Priorité entre cour/voie communale

[Invité §lan616hA]

Bonjour,

 

Chose promise, chose due.

 

Est il conforme ?, merci à vous.

 

 

Ce panneau est d'usage temporaire destiné à indiquer un danger. Il ne peut être posé qu'à proximité d'une zone de travaux et à la suite d'un arrêté du maire. En dehors de ça, il n'a strictement aucune valeur et ne donera, en aucun cas, la priorité à qui que ce soit. Le mieux, en cas de problème, est de faire disparaître ce panneau en l'embarquant ou de le coucher face peinte sur le sol.

 

Merci à vous,

 

Concernant le fait de "mettre la main sur le panneau", en avons nous le droit, si non ? Nous risquerions l'intervention de la mairie illico presto..

Nous ne prendrons donc pas ce risque...

 

[Invité §oul767Da]

Un panneau qui n'est pas fixe peut tres bien disparaitre? Il faudra prouver que tu es l'auteur des faits. Pas évident un jour de tempète!

[Invité §lan616hA]

Un panneau qui n'est pas fixe peut tres bien disparaitre? Il faudra prouver que tu es l'auteur des faits. Pas évident un jour de tempète!

 

 

Méfiance ! Une bonne relation et La marée chaussée soutient parfois les agresseurs. Mais c'est une autre histoire.

 

Le panneau ne disparaitra donc pas.

 

Merci de m'avoir éclairé concernant ce panneau.

 

Pour info, il est à noter que nous avons eu la visite de la marée chaussée, il y a un mois.

Nous et notre voisin sommes situés sur route communale sans issu de 300 mètres, à la campagne.

Ces agents nous ont indiqués que maintes fois, nous avions dépassé les 50, de nombreux excès de vitesse. (route non limitée). Ils sont intervenus à la demande du voisin.

 

Que c'est bon les relations, dans notre cité bananière

[Invité §oul767Da]

 

Méfiance ! Une bonne relation et La marée chaussée soutient parfois les agresseurs. Mais c'est une autre histoire.

 

Le panneau ne disparaitra donc pas.

 

Merci de m'avoir éclairé concernant ce panneau.

 

Pour info, il est à noter que nous avons eu la visite de la marée chaussée, il y a un mois.

Nous et notre voisin sommes situés sur route communale sans issu de 300 mètres, à la campagne.

Ces agents nous ont indiqués que maintes fois, nous avions dépassé les 50, de nombreux excès de vitesse. (route non limitée). Ils sont intervenus à la demande du voisin.

 

Que c'est bon les relations, dans notre cité bananière

Ton voisin s'occupe aussi de SR? Sais tu que la délation calomnieuse est réprimée par la loi et que les Gendarmes ne peuvent verbaliser que grace à un appareil homologué ou par leur présence sur les lieux. Tu a le choix entre entrer dans un conflit dur avec ton voisin, lk'inviter à boire une verre pour normaliser vos relations, ou laisser perdurer la situation si tu manque de courage.

[Invité §lan616hA]

SR

 

Oui, eh bien en fait, ils n'ont pas verbaliser ; nous avons simplement subi leurs menaces, assez violentes d'ailleurs.

 

Nous avons fait intervenir notre avocat illico presto, pour mettre un stop à ces agressions...

 

A noter que dans la procédure que nous avons engagé contre eux, gagnée en première instance, la marée chaussée a témoignée en leur faveur, en disant qu'on pouvait obstruer une voie publique par des camions, pour des raisons professionelles, avec feux warning.

Le maire s'est rangé à leur côté, en soutenant qu'en cas d'urgence, les camions dégageraient illico presto.*

La préfecture également..

Mais nous avions des témoignages de poids.

 

Le pot de terre contre le pot de fer. Je pense que sans l'intervention de la justice et de notre avocat, nous n'aurions plus pu quitter notre domicile sans danger du fait de toutes ces menaces et obstructions.

[Invité §oul767Da]

SR

 

Oui, eh bien en fait, ils n'ont pas verbaliser ; nous avons simplement subi leurs menaces, assez violentes d'ailleurs.

 

Nous avons fait intervenir notre avocat illico presto, pour mettre un stop à ces agressions...

 

A noter que dans la procédure que nous avons engagé contre eux, gagnée en première instance, la marée chaussée a témoignée en leur faveur, en disant qu'on pouvait obstruer une voie publique par des camions, pour des raisons professionelles, avec feux warning.

Le maire s'est rangé à leur côté, en soutenant qu'en cas d'urgence, les camions dégageraient illico presto.*

La préfecture également..

Mais nous avions des témoignages de poids.

 

Le pot de terre contre le pot de fer. Je pense que sans l'intervention de la justice et de notre avocat, nous n'aurions plus pu quitter notre domicile sans danger du fait de toutes ces menaces et obstructions.

Obstruer la voie publique est parfaitement illégal et les Gendarmes sont la pour faire respecter la loi! Etrange cette persécution que tu subirait de la part de ton voisinage, de Maire et des Gendarmes?

[Invité §lan616hA]

Alors, nous avons 2 voisins indélicats, gros propriétaires terriens, qui se soutiennent....

 

et nous ne sommes pas les seuls à subir.

 

Que nous ont ils pas dit que c'est si utile pour faire sauter les prunes !

Notre avocat nous a demandé s'ils ont des amis à la marée chaussée.

Hum, je comprends tout ! Grands amis avec Mr le Maire (qui répond qu'il ne peut intervenir...), c'est la loi du plus fort, de bonnes relations là où il faut, un grand roitelet local, face à de simple gens...

 

Je pense que ceci est loin d'être une exception. Et si on n'a pas accès financièrement à la justice, ça craint..

 

Et trouver vous normal, l'attitude du maire et de la marée chaussée, prenant position pour le voisin dans la procédure.

En fait, le maire prend position et il s'agit de la procédure Nous contre le "Voisin et contre la mairie"

 

Mairie et gendarme auraient du ne pas témoigner dans cette procédure .Bien étrange, non ?

L'argumentation adverse se base sur le fait que l'arrêt des obstructions de la voie publique entraineraient de fait l'arrêt de l'activité économique, et donc c'est impossible ! Le pouvoir de l'argent

[Invité §oul767Da]

Alors, nous avons 2 voisins indélicats, gros propriétaires terriens, qui se soutiennent....

 

et nous ne sommes pas les seuls à subir.

 

Que nous ont ils pas dit que c'est si utile pour faire sauter les prunes !

Notre avocat nous a demandé s'ils ont des amis à la marée chaussée.

Hum, je comprends tout ! Grands amis avec Mr le Maire (qui répond qu'il ne peut intervenir...), c'est la loi du plus fort, de bonnes relations là où il faut, un grand roitelet local, face à de simple gens...

 

Je pense que ceci est loin d'être une exception. Et si on n'a pas accès financièrement à la justice, ça craint..

 

Et trouver vous normal, l'attitude du maire et de la marée chaussée, prenant position pour le voisin dans la procédure.

En fait, le maire prend position et il s'agit de la procédure Nous contre le "Voisin et contre la mairie"

 

Mairie et gendarme auraient du ne pas témoigner dans cette procédure .Bien étrange, non ?

L'argumentation adverse se base sur le fait que l'arrêt des obstructions de la voie publique entraineraient de fait l'arrêt de l'activité économique, et donc c'est impossible ! Le pouvoir de l'argent

Laisse faire ton Avocat.

[Invité §mac614xX]

SR

 

Oui, eh bien en fait, ils n'ont pas verbaliser ; nous avons simplement subi leurs menaces, assez violentes d'ailleurs.

 

Nous avons fait intervenir notre avocat illico presto, pour mettre un stop à ces agressions...

 

A noter que dans la procédure que nous avons engagé contre eux, gagnée en première instance, la marée chaussée a témoignée en leur faveur, en disant qu'on pouvait obstruer une voie publique par des camions, pour des raisons professionelles, avec feux warning.

Le maire s'est rangé à leur côté, en soutenant qu'en cas d'urgence, les camions dégageraient illico presto.*

La préfecture également..

Mais nous avions des témoignages de poids.

 

Le pot de terre contre le pot de fer. Je pense que sans l'intervention de la justice et de notre avocat, nous n'aurions plus pu quitter notre domicile sans danger du fait de toutes ces menaces et obstructions.

 

 

En clair, que des conneries... Car on n'a absolument pas le droit d'obstruer une voie, quelle qu'elle soit, avec quelque véhicule que ce soit, de plus les feux "warnings" sont des feux de détresse utilisables seulement en cas:

 

d'ennui mécanique en roulant

de panne

de fort ralentissement

 

Mais pas pour s'arrêter en pleine rue comme ça...

 

Demande au gendarme de te répéter ça devant un micro ou une caméra...

[Invité §oul767Da]

 

En clair, que des conneries... Car on n'a absolument pas le droit d'obstruer une voie, quelle qu'elle soit, avec quelque véhicule que ce soit, de plus les feux "warnings" sont des feux de détresse utilisables seulement en cas:

 

d'ennui mécanique en roulant

de panne

de fort ralentissement

 

Mais pas pour s'arrêter en pleine rue comme ça...

 

Demande au gendarme de te répéter ça devant un micro ou une caméra...

+1. J'ai le sentiment que Lanic serait un tantinet parano?

[Invité §sti325cL]

Situation ubuesque...

 

D'un côté un panneau AK14, réglementaire... oui, mais placé irrégulièrement par des gens qui n'ont aucun pouvoir légitime de mettre en place une signalisation routière. Et qui dit qu'il y a un danger et pas une priorité à l'égo du plus fort.

 

De l'autre, les flics qui prennent parti pour des agriculteurs influents et de mauvaise foi... qui viennent faire ch.er les voisins avec qui ils sont en bisbille pour des histoire d'excès de vitesse dont on ne connaît pas la réalité (est-on en agglo ou hors agglo à cet endroit? L'infraction réelle ne serait-elle pas vitesse inadaptée aux circonstances?)

 

Il est interdit en n'importe quelle circonstance de gêner ou d'entraver la circulation sur une voie publique (du domaine public de la commune -Voie Communale - ou du domaine privé de la commune -chemin rural).

[Invité §oul767Da]

Situation ubuesque...

D'un côté un panneau AK14, réglementaire... oui, mais placé irrégulièrement par des gens qui n'ont aucun pouvoir légitime de mettre en place une signalisation routière. Et qui dit qu'il y a un danger et pas une priorité à l'égo du plus fort.

 

De l'autre, les flics qui prennent parti pour des agriculteurs influents et de mauvaise foi... qui viennent faire ch.er les voisins avec qui ils sont en bisbille pour des histoire d'excès de vitesse dont on ne connaît pas la réalité (est-on en agglo ou hors agglo à cet endroit? L'infraction réelle ne serait-elle pas vitesse inadaptée aux circonstances?)

 

Il est interdit en n'importe quelle circonstance de gêner ou d'entraver la circulation sur une voie publique (du domaine public de la commune -Voie Communale - ou du domaine privé de la commune -chemin rural).

+1. C'est clochemerle!

[Invité §sti325cL]

+1. C'est clochemerle!

 

 

On n'est pas dans notre République Citoyenne dans ce topic. Et dire que le roman auquel tu fais allusion date de 1934... et que c'était à la base une histoire de pissotière contre une église...

[Invité §oul767Da]

 

On n'est pas dans notre République Citoyenne dans ce topic. Et dire que le roman auquel tu fais allusion date de 1934... et que c'était à la base une histoire de pissotière contre une église...

C'est quand mème un peu cela. Mais je révèle beaucoup d'incohérences dans son récit notamment à propos de l'attitude des Gendarmes et de la soit disant autorisation de bloquer une route en fonction de l'humeur. "Droit du Prince?".

[Invité §lan616hA]

+1. J'ai le sentiment que Lanic serait un tantinet parano?

Bon, je vous poste leur écrit dès que j'ai le temps...

 

Si vous ne me croyez pas...

[Invité §lan616hA]

 

En clair, que des conneries... Car on n'a absolument pas le droit d'obstruer une voie, quelle qu'elle soit, avec quelque véhicule que ce soit, de plus les feux "warnings" sont des feux de détresse utilisables seulement en cas:

 

d'ennui mécanique en roulant

de panne

de fort ralentissement

 

Mais pas pour s'arrêter en pleine rue comme ça...

 

Demande au gendarme de te répéter ça devant un micro ou une caméra...

Mieux, c'est un écrit en fait

[Invité §mac614xX]

Alors là c'est le top... Ton avocat a dû se friser les moustaches avec ça!

[Invité §lan616hA]

Situation ubuesque...

 

D'un côté un panneau AK14, réglementaire... oui, mais placé irrégulièrement par des gens qui n'ont aucun pouvoir légitime de mettre en place une signalisation routière. Et qui dit qu'il y a un danger et pas une priorité à l'égo du plus fort.

 

De l'autre, les flics qui prennent parti pour des agriculteurs influents et de mauvaise foi... qui viennent faire ch.er les voisins avec qui ils sont en bisbille pour des histoire d'excès de vitesse dont on ne connaît pas la réalité (est-on en agglo ou hors agglo à cet endroit? L'infraction réelle ne serait-elle pas vitesse inadaptée aux circonstances?)

 

Il est interdit en n'importe quelle circonstance de gêner ou d'entraver la circulation sur une voie publique (du domaine public de la commune -Voie Communale - ou du domaine privé de la commune -chemin rural).

Alors, aucun excès de vitesse constaté.

Nous roulons autour de 50 sur cette route de campagne.

Vitesse inadaptée aux circonstances, je ne pense pas, encore faudrait il le prouver, non, ? Suis pas parano

 

Et non, l'"argument" de la marée chaussée était nombreux excès de vitesse ! Suis pas parano, hein

[Invité §lan616hA]

+1. C'est clochemerle!

Houla, ça me rappelle un courrier adressé au maire, nous avions employé le mot "clochemerlesque"

[Invité §lan616hA]

C'est quand mème un peu cela. Mais je révèle beaucoup d'incohérences dans son récit notamment à propos de l'attitude des Gendarmes et de la soit disant autorisation de bloquer une route en fonction de l'humeur. "Droit du Prince?".

Je vais finir pas vous poster les deux argumentations en entier, et le jugement, puisque ça semble vous intéresser

[Invité §oul767Da]

Je vais finir pas vous poster les deux argumentations en entier, et le jugement, puisque ça semble vous intéresser

Ce serait pas mal parce que nous avons du mal à croire cette histoire invraisemblable.

Nous attendons ces pièces.

[Invité §lan616hA]

Chose promise, chose due :

 

A la suite des nombreux courriers écrits par les exploitants, l'inspecteur de l'installation classée faisait valoir :

"De plus, les exploitants se sont rapprochés de la marée chaussée pour obtenir des renseignements. Elle atteste que, au regard de leur activité économique, le stationnement est toléré sous réservé de la mise en service du feu warning...."

[Invité §lan616hA]

Sans souci, je vous posterai les 2 argumentations ainsi que le jugement rendu en 2010, dont les exploitants on fait appel.

La plaidoirie en appel a eu lieu en novembre dernier. (notre avocat en est ressorti très satisfait)

Le délibéré est en attente, avec un report au 12 mars.

[Invité §lan616hA]

Oups, Ce sera avec plaisir que je vous posterai les pièces de cette affaire, très clochemerlesque, j'en conviens.

 

a bientôt.

 

Bonne week-end

 

[Invité §lan616hA]

Encore planté Editer/citer, faut que je m'y fasse à ce forum

 

[Invité §sti325cL]

Chose promise, chose due :

 

A la suite des nombreux courriers écrits par les exploitants, l'inspecteur de l'installation classée faisait valoir :

"De plus, les exploitants se sont rapprochés de la marée chaussée pour obtenir des renseignements. Elle atteste que, au regard de leur activité économique, le stationnement est toléré sous réservé de la mise en service du feu warning...."

 

 

C'est pas très dans les formes son courrier. Le Code de la Route dit officiellement Feu de Détresse...

 

Et puis un inspecteur ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) n'a pas de pouvoir juridique au regard du Code de la Route...

 

Il doit vérifier la conformité de l'IC par rapport aux normes d'aménagement et de sécurité.

[Invité §lan616hA]

C'est sur, enfin cela fait partie de l'argumentation adverse...

 

Je commence à vous joindre les pièces.

 

Nous avons d'abord rencontré le maire, celui-ci nous assurant qu'il aurait fait le nécessaire auprès du voisins concernant les obstructions. Ceci semble s'être révélé impossible du fait des grandes amitiés

 

En premier lieu, notre assurance juridique à écrit au maire. Courrier resté sans réponse...

(Je n'ai pas le courrier sous les yeux, je vous le joindrai plus tard..

 

Ensuite, notre avocat a pris le relais : Pour info, nous sommes X, les voisins : Z

 

Voici le courrier AR expédié par notre avocat à :

 

Monsieur le Maire,

 

Je suis le conseil de Mme et Mr X.

 

Ces derniers m’informent ne pouvoir circuler librement sur

le chemin rural…, desservant leur domicile, du fait de l’obstruction

quasi-quotidienne de ce chemin par les camions de chargement et de déchargement

de l’exploitation porcine de Mr Z, voisin de Mr et Mme X.

 

En effet, les camions de chargement et de déchargement, ne

pouvant entrer totalement dans l’exploitation de Mr Z, sont contraints de

stationner en biais sur le chemin rural en interdisant , de ce fait, toute

circulation le temps de leurs manœuvres.

 

L’obstruction de ce chemin constitue une voie de fait.

 

En application de l’article D. 161-11 du Code Rural :

 

« Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur

un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de

conservation du chemin exigés par les circonstances sont prises sur simple

sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et

sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui. »

 

Ces dispositions du Code Rural vous donnent donc tout

pouvoir pour mettre fin à l’obstruction du chemin rural dont sont victimes mes

clients.

 

Je vous serais, par conséquent, reconnaissant de bien

vouloir remédier d’urgence aux troubles subis par Mr et Mme X du fait de

l’obstruction à la circulation du chemin rural.

 

 

 

 

 

Vous remerciant de l’accueil que vous réserverez à la

présente.

 

[Invité §lan616hA]

Et la réponse du maire fut au bout de deux mois moins quelques jours

 

Maître,

 

En réponse à votre courrier du 15 novembre 2010 relatif au

litige opposant les familles X et Z, je souhaitais apporter les éclairages

suivants : http://illiweb.com/fa/i/smiles/icon_idea.png

 

La famille X fait mention d’une obstruction quasi

quotidienne par des camions de chargements de porcs sur l’élevage exploité par

Mr Z.

 

Après vérifications, il s’avère que la fréquence des départs

d’animaux est de 1,3 par semaine et sont effectués par les transports B et C..Seuls

les enlèvements de porcs effectués par les transports C (environ 25 dans l’année)

peuvent occasionner quelques gènes de circulation. Encore faut il signaler que

la moitié sont effectués de nuit. Les gènes de circulation peuvent donc se

résumer à une douzaine par an, soit 1 par mois.

 

La configuration des bâtiments de cet élevage ne permet pas

de procéder autrement. De plus, il s’agit d’un chemin rural et le stationnement

très momentanément de ces camions ne dépasse guère une vingtaine de minutes. S’agissant

d’une activité professionnelle générant effectivement très peu de troubles de

circulation sur un chemin rural peu fréquenté, il m’est difficile d’intervenir.

 

 

Je pense qu’en cas d’urgence (arrivée des secours, pompiers,

médecins…) le bon sens prévaudrait et le transporteur ferait en sorte de

libérer rapidement la voie.

 

Enfin exceptionnellement la famille X peuvent également

emprunter une autre voie pour rejoindre le route départementale.

 

Je vous prie…

[Invité §sti325cL]

Boucher un chemin rural pendant vingt minutes, y a pas vraiment de quoi en faire des histoires. Si ce n'est pas trois fois par jour.

 

L'article du code rural en question est fait pour des cas d'obstruction beaucoup plus durables et sérieux.

 

Il y a une possibilité toute simple, c'est d'aménager une aire de stationnement en partie privative pour les camions.

[Invité §lan616hA]

Boucher un chemin rural pendant vingt minutes, y a pas vraiment de quoi en faire des histoires. Si ce n'est pas trois fois par jour.

 

L'article du code rural en question est fait pour des cas d'obstruction beaucoup plus durables et sérieux.

 

Il y a une possibilité toute simple, c'est d'aménager une aire de stationnement en partie privative pour les camions.

Ceci est simplement la version du maire, prenant position pour les exploitants...

 

Concernant les obstructions, elles sont régulières, prolongées, totales et imprévisibles.

 

Les exploitants ont refusés une aire de stationnement, ils s'estiment dans leur bon droit d'obstruer...

 

Et ceci concerne une exploitation de près de 5000 porcs.

[Invité §lan616hA]

NOS témoignages :

 

Madame LN, infirmière de Madame X précise :

« C’est en qualité d’infirmière libérale que j’ai été amenée à intervenir chez Madame X matin et soir durant plusieurs mois.

Dans ce cadre, j’ai pu observer que la voie d’accès à son domicile était fréquemment obstruée par des camions interdisant tout accès, tout passage autre qu’à pied, et j’ai subi les désagréments.

Je souligne qu’en cas de nécessité de secours urgents, cette situation serait désastreuse. » (pièce n°10)

 

Madame LD, distributrice de journaux, témoigne également :

« J’ai bien été empêchée à plusieurs reprises à l’accès au chemin en question par le chargement du camion concernant les cochons…Celui-ci occupe bien toute la largeur de la route empêchant le passage de tout véhicule pendant un certain temps sur mon aller-retour à pieds.

Cette situation m’oblige d’assurer sur cent mètres (aller-retour 200 m) un peu de marche (qui n’est pas déconseillée pour la santé), mais sous certaines intempéries, n’est pas des plus agréables. En plus, une perte de temps sur ma journée. Espérant améliorer, une bonne compréhension de part et d’autre. » (pièce 11)

 

Un ami de Monsieur et Madame X reconnait :

« Le 3 octobre 2010, en fin d’après-midi alors que je me rendais chez Monsieur X par la voie communale n° 999, un camion était stationné sur cette route au niveau de la porcherie.

Ce camion a bloqué totalement la circulation pendant de longues minutes » (pièce 12)

 

Madame GUE, auxiliaire de vie, atteste avoir rencontré les mêmes difficultés que Monsieur et Madame X et dénonce l’obstruction du chemin 110 en ses termes :

« Me rendant très souvent chez Madame X, demeurant à ....., pour l’accompagner lors de rendez-vous en ville.

Il nous est arrivé d’être régulièrement retardées par suite de l’obstruction du chemin, par le stationnement de camions, à tout moment de la journée.

Inutile d’essayer de circuler.

Il faut attendre le bon vouloir des chauffeurs.

Cette situation devrait depuis longtemps ne plus poser de problème.

Les consorts Z pourraient tout simplement ménager un espace en bordure de leur propriété afin de permettre la circulation de la famille X et de ses visiteurs.

Que se passerait-il en cas d’urgence.

A l’avenir, faut-il avoir un calendrier des jours et heures de stationnement des camions pour fixer les rendez-vous de Mme X ? » (pièce 24)

 

Monsieur et Madame X donnent en location un gîte sur leur propriété qui se trouve également inaccessible pour leurs locataires.

Un locataire de ce gîte témoigne :

« Lors de nos vacances en juillet 2007, nous occupions le gîte de M. X ....à Q.

A deux reprises, nous avons été bloqués par les camions qui stationnaient sur le chemin nous menant à notre location.

A chaque fois, l’attente a dépassé le ¼ d’heure et il nous était impossible de rejoindre notre location autrement qu’à pied » (pièce 13)

 

[Invité §jac282KI]

Concernant les obstructions, elles sont régulières, prolongées, totales et imprévisibles.

 

Les exploitants ont refusés une aire de stationnement, ils s'estiment dans leur bon droit d'obstruer...

 

Mets nous une capture google maps pour qu'on se rende compte.

[Invité §sti325cL]

Sans bien sûr qu'on puisse identifier les lieux clairement.

[Invité §lan616hA]

Une photo sera anonyme, non ?

[Invité §jac282KI]

Une photo sera anonyme, non ?

 

Une image google maps est anonyme,on te demande pas de mettre l'adresse