ce panneau est-il règlementaire ?

[Invité §kis035Ti]

Bonjour,

La juxtaposition des 3 panneaux à l' intérieur du panneau blanc à droite est-elle règlementaire ?

En vous remerciant

[Invité §hen245vR]

Bonsoir,

 

Ou est le problème ? C'est une question pour l'épreuve du code de la route où tu es troublé par les panneaux en entrée d'agglomération ?

[Invité §GPS856Oz]

Salut,

 

Photo en plus grand format (extrait GM) :

 

 

Cet encart stipulant les réglementations en vigueur dans l'agglomération n'est pas conforme. C'est un panneau inexistant dans le Code de la Route et qui ne remplace d'ailleurs pas les mentions qu'il précise.

 

Il est généralement conçu de sorte que l'on puisse lire en une seule fois les règles applicables dans l'agglomération, tout en évitant et la juxtaposition de nombreux signaux "totems" comme par exemple:

- la vitesse limitée,

- le caractère prioritaire ou non de la route,

- le stationnement souvent réglementé,

- les prescriptions applicables à certaines catégories de véhicules (interdiction de dépasser, tonnage limité aux transports de marchandises, autres interdictions),

- etc.

 

 

Puis, si l'on veut chipoter davantage sur le cas que tu nous présentes, le panneau d'entrée d'agglomération n'est pas tout-à-fait conforme (liseré rouge trop fin). Mais je me trompe peut-être le concernant. En revanche, il manque également le cartouche de la route sur lequel est implanté l'ensemble. Quant aux petits panneaux complémentaires (excepté Ville Fleurie), pas réglos non plus.

 

Tu auras sans doute des avis plus éclairés que le mien dans très peu de temps ici-même, ou bien dans ce topic.

 

 

Personnellement, en cas de pépin, j'aimerais savoir si l'on peut chipoter sur la non-conformité d'un tel panneau...

Cela me paraît assez énorme tout de même, car il est lisible, compréhensible, touSSa.

Des camarades pour m'aider ?

[Invité §Lor320WO]

belle analyse Nico

[Invité §por684mr]

Etonnant de chipoter là-dessus, et de toute façon la limite à 50 en agglomération et l'interdiction de dépasser, ça n'a rien d'étonnant. Ensuite on te prévient d'où tu peux stationner, si le panneau n'est pas réglementaire, ça m'étonnerait que si tu dépasse 50 tu puisses chipoter. C'est lisible, c'est clair, y'a pas de raison que tu l'ignores

[Invité §Has051dd]

En théorie, un panneau non réglementaire n'existe pas. Ce panneau n'étant pas réglementaire, il n'existe pas. Donc on peut chipoter dessus, IISR à l'appui.

Dans la pratique c'est rarement une bonne idée

 

NB : La notion de "P.L." est inconnue du code de la route.

NB aussi : ça n'enlève pas la limite à 50 (ce panneau, s'il était conforme, serait redondant).

[Invité §sti325cL]

Rien à dire de plus que Nico GPS.

 

Ces panneaux regroupant les prescriptions d'agglo de manière intégrée sont très nombreux en entrée de ville. Il n'est effectivement pas prévu dans l'IISR une telle signalisation, alors qu'elle est bien commode. Les reproductions de panneaux réglementaires à l'intérieur de panneaux plus grands sont limités à un certain nombre de cas particuliers comme les panneaux de présignalisation de direction.

 

En cas de pépin, ben... y a rien à contester vu que les prescriptions sur le "panneau" sont claires... Et que les arrêtés municipaux de police de circulation, eux sont valides.

[Invité §mac614xX]

Rien à dire de plus que Nico GPS.

 

Ces panneaux regroupant les prescriptions d'agglo de manière intégrée sont très nombreux en entrée de ville. Il n'est effectivement pas prévu dans l'IISR une telle signalisation, alors qu'elle est bien commode. Les reproductions de panneaux réglementaires à l'intérieur de panneaux plus grands sont limités à un certain nombre de cas particuliers comme les panneaux de présignalisation de direction.

 

En cas de pépin, ben... y a rien à contester vu que les prescriptions sur le "panneau" sont claires... Et que les arrêtés municipaux de police de circulation, eux sont valides.

 

 

S'ils existent... Car il semble que les décideurs, qui voudraient qu'on soit tous règlement-règlement, s'assoient souvent et allègrement sur la légalité de leurs décisions...

[Invité §sti325cL]

 

S'ils existent... Car il semble que les décideurs, qui voudraient qu'on soit tous règlement-règlement, s'assoient souvent et allègrement sur la légalité de leurs décisions...

 

 

S'ils n'existent pas , en cas de litige, les maires sont en position de faiblesse. Bon aussi, s'il ne s'agit que d'un simple PV, il n'y a qu'à appliquer le simple moutonnisme: payer sans se poser de questions. Car le forum nous enseigne que la contestation est très ardue et coûte plus cher que de payer une amende sans vrai fondement légal.

[Invité §ala237zd]

Etonnant de chipoter là-dessus, et de toute façon la limite à 50 en agglomération et l'interdiction de dépasser, ça n'a rien d'étonnant. Ensuite on te prévient d'où tu peux stationner, si le panneau n'est pas réglementaire, ça m'étonnerait que si tu dépasse 50 tu puisses chipoter. C'est lisible, c'est clair, y'a pas de raison que tu l'ignores

L'interdiction de dépasser n'est aucunement implicite en agglo, elle doit faire l'objet d'un arrêté, si le maire souhaite effectivement interdire le dépassement..

Rien n'est réglementaire sur ce support à part le panneau d'agglo (EB10) lui-même.

[Invité §ala237zd]

Rien à dire de plus que Nico GPS.

 

Ces panneaux regroupant les prescriptions d'agglo de manière intégrée sont très nombreux en entrée de ville. Il n'est effectivement pas prévu dans l'IISR une telle signalisation, alors qu'elle est bien commode. Les reproductions de panneaux réglementaires à l'intérieur de panneaux plus grands sont limités à un certain nombre de cas particuliers comme les panneaux de présignalisation de direction.

 

En cas de pépin, ben... y a rien à contester vu que les prescriptions sur le "panneau" sont claires... Et que les arrêtés municipaux de police de circulation, eux sont valides.

Que nenni. Mêmes claires (ce qui ne l'est pas pour moi puisque j'analyse en fonction de ce que j'ai appris en auto-école d'une part, il est impossible de tout lire en passant à vitesse normale d'autre part), ces prescriptions doivent faire l'objet d'un arrêté effectivement mais... (R411-25) ces dispositions doivent être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire :

 

Article R411-25
 

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

EDIT : Holala, c'est plus joli là :

[Invité §kis035Ti]

Bon, pour tout vous dire, ce qui m' a poussé à posté cette question, c' est que je me suis fait flashé à 54kmh(radar mobile), précisément juste derrière ce panneau puisque j' ai l' adresse sur le pv. En sachant, que la vitesse de cette départementale est fixée à 70 avant l' entrée en ville. Vos différentes réponses me laissent à penser qu' il y avait moyen de contester, non seulement la "légalité" de ce panneau mais également le procédé. Je pense que le positionnement du véhicule de police à cet emplacement est loin d'être innocent, voire constitue un abus de droit. Evidemment, j' ai payé car je n' avais pas de suite pensé à cet endroit. Alors j' ai bien envie de faire valoir mes droits. Mais bon, vous me direz, la vitesse limite de 50km/h est la vitesse règlementaire en ville, donc voilà, c' est perdu....

[Invité §PER528Mq]

Ben oui… le panneau d'entrée d'agglomération (le seul qui est réglementaire, comme l'a dit alanan07) suffit à porter la limitation de vitesse à 50 km/h.

Donc pas vraiment de raison de contester, d'autant que c'est trop tard.

[Invité §hen245vR]

Bon, pour tout vous dire, ce qui m' a poussé à posté cette question, c' est que je me suis fait flashé à 54kmh(radar mobile), précisément juste derrière ce panneau puisque j' ai l' adresse sur le pv. En sachant, que la vitesse de cette départementale est fixée à 70 avant l' entrée en ville. Vos différentes réponses me laissent à penser qu' il y avait moyen de contester, non seulement la "légalité" de ce panneau mais également le procédé. Je pense que le positionnement du véhicule de police à cet emplacement est loin d'être innocent, voire constitue un abus de droit. Evidemment, j' ai payé car je n' avais pas de suite pensé à cet endroit. Alors j' ai bien envie de faire valoir mes droits. Mais bon, vous me direz, la vitesse limite de 50km/h est la vitesse règlementaire en ville, donc voilà, c' est perdu....

 

 

C'est impossible ce que tu dis. Pour être verbalisé dans une zone a 50 km/h il faut rouler au moins à 56 km/h avec un radar fixe (marge de 5 km/h) et au moins à 61 km/h avec un radar mobile (marge de 10 km/h).

 

http://www.radars-auto.com/info-radars/tolerance-radars.php

[Invité §Has051dd]

Il faut probablement lire 54km/h retenus.

[Invité §hen245vR]

Il faut probablement lire 54km/h retenus.

 

 

Ce qui voudrait dire qu'il roulait à 60 km/h réel (65 au compteur) si c'est un radar fixe ou a 75 km/h réel (80 au compteur) si c'est un radar mobile comme il le prétend. On est loin de l'erreur d'inattention de la personne qui roule a 54 au lieu de 50 (et qui ne sera pas verbalisée).

[Invité §kis035Ti]

alors voilà les faits précis : départementale sur 5 kms environavec vitesse autorisée jusqu' à 70km/h puis ce panneau qui indique la limite à 50 alors que comme vous le constatez à l' image, nous ne sommes pas encore du tout en entrée de l' agglomération. alors comment passer sous les 50 en une fraction de seconde après avoir pris connaissance de ce fameux panneau et éviter le d' être radarisé (posté juste après le panneau). pour info : véhicule contrôlé à 58km/h, vitesse retenue 53km/h.

[daniel762]

alors voilà les faits précis : départementale sur 5 kms environavec vitesse autorisée jusqu' à 70km/h puis ce panneau qui indique la limite à 50 alors que comme vous le constatez à l' image, nous ne sommes pas encore du tout en entrée de l' agglomération. alors comment passer sous les 50 en une fraction de seconde après avoir pris connaissance de ce fameux panneau et éviter le d' être radarisé (posté juste après le panneau). pour info : véhicule contrôlé à 58km/h, vitesse retenue 53km/h.

 

 

Le panneau d'entrée d'agglomération se voit de loin, non ? Et tu es censé ralentir avant le panneau pour passer celui-ci à 50, que ça ressemble à une entrée d'agglomération ou pas...

Tu t'es fait avoir, j'aurais pu me faire avoir aussi à ta place... Mais c'est comme ça !