Retrait de permis abusif et perte d'emploi.

[Invité §hen245vR]

Bon, on ne va pas y passer la nuit mais, pour ceux qui pensent que le comportement de l'auteur du topic est "bénin", rappelons (ça a déja été dit) qu'il a été verbalisé pour les 3 principales causes d'accidents mortels = L'alcool, La vitesse et l'inattention (téléphone tenu en main au volant). On n'est donc pas dans le cas d'une personne qui est juste "un peu distraite" mais bien dans le cas d'un conducteur qui a pris de très mauvaises habitudes et qui a besoin d'être "recadré" (on ne compte plus le nombre de motards qui ont été renversés par des personnes qui téléphonaient en conduisant, c'est aussi grave que conduire bourré puisque cela multiplie par 5 les risques d'accidents).

[Carolyn9589]

Bon, on ne va pas y passer la nuit mais, pour ceux qui pensent que le comportement de l'auteur du topic est "bénin", rappelons (ça a déja été dit) qu'il a été verbalisé pour les 3 principales causes d'accidents mortels = L'alcool, La vitesse et l'inattention (téléphone tenu en main au volant). On n'est donc pas dans le cas d'une personne qui est juste "un peu distraite" mais bien dans le cas d'un conducteur qui a pris de très mauvaises habitudes et qui a besoin d'être "recadré" (on ne compte plus le nombre de motards qui ont été renversés par des personnes qui téléphonaient en conduisant, c'est aussi grave que conduire bourré puisque cela multiplie par 5 les risques d'accidents).

Mais non, c'est un bon conducteur on t'a dit

 

Boire et téléphoner, c'était juste un accident

 

Et le motard, il n'avait qu'à rouler moins vite (bah oui, c'est bien connu, ça roule toujours vite un motard )

[Invité §ar 511df]

Salut Hennequin te voilà sur ce topic, il ne manquait plus que toi pour faire la part des choses.

 

Puisque tu es là expliques à la personne qui roule en bahut d'être un peu plus tolérante même avec les délinquants de la route.

 

Je ne pense pas qu'elle puisse comprendre ce que représentait l'alcool à une certaine époque, révolues d'ailleurs et c'est tant mieux .

La vie ce n'est pas d'un coté les bons et de l'autre les mauvais il faut faire la part des choses et de suporter tout le monde.

Moi je renonce à lui faire comprendre.

[Invité §bob333LG]

Après avoir lu attentivement vos interventions, je dois dire que j'ai écris ce sujet sous le coup d'une réaction à chaud,

ce qui explique le côté "Caliméro" surligné par certains.

Je reconnais bien-sur mes erreurs et ma responsabilité, et cela fera chez moi l'objet d'une remise en cause.

Il fallait réfléchir avant, mais j'aurais maintenant six mois pour le faire.

Une leçon de plus qu'il vaut mieux potasser à 25 ans qu'à 40.

[Carolyn9589]

Salut Hennequin te voilà sur ce topic, il ne manquait plus que toi pour faire la part des choses.

 

Puisque tu es là expliques à la personne qui roule en bahut d'être un peu plus tolérante même avec les délinquants de la route.

 

Je ne pense pas qu'elle puisse comprendre ce que représentait l'alcool à une certaine époque, révolues d'ailleurs et c'est tant mieux .

La vie ce n'est pas d'un coté les bons et de l'autre les mauvais il faut faire la part des choses et de suporter tout le monde.

Moi je renonce à lui faire comprendre.

Je n'ai rien contre les gens qui boivent s'ils ne conduisent pas après

 

Mon père est décédé de l'alcool et une jeune personne que je connaissais (16 ans) est décédée parce qu'un chauffard ivre lui est rentré dedans. Donc non, je n'ai pas de tolérance vis à vis des gens qui boivent et conduisent...

 

Si tu es incapable de comprendre que alcool et conduite c'est incompatible, tant pis pour toi. Mon vécu m'indique autre chose.

[Carolyn9589]

Après avoir lu attentivement vos interventions, je dois dire que j'ai écris ce sujet sous le coup d'une réaction à chaud,

ce qui explique le côté "Caliméro" surligné par certains.

Je reconnais bien-sur mes erreurs et ma responsabilité, et cela fera chez moi l'objet d'une remise en cause.

Il fallait réfléchir avant, mais j'aurais maintenant six mois pour le faire.

Une leçon de plus qu'il vaut mieux potasser à 25 ans qu'à 40.

C'est tout à fait compréhensible

 

En espérant que tu puisses tout de même conserver une place dans ton entreprise

 

Si ça t'a mis un peu de plomb dans la tête, c'est bien, ça sert à ça, avant que le pire n'arrive!

[Invité §ar 511df]

Après avoir lu attentivement vos interventions, je dois dire que j'ai écris ce sujet sous le coup d'une réaction à chaud,

ce qui explique le côté "Caliméro" surligné par certains.

Je reconnais bien-sur mes erreurs et ma responsabilité, et cela fera chez moi l'objet d'une remise en cause.

Il fallait réfléchir avant, mais j'aurais maintenant six mois pour le faire.

Une leçon de plus qu'il vaut mieux potasser à 25 ans qu'à 40.

 

 

Tu as bien fait de relater ton problème d'ailleurs je suis sur que tu seras plus fort la prochaine fois quand tu auras un autre problème dans la vie.

Si tu as des doutes pendant ces 6 mois n'hésites pas à venir nous relater tes impressions.

 

Pour les échanges sur ce fil ne t'en offiusque pas d'ailleurs c'est un peu comme ça quand un sujet est polémique il y a les intransigeants de service et ceux qui tendent la main c'est la vie.

 

J'ai connu une époque ou l'alcool faisait des ravages et surtout était toléré heureusement cette période est terminée.

[Carolyn9589]

 

Tu as bien fait de relater ton problème d'ailleurs je suis sur que tu seras plus fort la prochaine fois quand tu auras un autre problème dans la vie.

Si tu as des doutes pendant ces 6 mois n'hésites pas à venir nous relater tes impressions.

 

Pour les échanges sur ce fil ne t'en offiusque pas d'ailleurs c'est un peu comme ça quand un sujet est polémique il y a les intransigeants de service et ceux qui tendent la main c'est la vie.

 

J'ai connu une époque ou l'alcool faisait des ravages et surtout était toléré heureusement cette période est terminée.

[Invité §bob333LG]

Oui Carolyn9589, comme tu dit l'important c'est qu'au moins ça serve à évoluer dans le bon sens...

Pour garder ma place dans mon entreprise c'est mort, j'ai eu le verdict aujourd'hui, mais je m'y attendais un peu à vrai dire. Mais j'ai heureusement trouvé un boulot en usine en attendant de trouver mieux c'est déjà ça.

Profites-des derniers beaux jours pour sortir la moto(il me sembles t'avoir lu plusieurs fois sur le forum moto) moi je la vends suite à mon aventure.

[Invité §bob333LG]

 

Tu as bien fait de relater ton problème d'ailleurs je suis sur que tu seras plus fort la prochaine fois quand tu auras un autre problème dans la vie.

Si tu as des doutes pendant ces 6 mois n'hésites pas à venir nous relater tes impressions.

 

Pour les échanges sur ce fil ne t'en offiusque pas d'ailleurs c'est un peu comme ça quand un sujet est polémique il y a les intransigeants de service et ceux qui tendent la main c'est la vie.

 

J'ai connu une époque ou l'alcool faisait des ravages et surtout était toléré heureusement cette période est terminée.

 

 

Il faut s'avoir reconnaître ses erreurs parfois. Et puis ce débat est voué à continuer sans jamais s’arrêter de toute façon.

[Invité §jre564KT]

Entre ne commettre aucune infraction et assumer celle ci lorsqu'elle tombe, il y a peut-être une nuance?

Le forum est bourré de topics créés par des gens qu n'assument pas

je suis le premier à trouver un paquet de regles absurdes, mais je les enfreins en connaissance de cause, et quand je me fais choper je paie et je ferme ma gueule

[Lascarinho34]

Le forum est bourré de topics créés par des gens qu n'assument pas

je suis le premier à trouver un paquet de regles absurdes, mais je les enfreins en connaissance de cause, et quand je me fais choper je paie et je ferme ma gueule

 

Mais si ils n'étaient pas là , la vie serait triste sur FA

[Invité §hen245vR]

Salut Hennequin te voilà sur ce topic, il ne manquait plus que toi pour faire la part des choses.

 

Puisque tu es là expliques à la personne qui roule en bahut d'être un peu plus tolérante même avec les délinquants de la route.

 

Je ne pense pas qu'elle puisse comprendre ce que représentait l'alcool à une certaine époque, révolues d'ailleurs et c'est tant mieux .

La vie ce n'est pas d'un coté les bons et de l'autre les mauvais il faut faire la part des choses et de suporter tout le monde.

Moi je renonce à lui faire comprendre.

 

 

Pour parler uniquement de l'alcool, j'ai connu l'époque (années 70 et 80) où la tolérance était bien plus grande. Il était légal de rouler avec 0,8g d'alcool dans le sang et une personne bourrée contrôlée non loin de son domicile repartait avec le message "dépechez vous de rentrer chez vous et allez vous coucher". J'avoue qu'il m'est arrivé de conduire en ayant bu, même si je n'en retire aucune fierté, bien au contraire.

 

Mais, peut-on dire que c'était "mieux" avant ? Puisque, justement, cette époque était celle où il y avait entre 15 et 25.000 morts par an sur les routes (souvent avec les mêmes causes que de nos jours : alcool, vitesse, inattention), sans même parler de la sécurité active et passive des véhicules qui était inférieure.

 

Je crois que l'on peut dire que c'est une bonne chose que la France ait renonçé à sa "tradition" de conduire bourré qui était une très mauvaise habitude. Mais, bien sûr, je comprends que ca puisse sembler un peu "injuste" pour les jeunes générations qui ne bénéficient pas de la même tolérance qu'il y a 30 ou 40 ans.

[Invité §hen245vR]

Après avoir lu attentivement vos interventions, je dois dire que j'ai écris ce sujet sous le coup d'une réaction à chaud,

ce qui explique le côté "Caliméro" surligné par certains.

Je reconnais bien-sur mes erreurs et ma responsabilité, et cela fera chez moi l'objet d'une remise en cause.

Il fallait réfléchir avant, mais j'aurais maintenant six mois pour le faire.

Une leçon de plus qu'il vaut mieux potasser à 25 ans qu'à 40.

 

 

Bravo pour cette réponse intelligente et lucide (j'ai été, moi aussi, un "chauffard ordinaire qui s'ignore" dans ma jeunesse et il m'a fallu quelques années de plus pour m'en rendre compte).

[Lascarinho34]

 

Pour parler uniquement de l'alcool, j'ai connu l'époque (années 70 et 80) où la tolérance était bien plus grande. Il était légal de rouler avec 0,8g d'alcool dans le sang et une personne bourrée contrôlée non loin de son domicile repartait avec le message "dépechez vous de rentrer chez vous et allez vous coucher". J'avoue qu'il m'est arrivé de conduire en ayant bu, même si je n'en retire aucune fierté, bien au contraire.

 

Mais, peut-on dire que c'était "mieux" avant ? Puisque, justement, cette époque était celle où il y avait entre 15 et 25.000 morts par an sur les routes (souvent avec les mêmes causes que de nos jours : alcool, vitesse, inattention), sans même parler de la sécurité active et passive des véhicules qui était inférieure.

 

Je crois que l'on peut dire que c'est une bonne chose que la France ait renonçé à sa "tradition" de conduire bourré qui était une très mauvaise habitude. Mais, bien sûr, je comprends que ca puisse sembler un peu "injuste" pour les jeunes générations qui ne bénéficient pas de la même tolérance qu'il y a 30 ou 40 ans.

 

Comme toi j'ai connu les années 70-80 ou ça envoyé du steak au niveau alcool et ou les FDO étaient tolérantes jusqu' a 1Gr.

Comme on dit,autre époque autres moeurs .

[Invité §jre564KT]

Après avoir lu attentivement vos interventions, je dois dire que j'ai écris ce sujet sous le coup d'une réaction à chaud,

ce qui explique le côté "Caliméro" surligné par certains.

Je reconnais bien-sur mes erreurs et ma responsabilité, et cela fera chez moi l'objet d'une remise en cause.

Il fallait réfléchir avant, mais j'aurais maintenant six mois pour le faire.

Une leçon de plus qu'il vaut mieux potasser à 25 ans qu'à 40.

 

 

Je pense que tu n'en tireras que du bon pour la suite de ta carrière d'automobiliste, et tu vivras à mon avis bien mieux cette période déjà pas facile en le prenant comme ça plutôt qu'en rejetant la faute sur l'injustice des sanctions. Je pense aussi qu'avec cet état d'esprit tu trouveras peut-être plus de personnes disposées à te donner un coup de main quand ça sera nécessaire

[Invité §yoh811Tn]

En effet des chances il en a eu 12 !

 

Étant professionnel, plus de risque de se faire enlever des points ? non pas si on respecte les règles !

Mais aussi plus de risque de tuer quelqu'un.

 

Alors j'aurai perso pensé que a 0.25 (inclus) c’était bon, que c’était à partir de 0.26 que c’était interdit. Navrant que les 6 points finaux tombent sur une limite.

Mais 10min avant tu étais à 0.28 ... donc encore avant alors que tu conduisais ...

 

Ton permis, ton job, tu le récupéras, qq un qui perd la vie la récupéra jamais.

 

Le kit oreillette est un kit PIETON, pas pour conduire, même si c'est toléré, oblige a manipuler le téléphone.

 

Tu te dis pro, équipe toi comme un PRO ! Un kit parrot, mki9000, qui a une qualité de son formidable, une reconnaissance vocale fabuleuse sans apprentissage coute 129e ... prix public. Soit moins de 1% de la clio de base !

 

Alors ok, téléphoner même avec un vrai kit, n'est pas parfait, prends une partie de l'attention, mais il permet :

- de répondre a ton client qui cherche a te joindre que tu le rappelles dans 10min quand tu es garé

- d'appeler ton client en UN APPUI sur un bouton vert, puis prononciation de "NOM DU CONTACT" pour le prévenir que tu es en retard

 

..; et de converser au téléphone sans que le FDO le voit tout en ayant les mains dispo pour tourner le volant, mettre le cligno ...

[Invité §oul767Da]

En effet des chances il en a eu 12 !

 

Étant professionnel, plus de risque de se faire enlever des points ? non pas si on respecte les règles !

Mais aussi plus de risque de tuer quelqu'un.

Alors j'aurai perso pensé que a 0.25 (inclus) c’était bon, que c’était à partir de 0.26 que c’était interdit. Navrant que les 6 points finaux tombent sur une limite.

Mais 10min avant tu étais à 0.28 ... donc encore avant alors que tu conduisais ...

 

Ton permis, ton job, tu le récupéras, qq un qui perd la vie la récupéra jamais.

 

Le kit oreillette est un kit PIETON, pas pour conduire, même si c'est toléré, oblige a manipuler le téléphone.

 

Tu te dis pro, équipe toi comme un PRO ! Un kit parrot, mki9000, qui a une qualité de son formidable, une reconnaissance vocale fabuleuse sans apprentissage coute 129e ... prix public. Soit moins de 1% de la clio de base !

 

Alors ok, téléphoner même avec un vrai kit, n'est pas parfait, prends une partie de l'attention, mais il permet :

- de répondre a ton client qui cherche a te joindre que tu le rappelles dans 10min quand tu es garé

- d'appeler ton client en UN APPUI sur un bouton vert, puis prononciation de "NOM DU CONTACT" pour le prévenir que tu es en retard

 

..; et de converser au téléphone sans que le FDO le voit tout en ayant les mains dispo pour tourner le volant, mettre le cligno ...

Perdre son travail pour ceci est complètement disproportioné par rapport à la faute commise! Je pense que le système du permis à points qui s'est emballé est complètement à revoir. Il est certain qu'il ne faut pas consommer du tout d'alcool avant de prendre le volant. D'un autre coté , faire entrer cela dans la tète des gens mériterait autant de prévention que de sanctions et aussi pour le pouvoir de n'avoir pas peur d'affronter le lobbying des fabricants et marchands d'alcool!

[Lascarinho34]

Perdre son travail pour ceci est complètement disproportioné par rapport à la faute commise! Je pense que le système du permis à points qui s'est emballé est complètement à revoir. Il est certain qu'il ne faut pas consommer du tout d'alcool avant de prendre le volant. D'un autre coté , faire entrer cela dans la tète des gens mériterait autant de prévention que de sanctions et aussi pour le pouvoir de n'avoir pas peur d'affronter le lobbying des fabricants et marchands d'alcool!

 

En fait il perd pas son boulot parce que il a bu mais parce que il n'a plus de permis .Après , même si quelques fois c'est compliqué , faut

bien établir une limite sinon ça peut vite dégénérer dans le mauvais sens . Moi , dans mon boulot , c'est alcool 0 et même si on peut

trouver cela contraignant quelques fois et bien c'est comme ça et il faut s'adapter .

[Invité §jre564KT]

En fait il perd pas son boulot parce que il a bu mais parce que il n'a plus de permis .Après , même si quelques fois c'est compliqué , faut

bien établir une limite sinon ça peut vite dégénérer dans le mauvais sens . Moi , dans mon boulot , c'est alcool 0 et même si on peut

trouver cela contraignant quelques fois et bien c'est comme ça et il faut s'adapter .

 

La il ne travaillait pas, c'était un déplacement personnel

Il perd son job parceque du fait de la suspension de son permis il ne peut plus l'exercer. Consommer de l'alcool pendant le travail aurait surement été sanctionné par un licenciement pour faute, ce qui ne doit pas être la cas là.

[Invité §ar 511df]

La il ne travaillait pas, c'était un déplacement personnel

Il perd son job parceque du fait de la suspension de son permis il ne peut plus l'exercer. Consommer de l'alcool pendant le travail aurait surement été sanctionné par un licenciement pour faute, ce qui ne doit pas être la cas là.

 

Exactement c'est ce que j'indique depuis le début de ce fil, son employeur n'a pas le droit de le virer.

Maintenant il y a les Prud'hommes pour y mettre bon ordre.

Même s'il n'est pas rembauché une indemnité substantielle peut être envisagée.

[sebmac]

Son employeur peut le virer sans souci: Le retrait du permis de conduire d’un salarié en raison d’un fait commis en dehors du temps de travail peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel non disciplinaire si l’employeur est en mesure de prouver que ce retrait crée un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc. 26 septembre 2001 n°99-43636).

 

 

source:

http://www.guide-employeur.fr/ [...] uire_1.pdf

[Carolyn9589]

Exactement c'est ce que j'indique depuis le début de ce fil, son employeur n'a pas le droit de le virer.

Maintenant il y a les Prud'hommes pour y mettre bon ordre.

Même s'il n'est pas rembauché une indemnité substantielle peut être envisagée.

Question sérieuse:

 

Si son employeur n'a pas d'emploi à lui proposer (que des postes avec permis indispensables par exemple), comment il peut faire?

[Invité §ar 511df]

Son employeur peut le virer sans souci: Le retrait du permis de conduire d’un salarié en raison d’un fait commis en dehors du temps de travail peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel non disciplinaire si l’employeur est en mesure de prouver que ce retrait crée un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc. 26 septembre 2001 n°99-43636).

 

 

source:

http://www.guide-employeur.fr/ [...] uire_1.pdf

 

Encore un fois Sebmac à coté de la plaque .

Cette règle a été modifiée il y a a peu je te laisse le soin de trouver la nouvelle réglementation.

[Carolyn9589]

Son employeur peut le virer sans souci: Le retrait du permis de conduire d’un salarié en raison d’un fait commis en dehors du temps de travail peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel non disciplinaire si l’employeur est en mesure de prouver que ce retrait crée un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc. 26 septembre 2001 n°99-43636).

 

 

source:

http://www.guide-employeur.fr/ [...] uire_1.pdf

Arf, bah j'ai ma réponse en fait.

[Invité §ar 511df]

Arf, bah j'ai ma réponse en fait.

 

Dans ta profession de routier il y a eu un accord pour ne pas licencier les chauffeurs donc pas de soucis pour tes collègues.

[Carolyn9589]

Encore un fois Sebmac à coté de la plaque .

Cette règle a été modifiée il y a a peu je te laisse le soin de trouver la nouvelle réglementation.

C'est toi qui est à côté de la plaque.

 

Son employeur peut tout à fait le licencier, mais pas pour faute.

 

[h3]Informé d’une infraction commise par mon salarié en dehors de son temps de travail, conduisant à une perte ou une suspension de son permis de conduire, puis-je engager une procédure de licenciement en raison de son comportement qui a une incidence directe sur l’exécution de ses missions professionnelles ?[/h3]

La position de la Cour de Cassation est désormais tranchée :

« Mais attendu qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ; que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l’exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. »

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt du 10 juillet 2013, un salarié avait fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie à la suite d’un accident de la circulation et s’était vu retirer immédiatement son permis de conduire. Son employeur l’avait alors licencié pour faute grave.

La Cour d’appel avait retenu que le motif énoncé dans la lettre de licenciement portait bien sur le comportement du salarié dont l’intempérance grave avait conduit à la suspension de son permis de conduire pendant une longue durée, l’empêchant de poursuivre normalement son activité ; selon elle, si ce fait ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, il constituait assurément une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que l’attribution principale de l’intéressé impliquait des déplacements habituels à l’aide d’un véhicule.

Infirmant la décision des juges du fond, la Cour de cassation, après avoir relevé que le salarié s’était vu retirer son permis de conduire à la suite d’une infraction au Code de la route commise en dehors de l’exécution de son contrat de travail, ne pouvait que juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors qu’il avait été prononcé pour motif disciplinaire (Cass. soc. 10.07.2013, n° 12-16.878).

Auparavant, la Haute Juridiction avait pu, à l’inverse, considérer que le fait, pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite de véhicules, de se voir retirer son permis de conduire pour des faits de conduite en état d’ébriété, même commis en dehors de son temps de travail, se rattachait à sa vie professionnelle (Cass. soc. 21.01.1992, n° 91-40.259 ; Cass. soc. 02.12.2003, n° 01-43.227 ; Cass. soc. 19.03.2008, n° 06-45.212).

Un arrêt du 3 mai 2011 (pourvoi n° 09-67.464) avait initié le revirement de jurisprudence, qui est aujourd’hui confirmé par l’arrêt du 10 juillet 2013, ces décisions étant conformes à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation, constante depuis 1997, selon laquelle un fait tiré de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement pour faute (Cass. soc. 16.12.1997, n° 95-41.326).[h3]Est-ce à dire que je dois nécessairement conserver à mon service un salarié qui, du fait de la suspension ou du retrait de son permis de conduire dans le cadre de sa vie privée, a perdu toute capacité de travailler ?[/h3]

Si le licenciement pour faute est effectivement exclu, l’employeur est en revanche en droit de prononcer un licenciement non disciplinaire pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise si l’usage d’un véhicule est indispensable à l’exécution du travail ou si le salarié est directement affecté à la conduite de véhicules.

Ainsi :

http://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-cebf5.gif la privation du permis de conduire pour une durée de six ou de quatre mois, qui empêche le salarié d’exercer les fonctions pour lesquelles il avait été engagé, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 24.01.2007, n° 05-41.598 ; Cass. soc. 01.04.2009, n° 08-42.071) ;

http://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-cebf5.gif le licenciement est également justifié lorsque le retrait de permis a entraîné une réduction de l’activité du salarié et une gêne dans le fonctionnement de l’entreprise, bien que l’intéressé se soit fait véhiculer par une tierce personne depuis le retrait jusqu’au licenciement (Cass. soc. 27.06.2001, n° 99-44.756).

A l’inverse, s’il est constaté que la conduite d’un véhicule ne fait pas partie des fonctions de coordinateur de préparation confiées au salarié (Cass. soc. 04.05.2011, n° 09-43.192) ou que la fonction de conducteur de travaux n’implique pas la nécessité d’avoir un permis de conduire valide (Cass. soc. 18.01.2012, n° 10-30.677), le licenciement des intéressés, motif pris d’une suspension provisoire de leur permis de conduire, ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse

[sebmac]

Encore un fois Sebmac à coté de la plaque .

Cette règle a été modifiée il y a a peu je te laisse le soin de trouver la nouvelle réglementation.

 

 

Je te laisse le soin de trouver ou d'écrire cette règlementation qui n'existe pas, sauf dans tes erreurs ou rêves!

 

Le dernier arrêt qui concerne cela date du 10 juillet 2013... alors si depuis, la règlementation a changé...

[le passant]

Oui Carolyn9589, comme tu dit l'important c'est qu'au moins ça serve à évoluer dans le bon sens...

Pour garder ma place dans mon entreprise c'est mort, j'ai eu le verdict aujourd'hui, mais je m'y attendais un peu à vrai dire. Mais j'ai heureusement trouvé un boulot en usine en attendant de trouver mieux c'est déjà ça.

Profites-des derniers beaux jours pour sortir la moto(il me sembles t'avoir lu plusieurs fois sur le forum moto) moi je la vends suite à mon aventure.

 

 

 

bonjour.

 

quel est le motif avancé pour votre licenciement?

avez vous parcouru la jurisprudence que j'ai déjà mis en ligne sur ce post?

celle-ci:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027710780&fastReqId=1697084229&fastPos=1

[Invité §jre564KT]

Dans ta profession de routier il y a eu un accord pour ne pas licencier les chauffeurs donc pas de soucis pour tes collègues.

Tu peux nous donner les références des textes qu'on aurait loupés ?

Parceque jusqu'à preuve du contraire un commercial qui perd son permis ne peut plus éxécuter son travail et peut etre licencié

[sebmac]

Je crois qu'ar baol n'interviendra plus sur ce topic... inutile d'attendre sa réponse!

[Carolyn9589]

Tu peux nous donner les références des textes qu'on aurait loupés ?

Parceque jusqu'à preuve du contraire un commercial qui perd son permis ne peut plus éxécuter son travail et peut etre licencié

Non, il ne peut pas

[Invité §bob333LG]

 

 

bonjour.

 

quel est le motif avancé pour votre licenciement?

avez vous parcouru la jurisprudence que j'ai déjà mis en ligne sur ce post?

celle-ci:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027710780&fastReqId=1697084229&fastPos=1

 

 

Licenciement pour inaptitude à occuper mon poste: un commercial sans permis ne sert plus à grand chose. Mais étant en bon terme cependant avec mon patron et étant un bon élément, il est possible qu'ils me reprennent à la fin de ma purge dans 5 mois et 25 jours.

[Invité §oul767Da]

Tu peux nous donner les références des textes qu'on aurait loupés ?

Parceque jusqu'à preuve du contraire un commercial qui perd son permis ne peut plus éxécuter son travail et peut etre licencié

Ce texte a effectivement été élaboré suite au blocage des routes par les Professionnels en 1991 à cause de la mise en place du permis à point. Ce texte oblige l'employeur du chauffeur n'ayant plus de permis faute de points à le maintenir dans l'entreprise. Dans le cas qui nous interesse, il peut attaquer son employeur au prudhomme pour licenciement abusif. L'employeur lui doit en outre une indemnité de licenciement.

[Papymeche2]

Bonjour

 

Rien n' est tout noir ou tout blanc, en particulier pour l' éthylométrie et les seuils qui déterminent le contrevenant (>=0.25mg/L air, ou >=0.50g/L sang) et le délinquant (>=0.40mg/L air, ou >=0.80/L sang), car ces seuils sont comparés à un mesurage dont la précision n' est pas absolue (c' est à dire erreur de 0.00mg/L air ou 0.00g/L sang)

En ethylométrie infrarouge (celle pratiquée sur le terrain par les FDO), la précision de ces appareils garantie par l' Etat est de 0.032mg/L air jusqu' à un taux de 0.40mg/L air et 8% au delà.

 

Comme je l' ai déjà exprimé hier sous une autre forme, mais je vais à nouveau le redire un mesurage doit être associé à une probabilité que les erreurs possibles, en plus ou en moins, du fait d' une précision absolue ne pouvant être zéro encadrent la valeur réelle. Or c' est cette valeur réelle qui doit être comparée aux seuils contraventionnels ou délictuels. Je vais simplifier un peu, les puristes j' espère ne m' en voudront pas.

 

Supposons que le taux mesuré soit 0.25mgL air, çà signifie qu' il y a 50% de chances pour que la valeur réelle soit supérieure à 0.25mg/L. Et 50% de chances pour qu' elle soit inférieure à 0.25mg/L

Pour atteindre la certitude que le taux réel de 0.25mg/L ait été dépassé il faut mesurer un taux supérieurou egal à 0.282mg/L

A contrario, pour avoir la certitude que le taux réel n' ait pas été dépassé, il faut mesurer un taux inférieur ou égal à 0.218mg/L

 

Entre 0.218 et 0.282mg/L, la probabilité de dépassement réel du seuil de 0.25mg/L évolue de 0% à 0.218mg/L à 100% à 2.82mg/L. La technique ne sait pas dire autre chose. (Comme je l' ai dit plus haut c' est simplifié)

 

Se pose ainsi le problème de comparer techniquement un mesurage à un seuil légal. Autrement dit est-il acceptable déontologiquement juridiquement de sanctionner un individu alors que techniquement il n' y a pas 100% de chances que son taux d' alcoolémie ait dépassé ce seuil légal ?

 

Dans le cas Boblardon, mesuré à 0.28 puis 0.25mg/L air, il me semble que les bien pensants dans les deux sens, devraient peut être "mettre de l' eau dans leur vin" avant d' employer les qualificatifs que j' ai pu lire.

 

J' ajouterai que le seuil légal d' alcoolémie en Angleterre est de 0.8mg/L. (Un seuil seuil, qui était d' ailleurs le même que celui utilisé en France dans les années 80) et paradoxalement, c' est un des pays de l' UE ou le nombre de tués rapporté à la population ou au kilomètres parcourus est le plus faible.