Accident impliquant un piéton

[Invité §fab805Oe]

Bonsoir,

 

J'ai eu un accident il y a 15 jours impliquant un piéton.

J'étais au volant de ma voiture lorsque j'ai heurté un piéton en tournant; il était malheureusement dans mon angle mort. Même s'il ne traversait pas sur un passage piéton, je sais qu'il est prioritaire...

Le piéton a pris l'aile de mon véhicule et a été projeté au sol. Je me suis bien sûr arrêté en demandant si tout allait bien. Le piéton c'est plain d'une douleur à la jambe et nous avons simplement échangé nos coordonnées sans remplir de constat.

 

Aujourd'hui ce piéton à un hématome bleu à la jambe, l'a fait constater par un médecin et veut maintenant remplir un constat. Sur le moment, et pour pouvoir m'informer un peu, j'ai simplement dit que je n'avais pas le temps et que je le rappelle; cette personne est alors devenue très menaçante ...

 

Il me semble qu'un constat doit être rempli, au plus tard, 5 jours après l'incident.

Que dit la loi ? Est-ce que je risque de devoir payer "de ma poche" ?

 

Merci

[Invité §Has051dd]

Si on résume, vous avez renversé un piéton il y a 15 jours, lui avez dit que vous le rappeleriez parce que pas le temps et maintenant il veut faire un constat.

Donc vous ne l'avez pas rappelé ?

Effectivement il y a 5 jours déclarer un sinistre.

En l'absence de déclaration, il n'y a pas de sinistre et en l'absence de témoin, pas d'accident.

J'aurais tendance à dire que vous risquez de vous en tirer amoralement bien sur ce coup là, et que le piéton aurait dû faire lui-même une déclaration à son assurance pour assurer le coup ...

A confirmer cependant. Ou pas.

[Invité §fab805Oe]

Donc vous ne l'avez pas rappelé ?

En faites, suite à une conversation téléphonique qui a eu lieu hier, j'ai dit que je rappellerai cette personne, et non il y a 15 jours.

Au moment de l'accident, il y a 15 jours, cette personne ne voulait pas remplir de constat et nous avons simplement échangé nos coordonnées.

 

Cependant, pendant ces 15 jours, nous avons échangé plusieurs SMS, donc il y a preuve écrite que l'accident à bien eu lieu.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

J'ai eu un accident il y a 15 jours impliquant un piéton.

J'étais au volant de ma voiture lorsque j'ai heurté un piéton en tournant; il était malheureusement dans mon angle mort. Même s'il ne traversait pas sur un passage piéton, je sais qu'il est prioritaire...

Le piéton a pris l'aile de mon véhicule et a été projeté au sol. Je me suis bien sûr arrêté en demandant si tout allait bien. Le piéton c'est plain d'une douleur à la jambe et nous avons simplement échangé nos coordonnées sans remplir de constat.

 

Aujourd'hui ce piéton à un hématome bleu à la jambe, l'a fait constater par un médecin et veut maintenant remplir un constat. Sur le moment, et pour pouvoir m'informer un peu, j'ai simplement dit que je n'avais pas le temps et que je le rappelle; cette personne est alors devenue très menaçante ...

 

Il me semble qu'un constat doit être rempli, au plus tard, 5 jours après l'incident.

Que dit la loi ? Est-ce que je risque de devoir payer "de ma poche" ?

 

Merci

 

 

Lorsque tu t'es arrêté, après avoir pris des nouvelles de ce piéton, tu aurais dû appeler les secours, les pompiers se seraient déplacés et les policiers auraient établi le constat d'accident. Maintenant, rien ne dit que ledit piéton ne va pas se plaindre de maux imaginaires, histoire de toucher des indemnités plus importantes.

 

Cela étant dit, il ne faut pas confondre "responsabilité pénale" et "responsabilité civile".

 

Responsabilité pénale :

- du pièton s'il traversait hors passage aménagé et un passage piéton se trouvait à moins de 50 m, ou s'il traversait dans un passage piéton protégé par des feux et que le iéton rouge était allumé pour lui.

- du conducteur si le piéton traversait régulièrement la chaussée.

 

Responsabilité civile :

- du piéton => aucune

- du conducteur => systématiquement retenue de par la loi Badinter de 1985. Si ton contrat d'assurance est valable, c'est ton assureur qui interviendra et qui indemnisera le piéton et ce, même si ce piéton a commis une faute au code de la route. Par contre, comment se fait-il qu'il ait heurté l'aile de ta voiture ? En général, quand un piéton se fait renservé par une voiture, il touche le pare-choc avant de cette voiture et se retrouve sur le capot et non sur l'aile à moins qu'il n'ait voulu se suicider. Là, dans ton cas, l'affaire est parfaitement défendable et le pîéton pourrait ne rien toucher de ton assurance parce qu'il s'est jeté sur ta voiture. En cas de nécessité, prends un avocat et pas forcément celui de ton assurance.

[Invité §OTP268dc]

 

 

Cependant, pendant ces 15 jours, nous avons échangé plusieurs SMS, donc il y a preuve écrite que l'accident à bien eu lieu.

 

 

Ton objectif est de te défausser de tes responsabilités ?

[Invité §dja073aA]

Effectivement il y a 5 jours déclarer un sinistre.

 

Ca c'est si le conducteur veut déclarer l'accident pour se faire réparer son aile malencontreusement rayée par les dents du piéton lors de sa chute....

 

Blague à part, les 5 jours c'est uniquement pour les assurance, ce délai n'existe pas en droit pénal ou civil. Si le piéton veut porter plainte il peut le faire maintenant. Il aura un peu plus de mal à prouver que les douleurs dont dues à l'accident s'il porte plainte 15 jours après les faits.

 

A+

 

JB

[sebmac]

Il serait intéressant de demander au piéton pourquoi il veut faire un constat 15 jours après. Si c'est juste pour une histoire de veste trouée à remplacer ou de ligaments croisés HS avec ITT...

[Invité §fab805Oe]

Lorsque tu t'es arrêté, après avoir pris des nouvelles de ce piéton, tu aurais dû appeler les secours, les pompiers se seraient déplacés et les policiers auraient établi le constat d'accident. Maintenant, rien ne dit que ledit piéton ne va pas se plaindre de maux imaginaires, histoire de toucher des indemnités plus importantes.

 

Cela étant dit, il ne faut pas confondre "responsabilité pénale" et "responsabilité civile".

 

Responsabilité pénale :

- du pièton s'il traversait hors passage aménagé et un passage piéton se trouvait à moins de 50 m, ou s'il traversait dans un passage piéton protégé par des feux et que le iéton rouge était allumé pour lui.

- du conducteur si le piéton traversait régulièrement la chaussée.

 

Responsabilité civile :

- du piéton => aucune

- du conducteur => systématiquement retenue de par la loi Badinter de 1985. Si ton contrat d'assurance est valable, c'est ton assureur qui interviendra et qui indemnisera le piéton et ce, même si ce piéton a commis une faute au code de la route. Par contre, comment se fait-il qu'il ait heurté l'aile de ta voiture ? En général, quand un piéton se fait renservé par une voiture, il touche le pare-choc avant de cette voiture et se retrouve sur le capot et non sur l'aile à moins qu'il n'ait voulu se suicider. Là, dans ton cas, l'affaire est parfaitement défendable et le pîéton pourrait ne rien toucher de ton assurance parce qu'il s'est jeté sur ta voiture. En cas de nécessité, prends un avocat et pas forcément celui de ton assurance.

 

C'était la première fois que j'étais impliqué dans un incident, je ne savais pas vraiment ce qu'il fallait faire, surtout avec ce piéton ...

Le piéton traversait "irrégulièrement" la route, il n'était pas sur un passage clouté. Du coup, il n'y a que la responsabilité civile qui rentre en jeu et j'ai heureusement une assurance "responsabilité civile".

Il a commencé à traverser en regardant de l'autre côté lorsque j'étais en train de tourner. Je l'ai percuté au niveau de l'aile avant gauche, au niveau du rétroviseur. Il était pile dans mon angle mort ...

 

 

Ton objectif est de te défausser de tes responsabilités ?

 

Non, pas du tout, je ne veux simplement pas devoir aller en prison (ça serait l'extrême) ou payer de ma poche. Si nous pouvons faire jouer les assurances, je le ferais.

 

 

Si le piéton veut porter plainte il peut le faire maintenant. Il aura un peu plus de mal à prouver que les douleurs dont dues à l'accident s'il porte plainte 15 jours après les faits.

 

C'est justement ce que je souhaiterai éviter; ça coutera cher en frais d'avocat, durera extrêmement longtemps et ne mènera surement nul part si la personne en face est de mauvaise foi (ma parole contre la sienne ...).

 

Il serait intéressant de demander au piéton pourquoi il veut faire un constat 15 jours après. Si c'est juste pour une histoire de veste trouée à remplacer ou de ligaments croisés HS avec ITT...

 

Je ne lui ai pas demandé. Et, pour moi, faire un constat maintenant ne servira à rien puisque même si des blessures sont "apparues", cette personne sera remboursée par la sécu et sa mutuelle.