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Code de la route

Priorité entre cour/voie communale


Invité §lan616hA

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Invité §oul767Da

Vous voulez dire les notres, Z, c'est pourtant ces témoignages qui ont particités à notre victoire en première instance, non ?

Effectivement, l'huissier a constaté que la route n'était pas bloquée (petit camion).... :D et il tente de prouver avec certitude que la voie est libre :D , il a simplement oublié de demander au chauffeur de venir avec le camion habituel (grand camion)

Voila un constat que ton adversaire pourrait utiliser? Je pense qu'il faudrait faire appel à un huissier qui n'a pas de pertes de mémoires pour la procédure en appel. Les témoignages autres ne valent pas grand chose. Un Tribunal veut des preuves. Pourquoi n'a tu pas mouillé le Maire qui semble d'apres tes dires etre partial?

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Invité §lan616hA

Ceci dit, je pense que dans le cas du chemin rural, un riverain peut très bien demander à la mairie de lui filer un panneau AK14 pour indiquer qu'il y a un danger particulier devant chez lui s'il estime que c'est utile. Il y a donc bien l'accord de la commue là-dessus. C'est ce que j'ai compris des textes.

Non, le panneau danger n'est pas dans le sens de circulation de la priorité à droite.

Bref, il est situé 200 mètres plus loin.

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Invité §sti325cL

Non, le panneau danger n'est pas dans le sens de circulation de la priorité à droite.

Bref, il est situé 200 mètres plus loin.

 

 

Il n'y a pas de priorité à droite puisqu'il y a un chemin rural et une sortie de ferme... ;)

 

Mais il est là pour signaler le "bordel" occasionné par la ferme?

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Invité §lan616hA

Voila un constat que ton adversaire pourrait utiliser? Je pense qu'il faudrait faire appel à un huissier qui n'a pas de pertes de mémoires pour la procédure en appel.

Vu avec notre avocat. Selon lui, un constat d'huissier n'aurait rien apporté de plus. De plus difficile de déplacer un huissier en 1/2 heure.

 

 

Les témoignages autres ne valent pas grand chose.

Ben si, selon notre avocat, et le Tribunal, ils valent beaucoup, puisqu'ils justifient le blocage total, régulier, imprévisible et prolongé de la voie

Un Tribunal veut des preuves.

Un témoignage est une preuve, une attestation sur l'honneur

Pourquoi n'a tu pas mouillé le Maire qui semble d'apres tes dires etre partial?

Qu'entends tu par mouiller le maire ?

 

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Invité §lan616hA

 

Il n'y a pas de priorité à droite puisqu'il y a un chemin rural et une sortie de ferme... ;)

 

Exact, erreur d'écriture

 

Mais il est là pour signaler le "bordel" occasionné par la ferme?

 

Non, en fait, il est situé 200 mètres plus loin. Il est destiné à prévenir d'une circulation de tracteurs agricoles...

 

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Invité §lan616hA

Avant de joindre les conclusions adverses,

 

Je pense qu'une sortie d'UNE propriété privée (une seule habitation) qui débouche sur une voie communale, n'est jamais prioritaire. OK ?

 

Merci à vous.

 

Cordialement.

 

Bonne soirée

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Invité §sti325cL

Avant de joindre les conclusions adverses,

 

Je pense qu'une sortie d'UNE propriété privée (une seule habitation) qui débouche sur une voie communale, n'est jamais prioritaire. OK ?

 

Merci à vous.

 

Cordialement.

 

Bonne soirée

Bien sûr que non, on a donné l'article du Code de la Route pour le dire.

 

Et si un jour, un maire par fantaisie prenait un arrêté municipal implantant un cédez le passage ou un stop au droit d'une sortie riveraine et accordant la priorité à cette sortie riveraine en prétextant des raisons de sécurité (c'est la technique dite de la priorité inversée) et bien ce serait illégal au titre de cet article du Code de la Route qui ne prévoit, ni dérogation, ni disposition contraire par réglementation spécifique... ;)

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Invité §oul767Da

Un témoignage n'est pas une preuve. Juste un élément Il peut etre contredit. Pas un constat d'huissier qui est une pièce officièlle délivrée par un Officier Ministériel.

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Invité §oul767Da

Je pense aussi que la position du Maire dépasse ses attributions.Tu aurais pu alerter le preffet et si cette action reste vaine attaquer la Municipalité au pres du Tribunal administratif.

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Invité §mac614xX

Ceci dit, je pense que dans le cas du chemin rural, un riverain peut très bien demander à la mairie de lui filer un panneau AK14 pour indiquer qu'il y a un danger particulier devant chez lui s'il estime que c'est utile. Il y a donc bien l'accord de la commue là-dessus. C'est ce que j'ai compris des textes.

 

 

AK14 est un panneau de signalisation d'un danger temporaire. Or je ne vois dans cette situation aucun danger, temporaire ou non. Juste des camions qui se permettent de bloquer une voie de circulation ouverte à tout véhicule. Ce qui est illégal. Un A14 et son panonceau M9 "sortie de camions" serait plus judicieux, mais ne donnerait en aucun cas la priorité à la voie privée ni l'autorisation d'obstruer la voie...

 

Quant au fait de donner un panneau à un particulier cela s'appelle un abus de biens sociaux...

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Invité §sti325cL

 

AK14 est un panneau de signalisation d'un danger temporaire. Or je ne vois dans cette situation aucun danger, temporaire ou non. Juste des camions qui se permettent de bloquer une voie de circulation ouverte à tout véhicule. Ce qui est illégal. Un A14 et son panonceau M9 "sortie de camions" serait plus judicieux, mais ne donnerait en aucun cas la priorité à la voie privée ni l'autorisation d'obstruer la voie...

 

Quant au fait de donner un panneau à un particulier cela s'appelle un abus de biens sociaux...

 

 

Non. Le AK14 ne signale pas l'entrée de la ferme qui est bloquée par les gros-Q , mais une sortie de tracteux plus loin...

 

Abus de biens sociaux, je dirais plutôt abus de biens publics, mais je ne sais pas si c'est vraiment ça car ça peut être imputé sur une pratique légale si on modifie légèrement les faits.

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Invité §mac614xX

Biens publics, autant pour moi, je me suis trompé, j'ai tellement l'habitude d'entendre que nos chers politiques en usent et en abusent...

 

Pour l'AK14, quoi qu'il signale, c'est un panneau de danger temporaire qui n'a rien à faire là de façon définitive (si j'ai bien compris l'ensemble du topic)

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Invité §sti325cL

Biens publics, autant pour moi, je me suis trompé, j'ai tellement l'habitude d'entendre que nos chers politiques en usent et en abusent...

 

Pour l'AK14, quoi qu'il signale, c'est un panneau de danger temporaire qui n'a rien à faire là de façon définitive (si j'ai bien compris l'ensemble du topic)

Voilà...en toute rigueur. Je n'ai pas encore lu la partie de l'IISR qui parle de la signalisation temporaire, mais ça paraît logique.

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Invité §lan616hA

chemin exploitation  Seznec.jpg

 

Pour info, le maire nous envoie dans la boue des chemins ruraux, en faisant des détours de plusieurs kilomètres...

On peut utiliser ce chemin, atteste t-il, au secours de la partie adverse.

Dans le bulletin de la commune, il précise qu'ils sont privés...

 

L'huissier de judtice constate que le chemin est praticable. Sauf que 2 voitures ne peuvent se croiser, qu'il est inutilisable en hiver, au risque de rester enlisé, chemin dangereux...

 

 

Un témoignage n'est pas une preuve. Juste un élément Il peut etre contredit. Pas un constat d'huissier qui est une pièce officièlle délivrée par un Officier Ministériel.

 

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Invité §lan616hA

 

AK14 est un panneau de signalisation d'un danger temporaire. Or je ne vois dans cette situation aucun danger, temporaire ou non. Juste des camions qui se permettent de bloquer une voie de circulation ouverte à tout véhicule. Ce qui est illégal. Un A14 et son panonceau M9 "sortie de camions" serait plus judicieux, mais ne donnerait en aucun cas la priorité à la voie privée ni l'autorisation d'obstruer la voie...

 

Quant au fait de donner un panneau à un particulier cela s'appelle un abus de biens sociaux...

 

 

Effectivement, il eut été plus judicieux de prévenir les obstructions de la voie par les camions par un panneau.

 

Le panneau est utilisé à chaque fois qu'un tracteur agricole est "de sortie", c'est à dire la moitié de l'année..Il fait partie du décor, bien que c'est un panneau amovible :D

 

En résumé, ils considèrent :

 

qu'ils ont priorité au sortir de leur propriété privée

qu'ils peuvent obstruer totalement la voie publique par les camions

quant au panneau danger pour prévenir des gros engins agricoles, sans doute pense t-il pouvoir renverser les priorités ? en cas d'accident...

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Invité §lan616hA

 

AK14 est un panneau de signalisation d'un danger temporaire. Or je ne vois dans cette situation aucun danger, temporaire ou non. Juste des camions qui se permettent de bloquer une voie de circulation ouverte à tout véhicule. Ce qui est illégal. Un A14 et son panonceau M9 "sortie de camions" serait plus judicieux, mais ne donnerait en aucun cas la priorité à la voie privée ni l'autorisation d'obstruer la voie...

 

Quant au fait de donner un panneau à un particulier cela s'appelle un abus de biens sociaux...

 

 

Ils possèdent le panneau en permanence. Un peu en retrait de la voie lorsqu'il n'est pas utilisé...

 

L'ont ils acheté ou loué :D

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Invité §lan616hA

Biens publics, autant pour moi, je me suis trompé, j'ai tellement l'habitude d'entendre que nos chers politiques en usent et en abusent...

 

Pour l'AK14, quoi qu'il signale, c'est un panneau de danger temporaire qui n'a rien à faire là de façon définitive (si j'ai bien compris l'ensemble du topic)

Panneau utilisé très régulièrement, car indispensable à l'activité sur l'exploitation. Ils considèrent qu'un tracteur agricole est un danger sur la voie publique :D

 

Définitive, heu, oui, aussi longtemps que vivra l'exploitation, ....tas eternam

 

Et :D , il a un panneau danger dans le sens de circulation en ligne droite ; l'autre sens de circulation est en plein (précédé d'un )virage, et là, aucun panneau lol.gif.01cefec503e12127bfae706b322373ed.gif

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Invité §sti325cL

Panneau utilisé très régulièrement, car indispensable à l'activité sur l'exploitation. Ils considèrent qu'un tracteur agricole est un danger sur la voie publique :D

 

Définitive, heu, oui, aussi longtemps que vivra l'exploitation, ....tas eternam

 

Et :D , il a un panneau danger dans le sens de circulation en ligne droite ; l'autre sens de circulation est en plein (précédé d'un )virage, et là, aucun panneau lol.gif.5de2bece575b291473d44f9ae790f350.gif

 

 

Le contraire aurait été trop illogique pour Clochemerle-en-Bretagne...radamanthis.gif.73208f1b068a727cde47a9928979f4c1.gif

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Invité §lan616hA

 

Le contraire aurait été trop illogique pour Clochemerle-en-Bretagne ou ailleurs :Dradamanthis.gif.eada153c5aeae561047ee895dd1677bc.gif

 

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Invité §lan616hA

chemin exploitation  Seznec.jpg

 

Dans le genre clochemerlesque, l'exploitant C a témoigné en faveur de la partie adverse, en précisant qu'on pouvait utiliser le chemin d'exploitation.

 

Dans la pratique, il interdit le passage en considérant que le chemin lui appartient, ce qui est faux (domaine privé de la commune)

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Invité §lan616hA

Ce que j'appelle des chemins d'exploitation, faits de terre et de boue....

 

Ils appartiennent à l'association foncière communale.

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Invité §oul767Da

Ce que j'appelle des chemins d'exploitation, faits de terre et de boue....

 

Ils appartiennent à l'association foncière communale.

Ne te perd pas dans les méandres de l'administration. Comme l'affaire passe en Justice, il revient à ton Avocat de faire valoir tes droits. Monte un dossier solide et surtout, suis bien ses conseils.jap.gif.6b1e787bc5bcf68ea7b827111014098d.gif

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Invité §lan616hA

Hé bien, le dossier est monté. Avec ses conseils...

 

La plaidoirie a eu lieu. Il en est sortit "très satisfait" de la cour d'appel. Alors plus qu'à attendre la fin du délibéré qui court depuis novembre 2012, après plusieurs reports, avec un report au 12/3

 

Je vous joindrai les derniers arguments en appel de la partie adverse.

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Invité §Ant637fd

En tout cas la décision de la cours d'appel est claire et nette. Par contre, attend toi peut être à ne pas avoir la vie facile par la suite... C'est le genre de contentieux qui peut te pourrir la vie à long terme.

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Invité §oul767Da

Je serais personnellement plus précis: c'est un contentieux qui va lui pourrir la vie jusqu'au décès d'un des deux protagonistes et encore, souvent les héritiers continuent! Bienvenue en enfer!

Quel optimisme! Il est possible que le jugement cause davantage de tensions, comme il est aussi possible qu'il calme les esprits. le role de la municipalité dans cette affaire me laisse perplexe? Si les choses dégénèrent, le Maire pourrait bien avoir à rendre des comptes?

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Invité §Ant637fd

A qui ? ses administrés ?

Je connais bien ce genre de conflits de voisinage en milieu rural... D'autant que je suis sur que ce voisin s'estime dans son bon droit et d'être lésé...

Même si ses tords crèvent les yeux, le maire va dans son sens...

 

Bref, bien que je ne te le souhaite pas, ça peut vite dégénérer par tout un tas de broutilles qui finiront pas te pourrir la vie. J'espère franchement que ce ne sera pas le cas.

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Invité §oul767Da

A qui ? ses administrés ?

Je connais bien ce genre de conflits de voisinage en milieu rural... D'autant que je suis sur que ce voisin s'estime dans son bon droit et d'être lésé...

Même si ses tords crèvent les yeux, le maire va dans son sens...

 

Bref, bien que je ne te le souhaite pas, ça peut vite dégénérer par tout un tas de broutilles qui finiront pas te pourrir la vie. J'espère franchement que ce ne sera pas le cas.

Non sa hiérarchie.

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Quel optimisme! Il est possible que le jugement cause davantage de tensions, comme il est aussi possible qu'il calme les esprits. le role de la municipalité dans cette affaire me laisse perplexe? Si les choses dégénèrent, le Maire pourrait bien avoir à rendre des comptes?

 

 

Venant de la campagne et y habitant, je peux t'affirmer que les conflits s'arrangent rarement dans ce type de situation, bien au contraire...Courbet en avais même fait une émission à une époque et la quasi totalité des épisodes étaient tournés à la campagne!

 

Actuellement, je découvre tous les 3 mois là où j'habite une histoire de ce type qui a commencé il y a plus de 5 mandats du maire actuel, il suffit de parler avec les anciens qui se font un plaisir à t'expliquer ce qui s'est passé avant que tu emménages dans le village!

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Invité §oul767Da

 

Venant de la campagne et y habitant, je peux t'affirmer que les conflits s'arrangent rarement dans ce type de situation, bien au contraire...Courbet en avais même fait une émission à une époque et la quasi totalité des épisodes étaient tournés à la campagne!

 

Actuellement, je découvre tous les 3 mois là où j'habite une histoire de ce type qui a commencé il y a plus de 5 mandats du maire actuel, il suffit de parler avec les anciens qui se font un plaisir à t'expliquer ce qui s'est passé avant que tu emménages dans le village!

C'est l'Etat dans L'Etat? :??:

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Non sa hiérarchie.

 

 

Le sous-prefet s'en tape de la prise de position d'un maire d'un village de 200 habitants lors du stationnement gênant d'un camion qui a du emmerdé une dizaine de fois en un an un plaignant... et ne s'en occupera pas... reviens sur terre!

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Invité §lan616hA

Bonjour,

 

Oui, je pense qu'il faut positiver, en effet.

 

L'affaire a été gagnée en première instance.

Certes, ils ont fait appel, mais les obstructions de la voie publique semblent avoir cessé du fait que le chargement se fait par petit camion.

 

La décision en appel n'est pas encore gagné ; mais la partie adverse a apporté aucun élément nouveau en appel.

Notre avocat est optimiste de la décision....

 

Si la décision en appel est positive ; il est également possible que le maire finisse par intervenir.

 

Nous devons positiver....et non pas sombrer dans le pessimisme. Leur souhait est de nous faire quitter les lieux.

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Invité §lan616hA

 

Le sous-prefet s'en tape de la prise de position d'un maire d'un village de 200 habitants lors du stationnement gênant d'un camion qui a du emmerdé une dizaine de fois en un an un plaignant... et ne s'en occupera pas... reviens sur terre!

 

 

Houla, quelle réaction. Pas du tout d'accord. ce n'est pas du tout la réalité.

 

Dizaine de fois par JOUR parfois, parfois moins. Blocages réguliers, total, imprévisible et prolongé.

 

Il s'agit de chargement, déchargement par les camions concernant une entreprise de plus de 5000 porcs. Les camions en alimentation obstruent également.

 

D'autre part, en cas d'urgence, cette situation serait désastreuse. Personnel médical bloqué.

 

Nos clients en location ne peuvent accéder au gite qu'ils ont loués. Cela ne fait pas partie du contrat...

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