Infraction en conduite accompagnée

[Invité §Loa415aP]

 

 

 

 

 

Bonjour à tous,

 

Alors que les vacances commençaient plutôt bien avec le bac en poche, tout a "basculé" hier dans l'après-midi.

 

Je vous raconte mon histoire: j'étais chez des amis qui ont une deux chevaux très ancienne et qui ont décidé de se rendre à un magasin avec celle-ci. Alors qu'il ne restait seulement qu'1 ou 2 km à parcourir, mon amie au volant sachant que je suis en conduite accompagnée depuis maintenant plus d'un an (et que de plus, je n'ai jamais eu d'accidents et que je me suis toujours très bien débrouillée sur la route), me propose alors de prendre le volant jusqu'au magasin afin que je puisse conduire cette fameuse deux chevaux. J'arrive tant bien que mal à me lancer sur la route (c'est très différent des voitures d'aujourd'hui!) jusqu'à ce que j'arrive à un rond point où bien évidemment les gendarmes arrivaient sur ma gauche... Je les aperçoit, paniquant un peu et essayant comme je le pouvais de freiner mais malheureusement il faut freiner bien avant avec ce genre de voiture, mais aussi appuyer jusqu'à ce que le pied touche le plancher. Malheureusement, je n'ai pas eu le temps de me dire tous cela car les gendarmes étaient déjà presque au même niveau que moi dans le rond point. Ils m'ont alors klaxonné et m'ont fait signe de me garer.

La panique commence bien évidemment à monter: c'est la première fois que je me fais arrêter par les gendarmes, je ne suis pas censée conduire avec mon amie car elle n'est pas déclarée dans mon livret de conduite, je ne détiens bien évidemment pas ce livret sur moi et j'ai fait un refus de priorité à des gendarmes. http://www.forum-permis.com/images/smilies/icon_redface.gif

Ces derniers m'ont tout simplement dit que j'avais déjà une amende pour refus de priorité (ce n'est pas le plus important) mais que j'encourrais une interdiction de permis pendant 5 ans! http://www.forum-permis.com/images/smilies/icon_sad.gif

J'étais censée passer mon permis dans un mois! Ils m'ont conseillé d'aller au tribunal pour expliquer ce qu'il s'est passé afin d'essayer d'essayer de réduire cette peine mais cela n'empêche que je suis loin d'être confiante.

Je m'en remet à vous tous, ne trouvez-vous pas que cela est exagéré? Est-ce que je risque encore plus que cette interdiction de permis? N'y a-t-il pas un moyen de réduire cette peine?

Je vous remercie d'avoir prit le temps de lire mon écrit et d'avance d'y avoir répondu.

[le passant]

bonjour.

 

voici les peines maximales encourues pour cette infraction:

 

Article L221-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 77

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 87

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende...

 

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[Invité §jho810PN]

Oui mais la c'est pas vraiment pareil non, vue qu'elle a l'aac et avait un conducteur titulaire du permis avec elle?? Meme si le conducteur n'est pas declaré non?

 

Par contre pour les freins de la deuche, il serait peut etre bien de controler, sur la mienne, il n'y avait pas d'assistance et effectivement il fallais appuyer "fort", mais par contre pas de pedale au plancher et freins qui avait du "mordant" (je met entre guillemet car ca reste une deuche tout de meme).

[_Fly_]

 

 

 

 

 

Bonjour à tous,

 

Alors que les vacances commençaient plutôt bien avec le bac en poche, tout a "basculé" hier dans l'après-midi.

 

Je vous raconte mon histoire: j'étais chez des amis qui ont une deux chevaux très ancienne et qui ont décidé de se rendre à un magasin avec celle-ci. Alors qu'il ne restait seulement qu'1 ou 2 km à parcourir, mon amie au volant sachant que je suis en conduite accompagnée depuis maintenant plus d'un an (et que de plus, je n'ai jamais eu d'accidents et que je me suis toujours très bien débrouillée sur la route), me propose alors de prendre le volant jusqu'au magasin afin que je puisse conduire cette fameuse deux chevaux. J'arrive tant bien que mal à me lancer sur la route (c'est très différent des voitures d'aujourd'hui!) jusqu'à ce que j'arrive à un rond point où bien évidemment les gendarmes arrivaient sur ma gauche... Je les aperçoit, paniquant un peu et essayant comme je le pouvais de freiner mais malheureusement il faut freiner bien avant avec ce genre de voiture, mais aussi appuyer jusqu'à ce que le pied touche le plancher. Malheureusement, je n'ai pas eu le temps de me dire tous cela car les gendarmes étaient déjà presque au même niveau que moi dans le rond point. Ils m'ont alors klaxonné et m'ont fait signe de me garer.

La panique commence bien évidemment à monter: c'est la première fois que je me fais arrêter par les gendarmes, je ne suis pas censée conduire avec mon amie car elle n'est pas déclarée dans mon livret de conduite, je ne détiens bien évidemment pas ce livret sur moi et j'ai fait un refus de priorité à des gendarmes. http://www.forum-permis.com/im [...] edface.gif

Ces derniers m'ont tout simplement dit que j'avais déjà une amende pour refus de priorité (ce n'est pas le plus important) mais que j'encourrais une interdiction de permis pendant 5 ans! http://www.forum-permis.com/im [...] on_sad.gif

J'étais censée passer mon permis dans un mois! Ils m'ont conseillé d'aller au tribunal pour expliquer ce qu'il s'est passé afin d'essayer d'essayer de réduire cette peine mais cela n'empêche que je suis loin d'être confiante.

Je m'en remet à vous tous, ne trouvez-vous pas que cela est exagéré? Est-ce que je risque encore plus que cette interdiction de permis? N'y a-t-il pas un moyen de réduire cette peine?

Je vous remercie d'avoir prit le temps de lire mon écrit et d'avance d'y avoir répondu.

 

Et si au lieu de "juste" refuser la priorité à des gendarmes, tu avais renversé et tué quelqu'un ?

[Invité §106034NK]

c'est toujours pareil quand on ne respecte pas la loi....

 

on sait qu'on est en infraction et on se plains d'avoir été attrapé....

 

tu as jouer tu as perdu, désolé

[Invité §Tis758PG]

Oui mais la c'est pas vraiment pareil non, vue qu'elle a l'aac et avait un conducteur titulaire du permis avec elle?? Meme si le conducteur n'est pas declaré non?

 

Par contre pour les freins de la deuche, il serait peut etre bien de controler, sur la mienne, il n'y avait pas d'assistance et effectivement il fallais appuyer "fort", mais par contre pas de pedale au plancher et freins qui avait du "mordant" (je met entre guillemet car ca reste une deuche tout de meme).

 

 

Le conducteur en AAC (elle n'est pas titulaired'un permis en AAC, est est en AAC, nuance) ne peut prendre le volant que si son passager assis à sa droite est l'un de ses tuteurs. Avoir conduit cette 2 CV sans un de ses tuteurs à ses côtés est donc bien une conduite sans permis et elle, encourt une interdiction de passer son permis durant quelques temps (5 ans maxi, rappelé par le passant). Cependant, celle qui lui a demandé de conduire, et qui était assise à sa droite, encourt, elle aussi, une suspension de son permis durant ce même délai. Cette personne n'a pas vraiment été très futée et n'a pas eu l'idée du siècle.

 

Cela étant, tant que Loaz33 n'a pas été jugée et condamnée par le tribunal, rien ne s'oppose à ce qu'elle continue ses cours de conduite et passe son permis, à moins que les gendarmes ne lui aient confisqué son livret d'AAC.