réception du recommandé mais toujours aucune réponse !!!! (certainement dû aux vacances )
Pour en revenir a mon pv actuel puis je demander à avoir la photo car venant de doubler un autre véhicule ,peut être serons nous à deux sur le cliché !!!! faut pas rêver mais qui ne tente rien n'a rien !!!
Afficher plus
Afficher moins



bonjour
pour revenir sur votre avis de contravention d'exces de vitesse, je ne saurais trop vous recommander de règler les 45 euros de l'amende forfaitaire minorée.. quant à demander la photo, vous pouvez mais le délai de réception est bien incertain.. de toute façon, elle va confirmer quoi la photo ? que c'était bien votre véhicule qui a été flashé.. alors...à titre perso, j'en resterais là
direction le site amendes.gouv.fr pour règler l'amende par CB et vous serez tranquille...
mais revoyez avec l'avis de contravention et votre carte grise cette histoire d'adresse éronnée auprès de votre préfecture...le risque étant grand qu'en cas de nouvel avis de contravention celui ci n'arrive pas chez vous.. sur ce coup là votre voisin a été sympa, s'il n'avait rien fait... les délais auraient couru et un beau jour serait arrivée l'amende forfaitaire majorée soit 180 euros

bonne journée
[smileyper​so

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/08/2012 à 08:29:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pas de contestation recevable sur l'erreur d'adresse en effet. La demande des clichés ne repousse pas les délais de paiement, donc vous perdrez le bénéfice de l'amende minorée certainement puisque les photos mettent parfois un mois à arriver...[smileyper​so
Message cité 1 fois
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/08/2012 à 08:36:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

ultralyte a écrit :

Pas de contestation recevable sur l'erreur d'adresse en effet. La demande des clichés ne repousse pas les délais de paiement, donc vous perdrez le bénéfice de l'amende minorée certainement puisque les photos mettent parfois un mois à arriver...[smileyper​so
Afficher plus
Afficher moins


tout a fait....
maintenant reste à savoir "pourquoi" l'avis de contravention ne comporte pas semble t'il la bonne adresse, celle sur la carte grise... c'est étonnant et donc la première fois que je vois cela....

bon on va dire qu'on n'en a vu d'autres...
[smileyper​so

Invité
  1. Posté le 29/08/2012 à 18:00:26  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de vos réponses
de toutes façons je vais régler l'amende minorée et faire un courrier pour signaler l'erreur d'adresse (numéro 12 au lieu du 15) mais néanmoins demander la photographie : au pire ça nous fera une photo souvenir de vacance en plus !!!
Merci encore

Invité
  1. Posté le 16/04/2016 à 09:52:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour à tous,
J'ai été flasché en France au volant d'une voiture de location Luxembourgeoise, location faite par une association loi 1901. Le bailleur a photographié mon permis puisque j'étais le chauffeur désigné pour le compte de l'association. L'avis de contravention daté du 23/08/2015 est arrivé à mon nom à l'adresse postale de l'association en mars 2016. Le Président de l'association n'a pas trouvé mieux que d'ouvrir le courrier et de me le faire parvenir à mon adresse personnelle. Que faire ???
Message cité 1 fois
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/04/2016 à 10:00:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
As-tu un permis français ou luxembourgeois?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 16/04/2016 à 11:04:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ber66gu a écrit :

bonjour à tous,
J'ai été flasché en France au volant d'une voiture de location Luxembourgeoise, location faite par une association loi 1901. Le bailleur a photographié mon permis puisque j'étais le chauffeur désigné pour le compte de l'association. L'avis de contravention daté du 23/08/2015 est arrivé à mon nom à l'adresse postale de l'association en mars 2016. Le Président de l'association n'a pas trouvé mieux que d'ouvrir le courrier et de me le faire parvenir à mon adresse personnelle. Que faire ???
Afficher plus
Afficher moins



Ben je dirais payer... Si tu est le conducteur designé, ca va etre dur de faire croire que c'etait quelqu'un d'autre qui conduisait.

Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 20:33:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

As-tu un permis français ou luxembourgeois?
Afficher plus
Afficher moins


j'ai un permis Français et j'habite en France

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Flashée 4 fois en 4 minutes... 90
Radar automatique double amende 1 min d intervalle 23
RadarFree : Avertisseur de radars sur iPhone 4
Radar sur route inéxistante et qui prune 68
Question flash >40km/h avec véhicule de société 17