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Priorité entre cour/voie communale

 

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Priorité entre cour/voie communale

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lan25we
Invité
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  1. Posté le 19/10/2012 à 15:00:59  
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Bonjour,

Au niveau du code de la route et des responsabilités des assurances, pouvez vous me confirmer qu'une voiture sortant d'une cour privée doit toujours laisser la priorité à un véhicule circulant sur une voie communale ?

Je viens vers vous parce que j'entends un peu du tout, que cela ne s'appliquerait pas dans le milieu rural, mais seulement en agglomération...

Merci de votre aide.

bien cordialement.
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Message édité par lan25we le 19/10/2012 à 15:05:00
Sujets relatif
Notre-Dame de Paris a brûlé, Elle se reconstruira
Profil : Pilote d'essai
  1. config
stilloman94
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  1. Posté le 19/10/2012 à 15:37:49  
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Le débouché d'un lieu privé n'est JAMAIS prioritaire sur une voie publique, quelle que soit la situation. [smileyper​so

Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 05:45:03  
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Bonjour et merci de la réponse.

Nos voisins sortent de leur cour privée sans prendre soin de ralentir, de regarder si un véhicule arrive de la voie communale.

Nous sommes prudent, et de nombreuses reprises, nous avons évité l'accident ; ils nous coupent la route.

Du coup, en journée, nous sommes amenés à prévenir notre arrivée d'un klaxon (aucune visibilité) ce qui provoque leur furie, mais ils en sont responsables.

Merci de votre aide.

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Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 10:09:38  
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Ils verront bien qu'ils ont tort quand ils se feront rentrer dedans...

Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 11:13:43  
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Le problème se rencontre également en vélo.

Je m'explique. Leur comportement est identique à l'arrivée de vélo. Aucun respect ; je ne citerai pas ici les violentes agressions verbales lorsque du fait de notre prudence nous évitons leurs voitures qui forcent la priorité volontairement.

Dans un but évident de nous intimider et de nous imposer le stop.

Le pire a été évité avec nos enfants, mais la peur de l'accident est bien présente.

Je suppose que rien ne peut être fait, tant qu'il n'y a pas eu d'accident...
Mais je suis à l'écoute de vos conseils.

A vélo, il me semble qu'il existe des klaxons, par exemple, comme celui-ci "http://www.lecyclo.com/produi​ts/securite/klaxon-sonnette/kl​axon-pour-velo-airzound.html"
peut être non toléré, vis à vis de la maraischaussée, mais bon...
La vie est encore bien plus fragile en vélo qu'en voiture !

En vous remerciant de votre aide.
Message édité par lan25we le 20/10/2012 à 11:25:10
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Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 11:36:30  
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Une bonne chose : tu loues un gros 4x4 et tu les percutes. Ils feront moins les cadors et devront se démerder avec les assurances. Et ça leur fera perdre la leur. (d'assurance lol)

Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 11:42:24  
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Autre point.

La moitié de l'année, ils mettent en place un panneau "danger", signalant l'arrivée de tracteurs, de fourgon...

En ont-ils le droit ?

Ceci modifie t-il les responsabilités en cas d'accident, et au regard du code de la route ?.

Il s'agit d'une petite route communale sans issue, où seulement nos deux maisons...

Merci.
Message édité par lan25we le 20/10/2012 à 11:53:45
Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 11:59:40  
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Pour mon post précédent, je plaisantais...

Quant à leur panneau "danger", il n'a aucune valeur légale, celui-ci n'étant certainement pas aux normes, n'étant pas installé par autorité compétente et n'étant certainement pas sous le coup d'un arrêté municipal.
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/10/2012 à 13:34:20  
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Merci.

Je n'ai pas de 4/4, mais une vieille voiture de 20 ans environ. J'en ferai bien une voiture de 40 ans, mais une "percussion" est à craindre. Les leurs sont toutes neuves et pimpantes.

Si leur voiture vient nous percuter à vélos, ils feront moins le cador, mais moi aussi, lol[smileyper​so

Apparemment, à part l'utilisation d'un Airzound (de plus interdit, par l'amarrée chaussait, mais bon...), et la grande prudence, on peut rien faire...
Message édité par lan25we le 20/10/2012 à 13:42:32
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 20/10/2012 à 16:46:49  
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mac56it a écrit :

Pour mon post précédent, je plaisantais...

Quant à leur panneau "danger", il n'a aucune valeur légale, celui-ci n'étant certainement pas aux normes, n'étant pas installé par autorité compétente et n'étant certainement pas sous le coup d'un arrêté municipal.
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Un triangle normalisé (si leur sortie est en aveugle oui) Sur ce ca ne les absout pas si imprudence et sans gène.


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Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 20:12:55  
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Merci.

Oui, enfin, il est placé 20 mètres avant une sortie de champ, et 100 mètres avant la sortie dangereuse...

Bonne soirée.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 20/10/2012 à 20:15:48  
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Une voie privée n'est jamais prioritaire![smileyper​so


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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 21:47:20  
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mac56it a écrit :

Pour mon post précédent, je plaisantais...

Quant à leur panneau "danger", il n'a aucune valeur légale, celui-ci n'étant certainement pas aux normes, n'étant pas installé par autorité compétente et n'étant certainement pas sous le coup d'un arrêté municipal.
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Aux normes, peut être, s'il a été emprunté aux services techniques, sait on jamais, étant proche de monsieur le maire...? Toujours est il que c'est le voisin qui le positionne sur la berme.

Arrêté municipal, j'en doute... puisqu'il en faudrait beaucoup.

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Notre-Dame de Paris a brûlé, Elle se reconstruira
Profil : Pilote d'essai
  1. config
stilloman94
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  1. Posté le 20/10/2012 à 21:52:01  
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Les panneaux de danger, je ne crois pas qu'ils fassent l'objet d'arrêtés municipaux. [smileyper​so

Ce sont les règlementations de police qui font l'objet d'arrêtés, ce qui est autorisé, interdit, règlementé: le stationnement, les priorités, les limitations de vitesse. Si tu as une "photo" du panneau, tu peux la poster ici. D'ailleurs, il est probable qu'elle soit éligible au topic du "Bêtisier de la signalisation", un bon topic de de la Section Sécurité qui en ce moment est très sous-actif. [smileyper​so
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/10/2012 à 22:09:48  
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m

edit : post en double
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Message édité par lan25we le 20/10/2012 à 22:11:35
Invité
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  1. Posté le 20/10/2012 à 22:10:29  
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lan25we a écrit :

Merciii ! A vous !

Je voulais m'assurer qu'un tel panneau ne renverse pas les responsabilités...

A bientôt pour la photo du panneau.

Le panneau est resté présent toute la journée, pour une traversée de tracteur le matin et un autre l'après midi.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 20/10/2012 à 22:29:58  
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stilloman94 a écrit :

Les panneaux de danger, je ne crois pas qu'ils fassent l'objet d'arrêtés municipaux. [smileyper​so

Ce sont les règlementations de police qui font l'objet d'arrêtés, ce qui est autorisé, interdit, règlementé: le stationnement, les priorités, les limitations de vitesse. Si tu as une "photo" du panneau, tu peux la poster ici. D'ailleurs, il est probable qu'elle soit éligible au topic du "Bêtisier de la signalisation", un bon topic de de la Section Sécurité qui en ce moment est très sous-actif. [smileyper​so
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Bien sur! Un Maire ne peut décider qu'une voie privée soit prioritaire. Il n'a d'autorité que sur les voies "communales". Un particulier ne peut apposer ni panneau ni miroir sur la voie publique sans autorisation soit de la mairie soit de la DDE s'il s'agit d'une départementale.[smileyper​so

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Hérétique et subversif.
Notre-Dame de Paris a brûlé, Elle se reconstruira
Profil : Pilote d'essai
  1. config
stilloman94
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/10/2012 à 22:41:56  
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oulianov a écrit :

Bien sur! Un Maire ne peut décider qu'une voie privée soit prioritaire. Il n'a d'autorité que sur les voies "communales". Un particulier ne peut apposer ni panneau ni miroir sur la voie publique sans autorisation soit de la mairie soit de la DDE s'il s'agit d'une départementale.[smileyper​so
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Un maire peut décider de mettre un STOP sur une voie communale au profit de la voie privée. C'est ce qui se fait d'ailleurs dans de nombreuses communes de campagne sous couvert de sécurité. C'est la "priorité inversée". Dans de nombreux cas, c'est une entorse aux règles du Code de la Route et de l'IISR car on ne doit jamais inverser les priorités au profit d'une voie privée car ce n'est pas prévu dans les textes.

La DDE n'a plus de compétence en matière de Routes Départementales, c'est le Conseil Général directement depuis pas mal d'années.

Mais là, il s'agit d'un panneau de danger "sauvage" mis par un particulier, donc complètement illégal.

Le sens général de mes propos étaient que l'implantation des panneaux de danger par les autorités compétentes sur la voirie publique ne relevaient que de l'application de l'IISR sans faire en principe l'objet d'arrêtés de quelque nature que ce soit.

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 20/10/2012 à 22:50:08  
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stilloman94 a écrit :


Un maire peut décider de mettre un STOP sur une voie communale au profit de la voie privée. C'est ce qui se fait d'ailleurs dans de nombreuses communes de campagne sous couvert de sécurité. C'est la "priorité inversée". Dans de nombreux cas, c'est une entorse aux règles du Code de la Route et de l'IISR car on ne doit jamais inverser les priorités au profit d'une voie privée car ce n'est pas prévu dans les textes.

Donc c'est bien illégal et attaquable.

La DDE n'a plus de compétence en matière de Routes Départementales, c'est le Conseil Général directement depuis pas mal d'années.

Exact. Autant pour moi.

Mais là, il s'agit d'un panneau de danger "sauvage" mis par un particulier, donc complètement illégal.

+1

Le sens général de mes propos étaient que l'implantation des panneaux de danger par les autorités compétentes sur la voirie publique ne relevaient que de l'application de l'IISR sans faire en principe l'objet d'arrêtés de quelque nature que ce soit.
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Nous sommes bien d'accord. Merci d'avoir rectifier et completer.  ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 21/10/2012 à 09:11:58  
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On voit souvent, que ce soit à la campagne ou en ville, des panneaux de danger accompagné de la mention "sortie d'usine, engins agricoles, sortie de camions, etc..." mais ces panneaux onr été apposés suite à un arrêté du maire, pour inciter les conducteur à la prudence. En aucune façon ces panneaux ne donnent une priorité quelconque aux véhicules qui débouchent de cette voie.
Message cité 2 fois
Message édité par Tisuisse le 21/10/2012 à 10:26:51
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/10/2012 à 09:47:09  
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Tisuisse a écrit :

On voit souvent, que ce soit à la campagne ou en ville, des panneaux de danger accompagné de la mention "si=ortie d'usine, engins agricoles, sortie de camions, etc..." mais ces panneaux onr été apposés suite à un arrêté du maire, pour inciter les conducteur à la prudence. En aucune façon ces panneaux ne donnent une priorité quelconque aux véhicules qui débouchent de cette voie.
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Exactement.[smileyper​so[smileyper​so[smileyper​so


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Hérétique et subversif.
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/02/2013 à 15:27:16  
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Bonjour,

Chose promise, chose due.

Est il conforme ?, merci à vous.

SDC13295Voir l'image en grand0 voteSDC13295Voir l'image en grand0 vote
Message édité par lan25we le 21/02/2013 à 15:36:46
ça passe, ça passe à donf
Profil : Top Miniateux 2011
  1. config
biker521
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  1. Posté le 21/02/2013 à 16:48:14  
  2. answer
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oui, il est conforme mais ce n'est pas une indication d'une priorité quelconque, ce panneau a juste valeur indicative et donc de prévention vis à vis des conducteurs.

et qu'en dit le maire, de tout ça ?

parce qu'à la campagne, les paysans ont tous les droits vis à vis des gens qui-sont venus-s'installer-de-la-ville ...

c'est du vécu ... :bah:
Message cité 3 fois

---------------
j'ai pas vu les flics, j'espère que c'est réciproque :o

:fuck:  (c) Putzi
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 21/02/2013 à 17:00:01  
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Ce panneau est conforme tout comme le triangle que tu as dans ton coffre. Il indique un danger imminent. Parcontre, il n'aura que très peu d'influences sur les responsabilité de chacun puisqu'il y est apposé en permanence sans arrêté municipal.
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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/02/2013 à 17:02:49  
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biker521 a écrit :

oui, il est conforme mais ce n'est pas une indication d'une priorité quelconque, ce panneau a juste valeur indicative et donc de prévention vis à vis des conducteurs.

et qu'en dit le maire, de tout ça ?

parce qu'à la campagne, les paysans ont tous les droits vis à vis des gens qui-sont venus-s'installer-de-la-ville ...

c'est du vécu ... [smileyper​so
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Pas tout à fait! Ce genre d'incivilité peut etre signalé au Preffet qui donnera les instructions adéquates à "Monsieur le Maire". Le temps des seigneurs est révolu.[smileyper​so


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Hérétique et subversif.
ça passe, ça passe à donf
Profil : Top Miniateux 2011
  1. config
biker521
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/02/2013 à 17:33:40  
  2. answer
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en même temps, se foutre tous ses voisins paysans sur le dos, c'est pas une bonne idée, surtout si ils sont aussi "influents" que ça ... :bah:
Message cité 2 fois

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j'ai pas vu les flics, j'espère que c'est réciproque :o

:fuck:  (c) Putzi
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/02/2013 à 17:36:32  
  2. answer
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Le panneau est conforme, mais celui-ci ne donne pas la priorité à la sortie de la voie privée, il ne fait que signaler un danger...

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/02/2013 à 17:56:00  
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biker521 a écrit :

en même temps, se foutre tous ses voisins paysans sur le dos, c'est pas une bonne idée, surtout si ils sont aussi "influents" que ça ... [smileyper​so
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Le role du Maire est aussi d'agir avec diplomatie pour tous ses administrés aux intérets différents. Paysans ou autres, ils payent tous les impots locaux. Les gens doivent apprendre à vivre ensemble et peuvent aussi se parler pour mieux se connaitre. :o


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 21/02/2013 à 18:41:39  
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Citation :


Bonjour,

Chose promise, chose due.

Est il conforme ?, merci à vous.

http://clu​b.caradisi​ac.com/lan​25we/b-254​56/photo/s​dc13295-29​60237.html

Ce panneau est d'usage temporaire destiné à indiquer un danger. Il ne peut être posé qu'à proximité d'une zone de travaux et à la suite d'un arrêté du maire. En dehors de ça, il n'a strictement aucune valeur et ne donera, en aucun cas, la priorité à qui que ce soit. Le mieux, en cas de problème, est de faire disparaître ce panneau en l'embarquant ou de le coucher face peinte sur le sol.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/02/2013 à 18:50:32  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Citation :


Bonjour,

Chose promise, chose due.

Est il conforme ?, merci à vous.

http://clu​b.caradisi​ac.com/lan​25we/b-254​56/photo/s​dc13295-29​60237.html

Ce panneau est d'usage temporaire destiné à indiquer un danger. Il ne peut être posé qu'à proximité d'une zone de travaux et à la suite d'un arrêté du maire. En dehors de ça, il n'a strictement aucune valeur et ne donera, en aucun cas, la priorité à qui que ce soit. Le mieux, en cas de problème, est de faire disparaître ce panneau en l'embarquant ou de le coucher face peinte sur le sol.

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+1. Moi aussi, j'avais mis un panneau pour faire ralentir les gens, mon chemin manquant de visibilité. Les gens ralentissaient et ne savaient quoi penser. Illégal mais efficace! Il était écrit dessus: Attention , traversée de crocodile![smileyper​so


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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 21/02/2013 à 22:22:41  
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Bonsoir,

En fait, nous venons de gagner une procédure pour obstruction totale de la voie communale. le maire ayant délivré un PC pour un quai de chargement au ras de la voie publique, les camions stationnent en travers de la route à toute heure et régulièrement. Pour corser le tout, de gros blocs de granit sont entreposées sur la voie, le maire l'admet, sur la voie publique.

Le temps des seigneurs, ne semble hélas pas révolu... Etant grands amis, le maire ne pouvait intervenir ; il nous dirigeait vers les tribunaux.

Je précise que nous sommes voisins depuis des décennies.

Pour en revenir au panneau, présent une grande partie de l'année, nous ne le contestons pas bien sur. Mais pourquoi, ne pas l'avoir positionné dans l'autre sens de circulation, près des cailloux implantés sur la voix.

Merci de m'avoir éclairer...

bien cordialement.
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Invité
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  1. Posté le 21/02/2013 à 22:28:05  
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biker521 a écrit :

oui, il est conforme mais ce n'est pas une indication d'une priorité quelconque, ce panneau a juste valeur indicative et donc de prévention vis à vis des conducteurs.

et qu'en dit le maire, de tout ça ?

parce qu'à la campagne, les paysans ont tous les droits vis à vis des gens qui-sont venus-s'installer-de-la-ville ...

c'est du vécu ... [smileyper​so
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Merci de la réponse,

Bien sur qu'ils ont parfois tous les droits, pourtant nous sommes campagnards depuis toujours.

Seul la justice nous a permis de rétablir nos droits bafoués !

Invité
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  1. Posté le 21/02/2013 à 22:29:29  
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charlie's a écrit :

Ce panneau est conforme tout comme le triangle que tu as dans ton coffre. Il indique un danger imminent. Parcontre, il n'aura que très peu d'influences sur les responsabilité de chacun puisqu'il y est apposé en permanence sans arrêté municipal.
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Merci de la réponse,

ceci me conforte, que ça ne renverse pas les responsabilités..

Invité
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  1. Posté le 21/02/2013 à 22:32:43  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

biker521 a écrit :

en même temps, se foutre tous ses voisins paysans sur le dos, c'est pas une bonne idée, surtout si ils sont aussi "influents" que ça ... [smileyper​so
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Ce n'est pas se les foutres sur le dos, il s'agit de faire appliquer la justice.

et en justice, il arrive que le pot de terre gagne contre le pot de fer, gros roitelet local

Invité
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  1. Posté le 21/02/2013 à 22:33:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lan25we a écrit :

Bonsoir,

edit, posté en double
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Message édité par lan25we le 21/02/2013 à 22:34:56
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