Priorité entre cour/voie communale

[Invité §lan616hA]

Au moins essayer de se parler.

 

Malgré les obstructions, nous avons toujours conservé le dialogue. Suite aux violentes agressions subie, nous avons effectivement très peur...

[Invité §oul767Da]

Malgré les obstructions, nous avons toujours conservé le dialogue. Suite aux violentes agressions subie, nous avons effectivement très peur...

A coups d'Avocats?

[Invité §mac614xX]

J'ai (presque) tout lu de ce topic et manifestement tu manques de preuves pour étayer ta plaidoirie.

 

Je te propose d'installer un smartphone ou un APN équipé d'une fonction "timelapse", qui permet de prendre une photo toutes les X secondes.

 

Et tu le laisses un mois. Puis tu fais un montage de, disons, cinq minutes, que ce soit digeste. Et là tous verront bien que les camions gênent effectivement...

[Invité §lan616hA]

A coups d'Avocats?

 

Oui, pas le choix, suite aux agressions effectivement..

[Invité §lan616hA]

J'ai (presque) tout lu de ce topic et manifestement tu manques de preuves pour étayer ta plaidoirie.

 

Je te propose d'installer un smartphone ou un APN équipé d'une fonction "timelapse", qui permet de prendre une photo toutes les X secondes.

 

Et tu le laisses un mois. Puis tu fais un montage de, disons, cinq minutes, que ce soit digeste. Et là tous verront bien que les camions gênent effectivement...

 

 

De nombreuses photos prouvant l'obstruction totale par les semis remorques ont été jointes à la procédure...

[Invité §mac614xX]

Un film est plus parlant... Mais si des photos ont été versées au dossier, ça va bien aussi!

[Invité §oul767Da]

Des photos sont des éléments de preuve à condition qu'elles montrent bien que la gène est quasi permanente. Il faut donc plusieurs photos datées.

[Invité §lan616hA]

Des photos sont des éléments de preuve à condition qu'elles montrent bien que la gène est quasi permanente. Il faut donc plusieurs photos datées.

Elles ne le sont pas, permanentes. L'argumentaire emploie ces termes, que nous n'avons pas écrits.

 

Elles sont par contre régulières et totales.

En droit, le caractère régulier est très important pour prouver le trouble anormal.

On peut trouver les enlèvements datés, dans le livre comptable de la société... à rapprocher avec les photos.

[Invité §oul767Da]

Elles ne le sont pas, quasi-permanente. L'argumentaire emploie ces termes, que nous n'avons pas écrits.

 

Elles sont par contre régulières et totales

Ce que tu n'a pas l'air de comprendre est que la Justice se base sur des preuves. Pas des on dit et des supposition. Il ne suffit pas de constater une fois le trouble ,il faut apporter un dossier solide par lequel il sera démontré que le trouble est permanent. Il est certain que la municipalité n'engagera pas de travaux couteux pour un seul habitant. Par contre elle préfère qu'une entreprise génératrice d'emploi puisse continuer son activité sans trop se bouger. Un Jugement favorable est un bout de papier. Apres, il faudra faire appliquer le Jugement ce qui n'ira pas sans difficultés.

[sebmac]

b) Sur l’absence d’obstruction régulière et prolongée du chemin.

 

Quand bien même il y aurait des obstructions du chemin, celles-ci ne pourraient être qualifiées de régulières ou prolongées.

 

D’une part, il est vraiment exagéré de parler d’obstruction régulière du chemin rural 999.

 

En effet, le société EE a, à la demande du gérant mr z, établi les statistiques de flux d’animaux sortant de l’exploitation.

 

Qu’il s’agisse des années 2009 et 2010, la société a fait le constat que ce flux représentait seulement 1,3 départ par semaine.

 

Mr et mme x soutiennent que rien ne prouve que la sas EE soit le seul contractant de l’earl z.

 

Toutefois cette affirmation est contredite par l’attestation de cette société qui précise bien qu’elle commercialise l’ensemble des porcs charcutiers de l’earl z.

 

Dans leurs dernières écritures, les consorts X tentent, en vain, de discréditer l’attestation de la Société EE.

 

En effet, les intimés affirment que la société EE ne peut être la seule entreprise à commercialiser les porcs en charcuterie de l’EARL Z au regard de l’évolution du nombre de porcs vendus entre 2009 et 2011.

 

Cependant, si les consorts X ont constaté une augmentation de près de 29% du nombre de porcs commercialiasés par l’EARL Z, c’est tout simplement parce que INFOpig recense les ventes de porcs charcutiers et de laitons.

 

Or, le société EE commercialise seulement les porcs charcutiers de l’EARL Z, d’où les chiffres moins élévés précisés dans son attestation.

 

Les laitons sont, quant à eux, directement commercialisés par l’EARL Z.

 

De même, les transports R, n’ont dénombré que 2 à 3 passages par mois sur l’exploitation, au cours des deux dernières années.

 

En 2011, l’EARL Z a répertorié 1 livraison d’aliments par semaine, toutes catégories de porcs confondues.

 

Les départs se décomposent de la façon suivante :

 

- Départs de laitons et des porcelets par EE : 0,29 semaine par camions porteurs.

- Livraisons des cochettes : 1,56 semaine par le fourgon.

- Départs des porcs charcutiers par EE : 0,87 semaine (0, 75 en camions porteurs, 0,12 en semi-remorques)

 

Au total, il y a seulement 2,72 départs par semaine en comptabilité.

 

L’EARL Z a l’obligation de déclarer ces départs sur INFOpig. Ces chiffres sont donc incontestables.

 

Si l’on s’intéresse au type de véhicule assurant les livraisons et départs, on peut constater qu’ils sont, la plupart du temps, assurés par des camions remorques, et non pas par des semi remorques ou des camions remorques comme Mr et Mme X essaient de nous le faire croire.

Or Maitre MM, dans son procès-verbal en date du 21 mars 2011, a pu constater qu’un camion porteur garé devant le quai d’embarquement des porcs n’obstrue pas le passage sur le chemin rural.

 

Il en va de même pour les livraisons des cochettes effectuées par Mr Z à l’aide de son fourgon.

 

Concernant les départs réalisés par des semi-remorques, qui sont au nombre de 0,12 par semaine, ils ne seraient être considérés par problématiques.

 

Maître MM a également pu constater que les livraisons d’aliments par semi-remorques au niveau du quai d’embarquement ne gênent ni n’entravent la circulation sur la voie publique.

 

En tout état de cause, quand bien même le recours à ce type de véhicule engendrerait un empiètement sur le chemin rural, celui-ci ne pourrait être que minime et non régulier puisque seuls 0,12 départs par semaine sont concernés

 

 

Il est précisé que la majorité des transports s’effectuent la nuit et ne peut donc pas occasionner de gêne particulière pour mr et mme x.

 

S’il y avait obstruction du chemin rural, celle-ci ne serait pas régulière, mais occasionnelle.

 

D’autre part, les transporteurs peuvent attester que leur présence ne dure que le temps nécessaire aux manœuvres d’approche.

 

Par ailleurs, les chauffeurs n’hésitent pas à déplacer leurs camions dès lors qu’ils gênent le passage.(attestation mr PL)

 

Ces déplacements peuvent d’ailleurs se faire très facilement étant donné que les camions sont à l’arrêt et non en stationnement.

Les consorts x versent aux débâts une attestation de mr KA lequel indique que lors de ses vacances en aout 2011, il a été empêché par deux fois de rejoindre le gite loués aux intimés.

 

Or, dans son attestation, Mr PL chauffeur Poid lourd, indique que, lors du chargement du 17 aout 2011, il a déplacé son véhicule lorsqu’il a vu qu’une voiture arrivait sur le chemin rural.

 

Le vacancier n’a donc subi aucune gêne.

 

De ce fait, aucune obstruction totale et régulière et prolongée du chemin litigieux ne peut être reprochée aux appelants.

 

S’il y a obstruction, celle-ci ne peut être que partielle, occasionnelle et brêve.

 

Aux dires de mr et mme x, l’obstruction du chemin rural durerait plus de vingt minutes.

 

Toutefois ces allégations ne sont prouvées par aucun constat d’huissier et sont contestées par les époux z et l’earl z.. En effet, si obstruction de la voie publique il y a, celle-ci ne dure que le temps des manœuvres, qui ne dure que quelques minutes.

 

Cependant, celles-ci pourraient encore être plus rapides si mr x ne venait pas les perturber en se plaçant de façon à les empêcher ou à les rendre plus incommodes.(attestation Mr RO, attestation Mme RO)

 

Mr et mme x ne subissent donc pas une nuisance excédant les troubles normaux du voisinage, mais simplement une gêne occasionnelle à laquelle on peut s’attendre lorsque l’on est voisin d’une exploitation agricole.

 

En conséquence, la cour réformera le jugement du tribunal d’instance du 11 aoùt 2011 sur ce point.

 

 

Et on passe de régulière à occasionnelle quand on voit le contre-argumentaire et les éléments de comptabilité fournis. Si en plus il est démontré que l'obstruction est partielle par constat d'huissier et non totale, les photos non datées ne serviront pas à grand chose.

 

Il faut se mettre un truc en tête: la défense de lanic, malgré l'optimisme de son avocat est bien bancale quand on voit ce que prépare l'avocat de la partie adverse. En plaidoirie, cela va faire mal...

 

Ce n'est pas pour rien que depuis le premier jugement il n'y a plus de gêne: lors du jugement en appel, il sera démontré que la demande de lanic est injustifiée et il y aura une demande de dommages et intérêts qui risque d'être accordée à l'avantage de Z...

[Invité §lan616hA]

 

Et on passe de régulière à occasionnelle quand on voit le contre-argumentaire et les éléments de comptabilité fournis. Si en plus il est démontré que l'obstruction est partielle par constat d'huissier et non totale, les photos non datées ne serviront pas à grand chose.

 

Il faut se mettre un truc en tête: la défense de lanic, malgré l'optimisme de son avocat est bien bancale quand on voit ce que prépare l'avocat de la partie adverse. En plaidoirie, cela va faire mal...

 

Ce n'est pas pour rien que depuis le premier jugement il n'y a plus de gêne: lors du jugement en appel, il sera démontré que la demande de lanic est injustifiée et il y aura une demande de dommages et intérêts qui risque d'être accordée à l'avantage de Z...

Oui, c'est bien possible en effet une victoire des époux Z.

 

Attendons donc voir tranquillement la décision du juge en appel d'ici quelques jours..

[Invité §lan616hA]

Ce que tu n'a pas l'air de comprendre est que la Justice se base sur des preuves. Pas des on dit et des supposition. Il ne suffit pas de constater une fois le trouble ,il faut apporter un dossier solide par lequel il sera démontré que le trouble est permanent. Il est certain que la municipalité n'engagera pas de travaux couteux pour un seul habitant. Par contre elle préfère qu'une entreprise génératrice d'emploi puisse continuer son activité sans trop se bouger. Un Jugement favorable est un bout de papier. Apres, il faudra faire appliquer le Jugement ce qui n'ira pas sans difficultés.

Une action en justice auprès du tribunal administratif s'imposera telle ?

 

Le caractère permanent est secondaire selon notre avocat.... D'ailleurs nous ne l'avons jamais évoqué...

Sinon, nous ne pourrions plus quitter notre propriété, ce qui n'est pas le cas.

[Invité §lan616hA]

edit : en double

 

[sebmac]

Je te précise, qu'à moins que tu n'aies pas évoqué ici des éléments majeurs de ta défense, dans le sens où cette diffusion pourrait nuire à ta propre défense, que le dossier de Z me semble bien plus professionnel que le tien...

 

Il prouve que l'obstruction n'est pas totale par constat d'huissier et toi tu as quelques photos non datées.

 

Il prouve que l'obstruction n'est pas régulière par des éléments solides: éléments de comptabilités, INFOpigs... en mettant des chiffres vérifiables par le juge.

 

Il démonte tes témoignages l'un après l'autre et ton argumentaire en te faisant passer pour quelqu'un qui n'est pas crédible par des preuves aussi fiables: nombre de porcs de l'exploitation que tu as surestimé...

[Invité §lan616hA]

Je te précise, qu'à moins que tu n'aies pas évoqué ici des éléments majeurs de ta défense, dans le sens où cette diffusion pourrait nuire à ta propre défense, que le dossier de Z me semble bien plus professionnel que le tien...

 

Il prouve que l'obstruction n'est pas totale par constat d'huissier et toi tu as quelques photos non datées.

 

Il prouve que l'obstruction n'est pas régulière par des éléments solides: éléments de comptabilités, INFOpigs... en mettant des chiffres vérifiables par le juge.

 

Il démonte tes témoignages l'un après l'autre et ton argumentaire en te faisant passer pour quelqu'un qui n'est pas crédible par des preuves aussi fiables: nombre de porcs de l'exploitation que tu as surestimé...

Ben si, je diffuse sous pseudonyme et anonymisation .. donc tout est évoqué

 

Concernant le livre comptable publié, la volonté de tromper la religion de la cour a été démontrée.

 

Mais La victoire des Z est possible en effet, tu as raison de le croire.

 

Attendons donc quelques jours...

[Invité §oul767Da]

Une action en justice auprès du tribunal administratif s'imposera telle ?

 

Le caractère permanent est secondaire selon notre avocat.... D'ailleurs nous ne l'avons jamais évoqué...

Sinon, nous ne pourrions plus quitter notre propriété, ce qui n'est pas le cas.

C'est ton droit. Mais traduire un municipalité en Justice n'est pas anodin. Il te faudra plus que de photos, des témoignages et un constat d'huissier peu avantageux. Un Avocat spécialisé en Droit administratif sera nécessaire, la procédure sera tres couteuse et fort longue. De plus, tu provoquer la colère du Maire qui te rendra la vie impossible.

[sebmac]

Il a déjà ses voisins sur le dos qui sont prêt à le frapper dès qu'ils se croisent, il n'est plus à ça...

[Invité §lan616hA]

C'est ton droit. Mais traduire un municipalité en Justice n'est pas anodin. Il te faudra plus que de photos, des témoignages et un constat d'huissier peu avantageux. Un Avocat spécialisé en Droit administratif sera nécessaire, la procédure sera tres couteuse et fort longue. De plus, tu provoquer la colère du Maire qui te rendra la vie impossible.

Comme tu le disais plus haut,il est possible qu'il ait également à rendre des comptes à sa hiérarchie.

 

En cas d'accident, du à la sécurité, aux gros blocs de granit sur la voie, sa responsabilité serait engagée par les assurances...

[Invité §lan616hA]

Il a déjà ses voisins sur le dos qui sont prêt à le frapper dès qu'ils se croisent, il n'est plus à ça...

Si ils le faisaient, Alors leur responsabilité serait engagée.

 

Ils seraient traduit en justice afin de répondre de leurs actes délictueux...

[Invité §oul767Da]

Comme tu le disais plus haut,il est possible qu'il ait également à rendre des comptes à sa hiérarchie.

 

En cas d'accident, du à la sécurité, aux gros blocs de granit sur la voie, sa responsabilité serait engagée par les assurances...

En ce cas, comme je l'ai suggéré, tu peux ecrire au Preffet. Mais tu entrera à ce moment la, en guerre ouverte.

[Invité §lan616hA]

Ce que tu n'a pas l'air de comprendre est que la Justice se base sur des preuves. Pas des on dit et des supposition. Il ne suffit pas de constater une fois le trouble ,il faut apporter un dossier solide par lequel il sera démontré que le trouble est permanent. Il est certain que la municipalité n'engagera pas de travaux couteux pour un seul habitant. Par contre elle préfère qu'une entreprise génératrice d'emploi puisse continuer son activité sans trop se bouger. Un Jugement favorable est un bout de papier. Apres, il faudra faire appliquer le Jugement ce qui n'ira pas sans difficultés.

 

Bonjour,

 

La Cour confirme la solidité du dossier. Le jugement semble déjà appliqué, les obstructions ont cessées..

 

La Cour vient de confirmer le jugement de première instance.

 

1 - Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage

 

2 - l’obstruction réalisée par les camions constitue un trouble excédant les inconvénients normaux

de voisinage ;

 

3 – les époux Z et la société admettent la réalité de l’obstruction et l’existence d’un trouble en découlant mais qualifient

toutefois cette obstruction d’occasionnelle et de partielle pour minorer ce trouble

 

4 - la légalité de l’exploitation porcine mise en valeur par l’EARL z ne lui permet pas de s’affranchir du respect dû au droit de

propriété des voisins

 

5 – Nous avons produit différentes attestations

dont la crédibilité n’a pas lieu d’être remise en question, attestations qui relatent

la fréquence avec laquelle les camions, à l’occasion du chargement des animaux

ou de la livraison des aliments, obstruent complètement le chemin rural pendant

de nombreuses minutes (parfois 20 minutes), nous privant ou notre entourage (locataires, distributrice de journaux, auxiliaires de vie, infirmière

...) d’accéder à notre logement ;

Les attestations de la partie adverse sont au contraire dépourvues de tout caractère probant puisqu’elles émanent des chauffeurs salariés des partenaires

économiques de l’EARL z ;

 

6 - les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par la partie adverse sont minorées et ne correspondent pas

à la réalité ; bien au contraire elle induit au contraire un flux très

important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,

 

7 - l’obstruction du chemin rural est totale dans la mesure où les dimensions

du quai d’embarquement obligent les camions avec remorque, à occuper la voie

publique, les constatations opérées par l’huissier de justice,, n’étant pas significatives pour n’avoir été effectuées qu’en présence

de camions dépourvus de remorque ;

 

Donc, La Cour confirme le jugement de première instance, que nous avons subis

pas seulement une simple gêne mais une nuisance régulière excédant

les inconvénients normaux de voisinage du fait de l’obstruction répétée, non

prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à notre domicile

 

En conclusion, la Cour statue à nouveau sur le montant des D.I, réévalués.

 

Les obstacles sur la voie publique seront enlevés.

 

Pour nous et notre avocat, il s'agit d'une excellente décision. D'autant plus que les obstructions de la voie publique sont déjà inexistantes.

[Invité §sti325cL]

Il a fallu quand même un jugement pour que les Z fassent des efforts pour ne plus boucher la route avec les camions...

 

Et comment ils se débrouillent maintenant pour charger les cochons?

[Invité §lan616hA]

Il a fallu quand même un jugement pour que les Z fassent des efforts pour ne plus boucher la route avec les camions...

 

Et comment ils se débrouillent maintenant pour charger les cochons?

 

 

Ce sont maintenant des camions sans remorques qui viennent.

 

La remorque est détachée au bord de la départementale.

 

Et dire qu'en première instance, ils affirmaient haut et fort que l'arrêt des obstructions était impossible sauf à arrêter leur activité professionnelle.

 

Que des inexactitudes bien sur dans leur argumentation...

[Invité §sti325cL]

Et le jour où ils auront besoin de la capacité de chargement du camion porteur et de la remorque pour un seul et même transport, ben rebelote...

[Invité §lan616hA]

Et le jour où ils auront besoin de la capacité de chargement du camion porteur et de la remorque pour un seul et même transport, ben rebelote...

La notification du jugement aux différentes parties concernées (maire, Préfecture, ...) sera faite dans les plus brefs délais.

[Invité §ar 511df]

La notification du jugement aux différentes parties concernées (maire, Préfecture, ...) sera faite dans les plus brefs délais.

 

 

Bonjour Lanic.

Merci pour ce compte rendu du jugement en appel.

J'avais des doutes en la Justice (j'en ai toujours) mais au vu de ce jugement ceci est clair net et précis.

De plus les intervenants contre vous je penses DDE (des décideurs en fait) et Maire de votre commune vont surement se faire remonter les "bretelles" puisque la conformité des quais est en cause.

J'espère que la société Z va mettre de "l'eau dans son vin" afin de rendre la vie possible à vous et les personnes obligées de passer dans ce chemin (Postes, ERDF, Infirmières, vacanciers etc...).

Trop de Maires se comportent comme des dictateurs en contournant les règles et surtout en ne faisant pas la part des choses.

 

Bravo pour votre combat, maintenant à voir si dans l'avenir ces faits ne se reproduisent plus.

Cdt JP

[Invité §lan616hA]

Bonjour JP, et merci d'avoir compris notre combat, qui concerne simplement la possibilité de circuler librement sur notre voie d'accès.

 

Je rajoute l'avis du Juge concernant les chemins de terre et de boue imposés par le maire :

 

 

 

Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation

Or la cour précise que nos parcelles ne les

bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces

chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et

que notre utilisation nous obligerait à réaliser un

détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.

D'où le préjudice.

 

Enfin, concernant la dictature, un médecin consulté m'informe être au courant de la Mafia organisée par le maire, quelques grandes entreprises afin de créer un climat de terreur sur certaines personnes...

Incroyable, mais vrai !

 

Je vous joindrai éventuellement l'arrêt anonymisé ...

Cdlt

[Invité §oul767Da]

Bonjour JP, et merci d'avoir compris notre combat, qui concerne simplement la possibilité de circuler librement sur notre voie d'accès.

 

Je rajoute l'avis du Juge concernant les chemins de terre et de boue imposés par le maire :

 

 

 

Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation

Or la cour précise que nos parcelles ne les

bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces

chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et

que notre utilisation nous obligerait à réaliser un

détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.

D'où le préjudice.

 

Enfin, concernant la dictature, un médecin consulté m'informe être au courant de la Mafia organisée par le maire, quelques grandes entreprises afin de créer un climat de terreur sur certaines personnes...

Incroyable, mais vrai !

 

Je vous joindrai éventuellement l'arrêt anonymisé ...

Cdlt

Content pour ce jugement qui t'es favorable. Ai conscience que maintenant tu risque de subir des réaction peut etre hors légalité de la part des emmerdeurs que tu a emmerdé. Essaie de te faire un peu oublier.

[Invité §sti325cL]

Oui, mais des emmerdeurs qu'on a emmerdé et qui ont perdu, en général, ils n'en rajoutent pas pour aggraver leur cas.

 

Les chemins d'exploitation ne sont pas prévus pour être utilisés avec une voiture particulière non plus, il y a donc préjudice.

[Invité §ar 511df]

Content pour ce jugement qui t'es favorable. Ai conscience que maintenant tu risque de subir des réaction peut etre hors légalité de la part des emmerdeurs que tu a emmerdé. Essaie de te faire un peu oublier.

 

 

Bjr à tous

Je ne crois pas que ces "emmerdeurs" en fait plutôt de individus qui ont des visées immobilières continueront leur comportement puisque les gendarmes eux prévenus de ce jugement ne seront plus tolérants contre toute manifestation de mauvaise humeur de la part des Z.

En campagne les FDO ont un certain respect et appliquent souvent avec justesse certaines consignes de leur hiérarchie ou par le biais du Procureur.

Ce Maire est certainement décrébilisé par les FDO donc il sera plus difficille pour lui d'entreprendre des actions néfastes à la population.

 

Maintenant aux professions libérales ou citoyens de cette commune de prendre leur disposition afin d'évincer ce Maire.

Cdt JP

[Invité §sti325cL]

C'est tout bientôt les municipales.

 

Ceci dit pour une commune rurale, ce n'est pas évident de changer de maire parfois (candidat unique et établi, pas d'opposant, etc...)

 

 

EDIT: j'ai regardé, c'est l'an prochain; mais déjà, on a une pré-campagne médiatique qui fait croire que l'échéance est proche...

[Invité §oul767Da]

 

Bjr à tous

Je ne crois pas que ces "emmerdeurs" en fait plutôt de individus qui ont des visées immobilières continueront leur comportement puisque les gendarmes eux prévenus de ce jugement ne seront plus tolérants contre toute manifestation de mauvaise humeur de la part des Z.

En campagne les FDO ont un certain respect et appliquent souvent avec justesse certaines consignes de leur hiérarchie ou par le biais du Procureur.

Ce Maire est certainement décrébilisé par les FDO donc il sera plus difficille pour lui d'entreprendre des actions néfastes à la population.

 

Maintenant aux professions libérales ou citoyens de cette commune de prendre leur disposition afin d'évincer ce Maire.

Cdt JP

Ont peux tres bien empoisonner la vie de quelqu'un sans se mettre forcément hors la loi. C'est pourquoi je pense que son intéret est d'éviter de jubiler . Il vaut mieux faire profil bas le temps que cela se tasse

[Invité §lan616hA]

Ont peux tres bien empoisonner la vie de quelqu'un sans se mettre forcément hors la loi. C'est pourquoi je pense que son intéret est d'éviter de jubiler . Il vaut mieux faire profil bas le temps que cela se tasse

Bonjour,

 

Oui, sauf qu'il s'agit de tout sauf de la jubilation. Le terme de Mafia a bien été prononcé par un professionnel, par un Médecin.

 

et les victimes présentent des lésions et séquelles suite à ces violentes agressions verbales. Et il y en a plusieurs victimes. Je ne sais pas si cela entre dans le cadre de la loi, ces lésions du à la Mafia visant à installer la Terreur..

 

Pour l'instant nous regroupons les preuves : médicales et pas seulement....

Avant une éventuelle action appropriée via notre avocat.

[Invité §lan616hA]

Content pour ce jugement qui t'es favorable. Ai conscience que maintenant tu risque de subir des réaction peut etre hors légalité de la part des emmerdeurs que tu a emmerdé. Essaie de te faire un peu oublier.

Effectivement, des réactions hors légalité, elles ont toujours existé ici.

 

Concernant l'oubli, nous n'avons jamais employé un mot à leur égard. Jamais un mot en réaction à leur paroles m'annonçeant que je vivais mon dernier jour sur cette planète.

 

L'oubli a toujours existé, nous n'avons rien vu ni rien entendu, sur le champ du moins, mais, il s'agit plutôt d'essayer de se reconstruire...

 

Et nous comptons les jours à compter de la signification, 60 jours...

[Invité §lan616hA]

Un panneau de danger ne change rien à la priorité. En l'occurrence, vu qu'il s'agit d'un endroit avec très peu de trafic et uniquement des gens du coin (apparemment), à part faire joli dans le décor, il ne sert à rien.

Helloo,

 

Je rebondis concernant le traffic ; en atteste la cour, le traffic est le suivant , Lol : des camions pas toujours du coin

 

un flux très

important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,