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Code de la route

Verbalisé pour un “Haute-Savoie” sur sa plaque d’immatriculation…


kaiservinz

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Invité §klo152Gb

Trop tard de toutes façons, des milliers de plaques sont dorénavant avec les autocollants rajoutés.

 

les autorités sont maintenant devant le fait accompli et comme les autorités sont devenus faibles :o

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  • Réponses 43
  • Créé
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Invité §Sen414pG

 

Justement, la réglementation française impose, d'une part, que le logo au dessus du département choisi soit celui de la Région de ce département et, d'autre pat, interdit de coller sur le logo de la région un autre logo.[h3]Plaques des voitures (hors véhicules de collection)[/h3]

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),

au centre, le numéro du véhicule,

à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

 

 

Merci pour ce cours copier/coller mais bon, ça change rien à mon avis, comme tant d'autres :D

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Juste un petit témoignage, suite à un contrôle de vitesse aux jumelles, le policier à bien vérifier mes plaques avant et arrière.

Avant : 73 Rhône Alpes réglementaire / Arrière 73 sticker savoie.

Il a pas dit un mot, mais m'a bien verbalisé pour la vitesse :/

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Invité §Tis758PG

Juste un petit témoignage, suite à un contrôle de vitesse aux jumelles, le policier à bien vérifier mes plaques avant et arrière.

Avant : 73 Rhône Alpes réglementaire / Arrière 73 sticker savoie.

Il a pas dit un mot, mais m'a bien verbalisé pour la vitesse :/

 

Et il aurait pu verbaliser pour le sticker : amende de 3e classe.

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Ce n'est pas ma remarque qui est sectaire , ce sont les suisses , faut pas confondre .

Le rapport avec le sujet ? y'a qu"a lire les posts .

La généralisation à 2 balles...lol.gif.123ab1b13b9a3ab8e00024d8488185cb.gif

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