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Contester un avis de contravention

 

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Contester un avis de contravention

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bouts54
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bouts54
  1. Posté le 24/03/2013 à 18:54:26  
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Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
L’excès de vitesse a été fait par ma femme.
Le certificat d'immatriculation est à mon nom mais ma femme apparaît également dessus comme co titulaire du véhicule.

L'avis a donc été envoyé à mon nom car c'est mon nom qui apparait en 1er sur le certificat d'immatriculation.

Ne voulant pas perdre mon 1er point à cause d'elle :-) je vais donc renvoyer le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°2 et en remplissant ses coordonnées (les même que moi finalement en ce qui concerne l'adresse)

Il est indiqué que l'on doit envoyer son permis "si possible" est ce vraiment nécessaire ?

Enfin je me demande si je dois décrocher et garder la carte de consignation (étant donner que je n'ai pas de consignation à régler) ou si je dois renvoyer l'ensemble de la feuille en laissant la carte de consignation dessus ?

Dernière question quel est environ le délai pour qu'elle reçoive la contravention à son nom ?

(nous partons en vacances 2 semaines du 20/4 au 4/5 et si elle la recoit pendant cette période cela risque d'être un peu juste pour payer l'amende minorée, quoi qu'il me semble que l'on a 1 mois si on paie sur internet)

Merci d'avance pour vos réponses.

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  1. Posté le 24/03/2013 à 19:46:12  
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Bjr bouts54

Sujet traité de nombreuses foissur ce site.
Il ne faut pas envoyer l'original du permis de conduire de ton épouse mais la copie de son permis.
Pour le reste d'autres juriste vont te donner tous les conseils adéquats.

Ne focaliseS pas sur les délais part en vacances et passes du bon temps après tu régleras cette affaire.

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bouts54
  1. Posté le 25/03/2013 à 11:46:05  
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Merci pour ta réponse, effectivement je vais bien envoyer une copie de son permis.

En revanche je me posais vraiment la question de savoir si je devais détacher la carte de consignation de la feuille ou la laisser dessus étant donner que je n'ai pas à consigner.
Message édité par bouts54 le 25/03/2013 à 12:35:21
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bouts54
  1. Posté le 25/03/2013 à 12:34:14  
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J'ai également une feuille intitulé "comment payer cette amende forfaitaire" avec tout en bas la carte de paiement. Est ce qu'il faut également renvoyer cette feuille ?

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charlie2
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  1. Posté le 25/03/2013 à 16:45:43  
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Tu n'envoies que les documents qui concerne ton cas. Donc si pas de majoration ou de consignation... on s'en fiche.


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