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Contestation refusée (infraction non commise)

 

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Contestation refusée (infraction non commise)

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Jahkusa
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jahkusa
  1. Posté le 15/05/2013 à 11:30:46  
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Bonjour à tous,

Voilà j'ai besoin de quelques conseils...

Il y a 2 mois environ je recevais un avis de contravention pour une infraction type "arrêt ou stationnement gênant[...]" dans la ville de METZ, ville sur laquelle je n'ai jamais mis les pieds, et encore moins les roues!
Je précise que l'avis stipulait ma plaque d'immatriculation mais pas la bonne marque de véhicule "AUDI" alors que j'ai une FORD.


A la suite de cela je renvoie cet avis contesté bien entendu, avec photocopie de ma carte grise, un justificatif concernant l'emploi du temps de notre ménage et une lettre adressé à l'OMP.

Quelques temps plus tard je reçois une nouvelle lettre m'indiquant qu'il n'avait aucune référence pour traiter ma contestation (alors que j'ai renvoyé l'avis dûment complété!), pour bien faire je n'avais pas photocopié ce dernier,malheureusement.Pourta​nt ils m'ont tout de même retourné le reste de mon courrier.(oui oui c'est étrange.)

Un peu agacé je renvoi le tout photocopié en deux fois avec suivi (sur deux adresses au tribunal de proximité de METZ) avec une seconde lettre indiquant la situation ET la référence qu'il me restait c'est à dire la date et l'heure de la commission d'infraction.

On en vient donc au final...aujourd'hui je reçois une autre lettre de l'OMP de METZ qui m'accuse réception de mon courrier et m'indique "qu'après examen il ne peut donner suite favorable à ma demande" et qu'il ne me reste plus qu'à payer!!

Pour le coup, je l'ai un peu mauvaise et après tout ce temps je n'ai pas envie de me taper en plus la majoration!
Je pensais porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation (si c'est bien cette appellation)
qu'en pensez-vous? avez-vous d'autres solutions?

Il me semblait pourtant que, rien que l'erreur de marque serait suffisante, sachant que j'ai fourni ma photocopie de CG. Ai-je raison?

La "solution ultime" serait de solliciter une audience au Tribunal de Proximité mais franchement...  :(
Message édité par Jahkusa le 15/05/2013 à 11:34:19
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  1. Posté le 15/05/2013 à 13:23:16  
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Bjr Jahkusa

Disons que votre problème est assez classique, regardez les sujets correspondants au votre.
En fait vous auriez du déposer une plainte avant d'envoyer votre courrier à l'OMP.
Ensuite faire une copie de cette plainte et la garder au "chaud".
Maintenant porter plainte auprès des FDO cela peut être possible à condition de tomber sur les bons interlocuteurs.

La première chose à faire c'est un ou plusieurs témoignages concernant le jour et l'heure de cette "DOUBLETTE".
Il s'agit d'une doublette donc si les FDO (policiers ot gendarmes) ne veulent pas prendre cette plainte pour doublette (bien leur mentionner les témoignages en leur donnant un double) donc c'est le Procureur de la République de déposer cette plainte avec le documents en votre possession (doubles évidemment).
Dès confirmation de plaintes par les FDO ou Procureur aller à la Préfecture pour faire un changement d'immatriculation.
Faites cela rapidement.

En dernier lieu envoyer à l'OMP les témoignages, la prise de plainte FDO ou Procureur par une lettre type (voir sur internet cette lettre type) envoyer le tout en LRAR.
Dans votre courrier indiquez que si l'OMP ne reconnait pas cette doublette demandez à passer au tribunal de proximité.
Au tribunal munit de votre dossier vous n'aurez aucun mal à faire reconnaitre qu'il ne s'agit pas de votre véhicule.

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jahkusa
  1. Posté le 15/05/2013 à 14:35:57  
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Je vais porter plainte cet après-midi et demander conseil à la brigade.

Pour les témoignages je verrai si je peux en faire faire par des collègues...
Pfiou c'est quand même exceptionnel, ces *"&ukin'@ administrations tout à fait présentes pour t'extorquer de l'argent à tort, mais absentes au téléphones ou qui font les sourdes oreilles quand ça ne les arrange pas (c'est encore plus vrai en ce moment avec les déclarations de revenus tsss)
Message édité par Jahkusa le 15/05/2013 à 14:36:45
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  1. Posté le 15/05/2013 à 15:52:14  
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Bien sur les gendarmes ne connaissent souvent pas la procédure donc ils risquent de vous induire en erreur.
Maintenant faites ce que vous voulez mais j'ai une certaine habitude de ce genre de dossier en général en suivant cette procédure vous aurez satisfaction autrement ce sera la galère...
Cdt JP

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jahkusa
  1. Posté le 15/05/2013 à 17:14:08  
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Finalement une gendarme a trouvé le numéro et a contacté le secrétariat de l'OMP de METZ.
Je dois à nouveau renvoyer un courrier en stipulant que je suis passé à la brigade et que nous les avons eu au téléphone et en relatant à nouveau les faits.
A priori ça devrait être bon.Je fais le courrier ce soir et je l'envoi dans la foulée nous verrons bien.
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Message édité par Jahkusa le 15/05/2013 à 17:14:43
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  1. Posté le 15/05/2013 à 17:41:59  
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Jahkusa a écrit :

Finalement une gendarme a trouvé le numéro et a contacté le secrétariat de l'OMP de METZ.
Je dois à nouveau renvoyer un courrier en stipulant que je suis passé à la brigade et que nous les avons eu au téléphone et en relatant à nouveau les faits.
A priori ça devrait être bon.Je fais le courrier ce soir et je l'envoi dans la foulée nous verrons bien.
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Comme tu veut même si cela s'arrange avec l'OMP ce qui m'étonnerait il reste un individu qui double ton véhicule et tu recevras d'autres PV.

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jahkusa
  1. Posté le 15/05/2013 à 17:49:44  
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Je ne pense pas à la doublette, plus une erreur à la rédaction du PV...sinon j'en aurais reçu d'autres j'imagine.

Je croise les doigts.

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jahkusa
  1. Posté le 13/07/2013 à 13:46:42  
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Je reviens vers vous pour vous indiquer qu'après nouvelle contestation écrite appuyée par la brigade de gendarmerie de mon quartier (qui a donc appellé le secrétariat de l'OMP) et différentes preuves carte grise, justificatifs d'emploi du temps... J'ai eu gain de cause récemment !

Comme quoi même après un ou deux refus il faut insister. Je n'avais pas a payer cette contravention n'ayant rien commis, donc rien de plus normal.

Si ça peut aider du monde...
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  1. Posté le 13/07/2013 à 17:08:07  
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Jahkusa a écrit :

Je reviens vers vous pour vous indiquer qu'après nouvelle contestation écrite appuyée par la brigade de gendarmerie de mon quartier (qui a donc appellé le secrétariat de l'OMP) et différentes preuves carte grise, justificatifs d'emploi du temps... J'ai eu gain de cause récemment !

Comme quoi même après un ou deux refus il faut insister. Je n'avais pas a payer cette contravention n'ayant rien commis, donc rien de plus normal.

Si ça peut aider du monde...
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Merci pour le retour mais en fait tu nous relate une partie de ta démarche.
Les justificatifs auprès de l'OMP ont été fait par LRAR avec des témoignages, copie de la carte grise etc.
Peut tu confirmer que c'est de cette manière que tu as procédé?.

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jahkusa
  1. Posté le 13/07/2013 à 23:38:14  
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Non pas de témoignages, que des copies de carte grise + justificatifs d'emploi du temps. En expliquant dans ma dernière lettre que ça faisait deux fois que j'envoyais un courrier de contestation ET que ce jour (celui où j'ai consulté les gendarmes de la brigade) j'avais eu le secrétariat avec une gendarme expliquant le problème.

Le chef du secrétariat m'avait donc demandé de refaire ledit courrier explicatif avec les documents.

Et leur disant que de toute façon il était pour moi hors de question de payer et que s'ils refusaient à nouveau je voulais connaître la démarche à suivre pour une audience...

En espérant avoir été clair. ;-)
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Message édité par Jahkusa le 13/07/2013 à 23:39:12
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  1. Posté le 14/07/2013 à 05:41:40  
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Jahkusa a écrit :

Non pas de témoignages, que des copies de carte grise + justificatifs d'emploi du temps. En expliquant dans ma dernière lettre que ça faisait deux fois que j'envoyais un courrier de contestation ET que ce jour (celui où j'ai consulté les gendarmes de la brigade) j'avais eu le secrétariat avec une gendarme expliquant le problème.

Le chef du secrétariat m'avait donc demandé de refaire ledit courrier explicatif avec les documents.

Et leur disant que de toute façon il était pour moi hors de question de payer et que s'ils refusaient à nouveau je voulais connaître la démarche à suivre pour une audience...

En espérant avoir été clair. ;-)
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Bjr jahkusa
Ok pour les explications en fait je pense que le gendarme t'a servi de "caution sans doute involontaire" donc ta demande a été considérée comme valable.
C'est assez rare comme résolution mais possible d'après tes propos.
Tant mieux pour toi d'autres n'ont pas eu ta chance et surtout ton opiniatreté.

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