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Code de la route

Contravention en Andorre (Stationnement)


Invité §Mat372WS

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Invité §Mat372WS

Bonjour,

 

J'aimerai avoir votre avis quand à la validité d'une amende pour stationnement reçu en Andorre.

L'amende est pour moi abusive et fausse pour deux raisons :

- La première : J'étais garé sur la "Calle Cajer Major" a Canillo , Andorre.

Devant l'office de tourisme. Un ligne discontinue (de type places de stationnement français) était présente sur la route et aucune signalisation (panneau ou écriture au sol) n’était visible.

- La deuxième : La date de la contravention est datées au 11/08/03 (on est en 2013).

 

Qu'en pensez vous ?

Est ce que des accords existe entre la France et L'Andorre ?

Qu'est ce que je risque si je ne paye pas l'amende ?

 

Merci d'avance,

 

Matthieu.

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Invité §Has051dd

Je dirais que si la date de première mise en circulation (ou d'achat) du véhicule est postérieure à celle du PV, il devrait être facile de montrer que vous ne pouviez être en infraction à cette date :D

Opinion personnelle n'engageant que moi.

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Salut

 

2 solutions :

 

- Si tu veux pouvoir retourner à Andorre tranquille, engage une procédure de contestation pour vice de forme et normalement le PV sera surement annulé .

- Sinon, fait le mort car même si accord, à part t'envoyer du papier, un pays autre que le tiens ne peut pas t'obliger à payer, mais si tu retournes l'à haut, arrivé au Pas de la Case tien toi à carreau .

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