J'ai reçu une amende d'un endroit où je ne suis jamais allé

[Invité §Vyd380LX]

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un avis avant saisie d'huissier (courrier simple) engagé par le trésor public pour me dire que je n'ai pas payé une amende de stationnement...

On me réclame 40€ ...

 

Or:

 

- je ne me suis jamais rendu dans cette ville (et on peut prouver où je me trouvais à cette date) à la date mentionnée.

- je n'ai jamais reçu d'amende, ni de courrier du trésor public ou de la gendarmerie pour majoration de cette amende imaginaire.

- les papiers du véhicule sont en règle.

 

Bref, je fais quoi de ce papier? Auprès de qui dois-je me rapprocher pour obtenir des informations et un recours?

Car il est évident que je ne vais pas payer pour ça...

Dois-je craindre de recevoir d'autres amendes qui ne me concernent pas?

 

Merci de votre aide.

[Invité §ult301Bh]

Certainement encore une erreur de relevé de plaque de la part de l'agent verbalisateur...

Il faut d'abord aller au Trésor Public demander un BSCAP (bulletin de situation des condamnations et amendes pénales de mémoire), pour en savoir plus sur cette "dette". Ensuite, il faudra vous adresser au Ministère Public du lieu de l'infraction pour contester avec copie de votre carte grise. Chemin de croix en perspective... Par contre ne vous occupez pas de l'Huissier. Il n'a strictement aucune prérogative possible à votre encontre...

[Invité §Vyd380LX]

Merci de votre réponse.

 

Pour le trésor public dois-je me rapprocher auprès de celui de ma ville ou celui du lieu de l'amende?

 

Concernant l'huisser j'en déduis que je laisse courir? Car le contenu n'est pas très amical :/

[Invité §Vyd380LX]

je fais parti de l'automobile club, et j'ai à priori droit à une assistance juridique. Je vais me rapprocher d'eux pour en savoir plus.

[Invité §Vyd380LX]

J'ai pu joindre le cabinet d'huissier qui m'a dit que le delai avant contancieux au Trésor Public était de 3 mois, ce qui laisse le temps de constester.

J'ai également joint l'association automobile qui m'a demandé de fournir une copie de ma gentielle lettre et de ma carte grise pour faire plusieurs modèles de courrier à faire parvenir au Trésor Public, OMP et le cabinet d'huissier.

J'ai eu le trésor public qui va m'envoyer des copies des situations des amendes aux deux noms de familles (car impossible de trouver un historique à partir d'une plaque), et à priori il y aucune amende qui correspond à mon véhicule, ni à la date mentionnée.

Affaire à suivre.